FÉVRIER

1 lundi. Suite des décrets sarcla division do royaume. "

3 merc. M. Bureau-de- Pusy ■^xiûdesit, — D.

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'' établissement d’un tribunal provisoire à Rennes. ' ’

4 jeudi. Le roi se rend i l’ussemblée nationale , '■ r* et contracte avec la nation l’engage-

' .ment d’aimer, de 'maintenir et de

', <iéfcndrc‘, la constitutioD. Les dé- ' 'putés prononcent le serment civique.

'' 5 vend. D. Suppression de certaines maisons , ^ religieuses.

,àsam.; p. Les membres de la chambre des vacations ' du parlement de Rennes

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. sont déchus des, droits de citoyens

actifs.

7 dim. Suite des décrets sur la division du

royaume.

8 lundi. Suite des décrets sur 'la division du royaume.

9 mardi.'Le 'Châtelet instruit le procès de M. de Favras,

10 merc. D. relatif aux' troubles de quelques

provinces.

11 jeudi. D, sur l’emploi des dony patriotiques. 13 vend.. Discussion sur les ordres religieux.

13 sam. D. sur la suppression des voeux mo-

'nastiques.

14 dim. , Te JDeum et illumination pour la dé»

marche du roi du '4' de ce mois. '

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15 lundi. D. sur les chefs-lieux des départemens

et des disUicts.

16 mardi. D. sur la réforme du sceau de l’état.

17 merc. M. l’évlqùe d’Autun président.

18 jeudi.- D. sur le traitement des religieux,

19 vend. Exécution de M. de Ftivras,

20 sam. D. sur le traitement des fiêre^ cdnvere.

et frères donnés. ^

a* lundi. Visite des farines, à l’école militaire. a3 mardi. D. sur la tranqnillité’pubiique.

34 tnerc. D. sur les droits féodaux ; abolition des

distinctions honorihques.

35 jeudi. Suite dqs décrets sur les droits féodaux. 26. A7 vend, et sam. Suite des décrets sur la

division du ioyaume.

a8 dim. D. sur la constitution de l’armée.