JANVIER

1 vend. Fermentation à Cfaaiilot« occasionnée par un serment peu civique. \ a sam. D. sur les prisonniers détenus par lettres de cachet.

4 lundi. M. l’abbé de Montesquiou président.* —

D. qui porte de prier le foi de fixer lui • même la somme pour la liste civile. . ' •

5 mardi; D. qui ordonne le séquestre des revenus

des bénéficiers absens du royaume. ^

7 jeudi. P. sur la formule du serment civique

à prêter par les gardes nationales.

8 vend. D. sur la distinction des articles consti-

tutionnels et réglémentairj^.

9 sam. D. sur le travail de la fixation des limites

des départemens.

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11 rundi. D. «ur la conduite de la chambre des vacations du parlement de Rennes.

la mardi. D. relatif à la division du royaume^

13 merc. D. que la ville de Paris formera un

département.

14 jeudi. D.'sur la traduction des décrets dans les

différens idiomes.

15 vend. D. qui fixe la^oomençlatore des quaue*

vingt-trois départemens. -—Un jeune anglais, nommé Ntsham , qui a sauvé la vie à un citoyen dans les troubles de Vernon , reçoit de la commune de ' Paris la couronne civique et une épée, qu’elle lui présente comme un témoignage de la reconnaissance publique, id sam. Suite des décrets sur la division dn , royaume.

18 lundi. M. président. — M. de Cfioiseul^

Gou£ier , ambassadeur de France ji Constantinople, envoie son don patriotique.

I!) mardi. M. Neeker est indisposé; Paris y prend un vif intérêt..

30 merc. Pi9)et de loi sur la liberté de la presse, ai jeudi.' U. Nomination de quatre commissaires I , en faveur des pauvres.

e B R O N O L O C I Q V B. Xlvi)

• sa vend. D. EtabUsiement d’un comité de liquidation. '

a3 sam« D. «ur le paitfment.dcs decimea.

25 lundi. D. qui abolit le préjugé attaché aux'

familles des criminels.

26 mardi. D. qui défend à tout membre de l’as-

semblée nationale d’accepter aucune place ou don du gouTcrnement.

27 merc. D. que Rambouillet formera le neuvième

district du département de Versailles.

28 jeudi. D« en faveur des juifs portugais, es-’

pagnols et avignonais. — Une partie de la noblesse de Bretagne renonce ■ ^ à ses priviléggs, et prête le serment

civique .

2q vend. D. pour l’abolition des haras. M. de ' B esenv al est mis en liberté.

3o sam. D. sur le paiement des impositions.