AVRIL
I ieudi. Discussion sur la compagnie des Indes. ^3 vend. Di sur une adresse de la république des
Grisons.
3 sam, D. sur le commerce de l'Inde. — Serment civique du prince lU Conti.
5 lundi. Discussion^ sur l'organisation, judiciaire.
6 mardi. D. Institution des jurés. ,
» • ' .• > Il
7 mçrc. D. sur, le paiement des oflBciers et bas-
officiers ,^aux gardes-françaises.
8 jeudi. D. qui étend aux.Irpupes de la marine
l’augmentation de. solde .accordée aux „ .. j , - troupes de terre. ( , .... .
9 vend. D. Les dettes du clergé sont réputées
A . „ , • nationales. ' .• J
10 sam. D. qui reielle toute dispense d’âge pour
r ,1.... -Je d’éligibilité. - • • . >'
II dim. D. qui autorise à continuer la perception
. ! des octrois. >n. 1 ■ > ! .
la lundi. Discussion de la question La -religion catholique sera't-ellé déclarée religion nationale? »
cnSONOtOSIQUE. XS*Üi
13 mardi. M. de Bonnai président. — ' Suite des
' discassions précédentes.
14 merc. sur l’entretien des ministres des
autels. ^
15 icudi. Discussion sur les assignats.
16 vend. D. concernant les juifs d’Alsace.
»7 sam. D. sur le nombre, la forme et la fabrication des assignats.
18 dira. D. sur la connaissance de l’état des
finances.
19 lundi, D. sur réligibîUté des administrateurs,
trésoriers, etc.
10 mardi. D- sur les lieux destinés à la chasse du roi. , J
al merc. A. sut le j travail du comité ecclésiastique.
aa jeudi. D. général sur la chasse. : — Sur les dépenses du Garde-meuble de la couronne. il— Une députation de la Corse, Faoli à la tête, se présente à l’assemblée nationale.
aS vend. D. pouç distraire la gabelle du bail général des fermes.
34 sam. D. sur le parlement de Bordeaux. a5dim.- D. sur l’emploi des dons patriotiques. a6 lundi, La régence d’Alger vient, d’après les
xxxir
TABLE
demandes du roi , de rendre la liberté aox Français esclaves dans ses états.
37 mardi. M. de Viriéu président. — D. sur le serment à prêter par les membres de l’assemblée nationale qui entreront daqs l'exercice de quelques fonctions.
x8 roerc. Discussion sur Porganisation judiciaire.
X9 ieudi. D. qui assure la libre circulation des grains
3o vend. Les jurés sont établis en matière criminelle. — Prise du fort de Notre- ^ Dame-de<la-Garde à Marseille.
1 sam. D. sur le dessèchement des marais.
3 lundi. D. Les juges' d'appel seront séden-
taires. '
4 mardi ^D. Les ju^es seront élus poUr six ans. 6 raerc. D. Les juges seront élus parle peuple.
6 jeudi. D. de plusieurs articles du plan de mu-
nicipalité pour Paris.
7 Vend. D. que les électeurs et juges te pré-
senteront pas'plusBeûrs sujets au choix du roi. • •
^ ÇHkONOLOGIQUB.
8 sam. D. sur la nomination des officiers chargés do ministèso public.
«dim. D. Lés domaines de la couronne sont
aliénables»
10 lundi. M. TAouref président.
11 mardi. D. que vingt-huit millions seront versés
au trésor public par la caisse d’esr compte.-'
12 merc. Discussion sur l'aliénation des biens
nationaux. . . '
13 jeudi. D. sur l'aliénation des biens nationaux.
14 vendr. D. qui défend l’introduction du sel étran-
ger dans le royaume.
15 sam. D. sur la confection des rôles d’impo-
sition.' '
16 dim. Discussion de la question ; « A qui, de
l'assemblée législative ou du pouvoir exécutif , la nation doitrcdle déléguer le droit de d^larer hi guerre ou la paix ? »
17 lundi. Rapport et D. sur les troubles de Mon-
tasuban.
t.8 mardi. D. pour rétablir la tranquillité dans les départemens du Haut et Bas-Rhin.
19 merc. D. qui ordonne le paiement des pensions sur les économats ;usqu'à U somme*"* de six cents libres". ' '
xxxvj • T A » I> «
ap jeudi. D. qui délivre les étrangers détenus suc les galères ^ France.' ^
ai vendr. D. sur le mode d’inaposition des bois communaux en usance.
■ 22 sam. D. Le droit de guerre et de paix appartient à la nation.
23 dim. D. qui prolonge le terme de l’échange
'' des billets de caisse contre les assignats.
24 lundi. D. Établissement d'un tribunal de cas-
' sation.
25 mardi. D. pour accélérer U confection des rôles
d’imposition.—- M. de la Fayette et M. Rùmeuf, son aide-de-camp. arracbent , au péril de leur 'vie, un malheureux voleur des' mains du peuple qui voulait le pendre.
x6 merc. D. Les juges du tribunal de çassation ^ ' seront sédentaires.
S7 jeudi. M. de Beaumet\ président. — D. Établissement des tribunaux de commerce.
aS vend. D- sur la forme de scrutin tt la police des assemblées électorales.
sam. M. IVeeier read compte des recettes et des dépenses des mois d’avril et mai.
CHROKOLÛ.GIQVE. HJXvit 3o dim. D. sur l’cxtinctioD de la mendicité et l’établissement d’ateliers de charité.
3s lundi. D. ^Instruction sur 1% vente des biens nationaux.
JUIN i;9o.
a mardi. D. relatif à la fabrication et à la circulation des assignats.
a merc. D. qui coioiut aux (ftirés de pub'ier au prône les lois nouvelles.
3 feudi. D. que chaque departement ne formera
qu’un seul diocèse.
4 vend. D. concernant les difficultés relatives i
la .contribution patriotique.
5 sam. D. qui augmente la solde de l’armée
navale. — Le maire de Paris communique à l’asserab.ée nl||onaic le projet d’une fédération générale.
6 dim. D. pour la répartition des trente-deux
deniers d’augmentation de paie accordée aux soldats.
7 lundi. D. qui fixe le nombre des métropoles
et des éxéchés,
8 mardi. M, l’abbé SUyts , président. — D. qui"
A. C. iv
Zxxviij
fiye le nombre de* députés des gardes nationaux et des troupes de ligue pour la fédération générale fixée au 14 juillet.
9 merc. Lettre du roi âi l’assemblée nationale, dans laquelle il 6xe l’état et les dépenses de sa- maison , et demande vingtcinq millions pour sa liste civile. — Décrété sur-le-champ.
»o jeudi. D. qui fixe à la reine quatre millions de revenu ^our son douaire.
11 vendr.M. de Mirabeau annonce à l’assemblée
oationale la mort de Franklin,
12 sam.' Les gens de maison viennent déposer
leurs boucles d’argent sur l'autel de la
patrie.
s3 dim. D. concernant la mendicité.
14 lundi. Le bataillon de Henri iv de la garde natio^e parisienne invite deux cents pauses à un repas donné à Vaugirard .
, 16 mardi. D. sur la nomination des évêques, curés,
vicaires , etc.
16 merc. D. Les ministres de la religion catho-
lique sertut salariés par la nation.
17 jeudi. D. qui fixe le revenu des prêtres attachés
au culte.
CHRONOLOGIQUE. ZXXtX
i8 vendr. Rapport d’ane délibération intolérance et inconstitutionnelle des soi* disant catholiques de Nîmes.
*9 sam. L’assemblée nationale les mande à la barre. — M. Camus annonce' ^ue les Avignonais ont voté unanimement leur réunion à la France.
ao dira, D. Suppression des ordres, titres et livrées, . .
ai lundi. M. dé .$ir(R(*rdrge<zn .président. •— Rap* port de nouveaux malheurs arrivés à Nîmes.
aa mardi. D. rendu sur la motion do pè’e Girard , que les députés ab<iens soient privés de leur traitement pendant leur absence!
z3 merc. D. sur le traitement du clergé actuel. a4 jeudi, D. qui interdit aux corps administratifs r le mot dicrct dans leurs délibérations.
a5 vend. Trois députésd’Avignon demandent à être entendus par l’assemblée nationale.
a6 sam. D. sur l’armjée navale. — Les vainqueurs de la bastille viennent déposer leurs marques distinctives dans l’assemblée nationale.
dim. Disculpation de M. de Miraheau^aàtt, 28 lundi. D, qui établi les directoires des dé parte*
si
iQPDs et Hes districts , et détenoine lettre fonctions.
20 mardi D. sui la vente des biens natîonans.
3o merc. Suite des décrets sur le traitement da clergé actuel.
1 jeudi. D. qui supplie le roi de faire passer à Ta-
bago les secours que cette colonie de* mande.
2 vendr. D. sur Us patronages laïques.
3 sam. D. sur le rachat des droits féodaux. — -
, Sur les troubles ‘d'Hagneau. •— Sur '■* l’administration des loteries. ' '
6 lundi M. dt Bon^ai , président. — D. Sur l’oT* ganisation du pouvoir judiciaire.
6 mardi. D. qui fixe les lieux des évêchés.
7 inerc. D. qui établitde.s juges de paix.
8 jendi. D . sut les fonctions des juges de paix.
9 vend. D. sur le céréroonia) de la fédéiation et
sur les formules des sermens qui y seront prononcés.
IO sam. D. qui rend aux non-catholiques les biens de leurs ancêtres émigrés lors de la ré-
C R R O N O T, ‘o a i QUI.' xl|
' ‘ vocation de' IVdit de Names.’«-»DI qui
fixe let titres qu’il faut avoir pour aspi* rcr' dorénavant aux pensions, Un grand nombre d’Américains, parmi lesquels SC trouve se présentent à l’assemblée nationale pour la remercier du grand exemple qu’elle donne à l’univefs. — Le général Luckner vient aussi à l’assemblée nationale témoigner son patriotisme dans les termes les plus expressifs.
1 1 dira. Les députés pour la fédération arrivent à Paris de tous les points du royaume.
IX lundi. D. sur la constitution ecclésiastique. .
13 mardi. Une députation de toutes les gardes na-
.tionales du royaume présente ses boni*
. mages à l’assemblée nationale et an roi* /•— >M. dri<^/ay<«eàleurtête porteia parole. ; ... ‘
14 roerc. Première fédérattoo générale -des Fran-
çais.
*5 jeudi. D. qui porte que l’oriflamme de la fédération soit suspendue dans la salle de l’assemblée nationale.
16 vendr. D. sur les pensions. — Sur l’aliénation des domaines nationaux.
xlij T A B t B
17 sam.^D. contre l’insurrection de la TÜIe de
Lyon.
18 dim. D. qui proroge le ternie fixé pour !’é-
. ^ change des billets (Ve caisse. —^Réjouis-
sances et fêtes publiques dans Paris &
, l’honneurdes fédérés.
*9 lundi. Premier D. qui fixe l’uniforroe de la garde ra’ionale. — D, qui abolit le retrait lignager. — D. qui fixe les ports de l’Orient et de Toulon pour le retonr et le désarmement de l'Inde.
20 mardi'. M. Treilhard , président. — D. qui abolit
le droit d’habitation , protection et tolérance perçu jusqu'ici sur lesJuift.
21 merc. D. qui sppprime les offices des jurés -
priseurs.
ai jeudi. D. explicatif dudécret sur la chasse. a3 vendr. Discussion sur les juges de district.
34 sam. D« que 1rs appointemens des officiers des ci-devant gardes • françaises ne • seront plus à la charge du trésor pu- , blic.
25 dim. D. qui ordonne l’impression du tableau des départemens en retard pour leurs impositions.
i6 lundi. D. qui abolit le droit de plantation d'arbres Sur les chemins vidnaux , etc.
CHB0N0Z.06IQUE. lljij 37 mardi. Le driiarteraent des Ardérnes annonce que le ministre a accordé le passage , troupes autrichiennes sur les terres de France.
28 merc. M. de Montmorin en explique les motifs. — D. qui défend ledit passage.
39 jeudi. Formation d’un comité diplomatique. '
MM. Bonne- Savardin , Barmond et Egge sont arrêtés à Châlons-sur-Marne.
30 vendr. D. qui ordonne l’inventaire des meubles,
titres, etc., de l'évêChé et du grand chapitre de Strasbourg.
31 sam. Suite des décrets sur les pfn<:ions. —
D. contre les libelles incendiaires.
1 dim. D. contre les libellistes.
a lundi. M. d’André président. — NoupeUc de l’insurrection au fort Saint-Pierre de la Martinique.
3 mardi. D. concernant les tribunaux d’appels.
4 merc. Suite des décrets sur l’ordre judiciaire.
5 jeudi. D. Création des juges de paix et des tri.
bunaux de famille.
, *liv T A B t R
6vendr.D‘> 'Abolition des droits d’aubaine et d’ex traction.
7 sam. 1). qui fixe les rédactions k opérer dans
les dcparteroens des ministres.
8 dim ; D. qu’il sera délivré au trésor public qua-
rante millions de billets de caisse.
9 lundi. Rapport et dénonciation de plusieurs
écrits qui prêchent l’insurrection aux ' soldats.
10 mardi. La colonie de Saint-Domingue enwie à
l'assemblée nationale les bases de sa constitution provisoire.
11 mérc. Discussion sur l’affaire des 5 et 6 octo-
bre 1789.
12 jeudi. D. relatif au tribunal de cassation.
13 vende. D. sur les juges en matière de police et
de commerce.
14 sam. D. sur les apanages des princes.
15 dim. D. pour demander au roi la désignation
des ma'sons de plaisance qu’il désire conserver.
iti lundi. M. Dupont président. — Nouvelle de l’insurrection de trois régimens de Nancy, — D. qui ordonne de poursuivre les chefs de cette rébellion.
17 mardi. D. Les protestsns des deux 'confessions d’Augsbourg et helvétique jouironl
C H R O N O t. O G I Q U E. ^ xlv connue paé le pa^sé, de leurs droits, liberté et avantages.
18 mere. D. relatif aux maisons et domaines que
le roi désire conserver.
19 jeudi, D. de plusieurs articles du code pénal
’ de la marine. •
ao vende, D. Suite des articles du code pénal de la marine.'
mi sam. La régence d’Alger demande des explitalions pour les insultes faites i ses vaisseaux sur nos côtes de la Méditerranée.
XX dim. D. sur les postes aux lettres et messageries.
s3 lundi. D. qu'l porte qu’il y a lieu !i accusation contre le sieur Perrotin.
*4 mardi. D. sur les postes aux chevaux.
35 merc. D. Les ecclésiastiques sont exclus de toute fobciion judiciaire.
26 jeudi. M. de Mirabeau le jeune envoie sa dé-
mission de député.
27 vendr.' D. qui ordonne l’élargissement des ci-
toyens d’Avignon détenus à Orange.
— Le roi renonce h plusieurs maisons de plaisance qu’il se réservait dans sa première lettre.
x\v) TABLE
28 sam. D. sar le commerce au-delà du Cap de
Bonne-Espérance.
29 diin. D. relarif an traitement des officiers in-
valides et aux gratifications assignées sur la loterie royale.
30 lundi. M. de Jessl président. D. sur le trai-
tement des juges de paix.
31 mardi. Affaire de Nancy. — Les citoyens sol-
dats de Metz demandent à essayer le v; premier feu. — Trait héroïque du
• brave Disilles»
I merc. Proclamation de l’assemblée nationale pour faire rentrer dans l’ordre la gar: nison de Nancy. .
a jeudi. D. sur le costume des juges, des commissaires du roi , des greffiers , etc. — - Grande fermentation à Paris , occasionnée par l'affaire de Nancy.
. 3 vendr. D. relatif aux troubles de Nancy, et qni , ordonne de rechercher et de punir les coupables.
CUBOROI.OC1QUB. xlvi;
4 sam. M. Necker annonce à l’assemblée sa dé*
mission du ministère.
5 dim. Continuation de la discussion snr les
assignats.
6 lundi. D. Les électeurs nommés par les assem-
blées primaires le restciont pendant deux ans, et nommeront à toutes les places.
7 mardi. D. relatif au camp fanatique de Jalès.
8 merc. D. sur le traitement des religieux.
9 jeudi. D. sur l’organisation de l’artillerie et du
génie. *’
so rendr. D. qui décharge le trésor public de la dépense des approvisionnemens de Paris.
Il sam. D. pour autoriser la caisse d'escompte à verser vingt millions dans le trésor public.
ta dim. D. relatif à la circulation des assignats et à leur acceptation. \
13 lundi. M. Bureau-de Pusy président. D. snr
les chasses du roi.
14 mardi. D. qui fixe les limites des six tribunaux
du département de Paris.
tS merc. D. concernant la libre circulation intérieure des grains et la prohibition de leur exportation.
xiv'iii TABLE
16 jeudi. D. qui ordonne de payer à ia caisse des
Invalides deux cent dix mille livres.
17 vendr. D. qui accorde soixante mille liv. pour
le soulagement des malheureux incendies de Limoges.
18 sam. D. ^acun corps admimstraiif ne peut
arrêter le départ d’un bâtiment de guerre.
19 dira. D. qui déclare éligibles aux places de
juges les présidens des administrations de département et de district, ao lundi. Rapport sur les dettes de M. d’Artois. XI mardi. D. sur les formes de liquidation desdettes contractées par les provinces sous l’ancien régime. ^
aa meic. D. sur la compétence des tribunaux militaires , leur organisation , et la manière de procéder devant eux.
a3 jeudi. D. Les membres de l’assemblée nationale ne pourront être commissaires du roi •' dans les tribunaux que quatre ans après
1a fin de la législature.
14 vend. Les fourbisscurs et arquebusiers pillés lors de la prise de la Bastille demandent une indemnité.
25 sain. Discussion sur l'émission des assignats.
CBKONOLOCtQUE. xlil
— D.^sur le traiteinetit dcA religieo8c«.‘ ' - 1 - A-*.
36 dixn. D> La raîtsé d’e«con]l>te Verainaj.diz millions au trésor publie.
27 lundi. M. Emmery pté%\àent. — Suite de la discussion sur l’émission des assignats.
28 mardi. Suite de la discussion sur l’émission de s assignats. '
20 merc. B. sur une nouvelle émission d’assignats “ * * ^ .
«ans intérêts.
3o ieudi. Rapport de la procédure criminelle des 5 et 6 octobre 1789» ins^truite par le Châtelet. .. .
