NOVEMBRE

I lundi.

a mardi. D. sur la nouvelle forme des loix , sur

leur envoi aux tribunaux , etc.

3 merc. D, sur le traitement des juges et des commissaires \lu roi.

«udi. D. sur la fabrication des assignats j 1<*

SESsiCBBTS. 11$

fabricateurs de faux assignats seront punis de mort.

5 vendr. D. la caisse de l'extraordinaire prêtera,

au trésor public 48 millions pour la service' de novembre.

6 samed. D. sur la liquidation des offices d'ami-

rauté.

7 Dim. D. sur la liquidation de la dette publique.

8 lundi. M. Chassé , président.

o, mardi. D. sur l'ouverture du canal proposé par le sieur Brûlée.

10 merc Les sections de Paris demandent le renvoi dea

ministres.

11 jeudi. D. qui permet aux évêques d'accorder Iea

dispenses de mariage.

12 vendr. D. sur la vente des grains et farines appar-

tenants à la nation.

13 samed. Pillage de l'hôtel de Castries.

14 Dim. D. sur les fonctions et le traitement dea

receveurs de district.

15 lundi. D. sur la formation et circonscription dea

paroisses.

16 mardi. D. l'isle de Corse formej-a un seul dépar-

tement. — M. du Portail est nommé mitre de la guerre.

17 merc. D. sur l'organisation du tribunal de cassation»

18 jeudi. D. sur la nomination et l'avancement des.

adjudants généraux de l'armée.

lp vendr. D. sur le choix des curés qui gouverneront les églises paroissiales.

3© samed. Le roi est prié d'envoyer des troupes ,\ Avignon pour y rétablir le calme et protéger les établissements françois.

ai Dim. M. Alexandre La.mbth, président. — D. sur la réélection des officiers municipaux sortis par la voie du sort. — M. Duport du Tertre , garde des sceaux.

aa lundi. D. sur la législation domaniale.

a3 mardi. D. sur la contribution foncière.

24 mercr. D. sur te traitement des commissaires des guerres.

26 jeudi. D. sur la franchise des ports de Bktonne , Marseille et Dunxerque.

36 vendr. D. relatif aux bijoux et vaisselle d'or et

d'argent portés aux hôtek des monnoies.

37 samed. D. relatif au serment à prêter par* tout ec-

clésiastique fonctionnaire public.

a8 Dim. D. sur le droit d'enregistrement.

39 lundi. D. pour rétablir la tranquillité dans les

colonies françoises des Antilles.

3o mardi. D. pour que les pensions du clergé soient

payées exactement.

1 mercr. D. conc. les biens des protestants d'Alsace,

2 jeudi. D. sur l'organisation de l'artillerie.

£ vendr. D. qui permet aux corps administratifs de, faire un emprunt pour les frais de députa ^ lion à la fédération du 14 juillet.