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7 diml! b. ^nV la' liqiïi«tati6n'’'-de’la nette pu-
1 tj — ^liqne'i *' "■■■•* .aï, b i-
''S î'dh'di. ' president.*’^' ‘ .
~0 mâtcUiT). l'ouverture Hd canfcT proposé par ' le-’sîérfr '£rul/e. '
10 mcrc. Les'séclibn* de t*ahs demandent'lîê renvoi ■■ 'des ministre?! ■ ■ i » i,».:, •.
iV jeudi. "D. q'ùi 'pèrtnér aux év^*qnes^d*aic«fdfdeir les dispenses de’’mariaKél’ ia vendr. D.' sur lâ vente d'és'gràInVét farinés ap« partenans à là nation.'
13 sam.' Pillage de rhôtél'de'Casîriei!
14 dim. D.'sur les fonctions et le traitement des
receveurs de district.
15 lundi. D. sur la formalîon et circonscription
des paroisses.
16 mardî.D. L’île de Corse formera* unSeul dépai^
irment.' M. da',/*or/airéisr nommé ministre de la guerre.' ■ '
17 merc. D. sur l’organisation du tribunal de cas*
saiion. ‘ '
18 jeudi, D, sur la nomination et l’avancement
des adjudans-généraux de l’armée, ip vendr. D. sur le choix des curés qui gouverne* ront les églises paroissiales,
liv . > I ? ^ ® *• *^ • '*
10 Min. U. roi. est prié d’envoyer de» troupes à Avignon pour y rétablir, le calme et
protéger les, établissemens^^ français.
21 dim. M. Alexandre Lame'h president. — D..sar la rééleclipn des offiçicrs çaui|i9P?ax
port du Tertre garde des sceaux, as luntU.,D. sur la législation domaniale., ^
23 mardi. D. sur la contribuiion.fbnciére. a4merc.; D„;Sur,^le iraUeniept des commissaires dps gwrres. , ,
iojçbïji.. B.?at Ja.franchise des ports de Baïonne , Marseille et Dunkerque.,
26 vendr, p. relatif, aux^ bijoux et vaisselle, d’or et
,,.d’argem portés aux hôtels des monnaies. .. . >
27 sam. D. relatif au seripent à prêter par tout
ecclésiastique fpnçtionnaire public.
28 dim. , ,D. sur le droit d’enregistrement.
20 lundi. P. pour rétablir la tranquillité dans les colonies françaises des Antilles.
3o mardi. D. pour que les pensions du clergé soient , payées exactement.
* ' ■ * n’*îr' t I* ‘M i ■< ,
? '' Décembre 1790.
1 merc. D. concernant les biens des protestans
d'Alsace.
4 jeodi, 0. sur 'l’organisation de t’arlincrié.
*3 vendr. 0. qui permet aux corps administratifs de faire un emptiint pour les frais de - dÉpntatioD à la' fédération du 14 jnil-
let.
4 sam. 0. qui accorde une somme pounle sou*
^ lagement des pauvres. <'i
5 dim. M. Pétion de Villeneuve président. —
, L’assemblée nationale apprend que U
Guadeloupe est entièrement soumise à' ses lois.
6 lundi. M. de, Sillery développe à l’assemblée
nationale les causes des malheureux
événemens arrivés à Nancy.
7 mardi. Création de bureaux pour la ,véri6cation
des titres des créanciers du clergé.
S merc. D. concernant les impositions de la ville de Paris.
9 jeudi. D. sur la restitution des biens des religion caircs fugitifs.
10 vcildr. D> concemant le traîiemcnt du clergé
actiieU
11 sam. Adresse des.^Ayî|iio^atf i l’assemblée
nationale pour la remercier du décret qui leur assure la protection de la France.
ta Him. D. relatif ans excès auxquels te por-
tent les ci-devant soldats des troupes
^ belgiques.^ , •
i3 lundi. D. concernap^ la fabrication d’une petite monnaie d’argent.
14 mardi. D. relatif sux -enfans .nés des mariages mixtes cotre des catholiques et des — - : ’ ■ protrstan.8. ’ , . Û
15 merc. D. relatif aux bApitaax de’ la ville de
' Rouen.
16 jeu.di. D. concernant les reiltes du clergé.
17 vend. D. qui ordonne la distiribution de cin-
quante mille fusils aux gardes natio* ■ Baies du royaume.
18 sam. D. ïur le rachat des refîtes foncières.
19 dim. Rapport des événemens sinistres qui agi-
tent la ville d’Atx.
20 lundi. D. pour faire passer à Aix un corps de
troupes de ligne*.
21 mardi. D. qu’il sera élevé une statue à l’auteur
CBROS OZ.OCIQUE. Ivîj
d’Émile, et que sa veuve sera nourrie aux dépens de l’état.
22 roerc. M. d’Andri président pour la seconde
fois. — D. relatif^au traitement des - supérieurs des séminaires et vicaires
directeurs. f
23 jeudi. D. sur la forme du bouton des gardes
n’aiionalesi' »
24 vend. p. relaiifau brûlement des effets rentrés
^ - »»**ri* *1 • T - -
^ au trésor public. *
à ^ J. Il • J - „
26 dim. Le roi renvoie à l’assemblée nationale
I acceptation du décret sur la consti- ■' ■ . . ‘ '■ • ■ tution civile du clcrg^é.
27 lundi. D. relatif aux paiemens de la caisse de
l’extraordinaire. •
28 mardi. D. Établissement de-juges de paixet de
commerce dans plusieurs villes.
27 merc. D. qui accorde provisoirement cent'mille • livres pour les travaux de Cherbourg.
30 jeudi. D. qu! a«sure la propriété à tous ceux y qui auront fait de^ dérouverres utiles.
31 vend, D. sur l’avancement des gens de mer.
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