SEPTEMBRE

1 mercr. proclamation de. l'assemblée nationale pour

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faire rentrer dans l'ordre la garnison 1 de Nancy.

a jeudi. Di sur le costume des juges, des coiftmissaires du roi î des greffiers , etc.

—— Grande fermentation à Paris , occasionnée par l'affaire de Nancy.

3 readr. D. relatif aux troubles de Nancy , et qui ordonne' de rechercher et de punir les coupables.

4. saraed. lit. Necser annonce à l'assemblée sa démission du ministère.

5 Dini. Conlin. de la discussion sur les assignats.

6 lundi. D. les électeurs nommés par les assem-

blées primairés le resteront pendant deux ans et nommeront à toutes les places.

.7 mardi. D. relatif au camp fanatique de Jalès. S mercr. D. sur le traitement des religieux.

9 jeudi. D. sur l'organisation de l'artillerie et du génie,

10 vendr. D. qui décharge le trésor public de la dé-

pense des approvisionnements de Paris.

1 1 sâmed. D. pour autoriser la caisse" d'escompte à

verser 20 millions dans le trésor public.

12 Dim. D. relatif à la circulation des assignats et

à leur acceptation, là lundi. M. Bureau de Pusy , président. —

D. sur les chasses du roi.

14 mardi. D. qui fixe les limites des six tribunaux

du département de Paris.

16 mercr. D. concernant la libre circulation intérieure

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des grains , et la prohibition de leur exportation.

iS jeudi* D. qui ordonne de payer à la caisse de* invalides 210,000 liv.

17 vend. D. qui accorde 60,000 liv. pour le soula-

gement des malheureux incendiés de Limoges.

18 samed. D. aucun corps administratif ne peut

arrêter le départ d'un bâtiment de guerre.

19 Dim. D. qui déclare éligibles aux places de juges

les présidents des administrations de département et dè district.

30 lundi. Rapport sur les dettes de M. d'Artois.

ai mardi* D. sur les formes de liquidation des dettes contractées par les province» sous l'ancien régime.

aa mercr. D. sur la compétence des tiibunaux militaires , leur organisation et la manière de procéder devant eux.

fl3 jeudi. D. les membres de l'assemblée nationale ne pourront être commissaires du roi dans les tribunaux, que quatre ans aprÀs la fin de la législature.

24 vend/. Le» fouibisseurs et arquebusiers pillés lois de la prise de la Bastille demandent une indemnité»

a5 samed. Discussion sur l'émission des assignats. — — D. sur le traitement des religieuses.

ai Dim. D. la caisse d'escompte versera îe millions au trésor public.

* À fi 1 *

Vf lundi, • M". Emmbry président. ■■ Suite de la discussion sur l'émission des assignats.

*8 mardi. Suite de la discussion sur rémission dei assignats.

ao mercr. D. sur une nouvelle émission d'assignats sans intérêt.

3o jeudi. Rapport de la procédure criminelle des 5 et 6 octobre 1789, instruite par le chàtelet*