V. Administration, Députation au roi , Dette nationale

ibid.

Traitement qui en (ait partie, Domaines nationaux , Droits de l'homme et du citoyen.

Déclaration de ces droits ,

Education du roi mineur et oerle de l'héritier présomptif mineur , 3p

Egalité. Toutes distinctions héiéditaires et féodales qui blessoient l'égalité des droits , détruites , 8

Egalité des droits , des contributions et des peines , 5 , i*

Electeurs. Leur nombre ; conditions nécessaires pour l'être , «a , a5

Etats des dépenses et recettes , seront rendus publics , 7$

Etrangers. Leurs droits en# France, - 77 Leur personne , leurs biens , leur industrie et leur cul te, également protégés parla loi,

Femmes. Sont exclues de la régence , 54 Fêtes nationale* 1 la

100 TlBIl

Force publique. 'En quoi elle consiste ,

Par qui elle doit être requise ou dirigée ,

Essentiellement obéissante , ibid.

(larde de la personne du roi mineur $ à qui elle sera confiée, 37

Garde d'honneur du roi» composée de citoyens , 33

Garde payée sur les fonds de la liste civile ; nombre , composition et service de cette garde , ibid.

Gardes nationales. Ke sont point un corpa militaire , mais les citoyens eux-mêmes ,

Leur organisation , 73 Geôliers ou gardiens des prisons. Leurs deroirs . ' 65

Grades militaires qui sont à la nomination du roi , 55-56 Guerre ( la ). Comment elle peut être âecidée ,

Ou continuée , 4* Formule de déclarationde guerre* A»

AltltAaÉTlÇVX. ifti

Haute - cour nationale. Sa formation et ces fonctions , 68 Lieu de ses séances , 69 Quelles personnes y doivent être poursuivies,

Haut - juré. Les membres qui le composeront , exclus du ministère , 41,6$

Honneurs publics à la mémoire des grands hommes , 4S

Instruction publique , 1 ft

Instruction des procès sera publique , 64 Inviolabilité des représentants de la nation, ag Du roi, 3o Jugements des tribunaux. Leur formule ,

Juges élus à temps par le peuple, . 1 8 Limites de leurs fonctions , 62-63-64 > 7 1 Juges de pajx , 65 Jurandes et toutes corporations de professions , arts et métiers , supprimées , 9 \ Jurés ( Institution des ) , 64

liberté. En quoi ell« consiste , 4 9*

liberté d'agir , de parler , d'écrire eti d'îmjÎTi» aier, 6, 10

Pans quel cas on est responsable de ?es écrits , 66-67 liberté des opinions religieuses du culte %

De s'assembler paisiblement et sans armes »

liberté individuelle, 5 Loix oui l'assurent, 64,67 Liste civile , déterminée à chaque règne , 5a Le paiement n'en peut être ni refusé ni suspendu , 65 Loi. Son caractères tsa formation , 5, 5i Loix. De leur promulgation : et formules ,

Quelles loix ne sont pas sujettes à la sanction,

Mariage. Considéré seulement comme contrat cimlf i5 Mere du roi mineur ; la garde de son £ls lui sera confiée , 3.7, Ne peut sortir du royaume , 53 Messages du roi au corps législatif, 53

lltHlB ETIQ VB. 10S

Ministre de la justice , 71 Ministres. Au roi seul appartient le droit do les choisir et de les révoquer , 4a Ne peuvent être en même temps représentants de la nation , 24 Pans quels cas ils sont responsables ,

41 , 45, 49 » 57 , 74 A quelle époque ils doivent rendre compte , et comment ils peuvent être poursuivis,,

Devant la haute cour nationale , 68-69 Ont leur entiéc et une place marquée dans

rassemblée , 55 Dans quels cas ils sont tenus , sous leur

responsabilité , de faire tous les actes du

pouvoir exécutif, 3i , 56

Quelles places excluent pendant un temps du

ministère , 4l Mon noies x 44 > 5G

Jïation françoise. Ses rapports avec les nations étrangères , * 77

Renotice a toute guerre dans lavue de faire* des conquêtes, ibid.

îîobiesse t touU's distinctions héréditaires féodales, titres, prérogatives chu eu déflr

104 fi ! 1 S

voient ; ordres de chevalerie et décoration»

pour lesquels on exigeoit des preuves d* noblesse, supprimés , 8, i5

Officiers civils. C'est à eux qu'appartient 1* réquisition de la force publique dans l'intérieur du royaume, 73

Officiers municipaux, i5-i6

Ordres arbitraires. Ceux qui les sollicitent, expédient , exécutent , ou font exécuter , punis , 5 , 66

Ordres de chevalerie et autres corporations ou décorations pour lesquels on faisoit preuves de noblesse, supprimés , 8 , i5

Pensions et gratifications, 56 Pétitions. Doivent être individuelles, n Pouvoir exécutif ( Exercice du ) , 53 , 6a Dirige et surveille la perception des contributifs publiques , 76 V. Roi.

Pouvoir judiciaire (Du ) , 6a, 7*

Pouvoir législatif, 1 7