JUIN
1 merc. D.La peine de mort sera réduite i la perte
de la vie sans torture.
2 jeudi. Intolérance du peuple envers les prêtres
réfractaires aux Théatins.
3 vend. Suite des décrets du code pénal. ~ Sur
la réhabilitation des condamné^.
4 sam. Suite sur les effets des condamnations.
5 dim. D. sur les secours & accorder aux veuves
et aux enfant des gardes nationaux morts devant Nancy et la Bastille.
6 lundi. M. d' Auchy président. Suite des décrets
sur le code pénal. — De l’influence de l’àge sur les peines.
7 mardi. Suite sur les crimes contre la sûreté in-
térieure de l’état.
8 merc. Suite sur les crimes contre Fa constitu-
tion.
(xxi) • T A B L B 1 ,
9 jeudi. D. Les brefs , resciits , bqlles , ptove* aant de la cour de Rome , seront rcpuTés nuis, s’ils n’ont été approuvés par te corps législatif et sanctionnéB par le roi.
lo.vend. Rapport sur te licenciement de l’armée, SI sam, D. qui ordonne à M, de Condé de revenir en France sous quinzaine,
13 lundi, D. de plusieurs articles additionnels sur
^ le corps législatif.
14 mardi. D. relatif aux départemens et aux dis-
tricts.
15 tnerc. Suite des décrets sur le code pénal.-—
Sur la violation du secret des lettres.
16 jeudi. De jeunes citoyens se présentent à la
barre, et jurent, au nom du Dieu qu'ils viennent de recevoir, de vivre et de mourir pour la défense de la patrie,
17 vend. Suite des décrets du code pénal. —
Sur lei crimes des fbnetiemnaires publics. *
18 sam. Rapport d’une insurrection qui a éclaté
à Bastia.
19 dim. M. Alexandre J^eauharnais président.
20 lundi. D. sur le tarif du commerce de l’Inde.
c H R O N O X O O; l,Q U E. IxXÜ) il mardi. La roi s’éloigne de P^ri» avec toute la • famille roÿsile : dès courriers sont dé-
pêchés dans tous les points du royaume, , ' Consternation, universelle. — La France prend les armes. — L’assemblée nationale ne^désempare pas. •
' ' Les ministres sont chargés du pouvoir
exécutif,,. , ,
32 mcrc. Le maître dç poste de Sainte-Ménéhduld ,
. tandis qu’on change de chevaux , croit
reconnaStre le roi; il 'en fait part à
' la municipalité , qui à l’instant fait
^ courir i Varennes. — Les gardé||||^’a-
tionales se rassemblent '; les hussards
sont désarmés, et la voiture du roi est
arrêtée. ....
i3 jeudi. L’assemblée nationale envoie MM. Latour-Maubourg , Pition et Barnava k Varennes pour accompagner le roi à.
■' s6n retour.
D. M. de Bouilli est suspendu de ses^ fonctions militaires. ■ ' *
Le roi et la famille rdyale reviennent à Paris ; une garde nombreuse les ac- , ..compagne ; une multitude immense, immobile et silencieuse, couvre leur
24 vend.
s5 sani.
passage»;
vu
lllJilv ^ ï A B ti‘ B . .
t6 dim. MM. Leblanc et Thevenin ^ qpi ont ar« ' >‘7 rëté la voiture du roi à Varennts, se
V présentent à l'assemblée nationale.
V} lundi. Trois commissaires, envoyés pour recc* Voir les déclarations du^roi et de la reine viennent rendre compte à l’assemblée nationale de leur mission.
28 mardi. D. relatif à la nomination d'un gouverneur poûr rhcriti.ér du ttbne.
Î9 merc. Suite des décrets sur le^ode pénal.
;jo jeudi. D. relatif aux drapeaux des troupes de • 'li^ne.* • ’ f
>rij
• I vend. On anndnce à J’assemblée nationale l’arrivée de Monsieur et ^ Madame i Bruxelles.
a sam. D. sur les places de guerre.
->;3 dim; M. Charles Lametb président. Le . . général £ucén<r envoie par écrit à
l'assemblée 'nationale le serment de ■ combattre et de làpurir pour la coii- ' stitutioD. ^ - •••!
CHRONOtOGIQUB. IxXV
4 lundi. Suppression des chambres des comptes.
5 mardi. D. stfr te code municipal. ^
6 merc. D. Cessation des âteliers de charité/
, . dont les abus étaient devenus une sotte
de scandale. '
7 )cudi;'Le rôi, instruit que M. d’Artois faisait
. faire des cngnjjemens en son nom, envoie à rassemblée nationale son désaveu formel.
8 vend. ,D. sur la police correctionnelle.^
9 sam, D. qui ordonne aux émigrans de reve-
nir en France sous deux^mois, sinon 'qu’ils seront tenus de payer une triple . ' imposition. -
10 dim. L’ambassadeur d'Espagne témoigne au
ministre le voeu de sa cour d’entretenir •■la paix avec la France. * ,
11 lundi. Translation de p^oltaire dans le temple
des grands hommest-.
12 mardi. D. sur les mines. ', * .. , * ,
13 merc. Rappoy relatif aux troupes de ligne que
commandait M, de Bouille ,
14 jeudi. Une jeune personne vient faire hommage
/l’assemblée nationale d’un tableau allégorique de ses travaux, peint par son père.’ 1 ' • '
Ijixvj , < T A B t »
15 vend. D. Le sieur BouilU'ieia jugé par la haute
• cour nationale d’Orléans.
16 sam. Rapport dés troubles arrivés dans le dé- '
•* parlement de la Vendée,
17 dim. Attentat commis contre deux particu-
tiers dans le Champ de Mars. On publie la loi martiale; le drapeau rouge ^ ■ • est déployé. »
18 lundi. Rapport des troubles du Champ de Mars.
. •— D. contre les séditieux.
19 mardi. M. Fermon président. — D, sur les .
* ' •* lois rurales.
20 mcrc. Suite des décrets sur les lois rurales.
21 jeudi. D. qui ordonne au régiment ci-devant
de Nassau et à tous lesrégimens étran- ^ gers de prendre les armes et l’uniforme français.
22 vend. M. Z?Kv<yr/<r rend compte à l’assemblée
nationale de sa mission auprès < des
princes réfugiés. ‘ ' '
23 sam. Rapport des troubles survenus dans le .
pays de Caux.
2; dim. D. relatif aux officiers qui ont quitté . leurs postes.
25 lundi. D. relatif aux employés dont les places
ont été supprimées.
26 mardi. D. sur la force' publique.
C H R O M O' I< 0 C I Q O K. iMTl) X7 merc. M. d’Espagnaè est interroge par l’as- ' semblée nationale sur sa terre de San-
cerre.
28 ieudi«>^ D. sur l’organisation de, la garde na-
tionale. ,
29 verni. D. relatif aux faux assignats.
30 sam. D. sur les ordres de chevalerie. ' '
31 dim. Rapport sur l’état hostile des princei
d’Allemagne relativement à la France.
t lundi. M. d'Aniri président. — Les commissaires envoyés sur les frontières du nord rendent compte à l'assemblée nationale qu’ils les ont trouvées en très-bon état de défense.
2 mardi. Troubles survenus dans Brie-Comte- Robtrt. ,
, 3 merc. D. qui ordonne la fabrication d’une mel . nue monnaie avec la matière des cloches mêlée avec du cuivre.
.4 jeudi. Suite des décrets sur l’organisation militaire.
IxXvH) T A B t B ''
g 'vend. M. Thoureph'M à l'axseinblée nationale la lecture de toute la constitution.
6 sam. La munkipalité de Paris retire le drapeau rouge , et arbore le % drapeau
• blanc, comme signe de la tranquillité • publique.
7 dim. Suite des dccret*<6r le code rural.
8 lundi. Discussion sur la révision de la consti- • tulion,
7 mardi. — Sur la division du royaume.
10 merc. — Sur les pouvoirs publics.
11 jciidi. — Sur Tordre judiciaire, is vend. — Sur les assemblées électorales. i3^sam. — Sur la régence et la failille royale.
14 dim. — Sur la s&nction royale.
Î5 lundi. M. Dupont président. D. sur la promulgation des lois.
16 mardi. Tarif annexé au transport des lettres et paquets.
Q 17 merc. Rapport des mouvenaens à Saint-Domingue qu’a occasionnés le décret sur les gens de couleur.
i8 tèndi. Rapport. ~ Lés frontières des Haut et Bas-Rhin sont en tres-bbh état de déféhsé. '
sÿ vend. ElîscuSsioti sut les oÉiebis seigneuriaux. ' •
ÇRRONOCOGIQVE. Ixxix
20 sam. -Rapport. — Que les amis de la consti-
tution de ont' fait abattre la
statue de Louis xtv élevée dans cette t ville, • ' ^
21 dim. M. de Blanchelande apprend à rassem-
blée nationale que le décret sur l'es , hommes de tôuleur » répandu la consternation et le désespoir à Saint- Domingue. ■ ■ '
22 lundi. D. constitutionnel sur la liberté indîvi-
• duelle. ' • • '
23 mardi. D. sur les délits dé'la presse.
24 mcrc. D. constitutionnel sur la garde du roi. 2.5 jeudi. ,D. constitutionnel ; les membres' de ^a
famille royale ne sont pas éfigibles aux places qui sont li la nomination du peuple.
25 vend. D. Les cuivres et bronzes provenant des
paroisses supprimées seront envoyés aux hôtels des monnaies.
27 sam. D. que/. 7. Rousseau a mérité les honneurs dus aux grands hommes.
2R dira. D. sur le maintien de la discipline dans r&rmée. — Les dames de la Hallë offrent à la patrie l’argent et les orneniens qui leur 'servaient à célébrer 1» fête de Saint- Louis, ’ *
1*X* . T “A B t fi ^
*9 lundi. D. Les scellés apposés- sur les maisons ■ -> et caisses dépendantes de la liste ci- \ vile seront Icéés.
3o mardi/ Discussion et décret sur les conventions nationales.
1 jeudi. D. sur la manière dont l’acte constitua
^ tionnel sera présenté au roi.
2 vend. D. Il sera établi des fêtes nationales pour
‘ . • conserver le souvenir de la révolution
* fiançaise.
3 sam. La constitution est achevée ; une dépu-
tation de soixante membres va la pré> tenter au roi.
4 dim.‘ Rapport sur la manière dont le rpi a reçu
l’acte constitutionnel.
9 vend. Rapport sur l’état des finances avant > . pendant, et après la 'révolution.
10 sam. Les commissaires du roi envoyés à Avi* gnon rendent compte de leur mission . à la barre de l’assemblée nationale, it dim. Les alternatives des administrations de
CHROMO tlOOIQO B, IxxX)
' département et de district sont sap> primées. , ,
la lundi. Mk Thouret président. — Rapport sut , l’affaire d’Avignon.
i3 mardi. Le roi écrit «i l’assemblée nationale qn’il accepte la constitution. Toute pro»' cédure relative aux événeinens de la révolution et au départ du roi est annulée.
■4 tnerc. D« Avignon et le Comtat Venaissin font parties intégrantes de l’empire français. — Le roi se rend à l’assemblée nationale pour signer la constitution.
Il iure de la maintenir et de la défendre de tout le pouvoir qui lui est délégué.
15 jeudi. D. L’acceptation solennelle du roi sera
proclamée dans tout l’empire. — Tous les prifcnniers pour mois de nourrice seront délivrés. ' • • ' .
16 vend. D. Les jnrés entreront en exercice au
. .premier janvier prochain.
17 sam.*^ B. sur les cncouragemens à accorder aux
artistes. , -
18 dim. D. sur la nouvelle organisation des no-
•i taires. •— Fêtes nationales etillumi-
». k nations. . , •
litxij > t A « £ s ■ •>
10 lundi, b. L’ffèscmblée nïtionile constitnante " se séparera le 3o da p'résent mois.
io ntard. Le tribunal ptrdvîsoiré d’Orlèàns tupprimé.'.
'il liierc. b. Lés cendres de /. /. Ràusftau resteront à M. Girardîh.
3S fé'udî. Té DeUni cfaantë â Notre'Dame en ac>
'' tiob (té f^rtices dé l’àcreptétion do roi.
33 vend. D. Tous ceux qui si^rrOBf des. protes-
tations contre la constitution ne pourront être noititnés a ducune {onction publique.
34 sain. b. constitotionnél sur les colonies.
25 ditn. La nouvelle U-gisIaturé ouvrira sa session le premier octobre.
s5 lundi, b. relatif aux corps enseignant.
37 mard. Les chambres de commerce sont sup- ^ primées.
a8 merc. D> Tout homme, de quelque couleur et «le quelque religion qu’il soit, sera admissible eh France à tous .‘es droits que donne la conrtitotion , si toutefois il en remplit les eondiiicns.
39 jeOdî. Lê rôrest prie dé donneé à l'assémblêe nationa^te un tableau dans lequel il ^ paraîtrait présentant l’acte constitu-
CHRONOtOOlQVB. IXXXijj
tionn«l à *on fils. — - D. sur les sociétés patriotiques. '
3o vend» Dernière séance de l’assemblée nationale constituante. Le roi s’y rend j y prononce un discours. — Le président proclame ces mots : « L’assemblée na- R tionale constituante déclare que sa R mission est remplie , que ses R séances sont terminées, •
