II. Elle est composée

De l'armée de terre et de mer;

De la troupe spécialement destinée au service intérieur ;

Et, subsidiairement , des citoyens actifs et de leurs enfants en état de porter les armes , inscrits sur le rôle de la garde nationale.

III. Lès gardes nationales ne forment ni un corps militaire, ni une institution dans l'état; ce sont les citoyens eux-mêmes , appelés au service de la force publique.

IV. Les citoyens ne pourront jamais se former ni agir comme gardes nationales, qu'en vertu d'une réquisition ou d'une autorisation légale.

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. V. €ls sont soumis , en cette qualité , à un* Organisation déterminée par la loi.

Ils ne peuvent avoir dans tout le royaume qu'une môme discipline et un même uniforme.

Les distinctions de grade et la subordination lie subsistent que relativement au service et pendant sa durée.

VI. Les officiers sont élus à temps, et ne peuvent être réélus qu'api un iatcrvalle de Service comme. soldats.

. Nul ne commandera la garde nationale de plus d'un district.

, VII. Toutes les parties de la force publique , employées pour la sûreté de l'état contre les ennemis du dehors , agiront sous lea ordres du roi.

VIII. Aucun corps ou détachement de troupes de ligne ne peut agir dans l'intérieur ïOyaume sans une réquisition légale.

IX. Aucun agent de la force publique ne peut entrer dans la maison d'un citoyen , si ce n'est pour l'exécution des mandements de police et de justice, ou dans les cas formellement prévus par la loi.