S DECRETS. ' Y

4 samed. D. qui accorderont somme pour le soulage-

ment des pauvres.

5 Dim. M. Pixiov db Villsnbvve, présid. - L'af-

semblée nationale apprend que la Guadeloupe est entièrement soumise à ses loix.

6 lundL M. de Sillery développe a l'assemblée natio-

nale les causes des malheureux événements arrivés à Nancy.

7 mardi. Création de bureaux pour la vérification

des titres des créanciers du clergé.

8 mercr. D. concernant les impositions de la ville de

Paris.

9 jeudi, D. sur la restitution des biens des religion-

naires fugitifs.

10 vendr. D. concem, le traitement du clergé actuel.

11 samed. Adsesse des Avignonois à l'assemblée natio-

nale pour la remercier du décret qui leur assure la protection de la France, la Dim. D. relatif aux excès auxquels se portent les ci-devant soldats des troupes belgiques.

13 lundi. D. v concernant la fabrication d'une petite

monnoie d'argent.

14 mardi. D. tel. aux enfants nés des mariages mixtes

entre des catholiques et des protestants.

15 mercr. D. relatif aux hôpitaux de la ville de Rouen.

16 jeudi. D. concernant les rentes du clergé.

17 vendr. D. qui ordonne la distribution de 5o mille

fusils aux gardes nat. du royaume, it samed. D. sur le rachat des rentes foncières.

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Irj TABLE

19 Dira. Rapport des événements sinistres qui agitent

la ville d'Aix,

20 lundi. D, pour faire passer à Aix un corps de trou-

pes de ligne.

21 mardi. D. qu'il sera élevé une statue à Fauteur d'E«3

mile , et que sa veuve sera nourrie aux > dépens de l'état.

22 mercr. M. d'André, président pour la seconde fois.'

— D. relatif au traitement des supérieurs des séminaires et vicaires directeurs.

23 jeudi. D. sur la forme du bouton des gardes natio-J

nalés.

24 vendr. P. relatif aû brûlement des effets rentrés au,

trésor public.

25 samed.

26 Dirn. Le roi envoie a l'assemblée nationale l'accep-

tation du décret sur la constitution civile du clergé.

37 lundi. D. relatif aux paiements de la caisse de l' extraordinaire .

28 mardi. D. étabh'ss. déjuges de paix et de commerce ■

dans plusieurs villes.

39 mercr. D. qui accorde provis. 100,000 liv. pour le»

travaux de Cherbourg.

So jeudi. D. qui assure la propriété a tous ceux qu*

auront fait des découvertes utiles.

3i vendr. D. sur l'avancement des gens de mer».

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