NATIONALE
13 mardi. M. dbBonnai président. 1— Suite des
discussions précédentes. • 1
14 mercr. D. sur l'entretien des ministres des autels»
15 jeudi. Discussion sur les assignats.
rfvend. D. concernant les Juift d'Alsace t? samed. D. sur I. n om Br, , U forme ù iabricarion des assignais.
.8 Dim D. sur la connoissance de Pélat de, finança içlund.. D. sur refigibUUe de, adnùais^
trésoriers, etc. 9 *> mardi. D. sur les lieux destinés à la chasse du roi. ai mercr. Arrêté sur le travail du comité ecclésiastique »)*.&. D.généralsurlachasse.— Sur le, dépense,' du garde-meuble de la couronne. — Une dépuration de la Corse , Paoli à la tête, se présente a l'assemblée nationale
03 vend. D. pour distraire la gabelle du bail général
des fermes.
04 samed. D. sur le parlement de fiordeaux
25 Dim. D. sur l'emploi des dons patriotiques.
*6 luudr. La régence d'Alger vient, d'après les demandes du roi, de rendre la liberté aux François esclaves dans ses états
V «ardu M. DB V i r i b v , président. D. sur le serment k prêter par les membres de l'assem .
blée nationale qui entreront dans l'exercice de quelques fonctions.
*8 merer. Di.<cussion sur l'organisation judiciaire
^ 1«*L D. qui assurela libre circulation desgrains.
3o vndr. Le. jures sont établis en matière criminelle. - Prise du fo,t de Notre-Dame d.
la garde à Marseille.
mai 1790.
1 samed. D. sur le dessèchement des marais, a Dim.
3 lundi. D. les juges d'appel seront sédentaires.
4 mardi. D. les juges seront élus pour six ans.
5 mercr. D. les juges seront élus par le peuple.
6 jeudi. D. de plusieurs articles du plan de munici*
pâli té pour Paiis.
7 vendr. D. que les électeurs et juges ne présenteront
pas plusieurs sujets au choix du Toi.
8 samed. D. sur la nomination des officiers chargés da
ministère public.
9 Dim. D. le,s domaines de la couronne sont aliéna^
bles.
10 lundi. M. Thovrbt, président.
11 mardi. D. que vingt-huit millions seront versés au
trésor public par la caisse d'escompte.
13 mercr. Discussion sur l'aliénation des biens natio~ , x naux.
t3 jeudi. D. sur l'aliénation des biens nationaux.
14 vendr. D. qui défend l'introduction du sel étranger
dans le royaume.
15 samed. D. sur la confection des rôles d'imposition.
16 Dim. Discmsiondela question: A qui, de ras?em.
Wée législative , ou dapouvoir executif , la nation doit-elle déléguer le droit de dé' clarer la guerre ou la paix ?
O I ] DECRET*. XXxIX
17 lundi. Rapport et D. sur les troubles de Montam
ban.
18 mardi. D. pour rétablir la tranquillité dans les dé-
partements du haut et bas Rhin.
19 mercr. D. qui ordonne le paiement des pensions
sur les économats jusqu'à la somme de 600 liv.
20 jeudi. D. qui délivre les étrangers détenus sur les
galères de France.
21 vendr. D. sur le mode d'imposition des Dois com-
munaux enusance, 32 samed. D. le droit de guerre et de paix ap|prtient a, la nation.
o3 D'un. D. qui prolonge le terme de l'échange des billets de caisse contre des assignats.
34 lundi. D. établiss. d'un tribunal de cassation.
25 mardi. D. pour accélérer la confection des rôles d'imposition. — M. de la Fayette, et M. Romeuf, son aide-de-camp, arrachent t au péril de leur vie , un malheureux voleur des mains du peuple qui vou»
loit le pendre. /
36 merc. D. les juges du tribunal de cassation seront
sédentaires.
37 jeudi. M. de Bbaumbtz, président. — 1>. étaw
bliss. des tribunaux de commerce. - -
38 vendr. D. sur la forme de scrutin et la police des
assemblées électorales, samed. M. Necuer rend compte des recettes et des ■ dépenses des mots d'avril et mai.
xl TABLE
3o Dim. D. sur l'extinction de la mendicité et Peta-r bassement d'atteliers de drarité.
3x lundi, D. instruction sur la vente des biens nationaux.
I mardi. D. relatif à la fabrication et à la circulation des assignats.
% merc. D. qui enjoint aux curés de publier au prône • les loix nouvelles.
3 jeudi. D. que chaque département ne formera
qu'un seul diocèse.
4 vend. D. concernant les difficultés relatives a la
contribution patriotique.
5 samed.D. qui augmente la solde de l'armée na-
vale. — Le maire de Paris communique à l'assemblée nationale le projet d'unt fédération générale.
6 Dim. D. pour la répartition des trente-deux deniers
d' augmentation de paie accordée aux soldats.
7 lu^di. D. qui fixe le nombre des métropoles et des
évêchés.
8 mardi. M. l'ab. Sibybs , prés. D. qui fixe le nombre
des députés des garde^ nationaux et des troupes de ligne pour la fédération générale fixée au T4 juillet.
9 mère. Lettre du roi U* assemblée nationale, dans U«
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quelle il fixe l'état et les dépenses de sa maison , et demande vin gl -cinq millions pour sa liste civile. —Décrété sur le-champ.
10 jeudi. D. qui fixe à la reine quatre millions de reve-
nus pour son douaire.
11 vendr. M. de Mirabeau annonce à l'assemblée na-
tionale la mort de Franxlin. t
12 samed. Lee gens de maison viennent déposer leurs
boucles d'argent sur l'autel de la patrie.
13 Dim. D. concernant la mendicité..
14 lundi. Le bataillon de Henri IV de la garde nationale
parisienne , a on repas donné à Vaugirard , invite deux cents pauvres.
15 mardi. D. sur jp. nomination des évéques , curés »
vicaires, etc.
16 merc. D. les ministres de la religion catholique
seront salariés par la nation.
x-j jeudi. D.qui fixe le revenu des prêtres attachés aa culte.
18 vendr. Rapport d'une délibération intolérante et in«4
constitutionnelledes soi-disant catholiques»
de Nîmes.
19 samed. L'assemblée nationale les m and* a la
barre. — M. Camus annonce que le»
Avignonois ont voté unanimement leur réunion à la France.
20 Dim. D. suppress. des ordres , titres et livrées*' ai lundi. M.db S. -F a toiiv, président. — Rapport de nouveaux malheurs arrivés \ Nîmef,
Xlîj TABLE
aa mardi. D. rendu su* la motion l du pere Géntd que le» députés absents fussent privés d* leur traitement pendant leur absence.
a3 merc. D. sur le traitement du clergé actueh
34 jeudi. D. qui interdit aux corps administratif!
le mot secret dans leurs délibérations. ,
fi5 vendr. Trois députés d'Avignon demandent à être entendus par l'assemblée nationale, samed. D. sur l'armée navale. — Les vainqueur» de la Bastille viennent déposer leurs marques distinctives dans l'assemblée nationale.
97 Dira. Disculpation de M. de Mirabeau cadet.
&$ lundi. D. qui établit les directoires des départements et des districts , et détermine leurs fonctions.
29 mardi. D. sur la vente des biens nationaux.
30 mercr. Suite des décr. sur le traitement du clergé
actuel.
< ï 11 . i ===== JUILLET 1790.
% jeud. D. qui supplie le roi de faire passer à Tabago les secours .que cette colonie demande.
a vend, D. sur les patronages laïcs.
3 samed. D, sur le rachat des droits féodaux. — Sut
les troubles d'IIaguenau. — Sur l'admi-
pisiiation des loteries.
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4 Dinu
5 lundi. M.dbBomnai, président. ~ D. sur l'or-
ganisation du pouvoir judiciaire.
6 mardi. D. qui fixe les lieux des évêchés.
7 merc. D. qui établit des juges de paix.
8 jeudi. D. sur les fonctions des juges de paix.
9 vend. D. sur te cérémonial de la fédération et
sur les formules des serments qui y seront piononcés.
le samed. D. qui rend aux non-catholiques les bien» de leurs ancêtres émigrés lors de larévoca-t tion del'édit de Nantes. — Décr/qui fixe les titres qu'il faut avoir pour aspirer dorénavant aux pensions. — Un grand nom* bre d'Américains , parmi lesquels se trouve Paul-Jones , se présente à l'assemblée nationale pour la remercier du grand exemple qu'elle donne à l'univers. — Le général Lucsner vient aussi à l'assemblée na-r tionale témoigner son patriotisme dans les termes les plus expressifs.
ti Dim. Les députés pour» la fédération arrivent à. Paris de tous les peints du royaume.
12 lundi. Décr. sur la constitution ecclésiastique.
13 mardi. Une députation de toutes les gardes natio-
nales du royaume présente ses hommages a l'assemblée nationale et au roi. — M. de la Fayette à leur tête porte la parole.
14 meic. Première fédération générale des François.
15 jeudi. D, qui porte que l'oriflamme de la fédé-
Xlif T A. B X. S
Tarton soit suspendue .dans la salle del'as^ semblée nationale*
16 vend. D. sur les pensions, — sur l'aliénation dot
domaines nationaux.
17 samed. D. contre l'insurrection de la ville d«
Lyon.
18 Dim. D. qui proroge le terme fixé pour l'échange
des billets de caisse. — Réjouissances et fêtes publiques dans Paris à l'honneur des fédérés.
T9 lundi. Premier D. qui fixe l'uniforme de la garde nationale. — D. qui abolit le retrait lignager. — D. qui fixe les ports de l'Orient et de Toulon pour le retour et le désarmement de l'Inde.
2o mardi. M. Trbilhard , président. — D. qui .abolit le droit d'habitation , protection et tolérance , perçu jusqu'ici sur les Juifs.
ai mercr. D. qui supprime les offices des jurés-prî-j seurs.
22 jeudi, D. explicatif du décret sur la chasse.
a3 vendr. Discussion sur fes juges de district.
24 samed. D. que les appointements des officiers des ci-devant gerdes-françoises ne seront plus à la charge du trésor public.
a5 Dim. D. qui ordonne l'impression du tableau des départements en retard pour leurs impositions.
26 lundi. D. qui abolit le droit de plantation d'à** bies sur les chemins vrçuuyx , etc.
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SES DECRETS. x\v Vf mardi. Le département dei Ardennes annonce que le ministère a accordé le passage aux troupes autrichiennes sur les terres de France.
18 merCf M. de Montmorin en explique les motif*. D. qqi défend ledit passage.
39 jeudi. Formation d'un comité diplomatique.-- M M.
fionne-Savardin , Sarmond et £ggs sont arrêtés à Chàlons-sur-Marne.
30 vendr. D. qui ordonne l'inventaire des meubles ,
titres , etc. de l'évêché et du grand chapitre de Strasbourg.
31 samed. Suite des décr. suf les pensions. — Décret
contre les libelles incendiaires.
i Dim. D. contre les libellistes.
3 lundi. M. d'André y président. — Nouvelle d« l'insurrection au fort S. -Pierre de la Martinique.
3 mardi. D. concernant les tribunaux d'appels.
4 mercr. Suite des décrets sur l'ordre judiciaire.
5 jeudi. D. création des juges de paix et des tribu-
naux de famille.
6 vendr. D. abolition des droits d'aubaine et d'ex-
traction.
7 samed. D. qui fixe les réductions a opérer dans le.|
département? des imnistres.
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XÎVJ TABLE
8 Dûn. D. qu'il sera délivré* au trésor public qua-
rante millions de billets de caisse.
9 lundi. Rapport et dénonciation de plusieurs écrits
qui prêchent l'insurrection aux soldats.
lo mardi. La colonie de S.-Domingue envoie à l'assemblée nationale les bases de sa constitution provisoire. ,
Tt mercr. Discussion sur l'affaire des 5 et 6 oct. 1789.
12 jeudi. D. relatif au tribunal de cassation.
1-3 vendr. D. sur les juges «n matière de police et de commerce.
14 samed. D. sur les apanages des princes.
ib Dim. D. pour demander au roi la désignation des maisons de plaisance qu'il désire conserver.
16 lundi. M. Dupont, président. ~ Nouvelle de l'insurrection de trois régiments de Nancy.
— D. qui ordonne de poursuivre les chefs de cette rébellion.
Ij mardi. D. les protestants des deug confessions d'Ausbourg et Helvétique jouiront , comme par le ^>assé , de leurs droits , liberté et avantages.
18 mercr. D. relatif aux maisons et domaines que U
roi désire conserver.
19 jeudi D. de plusieurs articles du code pénal de la
marine.
20 vendr. D. suite des articles du code pénal de 1*
marine.
9l samed, La régence d'Alger demandt des expUca j
» S 8 DECRETS. xlvîj
lions pour les insultes faites à ses vais* seaux sur nos eûtes de la Méditerranée.
' 11 T>\m. D. trir 1rs postes aux lettres et messageries.
03 lundi. D. qui porte qu'il y a lieu à accusât, contré
le sieur Perrocin.
04 mardi. D. sur les postes aux chevaux.
25 merc. D. les ecclésiastiques sont exclus de toute
fonction judiciaire.
16 jeudi. M. de Mirabeau le jeune envoie sa démission
de député.
09 vendr. D. qui ordonne l'élargissement des citoyens d'Avignon détenus à Orange. — Le roi renonce à plusieurs maisons de plaisance qu'il se réservoit dans sa première lettre.
08 samed. D. sur le commerce au-delà du cap de Bonne- Espérance.
39 Dim. D. relatif au traitement des officiers invalides et aux gratifications assignées sur la loterie royale.
'3o lundi. M. de Jbssb, président. — D. sur le traitement des juges de paix.
3l mardi. Affaire de Nancy. — Les citoyens soldats de Metz demandent à essuyer le premier feu. — Trait héroïque du brave Desîïles.
