V. Assemblée nationale législative

Culte religieux. Liberté à tout homme d'exercé* le culte religieux auquel ifest attaché , 1 1 fc.es citoyens ont le droit d'élire les ministres de leur culte , 12

Déclaration des droits de l'homme et du ci* toyen, 3,f Ces droits garantis par la constitution ,

Décorations personnelles , 45 Décrets. Ccirunent ils doivent se former , et quels décrets ne sont pas sujets à la sanction , 48 , 5 1 Décrets constitutionnels. Organisation de l'assemblée qui pourroit en faire la revision ,

Délibération ( forme de ) , ^ 47 » 49

Deux cents membres au moins nécessaires pour délibérer , 48 Départements. Leur nombre , i5 , 19'

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