OCTOBRE

1 vcndr.D. qui donne aBX Soldîiis^et sous-officiers

' suisses la même solde qu’aux soldats et sousofficiers français,^. ^ 4

2 sam. qu’il n’y a lieu accusation contre

MM. d*Orli«at et Mirabtau.

3 dim. D. sur la manière de verser lesfpndsné-

cessaiies au trésor public.

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I 'TABLE

-4 lundi. Le ministre donne de nouveaux détailt sur les troubles de Brest.

5 mardi. D. sur le traitement des adjudanset des

.aides-de-camp.

6 merc. D. sur la liquidation des offices.

7 jeudi. D. sur l’élection des commissaires de

police dans Paris.

8 vendr. D. sur les emprunts de 8o millions et

autres ; que l’intérêt des 400 raillions d’assignats cessera le 16 de ce mois.

9 sam. O. sur l’exemption desdroits sur les cuirs,

peaux, fer, huile et savon.

10 dira. D. pour l’armement de quarante*cinq vaisseaux.

II lundi, M. Merlin président. qui autorise

les apanagistesà exploiter à leur profit les coupes de bois dans le cours de l’hiver prochain.

12 mardi. D. pour rétablir le calme dans Saint-Do-

mingue.

13 merc. <D. relatif àTéducation publique.

14 jeudi. D. concernant les juges de paix. iSvcndj.D. Nomination de commissaires pour

surveiller la fabrication des 800 millions d’assignats.

t6 sam, D. L’intérêt de 3 pour 100 attaché aux assignats cesse à dater de ce jour.

CHRONOtOOIQOK, i)

17 dira. D. qui ordonne l’exécution de* décret*

sur la constitution civile du clergé dans la ci-devant province d’\Uace.

18 lundi. D. sur le traitement des curés dont les

paroisses seront supprimées.

19 mardi. Les Français dispersés par la révocation

de l’édit de Nantes demandent à rentrer dans les domaines de leurs ancêtres.

20 merc. D. sur les poursuites à faire contre les

débiteurs’du trésor public.

21 jeudi. D. relatif à l’insurrection de l’escadre

de Brest.

2* vendr. L’assemblée nationale apprend avec douleur la mort du brave Dtsilles.

23 sam. D. ’qui désigne les biens nationaux à

vendre dès à présent.

24 dira. D. sur la contribution personnelle.'

25 lundi. M. Barnave président. — D. concer-

nant la contribution patriotique.

26 mardi, D. qui fixe la forme du serment civi-

^ que à prêter par nos ambassadeurs ou

chargés d’affaires auprès des cours étrangères. ,

a? nicrc. Modification de quelques articles du * code pénal de la marine. •— M.

lij T A B' L B I

■ Fleuritu est nommé miniitre de la marine.

aS jendi, D. pour prier le roi de négocier avec les princes possessionnés en Alsace.

■ D. sur les établissemens ecclésias»

^ . ..tiques que les étrangers ont dans te

royaume.

30 san)i< D. sur tes désordres et excès commis par

deux régimens à fiéfort.

31 dim. D. Abolition de tons les droits de

traites. — D. sur le reculement des barrières.

, , ; iSOVEMBEE 1790.

3 mardi. D. sur la nouvelle forme des lois, sur , leur envoi aux tribunaux, etc.

3 merc. P. sur le traitement des juges et des

^ commissaires du roi.

4 jeudi. D. sur la fabrication 'des assignats les

fabricateurs' de faux assignats seront punis de niort^ ' ' ^

5 vendr. D. La caisse de l’extraordinaire prêtera

' au trésor public 48 millions p’onr le service de novembre.

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6 sam.'Ù; sôV la liquidation -dès