‹ Précis historique de la Révolution françoise, suivi de l'ActeChapitre 9 sur 81 · vend. D. éiablissem.-d'un comité de liquidation · texte numérisé non relu

vend. D. éiablissem.-d'un comité de liquidation

33 samed. D. sur le paiement des décimes.

34 Dim.

35 lundi. D. qui abolit le préjugé attaché aux ra-

milles des criminels.

26 mardi. D* qui défend à tout membre de rassemblée nationale d'accepter aucune place ou don du gouvernement.

Vj meitr. D. que Rambouillet formera le neuvième district xitt département de Versailles,

D.gitized by CjOOQle

xxxij t â m l m

ft8 jeudi. D. en faveur des Juifs portugaU , espagnol»

et avignonois. Une partie de la nobless»

de Bretagne renonce à se» privilèges, et

prête le sermenl; civique, ao vendr. D. pour l'abolition des haras. M. de Besen»

val est mis en liberté.

30 samed. t>. sur le paiement des impositions.

31 Dim.

Page 1