MARS

1 mardi. M. de NoaîUes président. •— D. conccr*

nant les tabacs.

2 merc. Additions snr le droit de patentes.

3 jeudi. D. L’argrnterii des églises'intililes au

cnite sera transportée aux hôtels des ’ monnaies.

4 vend. D. sur les maréchaux de France et Fa>

' • bolition dei milices.

5 sam. D. qui sui^pVime les fermiers-généraux.

6 dim. D. sur les corps administratifs.

7 lundi. D. sur la- pêche des motues au banc de

Terre-Neuve,

8 mardi. D. sur'la vente des sels et tabacs actuel-

lement en magasins.

9 merc. D. tes prisonniers détenus'pour crime

de lèse-naiion seront transférés dans les prisons d’Orléans.

10 jeudi. D. Les administrateurs des finances se-

ront nommés par le^roi.

11 vend. D. sur les indeinpUés pour la dîme.

12 sam. M. de Montesquieu président.*» D. qui

. abolit la coutume de Normandie.

**v; .TABLE ,

. ,-s .. est. générale. Son corps est le pre-

mier capoté au temple .1 des grands hommes. ,, . , . ,

5 mardi. M» Linguu paraît à la barre avec les co-

, Ions de Saint-Marc.

6 merc. Discussion cur les ministres.

7 jeudi, D. Aucun, député à l’assemblée nationale

ne pourra entrer dans le ministère que quatre ans après la fin de la législature .

ft vend. D. qui interdit aux membres de l’asseni'.

blée nationale toute grâce du pouvoir exécutif pendant quatre ans.

9 sam. D. sur les monnaies.

lO dim. D. sur l’organisation du ministère.

SI lundi. D sur le traitement et retraite des ministres.» ■ ,

IX mardi. D. sur la liquidation des dettes des eidtvaot pays d’état. ^

i3 merc. Sur la motion du père Gérard, l’assemblée nationale décrète l’abpiiiiqn d’un droit féodal qui mettait un imp&t sur la fécondité.

t4 jeudi... D«. sur la liberté d'être agent de change >. .. >.• . moyennant une patente. .

t5 vend. D. sur les ecclésiastiques fonctionnarrrs publics. ,

Digilized by Gc)0^lc

CHRON. OLOaiQUB. Isvij i6 sam. D. sur la solde., des c^t mille, soldat» auxiliaires.'* „

18 lundi. M. Chabroud président. •— Le roi , en

' partant pour Saint-Cloud , est arrête par son peuple, qui désire le posséder à l*arÎ8.

19 mardi. Le roi vient à l'assemülée nationale se

plaindre de la résistance du peuple ‘ ■ relativement à son départ pour Saint-

Cloud. ' ' ‘

so merc. D. sur les maîtrises et jurandes.

21 jeudi. M..de la Fayette envoie sa démission:

les soixante bataillons se rendent chez lui , et redemandent il grands cris leur . général. Il cède à leurs prières quelques jours après.

22 vend. M. Houdon fait hommage à l’assemblée

nationale du buste de t\(lirabeau.

23 sam. Le roi fait notifier ans puissances étran-

gères son serment irrévocable de maintenir la constitution.

25 lundi. M. Rewbel président. — r Récit désas-

treux des troubles deSa|nt-Domingue.

26 mardi. M. Rabauh propose h l’assemblée na-

: . tionale une -fabrication d’assignats dç

5^iv, ,

IXVÜ| •' ' T A B t s' ■* ■’ -

27 merc.'DiscuiVîbn "^r To/ga'nisation de la prde

nationale. • ' ' '

28 jeudi. M. de' la. Fayette, au nom'de la garde

nationale, vient {‘éliciier le roi de l’éclatante démarche par laquelle il proclanae à toufe.la terre la souveraineté du peuple français.

29 vend. D. qui permet aux troupes de ligne

d'assister aux séances des, amis de la constitution. .

, » dim. Les barrières s’ouvrent , on ne paie plus les droits d’entrée dans tout l’intérieur du royaume.

2' lundi. Discussion sur U réunion du ■comtat - d’Avignon à la France.

3 mardi. Suite de ia même discussion.

4 merc. D. qui suspend la réunion d’Avignon à la

France. ’ '■

5 jeudi. Discussion sur les petits assignats.

6 vend. D. qui ordonne la fabrication de cent

millions de petits assignats.

CHBONOLOGl QUE. l>ix

7 sam. D. qui permet aux prêtres réfractaires

d’officier dans des églises particulières, t pourvta qu’ils ne prêchent pas contre

• la loi.

8 dim. M. d’André président. — D. sur l’orga-

nisation des corps de finance.

Q lundi. Suite des décrets sur les corps de finance.

10 mardi. D. qui supprime les expéditions en cour

- ri:i de Rome. •— Sur le droit de pétition,

11 raerc. Discussion sur la question des colonies, la jeudi. Suite de la même discussion.

13 vend. D. Aucune loi sur l’état des personnes

non libres ne pourra être faite par l’assemblée' que sur la demande des

• assemblées coloniales.

14 sam. M. de Seine, sourd et muet, fait hom-

mage k l’assemblée nationale du buste de Mirabeau, ' ' ‘ '■*

15 dim. D. Les gens de couleur nés de pères et

■' mères libres seront admis dans les' •oi • assemblées paroissiales et coloniales .h .'Tf futures.

ï6 lundi. D. Les membres de l’assemblée nationale '* • ne pourront être réélus à la prochaine

législature. * * •

17 mardi. D. qui permet le commerce de l’or et de l’argent. ' "

Ixx T A ■ L B

18 mere. Discutsion sur l’organisation du corps

législatif.

19 jeudi. Nouveau décret. Les membres du corps

législatif pourront être réélus à la législature suivante f et ne pourront l’être de nouveau qu’a prés l'intervalle de deux •ns. .

ne vend. Discntsion sur la monnaie de cuivre.

SI sam. D. relatif à la fabrication des petits assignais. - -1

as dim. M. Surtau de Puty président.

s3 lundi. La municipalité d’Avignon presse, instamment l’assemblée nationale de ren- . dre un décret definitif sur cette ville,

plus malheureuse que lamait.

34 mardi. Le projet de décret sur la réunion d'Avj-

. gnon est rejeté.

35 raerc. Le rOi est prié d’envoyer des médiateurs

. à Avignon.. ,

36 jeudi. D. Le Louvre et les Tuileries réunis se-

ront destinés à l'habitation du roi et à la réunion de tous lés rooniimens des , sciences et des arts. .

37 vend* La répartition des trois cents millions

de la contribution foncière et mobilière est adoptée.

38 sam* D. sur les assemblées primaires.

CHROMOtOOlQUR. Ixi) aç dim. Le roi en prié d’envoyer l’instruction de l’assemblée nationale aus colonies.

'3o lundi. Voltaire est reconnu digne d’être trani- • porté au temple des grands hommes.