LÉGISLATION COLONIALE

]æs colonies françaises, fondées par des compagnies de marchands, imitèrent l’exemple des flibustiers, dont une partie, connue sous le nom de Boucanniers , était occupée de la chasse et de la culture des terres ^ pendant que leurs camarades parcouraient les mers en vainqueurs et quelquefois en héros. Les premiers Européens qui ont fondé des colonies marchèrent sur les traces de ces aventuriers, qui étaient devenus, en perdant leur esprit de rapine et leur courage chevaleresque, les fondateurs de plusieurs colonies, notamment de celle de Saint-Domingue, créée par les flibustiers français établis à l’île de la Tortue.

Les compagnies maîtresses des îles, firent d’abord cultiver les terres par des Européens qu’on engageait en France. Pour remédier aux abus exercés contre ces espèces d’esclaves blancs qui, faute de protection, avaient quelquefois de la

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peine à recouvrer la liberté, tous les actes qui i ont institué ces compagnies leur enjoignaient d’y faire passer des Européens libres, dont rengagement ne devait pas durer plus de trois ans.

Sous Louis XIII, les colons sollicitèrent une loi qui leur permît l’usage des esclaves noirs; mais ce monarque refusa son assentiment aux pressantes solllicitations qui lui furent faites , né voulant point introduire dans ses états un système 1 d’iniquités aussi étrange , ni charger sa conscience des crimes qui pouvaient en résulter. Le cardinal 1 de Richelieu, moins scrupuleux, ne pouvant obtenir l’adhésion du roi pour introduire la traite des noirs, que plusieurs nations de l’Europe faisaient depuis long-temps, encouragea, au moins par son silence, les compagnies qu’il protégeait à faire entrer frauduleusement des nègres dans j les colonies. C’est à tort que plusieurs écrivains ont accusé Louis XIII d’avoir procuré ce trafic I à la France; c’est Richelieu seul qui est coupable i d’avoir favorisé son introduction. Ce commerce était déjà considérable, lorsque Louis XIV légalisa son existence par un édit du 26 aoiit 1670 , qui accorde une prime à l’importation des noirs.

Ce dernier souverain, en autorisant l’usage des î esclaves dans les colonies, n’eut jamais l’intention d’assimiler les noirs à la béte de somme, ni de les abandonner sans réserve à l’arbitraire d’un

maître avide. 11 considéra les Africains comme des hommes, et il ordonna que les esclaves fassent élevés et traités en chrétiens. Son ame élevée était incapable d’abuser de la position d’un malheureux. Si le code noir, rédigé par les soins de Colbert , est d’une grande sévérité envers les esclaves, il impose aussi des devoirs aux maîtres; tels que de «faire baptiser les nègres, de les élever dans la religion catholique , de ne point battre jusqu’à ôter la vie, de ne pas infliger arbitrairement la peine de mort, et de les faire juger par des magistrats gradués qui ne soient point propriétaires d’esclaves. »

Ces obligations et plusieurs autres de même nature furent considérées par les colons, comme un joug intolérable imposé par un vainqueur. Du vivant meme de Louis XIV, toutes les lois protectrices des noirs furent violées, et, après la mort de ce souverain, elles furent successivement abolies par une foule d’ordonnances rédigées par les planteurs eux-mêmes. Depuis long-temps les malheureux noirs sont abandonnés sans aucun moyen de défense, au despotisme de leurs maîtres. La loi, toujours terrible contre eux, ne parle plus en leur faveur; et la justice, toujours prête à les punir, n’accueille aucune de leurs plaintes. D’abord il est établi en principe, dans les colonies , qu’elle ne <loit pas le faire, sous prétexte

de ne point encourager la révolte. Un esclave n’est point reçu en témoignage, encore moins à accuser un membre de la caste qui domine. Quand même cela lui. serait permis, de qui pourrait se plaindre ce malheureux , sans aggraver davantage son infortune? de son maître, qui peut le faire ; périr sous les coups, sans que personne ait droit de contrôler sa conduite? Les esclaves, dans certaines colonies françaises, sont, à la rigueur, hors de la loi et placés en dehors de tout droit naturel. Iis sont exactement dans la même caté- ! gorie que les animaux; encore le chien et le cheval sont garantis par leur maître contre tout ; agresseur; mais le propriétaire d’un nègre ne le défend jamais contre les attaques d’un blanc , j pour ne point autoriser l’insurrection.

Quant à ceux qui, ne connaissant point les ] colonies, pourraient croire C[u’il y a exagération dans cet exposé, il suffira de leur mettre sous les yeux une suite de faits incontestables qui prouveront jusqu’à quel point le despotisme des colons a été porté envers les hommes de couleur libres, protégés spécialement par des lois particulières. On verra par là quel doit être l’excès de tyrannie sous lequel gémissent les malheureux esclaves, qu’aucune loi ne protège, et qui sont abandonnés , sans réserve , aux caprices d’un maître insatiable.

Le général Décaen , dont les actes de son administration dans les colonies méritent les plus grands éloges, parce qu’ils sont basés constamment sur la justice, la raison et l’humanité, ayant appris, peu de temps après son arrivée à File - de-France , qu’un habitant s’était rendu coupable d’excès de mauvais traitement envers ses esclaves , rendit un arreté c]ui porte que toute personne convaincue d’abus en ce genre, vis-à-vis des noirs, serait privée du droit de leur infliger à l’avenir aucune punition. A la Martinique et à la Guadeloupe, les blancs sont libres de battre les nègres autant que bon leur semble, et même de les tuer, sauf à réclamer le bénéfice de l’article 4^ code noir, qui permet aux juges d’absoudre le maître qui a tué son esclave. Mais les révoltes sont fréquentes à la Guadeloupe , et principalement à la Martinique, tandis que la tranquillité la plus parfaite n’a cessé de régner un instant aux lles-de-France èt de Bourbon durant les huit années de l’administration du général Décaen. Elle s’est meme prolongée jusqu’à ce jour, par suite des sages institutions que ce général a introduites dans ces îles.

Louis XIII, dans le traité du 12 février i635, établit, art. ii : «que les descendants des Français, provenant de sang mêlé, seront également réputés naturels français; de meme que les sau-

vages convertis à la foi catholique. » Il ordonne, par un édit de lô/p, art. i3 : «que les habitués et les sauvages convertis seront capables de toutes charges, honneurs, successions et donations, ainsi que les originaires et regnicoles. »

Lorsque les îles appartenaient encore à des particuliers, les mulâtres étaient libres à vingtquatre ans (i). Une lettre du ministre, du 5 février 1698, apprend que le gouverneur de St. -Domingue avait proposé de rendre une loi pour déclarer libres tous les hommes de couleur qui auraient atteint leur vingt-unième année ; et Moreau de Saint-Mery ajoute, qua cette époque il était d’usage de la leur accorder.

Lorsque les colonies eurent passé au pouvoir de la couronne en 1674, Louis XIV rendit plusieurs lois, toutes favorables aux hommes de couleur. L’article g du Code noir ( ordonnance du mois de mars i685), s’exprime de la manière suivante : « L’homme libre, n’étant pas marié, qui aura un ou plusieurs enfants d’une esclave, et qui l’épousera dans les formes ordonnées par l’église, ladite esclave sera affranchie par ce moyen, et les enfants seront rendus libres et légitimes.» L’article âg du meme code dit expressément : «Octroyons aux affranchis les mêmes droits.

(i) Labal, t. F’’, p. igi.

privilèges et immunités dont jouissent les personnes nées libres. » Ailleurs, il ajoute : v Voulons que les gens de couleur, nés libres, ou affranchis, jouissent de tous les honneurs et privilèges accordés à nos autres sujets. »

Le meme souverain exprime d’une manière

encore plus particulière, dans le préambule de

l’édit de i685, la protection qu’il accordait aux

hommes de couleur, nés libres ou affranchis : «Quoique ces affranchis, dit -il, habitent un climat infiniment éloigné, je leur serai toujours présent, non-seulement par l’étendue de ma puissance, mais encore par la promptitude de mon application à les secourir dans leurs besoins.» On verra bientôt de quelle manière les intentions honorables de ce grand roi ont été respectées des colons.

Ainsi la jouissance des droits civils et politiques a été accordée aux hommes de couleur par Louis XIII et Louis XIV. Puisque le premier ordonne : « que les descendants des Français seront réputés naturels français , et capables de toutes charges et honneurs (1)» : et le second de ces deux souverains veut : « que le mérite d’une liberté acquise procure les mêmes avantages que le bonheur de la liberté natu-

(i) Édit de Narbonne, rendu par Louis XIII, en mars 1642.

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relie (i); déclarant que l’affrancliissement tient lieu de naissance, procure tous les avantages de la naturalité, et donne les mêmes droits^ privilèges et immunités dont jouissent les autres Français, »

La jouissance de tous ces droits a été confirmée aux hommes de couleur par le décret du J 8 mars, et par celui du 8 avril 1790, sanctionnés par Louis XVL Ces lois n’exigent d’autre condition pour être admis aux assemblées publiques que celle d’avoir vingt-cinq ans, d’être propriétaire et domicilié depuis deux ans. La jouissance de ces droits leur est encore assurée par la loi du I j uin 1791 qui limite les droits politiques I des mulâtres, en n’admettant dans les assem- I blées que ceux qui sont nés de père et de mère I libres; et par la loi du 28 mars 179^^, qui supprime cette restriction , et rétablit les hommes de couleur dans la plénitude de leurs droits. L’assemblée générale de la Martinique a déclaré, dans la séance du 3 juin 1792, que les hommes de couleur et les nègres libres jouiraient des mêmes droits que les colons blancs.

Tels sont les titres et les garanties dont une classe nombreuse d’hommes libres réclame en