LÉGISLATION CONTRE LA TRAITE CHEZ DIFFERENTS PEUPLES

La liberté est un droit naturel inhérent à l’homme , par conséquent d’origine divine : l’homme ne peut point devenir la propriété d’un autre ; car l’ame n’est pas de nature à être vendue , et le corps qui lui est subordonné pourrait-il établir un droit contre celle dont il dépend? Nul ne saurait avoir un droit quelconque sur autrui qu’en vertu du tort qu’il en a reçu, et en réparation du dommage qu’il en a éprouvé.

Dieu seul a donné la vie et la liberté à l’homme ; il n’y a que lui qui ait le droit de l’en priver.

D’après une loi très-ancienne, les terres soumises au roi de France rendent libres tous ceux qui peuvent s’y réfugier. Louis X, surnommé le Hutin^ avait déclaré en i3o5 que, suivant le droit de nature , chacun doit naître franc et lihre^ et il a établi , par une ordonnance , que tout esclave qui toucherait le territoire français serait rendu à la liberté , « parce que son royaume

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étant appelé le royaume des Francs^ la chose en effet doit être accoixlante au nom. » Deux siècles après, sous le règne de Henri II, une galère espagnole s’étant échouée sur les cotes de France, trois cents maures esclaves, qui étaient j à bord, furent rendus à la liberté, malgré la différence de religion et les fortes remontrances j de l’ambassadeur du roi d’Espagne. Henri H ne se borna point à cet acte de justice ; il fit re- I conduire à ses frais tous ces musulmans dans leur patrie.

Louis XIH, qui a commencé de régner en 1610, eut toutes les peines du monde, disent I plusieurs hisloriens , à consentir à ce que les premiers habitants des îles eussent des esclaves, j Au rapport de Labat, il ne se rendit aux puissantes sollicitations qu’on lui faisait de toute I part pour obtenir cette permission , que « parce qu’on lui remontra que c’était un moyen infail- ' lible et \ unique qu’il y eut pour inspirer le culte du vrai Dieu aux Africains. >> Cette opinion généralement accréditée n’est qu’une erreur : l’esclavage n’a été introduit dans les colonies fran- ' çaises que par les compagnies qui les ont formées , et qui ont fait en fraude ce commerce illégitime sous la protection du cardinal de Richelieu. Tous les actes qui ont établi ces compagnies leur enjoignaient d’y faire passer d('s

2o6 TRAITE DES NOIRS.

Européens libres^ dont Rengagement ne devait pas durer plus de trois ans ; mais le cardinal de Richelieu, protecteur de ces compagnies, toléra la traite et l’emploi d’esclaves noirs, sans qu’il ait jamais existé, sous le règne de Louis XIII , aucun acte qui permette ce trafic. Ce n’est qu’en 1670, sous Louis XIV, que la traite a été légalement autorisée en France, par un édit du 26 août, qui accorde une prime à l’importation des noirs.

On a déjà vu que les Athéniens avaient publié une loi portant peine de mort contre ceux qui enlevaient un homme pour le rendre esclave. Moïse avait établi la même peine pour le même crime; l’Exode et le Deutéronome prononcent également la peine capitale contre les vendeurs d’hommes (i). Saint Paul considère le crime de voleur d’ esclaves comme un des plus grands (2), et Jésus-Christ déclare formellement que tous les hommes sont frères , cpi’ils doivent s’aimer et s’aider les uns les autres. Tous ceux qui adorent Jésus-Christ , et qui suivent ses préceptes, sont frères , dit saint Mathieu (3) , et saint Paul, dans son Epître aux Romains, dé-

(1) Exode. 21. 16. Deutér. 24. 7.

(2) F® Thim. 1 . 10.

(^3) Saint-Mathieu. 23. 8.

fend de faire le mal , dût-il en résulter un bien. i Ainsi la traite est une violation manifeste de tous les principes de la religion chrétienne.

Le pape Alexandre III a proclamé cette terrible vérité contre les négriers : « que la nature n’ayant point fait d’esclaves , tous les hommes ^ ont un droit égal à la liberté. » Le pape Léon X, consulté par les dominicains sur la manière dont il fallait traiter les naturels du Nouveau-Monde, répondit : «que la religion chrétienne et la nature condamnaient également l’esclavage. )> Paul III avait auparavant promulgué deux brefs en i Sdy, pour censurer la doctrine par laquelle on pré- ; tendait établir l’esclavage sur les indigènes (h* l’Amérique; il déclare que celui qui l’a intro- I Iroduite ne peut être que l’ennemi du genre hu main , et il attribue au démon cette doctrine qu’il qualifie à'inouïe. Il la condamne en termes formels, non pas seulement en ce qui concerne les naturels de l’Amérique, mais encore à l’égard (les autres peuples , disant positivement: « qu’il n’est pas permis de réduire en esclavage les Iiîdiens (d’Amérique), ou toute autre nation, même sous prétexte de leur procurer les bienfaits du christianisme parce que l’esclavage en lui-même est un crime. Un bref de ce pape , en date du lo juin 1667, défend expressément de , se livrer à ce coupable trafic. »

Le 12 juillet i635, le pape donna à quatre missionnaires les pouvoirs pour administrer les secours de la religion aux indigènes des colonies ; mais il ne leur concéda aucun droit pour les réduire en esclavage.

A cette époque les principes politiques n’étaient pas encore opposés, comme ils le sont devenus depuis, à ceux de la religion , puisqu’un traité du 12 février de la meme année porte (art. Il) que « les sauvages ou naturels de l’Amérique, convertis à la foi catholique, de meme que les descendants de Français mariés avec des Indiennes , seront également réputés naturels français , » et par conséquent libres.

Le premier concile de Limaf en i582, déclara, en termes formels, que celui qui retient un nègre dans l’esclavage pour s’approprier son travail, commet un crime ^ et il défend encore plus expressément l’esclavage aux ecclésiastiques. Pour assurer l’exécution de ses règlements, ce concile adresse aux magistrats les invitations les plus touchantes, et au clergé les ordres les plus précis (i).

(1) Collectio inaxima Conciliorum, etc., par d’Aguire, t. 4* Premier Concile de Lima, art. 3, chap. 3, et art. 5, chap. 4- Cité par M. l’évêque Grégoire, p. 71 de son Apologie de Las-Casas.

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En 1697, la Sorbonne se déclara contre la traite, qu’elle condamna, comme étant contraire aux principes de la religion chrétienne. J^a décision qu’elle rendit fait un devoir de conscience aux habitants des îles de remettre leurs esclaves en liberté. Comme on le pense bien , cette décision ne fut guère du goût des colons, et , quoique rendue au nom de la religion , de la justice et de rhumanité, elle ne fut point reçue dans les îles, « parce que, dit le P, Labat, on y trouva des difficultés insurmontables. Les colons, ajoute cet historien, ont considéré que les docteurs consultés , qui n’avaient ni habitation , ni aucun intérêt dans les compagnies, auraient décidé autrement s’ils avaient été propriétaires d’esclaves (i). » Depuis cette époque, la compagnie , maîtresse des îles, pour affaiblir les arguments de ia Sorbonne, donna des habitations et des esclaves aux ministres de la religion qui habitaient les Colonies.

J’indique ces autorités sacrées , non suspectes aux yeux de tout chrétien , dans l’espoir de faire naître dans l’ame de plusieurs personnes religieuses, ou qui affectent de le paraître, quelque répugnance à vendre des hommes , ou à défendre ceux qui les vendent. Je pourrais citer plus

(i) Voy. l’ouvrage de Labat sur l’Amérique, t. 4» fJ- 427.

d’un dévot personnage , rigoureux observateur des pratiques de la religion , qui ne se fait nul scrupule de prendre publiquement la défense des négriers , et de répandre la calomnie sur ceux qui dévoilent les crimes des vendeurs d’hommes. Nous sommes loin de ces vertueux quakers qui repoussent de leur communion tout individu qui participe d’une manière quelconque à la traite. C’est une excommunication, il est vrai, mais bien différente de celles qu’on fulmine quelquefois parmi nous.

En i683, la congrégation de la propagande enjoignit aux missionnaires d’Afrique, par l’organe du cardinal Cibo , de prêcher contre le trafic abominable des négriers : c’est faire un' noble usage de la religion, et la rapprocher de sa divine origine , que de l’appeler au secours des malheureux et des opprimés; mais depuis long-

temps ce devoir n’en est plus un pour l’Eglise catholique. Ce n’est qu’en Angleterre que l’on voit encore des prêtres et des évêques faire retentir la chaire de leur sainte indignation contre les vendeurs d’hommes. Exemple dangereux à suivre aujourd’hui dans le royaume des Francs.

M. l’abbé Giudicelly, préfet apostolique sur la côte d’Afrique, s’étant permis de dire qu’un chrétien ne pouvait pas faire la traite en sûreté de conscience, et ayant adressé des prières pu-

bliqiies à l’Éternel , père commun de tous les hommes , pour la délivrance des malheureux noirs, a été destitué. M. Fleuriau, alors gouverneur du Sénégal, par intérim, aujourd’hui secrétaire général du conseil d’amirauté , et auditeur au conseil d’état, a trouvé que M. l’ahhé Giudicelly troublait Vordi^e de la Colonie (i), sans doute en cherchant à faire naître des remords dans l’ame des négriers. Un jour, sous l’administration de M. Fleuriau, M. l’abbé Giudicelly, entendant le crieur public promettre , au milieu des rues de Saint-Louis, une récompense à celui qui découvrirait la retraite d’un captif échappé

de la négrerie de M . , s’écria : « Qu’il vienne

chez moi, et il n’aura rien à craindre. » Il est clair qu’une pareille conduite était propre à troubler l'ordre d’une ville où il existait dix négreries remplies d’esclaves destinés à la traite.

Quelques personnes considèrent ce commerce comme une chose condamnable, mais dont néanmoins l’on peut se servir. M. le duc de Fitz- James, qui a pris plus d’une fois la défense des colons , a déclaré à la chambre des pairs : « qu’on ne saurait défendre en principe un trafic que

(i) Voy. le rapport de M. Courvoisier, séance du 29 juin 1820, p. 34; et Observations sur la traite des noii's, en réponse au rapport de M. Courvoisier, par M. l’abbé Giudicelly, p. i5.

réprouvent également la religion , la morale et l’humanité; » et cependant il s’est opposé à toute aggravation de peine contre les négriers , d’après des considérations politiques fort étrangères à la traite. Je le demande à toute personne désintéressée, de quel poids peut être un intérêt politique auprès d’un principe que réprouvent également l’humanité, la morale et la religion?

La traite n’est pas encore regardée en France comme une action criminelle; elle est punie seulement comme un délit , ou plutôt comme une simple contravention administrative; c’est le triomphe de l’égoïsme sur l’humanité : mais les autres peuples, qui sur ce point nous laissent loin derrière eux, nous forceront bientôt k les suivre, par l’ascendant de cette force morale qui assujettit à la vertu le vice et la bassesse. Ainsi cette nation humaine et généreuse , qui a été la dernière à faire usage de la traite , et la première à l’abolir, va se couvrir d’une honte ineffaçable, par les viles intrigues de quelques hommes cupides et sans moralité.

Tous les peuples soumis à l’influence de la civilisation moderne , entraînés par la marche rapide de l’esprit humain , s’accordent à considérer la traite comme un crime digne de toute la sévérité des lois.

Le peuple des États-Unis, qu’on trouve tou-

ESCLyVVAGE COLONIAL. 2 U)

jours en tête des nations , lorsqu’il s’agit de justice et d’humanité, a déjà assimilé la traite à la piraterie, et assujetti les négriers à la peine de mort.

En Angleterre la traite est déclarée félonie ; le capitaine, l’équipage et tous ceux qui prennent une part quelconque à ce «trafic sont condamnés aune peine infamante. Le capitaine est déporté à Botany-Bay, ou puni de sept à quatorze ans de fers ; la peine des autres coupables est proportionnée à la part qu’ils prennent à ce délit. La cargaison et le navire sont confisqués , et les esclaves rendus à la liberté : toute tentative pour faire la traite est ^punie des mêmes peines ; et les bâtiments armés pour le ^commerce des esclaves, ou seulement «sur lesquels on trouve des instruments propres à la traite, sont confisqués. On a saisi et iCondamné pour cette raison plusieurs naviries qu’on , avait essayé d’armer pour la traite à Liverpool et ià Londres. Tout Anglais qui se livre à ce genre de spéculation sur un territoire , ou sous iiin pavillon étranger , est jugé pa;r les mêmes lois, et il est passible des mêmes peines que s’il avait commis ce crime dans un port.de la Grande-Bretagne.

Le gou.vernement anglais, voulant sincèrement l’abolition de la traite , ne siest pas borné à ces

mesures législatives. Convaincu que la fraude est toujours proportionnée à la grandeur des bénéfices, il a pris, pour obtenir un prompt résultat , d’autres mesures indirectes de répression. La loi ordonne que le produit de la vente du navire condamné soit réparti entre les officiers et l’équipage du bâtiment de l’état qui l’aura capturé ; cette distribution se fait de la meme manière que pour la prise d’un vaisseau ennemi eu temps de guerre. Le gouvernement anglais , dans la vue d’encourager encore la vigilance de ses croiseurs, accorde en outre une prime de 3o liv. sterl. ( 700 francs ) pour chaque noir capturé; de 20 liv. sterl. (4^0 francs) pour chaque femme ; et de 10 liv. sterl. ( 240 fr. ) pour chaque négrillon ; cette prime est payée sur-le-champ par la trésorerie de Londres , pour la capture de tout négrier anglais , et pour la prise de tout bâtiment étranger, aussitôt qu’elle a été légalisée par un tribunal compétent.

Le gouvernement britannique , ayant appris que les négriers mis en jugement à l’Ile-de- France étaient acquittés par les jurés de cette île, tous colons intéressés à la continuation de la traite, a mis fin à cet abus par une mesure qui ordonne que les délits de traite seraient juges à Londres. D’après cette nouvelle résolution,

plusieurs négriers, renvoyés dans cette capitale, ont été condamnés à une déportation de sept années à Botany-Bay.

En Portugal, la loi du 26 janvier 1818 prononce la confiscation du navire et de la careai-

son , le bannissement du capitaine , du subrécargue et du pilote , qui sont déportés pour cinq ans à Mosambique. Les coupables sont condamnés de plus à payer une amende égale aux bé^ néfices présumés de l’expédition.

En Espagne , les négriers sont passibles des memes peines qu’en Portugal, avec une aggravation dans le bannissement des coupables, qui sont déportés pour dix ans aux Philippines.

En Hollande, la loi du 20 novembre 1818 assujettit les auteurs et les complices de la traite à cinq ans de prison et à une amende de cinq mille florins.

L’empereur d’Autriche a supprimé la traite dans ses états, en 1826. A cette occasion, le gouvernement de sa majesté impériale a publié une circulaire portant: « que tout esclave, à quelque nation qu’il appartienne, devient libre en mettant le pied sur le territoire, ou seulement sur un navire autrichien.))

Tout capitaine, ou autre sujet autrichien qui fera la traite, est passible d’un emprisonnement (pii peut s’étendre, selon la gravité des circons-

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tances, depuis dix ans jusqu’à trente; et toute personne trafiquant des choses destinées à la traite peut être punie de cinq à dix ans de prison.

Le Brésil, à l’égard de la traite, se trouve assujetti à la législation du Portugal ; ce qui donne à ce nouvel état le droit de faire des esclaves dans les pays situés au sud de la ligne. Mais d’après le dernier traité conclu entre l’Angleterre et l’empereur don Pedro , signé à Rio-Janeiro le .23 novembre 1826, et ratifié par le roi d’Angleterre en mars 1827, il a été stipulé, qu’à l’expiration de trois années, c’est-à-dire leP' janvier 1 83o, la traite sera prohibée dans tous les domaines de l’empereur du Brésil, et que toute contravention à cette défense sera considérée et punie comme piraterie.

Le gouvernement anglais négocie, en ce moment, un traité semblable avec le Portugal, et tout fait espérer que ce sera avec le meme succès. Alors le commerce des esclaves ne sera plus permis chez aucune nation civilisée.

On voit que chaque peuple tend à établir, d’une année à l’autre, des peines plus rigoureuses contre la traite. C’est un résultat inévitable des progrès de la civilisation: « c’est, comme fa dit M. le marquis de Barbé-Marbois (1), une amé-

fr) Dans son rapport sur la dernière loi contre la traite.

lioration que réclament l’ordre universel et les }3rogrès de la société humaine. » Les Etats-Unis

j et le Brésil ont déjà rangé à sa véritable place le crime de voler et de vendre des hommes, en * l’assimilant à la piraterie, dont la traite ne diffère que par un excès de cruauté qu’on ne trouve point chez les pirates les plus féroces.

Il est probable que le gouvernement de la Grande-Bretagne, après avoir obtenu, par ses efforts, le même résultat en Portugal , ne pourra s’empêcher d’introduire un jour la même législation dans les pays soumis à sa puissance. Quoiqu’on n’ait aucune iuégligence à lui reprocher et que la traite ne se fasse plus en Angleterre, néanmoins cela ne pourrait manquer d’être très-utile, ne fût-ce que pour l’exemple; car c’est vers ce terme de sévérité que tendent toutes les législa- , tions des peuples civilisés.

N’a-t-on .pas lieu d’être surpris, -qu’au milieu de ce mouvement général , qui nousïdéborde de toute part , le peuple français, fier de sa politesse et de son humanité, et même de sa philosophie, reste en arrière de la civilisation ?

Ija législation française contre la traite se compose de deux lois ; la première, du i5 avril i8i8, se borne è prononcer la confiscation alu navire et à interdire le capitaine. Cette loi était rendue loLit-à-fait illusoire par l’emploi d’un capitaine

prête-nom, et par les assurances qui remboursaient la valeur du navire en cas de confiscation.

L’autre loi est du ^5 avril 1827. Elle prononce le bannissement et une amende égale à la valeur du navire et de la cargaison, sans néanmoins y comprendre le prix d’achat des noirs. Elle fait peser la culpabilité du délit sur tous ceux qui prennent part à la traite. Le capitaine, les officiers, le subrégargLie, les négociants, armateurs, assureurs, fournisseurs, et tous ceux qui, par un moyen quelconque, se seront livrés à ce trafic, seront passibles de la peine du bannissement et de l’amende, qui sera prononcée solidairement contre tous les condamnés.

Le capitaine et les officiers seront déclarés incapables de servir à aucun titre, tant sur les vaisseaux du roi que sur ceux du commerce. Les matelots et autres personnes de l’équipage seront punis d’un emprisonnement qui pourra s’étendre depuis trois mois jusqu’à cinq ans. Sont exceptés de cette peine ceux qui, dans les quinze jours de leur arrivée, auront fait déclaration devant les magistrats, ou devant les commissaires de marine, des faits relatifs à la traite dont ils auront eu connaissance.

Le projet de loi, présenté par le gouvernement, faisait monter l’amende à la valeur du na-

vire et de la cargaison; mais un amendement de la chambre des pairs en a retranché la valeur des noirs, sous prétexte qu’il n’est pas décent d’assimiler des hommes à une marchandise.

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