FÉVRIER
t lundi. Suite des décr. sur la division du royaume» 1 mardi.
3 mercr. M. Burbau dbPusy président. — Décr.
établis, d'un tribunal provisoire a Rennes.
4 jeudi. Le foi se rend à l'assemblée nationale, et con-
tracte avec la nation l'engagement d'aimer , de maintenir et de défendre la constitution. — Les députés prononcent le serment civique.
5 vendr. D. suppression de* certaines maisons relfc-
. peu se s.
6 samed. D. l«s membres de la chambre des vacations
du parlement de Rennes sont déchus der droits de citoyens actifs.
7 D'un. Suite des décr. sur la division du royaume.
8 lundi. Suite des décr. sur la division du royaume.
9 mardi. Le chàtelet instruit le procès de M. de Favras. 20 mercr. D. relatif aux troubles de quelques pxo«
vincej.
BBS BiCKXT*. ùxf}J
ti jeudi. D. sur l'emploi des dons patriotiques, ta vendr. Disc sur les oçdres rebgfcux. .1
13 saroed. D. sur la suppression des vœu» monastiques/
14 Dim. TbDevm et illumination pour la dénuic))*
du roi du 4 de ce mois. ,
15 lundi. D. sur les chefs-iieux des départements et
des districts.
16 mardi. D. sur la réforme du sceau de l'état. t ( ,
17 mercr. M. l'évêque d'AoTu.^ présiueat.
18 jeudi. D. sur le traitement des religieux.
19 vendr. Exécution de M. de Favras. ,
20 samed. D. sur le tracement des frères convers et
frères donnés.
2t Dim.
ai lundi. Visité des farines a l'Ecole Militaire. ' 33 mardi. D. sur la tranquillité publique.
04 mercr. D. sur les droits féodaux , abolition des distinctions honorifiques.
25 jetrdt Sufre des* décr. sur les droits féodaux. »6 vemt Suit© des décr. sur la division du royaume.
37 samed. Suite des décr. sur la division 'du royaume.
38 Dim. D. sur 1» constitution de l'armée.
MARS 1790. 1 hindi. D. sur les'droits féodaux.
» mardi. M. l'abbé de Moktesquiou président poux
la seconde fois. — Formation d'un comité
colonial.
•CXJÛT Tilt*
3 mercr. Suite des décr. sur les .droits féodaux.
4 jeudi. D. sur la chambre des vacations du partir
ment de Bordeaux.
5 vendr. t>. pour obtenir communication du lxvrs
notes.
samed. D. sur le Sursis a Vexée, de tous jugements prévôtaux.
7 Dim. Nouv. décr. sur remploi des dons patriotiques.
S lundi. D. les colonies forment partie de l'empir»
françois. , 9 mardi. Suite des déc. sur les droits féodaux, to mercr.
IX jeudi. D. rel. à la coupe des bois dépendants
d'établ. ecclésiastiques.
1% vend. Rapport d'un nouv. mémoire de M. NecJter
sur les finances.
l3 samed» D. concernant les prisonniers déuftras par
lettres de cachet ou autres ordres arbi*
traires.
T4 Dîm;
i5 lundi. D. général sur les droits féodaux.
t6 mardi. M. IUbaut db S.-Etibhnb président.
17 mercr. D. sur la vente des biens nationaux jusqu'à
quatre cents millions.
18 jeudi. P. sur la conserv. des forêts et bois doman,
ecclésiastiques.
I£ vend/» D. concernant les religieux sortis du cloître « et ceux qui vivront en commun.
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» s • shins. xxxr K>-*anttd. P. sur l'éiifibU. des officiers rmaùcJpauz aux assemb. administr. de départ, et de
district.
31 Dim. D. relatif à la suppr. de la gabelle, et mu
mode de son remplacement. • 22 lundi* D. qui annulle les procès commencés pour
raison des droits supprimes. ■ ■ j C 03 mardi. Nomination de quatre commissaires pour
surveiller la caisse d'escompte. - 24 merci. D. qui suspend toutes les opérât, rel. aux
échanges des domaines.
15 jeudi. Lés décr. seront présentés a la sanction dans
lé délai de trois jours , et le garde des 1 sceaux en rendra compte à l'assemblée nationale huit jours après.
16 vendr. Nomination de conimiss. d'uA bureau de
trésorerie.'
37 samed. D. sur le paiement de la contribution patrio 3
tique.
38 Dim. D. conc. une instnict. pour les assemblée*
coloniales.
29 lundi. D. sur les fonctions des commissaires du
roi.
5o mardi. D. qui ordonne l'élarg. des personnes cond*
par des juges prévûtaux.
il mercr. M. ls BaroH di Mkkou président,
