JANVIER

1 samed, D. les officiers de tous grades obtiendront la décoration militaire au bout de vingtcinq ans de service.

• Dim. D. sur les matières criminelles.

3 lundi.

4 mardi. Les ecclésiastiques députés k l'assemblée

' nationale sont tenus de déclarer s'ils veulent prêter le serment

5 mercr. Discussion sur /es jurés.

6 jeudi. D. sur les percepteurs de la contribution

patriotique. (

7 vendr. D. relatif aux messageries.

8 samed. D. sur le nouveau timbre à apposer sur

les actes de notoriété publique.

9 Dim. D. sur l'indemnité à accorder aux porteur*

de brevets de retenue.

to lundi. D. sur le timbre.

tl mardi. D. sur la fabrication d'une monnoie d'argent, jusqu'à concurrence de i5 millions , partagée en pièces de i5 et de 3o sous,

l? mercr. Articles additionnels au décr. sur le timbre.

13 jeudi. D. l'élection des évéques et des curés

se fera à la pluralité, des suffrages»

14 vend.

15 samed. Rapport sur la donation du ClermontoU

au grand Condé eu 16^

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y 6 Dira. M. l'abbé Grégoire président.

)7 lu/idi. D. qui conserve les titres d'activité aux

officiers des troupes de ligne qui sont

entrés dans la garde nationale.

iS mardi. D. qui permet à tous les François d»

commercer avec le Sénégal.

1 9 mercr. Suite des .décrets sur les jurés, ao jeudi. Disculpation des régiments de Royal-LiégeoU

et de Lauzun , inculpés dans les troubles

de Bérbrt.

Si vendr.

32 samed. D. sur le code pénal de la marine.

a3 Dim. Suite des décrets sur les jurés.

94 lundi. Nouvelle de la continuation des troubles de Saint - Domingue. — Massacre à la Chapelle , par les chasseurs des barrières.

rf5 mardi. Discussion du tarif des traités.

26 mercr. Loi pour l'exécution du décret déjà rendu sur la prestation du serment des ecclésiastiques,

87 jeudi. Création d'un tribunal de commerce à Paris.

a8 vendr. Lettre de Léopoid an roi sur les réclamations des princes possessionnés en Alsace.

ap samed. M/ db Mirabeau président. — On présente à l'assemblée nationale le busto de M. pesilles.

|p Dim. M. de Montmorin envoie à l'assemblée na-r tjonalela note des serments civiques prêtés par nos ambassadeurs auprès df$ cours #*traiiger#s.

1>ssd4c*st3. Jî*

St lundi» D. relatif au paiement et aux récompense* dûs aux artistes.