mardi. D. qui fixe la forme du serment civique à

prêter par nos ambassadeurs ou chargés

d'affaires auprès des cours étrangères.

27 mercr. Modification de quelques articles du cod©

pénal de la marine. — M. de Fleurieu est nommé ministre de la marine.

28 jeudi; P. pour prier le roi de négocier avec les

princes possessionnés en Alsace.— D. sur les établissements eci lésiastiqu s que les.

étrangers, ont dans le royaume.

«9 vendr.

30 samd. D. sur les désordres et excès commis par

deux régiments à Béfort.

31 Dim. D. abolition de tous les droits de traites*

t- D. Sur le reculement des barrières.