FÉVRIER

1 mardi. Le roi est prié d’envoyer à Saint-Do-

mingue trois commissaires pour y rétablit la tranquillité.

2 merc. D. relatif à la liquidation des offices.

3 jeudi. M. Trouville propose à l’assemblée na-

tionale une machine progre à élever l’eau à cinq cents pieds.

4 vend. Discussion sur les jurés. • . • ■ •

5 sam. D. Les prédicateurs étant fonctionnairas

pnblics , sont tenus de ptêter le serment.

<S dim. D. La caisse de l’eatraordinaire fournira quatre-vingts millions pour suffire ^ aux gages et traitemens des différcns départeraens.

7 lundi. Fin des décrets sur les jurés.

8 mardi D. Les curés réfractaires auront, à dater

du jour de leur remplacement, une pension annuelle de cinq cents liv.

9 merc. Le roi est prié de faire expédier un vais-

seau pour aller à la découverte de M. de la Peyrouse.

10 jeudi. Uoe députation de quakers s« présente k

l’assemblée nationale.

11 vend. Rapport sur les troubles d'Alsace. —

• ' D. Traiiemeat et costume des jugM

du tribunal de cassation, la sam. D. qui rend la culture du tabac libre.

13 dim. D. sur la gendarmerie nationale.

14 lundi. M. Dufort président.

s5 mardi. Rapport sur l’bbiel.des Invalides.

»6 merc. D. sur la suppression des jurandes.

17 jeudi. La commune de Paris demande une loi

pour réprimer les jeux publics.

18 vend. Rapport du comité des finances sur les

dépense|||n' 1791.

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19 satn. D.sur la suppression des entrées.

20 dira. Le roi instruit l’assemblée nationale du

départ de ses tantes.

ai lundi. Projet de loi sur les émigrations.

22 mardi. D. qui supprime les distinctions sei* gneuriales.

i3 roerc. Rapport des troubles arrivés à Nîmes. 2/ jeudi La municipalité d’Ârnay-le-duc envoie le procès-verbal de l’arrestation de Mesdames dans cetre ville.

25 vend. Discussions du projet de décret sur la

résidence de la dynastie régnante.

26 sam. D. sur les juges de paix.

27 dim. D. relatif aux tribunaux.

«8 lundi. Le peuple de Paris se porte i Vincennes, et démolit les parapets du donjon. — Quatre cents membres de la société monarchique se rendent au château des Tuileries armés de poignards , etc.

Le roi leur ordonne de déposer leurs armes.

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