ILA^I

‘2‘iH traite des noirs.

vain l’exéciition. Avant de parler de la manière indigne dont ces malheureux sont traités, il est nécessaire de faire connaître les différentes populations des Colonies, qu’on peut classer de la manière suivante :

1° Les colons^ ou les blancs propriétaires, résidant sur leur habitation , ou hors des îles.

2*^ Les créoles; on désigne ordinairement par ce nom tous les blancs nés dans les colonies, quoiqu’il s’applique, à la rigueur, à toutes les personnes nées dans ces pays.

3® Les noirs; presque tous esclaves, formant en général plus des trois quarts de la population de chaque colonie.

[\ Les hommes de couleur; le mélange des blancs avec les noirs a produit une classe de sangmêlés à différents degrés, qui constitue aujourd’hui la véritable force des colonies, parce que les hommes de couleur, ou mulâtres, plus industrieux que les noirs, sont plus vigoureux, plus actifs, et en plus grand nombre que les blancs. Plusieurs individus de cette classe sont encore dans l’esclavage. D’après cela, on conçoit qu’il puisse exister des hommes libres tout-à-fait noirs, et des personnes esclaves dont la couleur diffère peu de celle des Européens. On voit souvent des mulâtresses, même esclaves, que l’on prendrait pour des blanches, si elles portaient

J'SCLiVVAGE COLONIAL.

le iijctne costume. La seule différeuce qui les distingue , c’est l’absence constante du coloris des joues, que les Européens ne conservent guère plus d’un an sous les tropiques.

Ce ne fut que vers la fin du dix-septième siècle, que les mariages des blancs avec des négresses, ou avec des femmes de couleur, encouragés par les édits de Louis XIII et de Louis XIV, devinrent rares. Le Père Labat en rapporte plusieurs exemples que le crédit des colons a fait supprimer dans la deuxième édition de l’ouvrage de cet historien. Après la mort de Louis XIV, ces mariages, commandés et protégés jusqu’alors par les lois du royaume, furent défendus par ordonnances coloniales et par décisions ministérielles. Les lois de ces deux souverains, dictées par la justice et conformes au droit naturel, ont été méconnues et remplacées de la manière la plus illégale.

Mais ces lois sages, loin d’avoir été abrogées, sont confirmées au contraire par plusieurs décrets de l’Assemblée Nationale sanctionnés par Louis XVI, et forment encore la seule et véritable constitution des Colonies. Leurs principes, les seuls que puisse avouer la raison humaine, doivent servir de base à toutes les lois coloniales. Mais les colons, ne connaissant de règle que leur l>on plaisir^ ont substitué illégalement, à la vé-

TKAITE DES NOJRS.

ritable législation des colonies, un amas révoltant d’arrêts de conseil colonial, de décisions ministérielles, de proclamations de gouverneur, de jugements des tribunaux, de réglements de police, et même de conclusions de procureur du roi. Ce recueil incohérent d’arbitraire et d’injustice compose aujourd’hui le seul code en vigueur dans nos colonies des Antilles.

La législation des îles de France et de Bourbon a été considérablement améliorée sous l’administration du général Décaen, qui s’est empressé, en arrivant dans ces colonies en 1 8o3, de remettre en vigueur le Code Noir y et d’y joindre tout ce qu’il était possible des nouveaux codes français. Les hommes de couleur libres y ont joui de tous les droits civils, et même de quelques droits politiques.

L’Europe savante connaît M. Lislet Geoffroi, homme de couleur, et capitaine du génie à l’Ilede-France. C’est une personne d’un grand savoir et de beaucoup de mérite; on lui doit les meilleures cartes des îles de France et de Bourbon. Il fut long-temps correspondant associé de l’Institut, qui s’est privé en i8i5 des lumières de cet homme de couleur, sans doute à cause de V indignité de la peau , puisqu’on ne connaît pas tl’autre motif qui ait pu le priver de rhoiineur de correspondre avec ce corps savant.

JiSCLÆVAGE COLOPGAL.

Lorsque le capitaine Lisiet voyageait pour objet de service avec le général Décaen , ce gouverneur ne faisait nulle difficulté de l’admettre à sa table, ne voyant dans cet officier recommandable que les talents d’un honnête homme qui avait mérité sa confiance.

Sous l’administration de ce capitaine-général, les esclaves ont été protégés; ils ont été jugés publiquement, avec l’assistance d’un défenseur, par des tribunaux composés de deux magistrats européens, de deux militaires et de deux colons; et la plus grande tranquillité n’a cessé de régner dans ces deux îles, où l’on n’a vu pendant huit ans qu’une seule exécution.

Dans les autres colonies, une conduite opposée a produit un résultat tout différent. Il suffit de l’exposer ici pour la faire apprécier à sa juste valeur. Les colons qualifient de séditieuse et de criminelle , toute tentative de produire au grand jour leurs combinaisons ténébreuses; ils réclament le silence comme le génie du mal qui recherche l’obscurité , ne pouvant supporter la lumière.

Un réglement colonial de la Martinique du 4 juin 1720, et un autre de St. -Dominique du 9 rier 1723, défendent aux nègres et mulâtres, affranchis ou libres de naissance, de porter ni soie, ni dorure, ni dentelle, ni aucun objet

de luxe, ni même de chapeau; et leur ordonnent de s’habiller de toile blanche, de cotonade, ou d’autres étoffes de peu de valeur ^ sous peine de confiscation des objets saisis et de prison, pour les contrevenants, même de perdre la liberté (i).

Une ordonnance du L\ juin 1773 défend aux gens de couleur de donner à leurs enfants d’autres noms que ceux tirés de l’idiome africain.

Le 6 septembre 1781 , un arrêt du conseil ordonne à tous les officiers publics de ne point qualifier de Sieur et de Daine^ (kaucum gens de couleur. « Une ordonnance de la même année défend aux mulâtres de prendre et de recevoir aucun de ces titres.

Le 7 janvier 1769, une lettre du ministre de la marine, M. de Glioiseuil-Praslin , déclare que les hommes de race nègre sont incapables de fonctions publiques et de noblesse.

Une ordonnance royale du 3o avril 1764 leur interdit l’exercice de la médecine et de la chirurgie.

(i) Voy. le Code de la Martinique, in-S*^, p. 169 , cité par M. Isambert dans l’excellent Mémoire que ce célèbre jurisconsulte a publié en faveur des hommes de couleur condamnés à la Martinique. Nous nous sommes empressés de mettre à contribution cette pièce pleine de recherches profondes, persuade qu’il serait impossible de choisir un guide plus instruit et plus fidèle.

ESCLAVAGE GOLüNJAL. 233

Plusieurs ordonnances coloniales excluent les gens de couleur de toute profession honorable ou lucrative; ils ne peuvent être négociant, avo- I- cat, notaire, greffier, huissier, médecin, chirurgien, pharmacien, orfèvre, horloger, char- \ j pentier, menuisier, serrurier, maçon, etc. Ils ne peuvent vendre qu’en détail, et point en gros.

I Le 9 mai 1763, le conseil colonial défend aux notaires et aux avoués d’employer aucun homme i de couleur comme clerc, «parce que, dit l’arrêt , les fonctions de cette espèce ne doivent I être confiées qu’à des personnes de probité, ce qui ne peut pas se rencontrer chez un mulâtre,

I parce que leur naissance est vile. »

Le 17 avril 1762 , une ordonnance défend aux 1 boulangers du Cap de vendre du pain aux gens de couleur, assaut que les blancs soient approvii sionnés sous peine de 100 livres d’amende. La même défense est faite aux capitaines des na- I vires pour la vente des farines, sous de plus ' fortes amendes.

Lne ordonnance du gouverneur de la Martinique, du 9 avril 1765, défend aux gens de I couleur «de s’assembler pour festin, noces, ou danse, sous peine de 3oo livres d’amende, et I d’être privé de la liberté , et même de plus grande peine .y 'il y éch et. »

Ln arrêt du conseil supérieur du 18 février

1761, leur interdit tonte réunion dans les églises, et leur défend de catéchiser dans les maisons, ni dans les campagnes, sous peine du fouet.

Le 25 décembre 1 783, MM. de Damas et Vievigne.^ administrateurs de la colonie, prirent une décision , qui défend aux hommes de couleur de porter aucune arme, ni en ville, ni à la campagne; qui leur ordonne de servir de copiste aux officiers de justice, à peine, en cas de refus, d’un mois de prison (art. 3); qui leur interdit l’exercice de la médecine, meme pour la morsure des serpents (art. 5); et qui prohibe toute réunion en famille, pour noces, festin ou danse, qui aurait lieu sans une permission écrite du commandant de la paroisse, visée par le procureur du roi, sous peine de 5oo livres d’amende (art. i); qui inflige la peine des travaux forcés à perpétuité aux hommes de couleur libres, soupçonnés d’avoir donné asile à un esclave (art. 4-)*

Une ordonnance du 25 décembre 1783 établit f inégalité des peines entre les blancs et les gens de couleur. Le 27 septembre 1802 (5 vendémiaire an II), M. Villaret-Joyeuse a remis cette ordonnance en vigueur , ainsi que plusieurs autres contre les mulâtres, que ce gouverneur a souvent placés dans la catégorie des esclaves.

KSCLA.VAGE COLOIVIAL.

M. de Boyiies, dont le prédécesseur au ministère de la marine, M. de Ghoiseiiil -Praslin , avait déclaré les hommes de couleur incapables de fonctions publiques et de noblesse , écrivait, le 28 mai T'yyi : « qu’il importait au bon ordre de ne point affaiblir l’état ^humilicition imposé à la classe des mulâtres. » Le ministre de Sartine s’est efforcé, autant qu’il a dépendu de lui, de consolider cet état ^hwndiatioii , si utile au bon ordre. Le 26 septembre 1778, il décida que les habitants qui auront contracté des mariages avec des filles de couleur, étaient inhabiles à jouir d’aucun privilège, ce qui signifie, dans les colonies, qu’on est privé des droits civils et politiques.

Le magistrat, qui a rédigé les annales du conseil souverain de la Martinique, en 1783, sélève contre la disposition de l’ordonnance de Louis XIV, qui favorise les mariages entre les blancs et les personnes de couleur. «Il serait à désirer, dit-il, quelle fut révoquée en entier,» et il ajoute que « le conseil supérieur, par amour du bien , s est écarté de la loi , en admettant l’opposition aux mariages de cette nature. »Il en donne pour motif que « la plupart des maîtres, non mariés , vivent concubinairement avec leurs esclaves, parce que, ajoute-t-il, d faut satisfaire des besoins physiques qui se font sentir dans les

^36 TRAITE DES JVOIRS.

climats chauds plus que partout ailleurs.» Voilà quels sont les principes de religion et de morale sur lesquels reposent les ordonnances coloniales qui ont supprimé, de fait et non de droit, les lois de Louis XIV en faveur des. alliances entre la classe des blancs et celle des gens de couleur.

Un arreté colonial du y novembre i8o5 rétablit la défense des mariages entre les blancs et les personnes de couleur, déjà prohibés en 1771 par M. de Boynes qui écrivait, à cette occasion, « que Sa Majesté était déterminée à maintenir à jamais le principe qui doit écarter les gens de couleur et leur postérité de tous les avantages des blancs. »

Un arreté du gouverneur de la Martinique, a la vérité sous la domination anglaise, porte : « que rien ne peut rendre les hommes de couleur égaux aux blancs , ni leur faire oublier le respect qn ih leur doivent. »

C’est à l’appui de ce principe, qu’une ordonnance du 5 février 1726 a déclaré les esclaves affranchis de couleur, ou nègres , leurs enfants et descendants incapables de recevoir des blancs par donation entre-vifs , ou à cause de mort, L’article 3 de l’arrété de promulgation du 7 novembre i8o5 confirme et rétablit cette incapacité pour les hommes de couleur, de recevoir des blancs par donation ou par succession. Pour

, lùSCLAVAGK COLONIAL. sSy

accomplir une pareille législation , un autre arreté (les administrateurs de la Colonie, du 12 mars 1806, autorise les hommes de couleur à faire , en faveur des blancs , des donations ou (les legs , afin , dit l’arrêté , de reporter le bienfait à sa source.

Le 4 mars 1777, un arrêt du conseil condamne deux mulâtres à être exposés pendant ! deux jours au carcan, avec cet écriteaux Mulâtre j libre qui a mis la main sur un blanc.

Plusieurs ordonnances défendent aux hommes de couleur de sortir de la Colonie (i). D’autres les assujétissent à rester dans le même quartier, sans avoir la faculté de vendre ce qu’ils possèdent pour aller s’établir dans une autre , partie de l’île (2). Des édits et lettres ministérielles ne leur permettent de faire le voyage de France qu’en fournissant caution pour leur retour (3). Le 9 août 1777, une ordonnance royale leur interdit même l’entrée de la France, et enjoint de n’accorder de permission qu’à une personne seule , avec cautionnement pour son retour.

(1) Ordonnances du i juin 1735, et du 9 août 1777.

(2) Ordonnances du 3o avril 1707, du 25 août même année, du 4 mai 1711, et du 8 mai 1714*

(3) Ordonnance du 2 juin 1735 , et Lettre du ministre du 3o juin 1763.

Enfin, le 2 juillet 1802, le gouvernement consulaire décréta, d’après un rapport du ministre de la marine , l’exclusion des noirs et des mulâtres du continent européen; ce qui était contradictoire avec la législation existante qui rend libre tout esclave mettant le pied sur le teiTitoire français : c’était en outre une violation

manifeste des lois de Louis Xllî , de Louis XIV et de Louis XVI , qui accordent les droits civils et politiques aux hommes de couleur.

Le 7 juillet 1720, une ordonnance coloniale enjoint à tous les hommes de couleur de justifier par titre de leur liberté , sous peine de la perdre : ce qui a plongé des hommes libres dans l’esclavage , par suite de jugements dont un, du 7 février 1770, condamne un mulâtre du Cap , malgré quarante ans de possession de sa liberté, à devenir esclave, faute de justifier du titre primitif de son affranchissement, casse son mariage et déclare ses enfants bâtards et esclaves (i).

Le 20 août 1810, M. Caqueray de Yalmenier, contre-amiral et procureur du Roi près la cour

(i^ Les enfants de ce malheureux étaient au nombre de six. Voy. le plaidoyer de M. le pre'sident Henrion de Pensey pour le nègre Roc, i5 août 1770. Barreau Français de Ware'e, t. III, deuxième partie, p. 5i.

royale de la Martinique , fit donner avis qu’il ne recevrait en justice les hommes de couleur qu’autant qu’ils rëprésenteraient le titre primordial de leur liberté ; ce qui tend à éloigner des tribunaux et à priver de la protection des lois des liommes qui jouissent de la liberté depuis plus d’un siècle.

Le capitaine général Villaret* Joyeuse a annulé, an mépris de tous les principes de justice , et malgré des lois positives, toutes les libertés acquises sous le général Rochambeau, quoique respectées par le gouvernement anglais , et sanctionnées par une possession de treize années. Tous les hommes de couleur, légalement affranchis, qui n’ont pu donner 4^ooo francs pour faire ratifier leur liberté, ont été vendus aux enchères publiques comme épaves. On appelle épave., celui qui n’a point de maître, et dont la liberté n’a pas été ratifiée , ce qu’on ne peut faire depuis l’ordonnance ministérielle de i8o5, qu’en donnant 4é>oo francs; sous M. de Behague, en 1791 , il en coûtait 600 francs. Cette somme fut réduite sous le général Rochambeau, et portée depuis de i,5oo francs jusqu’à 4,000. Dans le principe cette législation se faisait sans frais; aujourd’hui le gouvernement fait vendre à son bénéfice tous les épaves^ c’est-à-dire tous les malheureux qui n’ont pas 4^000 francs à

donner au fisc pour faire sanctionner la liberté qu’ils ont reçue de leur maître en récompense de leurs services.

D’après cette sublime législation, aucun homme libre dans les Colonies, à l’exception des blancs, ne peut voyager au dehors , ni se transporter d’une habitation dans une autre; il ne lui est pas permis meme de disposer de sa propriété, ni de se marier à sa fantaisie ; il lui est défendu d’élever ses enfants selon ses moyens : non content de tant de prohibitions, on lui impose encore silence en vertu d’un arreté de l’assemblée coloniale (i) , qui prononce peine de mort contre les colporteurs de maiwaises nouvelles.

Voilà une masse de faits contre lesquels on opposerait en vain d’inutiles déclamations. C’est pousser loin le mépris de tout principe de justice et de morale; cependant une législation aussi indécente, qui établit une sédition permanente en présence des lois non abrogées de Louis XIII, de Louis XIV et de Louis XVI , n’a pu satisfaire l’arbitraire des colons , et l’application de leur justice est encore plus révoltante, comme chacun peut s’en convaincre par l’exposé des faits contenus dans le chapitre suivant.

(j) Le 1®^’ mars 1728.