SECTION III

Des relations extérieures*]

Article premier.

Le roi seul peut entretenir des relations polit iques au dehors , conduire les négociations , faire des préparatifs de guerre proportionnés à ceux des états voisins, distribuer les forces de terre et de mer ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler la direction en cas de guerre.

l\t Toute déclaration de guerre sera faite en

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ces termes : De la part du roi des François f

au nom de la nation,

III. Il appartient au roi d'arrêter et de signer, avec toutes les puissances étrangères , tous les traités de paix , d'alliance et de commerce , et au* très conventions qu'il j ugera nécessaires au bien de l'état , sauf la ratification du corps législatif.