AVRIL Y

f jeudi. Discussion soi la compagnie des Inde».

a vendr. D. sur une adresse de la république de»

; . Grisons,

3 samed. D. sur le commerce- de .l'Inde. — Serment

; civique du prince de Conti. -

4 Dim.

. 5 lundi. Discussion sur l'organisation judiciaire.

6 mardi. D. institution des jurés.

7 mercr. D. sur le paiement des officiers et, bas-oui*

ciers aux gardes-françoises.

8 jeudi. D. qui étend aux troupes de la marine l'aug-

mentation de solde accordée aux troupes , de terre. j

9 vendr. D. les dettes du clergé sont réputéès natio -

nales.

10 samed. D. qui rejette toute dispense d'âge pour !•

titre d'éligibilité.

1 1 Dim. * D. qui autorise à continuer la perception

des octrois.

kl lundi. Discussion de la question : La religion catholique sera-t-eile déclarée rblicio»