OCTOBRE
1 vendr. D. qui donne aux soldats et sous-officier* suisses la même solde qu'aux soldats et ■sous-ofticiers françois.
% samed. D. qu'il n'y a lieu a accusation contra MM. d'Orléans et Mirabeau.
3 Dlm. D. sur la manière de verser les fonds
nécessaires au trésor public.
4 lundi. Le ministre donne de nouveaux détails
sur les troubles de Brest.
5 mardi. D. sur le traitement des adjudants et des
aides-de-camp.
6 mercr. D. sur la liquidation des offices.
y jeudi. D. sur l'élection des commissaires de police dAs Paris.
8 vendr. D. sur les emprunts de 80 millions, et au-
tres; que l'mtirât des 400 millions d'assignats cessera le 16 de ce mois.
9 samed. D. sur l'exemption des droits sur les cuirs 9
»BSDEC*XTS. 1)
peaux, fer, huile et savon.
10 Dim. D. pour l'armement de quarante-cinq vaU»
seaux.
11 lundi. M. Merlin, président. — D. Qui autorise
les apanagistes à exploiter à leur profit les coupes de bois dans le cou/s de l'hiver prochain.
1 1 mardi. D. pour rétablir le calme dans S .-Domingo e.
13 mercr. D. relatif à l'éducation publique.
14 jeudi. D. concernant les juges de paix.
15 vendr* D. nomination de commissaires pour su**
veiller la fabrication des 800 millions d'assignats.
16 samed. D. l'irtérét de 3 pour cent attaché aux
assignats cesse, à dater de ce jour.
17 Dim* D. qui ordonne l'exéculien des décret»
svr la ccurlituiion civile du cleigé dans
la û devant province d'Alsace.
tS lundi. D. sur le traitement des cuiés dont les pa-
icis*es seront supprimées.
3Ç n.jjc". Los Tuv ,ois disperses parla révocation de
i'^.'Ii de Nantes demandent à rentrer .s les domaines de leurs ancêtres, sr r « >;.t les poursuites a faire contre les dé-
bi leurs du trésor public, D. leîatif à l'insurrection de l'escadre de
liiest.
vendr. L'assemblée nationale apprend avec dou^ leur la mort.du brave DciUles.
Hj TABLE
a3 saated. D. qui désigne les biens nationaux à ven*
dre dès à présent.
»4 Dim. D. sur la contribution personnelle, %5 lundi. M. Barmavs, président. — D. concernant la
contribution patriotique.
