JANVIER

t sam. D. Les officiers de tous grades obtiendront la décoration militaire au bout de vingt-cinq ans de service.

2 dim. D. sur les matières criminelles.

4 qiardi. Les ecclésiastiques dépotés i l’assemblée .

nationale sont tenus de déclarer s’ils * ' veulent prêter le serment.

5 merc. Disrussion sur les jurés.

6 jeudi. D. sur les percepteurs de la contribu-

* tion patriotique.

7 vend. D. relatif aux messageries^

'8 sam. B. sur le nouveau timbre à apposer sur . ’ les actes de notoriété publique.

^ dilQ. ,P.;Sur l'indemnité à accorder aux por*

... teurs de brevets de retenue.

10 lundi. D. sur le timbre... .. .

it mardi. D . sur la fabrication d’une monnaie d'argent , jusqu’à concurrence de quinze millions, partagée en pièces de quinze et de trente sous.

12 merc. Articles additionnels au décret sur le timbre,

c U R O K O L O G 1 Q D B. lix

i3 jeudi. D. L’élection des évêques et des curés se I ; fera à la pluralité des suffrages.

tS sam. Rapport sur la donation du Clermoniois au grand Condi en 1648.

16 dim. M. l’abbé Grégoire président.

17 lundi. D. qui conserve les titres d'activité aux

officiers des troupes de ligne qui sont ‘ entrés dans la garde nationale.

18 mardi. D. qui permet à tous les Français de

commercer avec le Sénégal. ,

19 tnerc. Suite des décrets sur les jurés.

20 jeudi. Disculpation des régimens de Royal-Lié-

geois et de Lauzun «inculpés dans les troubles de Béfort.

22 sam. D. sur le code pénal dé la marine.

23 dim. Suite des décrets sur les jurés.

24 lundi. Nouvelle de la continuation des troubles

de Saint-Domingue. — Massacre à la Chapelle par les chasseurs des bar.

rières.

2D mardi. Discussion du tarif des traités.

26 merc. Loi pour l’exécution du décret déjà

•rrndn sur la prestation du serment des ecclésiastiques.

27 jeudi. Création d’on tribunal de commerce à • ' î' Paris.

tx table

28 vend. Lettre de Léopold bu roi sur Les récla*

matioufi des princes posscsbiounés en Alsace.

29 sam. M. de Mirabeau président. — On pré-

sente à l’assemblée nationale le buste

de M. Disilles.

30 dim. M. de Montmorin envoie à t’assemblée

nationale la note des scrinens civiques prétés par nos ambassadeurs aupiés des

cours étrangères.

Si lundi. D. relatifau paiement etauxrécoiupcnscs dus aux artistes.