CHAPITRE IV
De l'exercice du pouvoir exécutif.
A a t i c if a nEMiii,
Le pouvoir exécutif suprême réside exclusi- Tement dans la main du rot Le roi est le chef suprême de I'admiaûtratiosi
m a n ç o i n. 55 générale du royaume : le soin de veiller au maintien de Tordre et de la tranquillité publique lui est confié.
Le roi est le chef suprême de l'armée do terre et de l'armée navale.
Au roi est délégué le soin de Teiller a la sûreté extérieure du royaume , d'en maintenir les droits et les possessions.
II. Le roi nomme les ambassadeurs et les autres agents des négociations politiques.
Il confère le commandement des armées et des flottes , et les grades de maréchal de France et d'amiral.
Il nomme les deux tiers des contre -ami- Taux , la moitié des lieutenants-généraux , maréchaux de-camp , capitaines de vaisseaux , et colonels de la gendarmerie nationale.
Il nomme le tiers des colonels et des lieutenants-colonels , et le sixième des lieutenants de vaisseaux.
Le tout en se conformant aux loix sur l'avancement.
Il nomme , dans l'administration civile de la marine , les ordonnateurs , les contrôleurs ,. \es trésoriers des arsenaux , les chefs des travaux ; so.us-cbcÊJ des bâtiments civils , la
D.gitized by CjOOQle
56 COKSTITUTIO» ■
moitié des chefs d'administration et des s<Mf? chefs de construction.
Il nomme les commissaires auprès des tribunaux.
Il nomme les préposés en chef aux régies) des contributions indirectes , et à l'administration des domaines nationaux.
Il surveille la fabrication des monnoies »
et nomme les officiers chargés d'exercer cette surveillance dans la commission générale et dans les hôtels des monnoies.
L'effigie du roi est empreinte sur tontes le» monnoies du royaume.
III. Le roi fait délivrer les lettres patentes, brevets et commissions aux fonctionnaires publics ou autres qui doivent en recevoir.
IV. Le roi fait dresser la liste des pensions et gratifications pour être présentée au corps législatif à chacune de ses sessions , et décrétée s'il y a lieu*
SECTION PREMIERE
De la promulgation des loix.
Article ïiemiir.
Le pouToir exécutif est chargé de faire sceller les loix du sceau de l'état , et de les faire promulguer.
Il est chargé également de faire promulguer et exécuter les actes du corps législatif qui n'ont pas besoin de la sanction du roi.
