TITRE VI

2fef rapports de la nation francois* avec les nations étrangères*

La. nation Françoise renonce a entreprendrtaucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et n'emploiera jamais ses forces con* tre la liberté d'aucun peuple.

La constitution n'admet point de droit d'au»

baine. v

Les étrangers, établis ou non en France, succèdent à leurs parents étrange s ou François.

Ils peuvent contracter , acquérir et recevoir des biens situés en France, et en disposer , de même que tout citoyen françois , par tous les moyens autorisés par les loix.

Les étrangers qui se trouvent en France sont tournis aux mêmes loix criminelles et de police que les citoyens François, sauf les conventions arrêtées avec les puissances étrangères : leur personne , leurs biens, leur industrie, lem| culte * sont également protégés par la loi..