Dira. Rapport sur la manière dont le.rpia reçu
l'acte constitutionnel.
5 lundi. D. le trésor de la ci - devant abbaye de
Saint - Denys sera réuni an cabinet
national.
I mardi. D. sur le service des postes sur toutes les grandes routes du royaume., , x g saercr. Rapport su la comptabilité dei finance»»
Vif D t C'ï 1 * f . l£M
Jeudi. Discussion sur la comptabilité, o vendr. Rapport sur Fétat des finances avant , peu-;
dant , et après la révolution» • 10 samed. Les commissaires du roi envoyés à Avignon t rendent compte de leur mission* 4 fck
barre de l'assemblée nationale, ti Dira* Les alternatives des administrations de dé-' parlement et de district sont supprimées* \x hindi. M, Thourbt , président. * Rapport sur
l'affaire d'Avignon.
l3 mardi. Le roi écrit à l'assemblée nationale qu'il accepte la constitution. Toute procédure relative aux événements de la révolu* . don et au départ du roi est annullée.
J4'*«Cfc. D. Avignon et le comtat venaissin font parties intégrantes de l'empire françois.
■ Le roi se rend à l'assemblée nationale pour signer la constitution. -■ — H jure de la maintenir et de' la défendre de tout le pouvoir qui lui est délégué.
15 jeudi. D. l'acceptation solemnelle du roi sera
proclamée dana tout l'empire. Tous les prisonniers pour mois de nourrice seront délivrés. .
16 vendr. D- les jurés «ntr front «m exercice au
premier Janvier prochain.
17 samed. D. sur les encouragements à accorder aus
artistes. ' i& Dim. D. sur la nouvelle organisation «les notaires»'
■ Fêtes nationales et illumination.
?i l klftdi. D» rassemblée nationale constituante
sépare» le 3ô du pt&ent mois.
ao mardi. Le tribunal provisoire d'Orléans est snf* primé.
91 merc. D. les cendres de J. J. Rousseau reste-;
' , ront à M. Girardin.
32 jeudi. . Ts Devm chanté à Notre-Dame , en action
. de grâces de l'acceptation du roi.
•3 rend. D. tous ceux qui signeront des proies-; r tations contre la constitution ne pour-:
ront être nommés à aucune fonction publique.
84 samed. D. constitutionnel sur les colonies.
85 Dim. D. la nouvelle législature ouvrira sa session
le premier octobre.
36 lundi. D* relatif aux corps enseignants.
37 mardi. Les chambres de commerce sont supprimées.*
38 nlcrc. D. tout homme , de quelque couleur et do
quelque religion qu'il soit, sera admis-; sible en France à tous les: droits que donne la constitution si toutefois il en remplit les conditions. -
•9. jeudi. Le roi est prié de donner à rassemble* nationale un tableau dans lequel il pajsoîtroit présentant l'acte constitutionnel à son fils. — D. sur les sociétés pa-j ' triotiques. ,
le vendx. Dernière séance de l'assemblée nationale constituante. Le roi s'yjrend , y prononcoun discours. • Le pjésident proclame ces mots t L'ambublIb nj.tiov.4xs
CONSTITUANTE DSCLA&S QUB SA MIS* SIOV BST RIMPLXB, ET O.VE i|| S^UK**
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