KÉVOLUTIONS EN FRANCE , EN ALLEMAGNE , EN HONGRIE ET EN ITALIE

(de 4848 à 1849).

Les événements politiques qui ont troublé si profondément la société en France, en Allemagne, en Hongrie et en Italie, pendant les années 1848 et 4849, sont trop connus et trop rapprochés encore du moment où nous traçons ces lignes, pour qu'il soit nécessaire d'en faire mention autrement que d'une manière sommaire.

Nous avons déjà dit, dans t introduction, quels ont été les résultats de la révolution qui éclata à Paris le 24 Février i 848: nous n'ajouterons ici que quelques mots sur la mardie qu'elle a suivie. On demandait la réforme (de la loi électorale); des banquets politiques avaient eu lieu dans plusieurs provinces en vue de propager ce moyen d'opposition ; le gouvernement s'opposa à la réunion du banquet qui devait avoir lieu dans Paris; les meneurs de FopposiUon s'empressèrent d'exploiter le mécontentement qu'excita cette défense; la foule parcourait les rues ; un coup de pistolet tiré sur un peloton de cavalerie stationné devant le ministère des affaires étrangères engagea une première lutte : plusieurs personnes furent tuées , et les m^eneurs qui appartenaient au parti qui avait

pour organe dans la presse quotidienne , le journal Le National, demandèrent la république. Le roi abdiqua la couronne ; il nomma régente du royaume la duchesse d'Orléans ; cette princesse accompagnée de ses enfants et de son beaufrère, le duc de Nemours, se rendit le 24 Février à la chambre des députés : on lui cria «il est trop tard!» la république fut proclamée : le personnel d un gouvernement fut choisi : il se composa de onze membres qui se partagèrent les départements ministériels. L'élection du président de la nouvelle république (second essai d'un mode de gouvernement opposé h Tesprit et aux mœurs des Français ! ) , fut remise au suffrage universel qui s'arrêta sur le prince Louis Napoléon. La représentation nationale se montra sans cesi?e en opposition avec la marche du gouvernement du président, et semblait même disposée à s'emparer du pouvoir, comme la convention de 4 793: le prince la brisa et fit appel h. la nation. Ce coup d'état vigoureux, habile et dirigé avec une haute intelligence, sauva la France, qui, dans le mois de Décembre 1852 releva le trône impérial et y fit monter le président sous le nom de Napoléon III, avec hérédité dans sa famille: le suffrage universel a donné l'approbation la plus éclatante à ce grand acte par 7,389,552 votes sur 8,1 57,752 votants.

La révolution italienne avait commencée le 12 Janvier 1 848, par une émeute qui éclata à Palerme; le roi des Deux- Siciles octroya une constitution qui s'appliquait a ses divers états en deçà et au delà du Phare, La Sicile la repoussa ; elle se déclara indépendante, et prononça la déchéance de la dynastie de Bourbon: elle oflWt la couronne à un prince de la maison de Savoie, qui ne l'accepta pas. A la suite des bombardements de Palerme et de Messine, et de l'appaisement des troubles qui avaient éclaté k Naples, le roi Ferdinand II parvint à rétablir l'ordre dans son royaume

et reprit son autorité souveraine dans toute sa tude.

Mais la fermentation qui existait partout en Italie, portait ses diverses Populations de la Péninsule à vouloir ne former qu'un seul: elles cai*essaient la chimëre d'une Italie unitaire.

Une armée italienne s'organisa : elle avait pour mission de chasser les Autrichiens de Tltalie; Rome que le pape Pie IX fut bientôt obligé de quitter pour se réfugier à Gaëte, après avoir vu son premier ministre , le comte Rossi, assassiné sur le seuil du palais de rassemblée des députés, Rome se transforma en une république gouvernée par un triumvirat: la Toscane, oublieuse de l'administration paternelle de son souverain , qui s'était vu dans la nécessité de quitter ses états, après avoir essayé, pendant quelques mois, de l'administration républicaine^ s'incorpora à la république romaine; Venise déclara son indépendance; la Lombardie proposa au roi de Sardaigne, qui accepta, de la réunir à ses états.

Le roi Charles-Albert se mit à la tête de l'armée italiemie, composée des volontaires de tous les pays italiens et des détachements envoyés par les gonvemem^its : cette année sembla, dans le principe, repousser jusqu'à Vérone le maredial comte Radetzki qui, en réalité, ne se retirait, sans avoir été battu , que pour ne pas laisser couper ses commimications avec l'empire, et, comme Fabius que Rome avait opposé à Annibal, il voulut éviter le combat pour doimar le temps à une armée composée de tant d'éléments divers, de se fatiguer et de perdre son premier enthousiasme. Quand il crut le moment venu, ce qui ne se fit pas longtemps attendre, le marédbal Radetzki prit roffensive.

Pendant ce temps, la France avait mis sur pied un corps d'armée destiné a faire rentrer le pape dans ses états: le siège de la métropole du monde catholique fut commandé par le général de division Oudinot, duc de

Reggio, qui s'empara de Rome le 24 Juin 4849, et chassa le triumvirat.

Déjà , le maréchal Radetzki qui avait fait reculer Farmée italienne, et reprit possession de la Lombaindie, avait battu, le 23 Mars précédent, le roi Cbarles-Albert: ce prince avait cherché vainement à "se faire tuer quand il reconnut que la victoire se déclarait contre lui.

Ces deux grands événements ont mis fin h la révolution italienne des années 4848 et 4849; Tordre fut bientôt rétabli dans tous les états italiens : parmi les pays qui s'étaient soustrait à Tautorité de FAutriche, Venise fut la dernière à déposer les armes.

La révolution qui avait armé la Hongrie contre son souverain, fut vaincue après une lutte prolongée, par les armées autrichiennes auxquelles une armée russe vint prêter son appui; le dictateur Kossuth remit, dans sa détresse, le pouvoir au général en chef de l'armée: celui-ci ne tarda pas à faire sa soumission.

Mais la révolution qui avait éclaté en Hongrie, en Autriche, en Bohème, s'était étendue à toute l'Allemagne. L'empereur Ferdinand I qui avait donné une constitution à son empire , croyant répondre ainsi à tous les désirs et ramener la tranquillité, en voyant les difficultés grandir autour de lui, abdiqua la couronne impériale, et la plaça sur la tête d'un prince plus jeune que lui , doué de plus d'énergie et d'activité: l'empereur François-Joseph prit le sceptre le 2 Décembre

Tous les gouvernements allemands avaient accordé la liberté de la presse : l'exagération des écrivains entretint partout l'agitation, en Prusse, en Saxe, dans le Wurtemberg, dans le grand-duché de Bade, etc. etc. Des parlements s'ouvrirent sur plusieurs points, dressant des projets de constitution ; un parlement central, destiné à organiser une

Allemagne unitaire/) s'assembla à Francfort, composé de députés envoyés par tous les états allemands : un maire général de l* Empire fut nommé (rarchiduc Jean d'Autriche) ; une administration centrale , impossible dirons - nous , fut établie , dont les gouvernements semblèrent reconnaître l'autorité ; la couronne de roi et empereur de Germanie fut offerte au roi de Prusse , qui la refusa.

L'Allemagne finit par comprendre que tous ces événements, tous ces plans d'institutions sans cohésion, et qui, d'ailleurs rencontraient de nombreuses divergences et oppositions, ne pouvaient qu'amener sa ruine. Le calme et la raison reatrërent dans les esprits, amateurs du nouveau, et qui s'étaient passionnés pour l'inconnu. Le vicariat de l'Empire , fantôme gouvernemental , ne tarda pas h s'évanouir, et peu à peu le besoin de l'ordre reprit le dessus sur tous les points.

La constitution donnée à l'empire d'Autriche est promptement tombée en désuétude ; celle qu'a reçue la Prusse a été maintenue, et le système constitutionnel y a reçu de nombreuses et essentielles améliorations.

Le Précis historique , dont le but est de rappeler les grandes crises du corps social, depuis 1814, jusqu'en 1858, ne pouvait omettre de parler de celle qui embrasse les années 1848 et 1849; mais il est superflu qu'il reproduise et les épisodes sanglants qui ont été comme autant de stigmates, et les proclamations ou les règlements qui ont été publies pendant la durée de ces troubles civils.

4) Projet aussi chimérique en AUemagne qu'en Italie.

GUERRE DE CRIMÉE, ET PAIX DE PARIS (de 1854 à 1856). *

Ija mission du prince Mentschikoff, ^) en 4 853, à Constanlinople , avait pour motif quelques concessions que la Porte avait accordées en faveur des Latins de Terre-sainte. On reconnut bientôt que la Russie ne cherchait qu'un prétexte pour étendre une sorte de protectorat sur tous les sujets du sultan professant la religion grecque , notamment dans les provinces européennes de l'empire ottoman. La France et l'Angleterre comprirent que la Russie voulait arriver à dominer sur la mer Noire , et à diriger les résolutions du divan de CoDStantinople. Or, il appartenait aux deux grandes puissances occidentales de l'Europe de faire prévaloir, en cette circonstance l'empire du droit et de la justice: en ouvrant la session législative de 1 85i, l'empereur Napoléon III avait dit, que TEurope ne doutait plus que si la France croyait devoir tirer l'épée c'est qu'elle y était contrainte, qu'il n'y avait chez elle aucune pensée d'agrandissement et qu'elle voulait uniquement résister à des empiétements dangereux.*)

\) Ou Menzikoff.

2) V. Phaseê et causes célèbres du draii marUime des nations. T. II, p. 683.

CUSSY, PRtCIS HISTORIQUE. ^6

402 CHAPITRE XH.

La France et TAngleteiTe devinrent les alliées de la Turquie : elles déclarërent la guerre h la Russie : la Sardaigne joignit, peu de temps aprës, ses forces à celles que la France et la Grande-Bretagne avaient envoyées en Crimée. L'Autriche, d*accord avec la Turquie, envoya quelques divisions dans les principautés danubiennes, moldo-valaques, d'où elles ne sortirent qu'après de longues négociations : la Prusse resta neutre.

Les résultats de cette guerre sont connus : malgré le courage admirable dont les troupes russes ont fait preuve, le succès ne couronna que bien rarement leurs efforts : plusieurs grandes victoires furent remportées par Tarmée française à FAlma, le 20 Septembre 1854 , à Balaclava, le 26 Octobre, à Inkermann, le 5 Novembre, à Eupatoria dans le mois de Février 1855 (et une seconde fois, sur le même point dans le mois de Septembre suivant), à la Tcbemaïa le 16 Août 1855; enfin la prise de la tour Malakoff et de Sébastopol le 8 Septembre de la même année. Cette dernière victoire détermina le nouvel empereur, Alexandre II/) à écouter les propositions qui lui furent faites.

Un congrès pour la paix fut ouvert à Paris le 23 Mars 4856: dès le 30, le traité fut signé par les plénipotentiaires des sept puissances qui y étaient représentées, TAutridie, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie.*)

4) L'empereur Nicolas I®', son père, était mort à St.^Pôtersbourg le 2 Mars 4855.

2) A cette occasion nous croyons à propos^ de rappeler qu'il résulte d'une circulaire du tS ÀYril 4865, de Mr. le comte de Nesselrode , que le protectorat de la Russie n'a jamais . été accordé à cette puissance par les traités, a Trop longtemps, écrivait ce ministre, «l'opinion publique a dénoncé cet état de choses» (l'intervention de la Russie dans les principautés) «à la haine de Tétranger sous «le nom de protectorat russe.» Mais, dirons -nous, si le protectorat n'existait pas en droit, la Russie ne l'a-t-elle pas exercé de fait par la

Nous faisons suivre ici ie teocte de ce traité mémorable, ainsi que la déclaration du 1 6 Avril, y annexée.

Traité de paix entre la France, ^Autriche, la Grande-Bretagne^

la Sardaigne et la Porte ottomane d'une part, et la Russie de

Vautre part, signé avec la participation de la Prusse, à Paris

le âO Mars 1856.

Au nom de Dieu Tout-Puissant.

LL. MM. l'empereur des Français, la reine du réyaume-utii de la Grande-Bretagne et d'Irlande , l'empereur de lôutes les Russies, le roi de Sardaigne et Fempereur des Ottomans, animés du désir de mettre un terme aux calamités de la guerre, et voulant prévenir le retour des complications qui Font fait naître, ont résolu de s'entendre, avec S. M. l'empereur d'Autriche, sur les bases à donner au rétablissement et à la consolidation de la paix, en assurant, par des garanties efficaces et réciproques, l'indépendance et l'intégrité de l'empire ottoman.

A cet effet, leursdites majestés ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir:

S. M. l'empereur des Français:

Le sieur Alexandre, comte Colonna Walewski, etc. Et le sieur François-Adolphe, baron de Bourqueney, etc.

S. M. l'empereur d'AuTRiCHE:

Le sieur Charles-Ferdinand, comte de Buol-Schauenstein , etc. Et le sièur Joseph- Atexandre , baron de Hùbner, etc.

S. M. LA REINE nu ROYAUME-UNI DE LA GrANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE :

Le très-honorable George-Guillaume-Frédéric, comte de Clareudan, baron Hyde de Hindon, etc.

Et le trés-honorable Henri-Bîchard-Charles, baron Cowley, etc.

S. M. l'empereur de toutes LES BUSSIES:

Le sieur Alexis, comte Orloff, etc.

Et le sieur Philippe, bsuron de Brunnow, etc.

pression que ses agents diplomatiques exerçaient sur Fadministralion des hospodars?

404 CHAPITRB XIL

S. M. AOi DE Sabdaiqhb:

Le sieur Camille-Benso^ comte de Cavour, etc. Et le sieur Salyator, marquis de Villamarina, etc.

Et s. m. l'empereur des Ottomans:

Moubammed-Emin-Aali-Pacha» ete.

Et Mehemmed-Djemil-Bey, etc.

Lesquels se sont réunis en congrès à Paris.

L'entente ayant été heureusement établie entre eux , LL. MM. l'empereur des Français , l'empereur d'Autriche, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, l'empereur de toutes les Russies, le roi de Sardaigne et l'empereur des Ottomans, considérant que, dans un intérêt européen, S. M. le roi de Prusse, signataire de la convention du treize Juillet mil huit cent quarante et un, devait être appelée à participer aux nouveaux arrangements à prendre, et appréciant la valeur qu'ajouterait à une œuvre de pacification générale le concours de S. H., Ton^ invitée à envoyer des plénipotentiaires au congrès.

En conséquence, S. M. le roi de Prusse a nommé pour ses plénipotentiaires, savoir:

Le sieur Othon-Théodore, baron de Manteuffel, etc. Et le sieur Maximilien-Frédèric-Charles-François, comte de Hatzfeldt- Wildenbourg-Schœnstein, etc.

Les plénipotentiaires, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants:

Art. i^'. U y aura, à dater du jour de l'échange des ratifications du présent traité, paix et amitié entre S. M. l'empereur des Français , S. M. la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, S. M. le roi de Sardaigne, S. M. impériale le sultan, d'une part, et S. M. l'empereur de toutes les Rqssies, de l'autre part, ainsi qu'entre leurs héritiers et successeurs, leurs états et sujets respectifs, à perpétuité.

â^ La paix étant heureusement rétablie entre L. M., les territoires conquis ou occupés par leurs armées , pendant la guerre, seront réciproquement évacués.

Des arrangements spéciaux régleront le mode de l'évacuation, qui devra être aussi prompte que faire se pourra.

3<^ S. M. l'empereur de toutes les Russies s'engage à res-

tituer à S. M. le sultan la ville et oitadelle de Ears, aussi bien que les autres parties du territoire ottoman, dont les troupes russes se trouvent en possession.

4^ LL. MM. Tempereur des Français, la reine du royaumesuni de la Grande-Bretagne et dlrlande, le roi de Sardaigne et le sultan s'engagent h restituer à S. M. Pempereur de toutes les Russies les villes et ports de Sébastopol, Balaklava, Kamiesch, Eupatoria, Kertch, leni-Ealeh, Kinbura, ainsi que tous autres territoires occupés par les troupes alliées.

5^ LL. MM. Pempereur des Français, la reine du royaumeuni de la. Grande-Bretagne et d'Irlande, l'empereur de toutes les Russies, le roi de Sardaigne et le sultan accordent une amnistie pleine et entière à ceux de leurs sujets qui auraient été compromis par une participation quelconque aux événements de la guerre, en faveur de la cause ennemie.

U est expressément entendu que cette amnistie s'étendra aux sujets de chacune des parties belligérantes qui auraient continué, pendant la guerre, à être employés dans le service de l'un des autres belligérants.

6^ Les prisonniers de guerre seront immédiatement rendus de part et d'autre.

7^ S, M. l'empereur des Français, S. M. Pempereur d'Autriche, S. M. la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, S. M. le roi de Prusse, S. M. Pempereur de toutes les Russies et S. M. le roi de Sardaigne déclarent la sublime Porte admise à participer aux avantages du droit public et du concert européens. LL. MM. s'engagent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de Pempire ottoman, garantissent en commun la stricte observation de cet engagement, et considéreront, en conséquence , tout acte de nature à y porter atteinte comme une question d'intérêt général.

8^ S'il survenait, entre la sublime Porte et Pune ou plusieurs des autres puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la sublime Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice.

9<^ S. M. impériale le sultan, dans sa constante sollicitude

iM CHAPITRE XII.^

pour le bien-être de ses sojets, ayant octroyé un fîrman qui, en aniéliorhnt leur sort, sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses intentions envers les populations chrétiennes de son empire, et voulant donner un nouveau témoignage de ses sentiments k cet égard, a résolu de communiquer aux puissances contractantes ledit firman, spontanément émané de sa volonté souveraine.

Les puissances contractantes constatent la haute valeur de cette communication. Il est bien entendu qu'elle ne saurait j en aucun cas , donner le droit auxdites puissances de s'immiscer, soit collectivement, soit séparément, dans les rapports de 8. M. le sultan avec ses sujets, ni dans l'administration intérieure de son empire.

40^ La convention du treize Juillet mil huit cent quarante et un, qui maintient l'antique règle de l'empire ottoman relative à la clôture des détroits du Bosphore et des Dardanelles, a été revisée d'un commun accord.

L'acte conclu à cet effet, et conformément à ce principe, entre les hautes parties contractantes, est et demeure annexé au présent traité, et aura mémo force et valeur que s'il en faisait partie intégrante.

44^ La mer Noire est neutralisée: ouverts à la marine marchande de toutes les nations, ses eaux et ses ports sont, formellement et à perpétuité, interdits au pavillon de guerre soit des puissances riveraines, soit de toute autre puissance, sauf les exceptions mentionnées aux articles 4 4 et 4 9 du présent traité.

4S1^ Libido de toute entrave, le commerce, dans les ports ei dans les eaux de la mer Noire, ne sera assujetti qu'à des règlements de santé, de douane, de police, conçus dans un esprit favorable au développement des transactions commerciales.

Pour donnek* aux intérêts commerciaux et maritimes de toutes les nations la sécurité désirable, la Russie et la sublime Porte admettront des consuls dans leurs ports situés sur le littoral de la mer Noire, conformément aux principes du droit international.

13^ La mer Noire étant neutralisée, aux termes de l'article 4 4,. le maintien ou l'établissement sur son littoral d'ar-

senaux militaires-maritimesi devient sans nécessité comme sans objet. £n conséquence, S, M. Tempereur de toutes les Russies et S. M. impériale le sultan s'engagent à n'élever et à ne conserver, sur ce littoral, aucun arsenal militaire-maritime.

1 4^ LL. MU. l'empereur de toutes les Russies et le sultan, ayant conclu une convention à l'effet de déterminer la force et le nombre des bâtiments légers, nécessaires au service de leurs côtes, qu'elles se réservent d'entretenir dans la mer Noire, cette convention est annexée au présent traité, et aura même force et valeur que si elle en faisait partie intégrante. Elle ne pourra être ni annuUée ni modifiée sans l'assentiment des puissances signataires du présent traité.

\ 5^ L'acte du oongrès de Vienne ayant établi les principes destinés à régler la navigation des fleuves qui séparent ou traversent plusieurs états, les puissances contractantes stipulent entre elles qu'à l'avenir ces principes seront également appliqués au Danube et à ses embouchures. Elles déclarent que cette disposition fait désormais partie du droit public de l'Europe, et la prennent sous leur garantie.

La navigation du Danube ne pourra être assujettie à au* cune entrave ni redevance qui ne serait pas expressément prévue par les stipulations contenues dans les articles suivants. En conséquence , il ne sera perçu aucun péage basé uniquement sur le fait de la navigation du fleuve , ni aucun droit sur les marchandises qui se trouvent à bord des navires. Les règlements de police et de quarantaine à établir, pouf la sûreté des états séparés ou traversés par ce fleuve, seront conçus de mVnière à favoriser, autant que faire se pourra , la circulation des navires. Sauf ces règlements , il ne sera apporté aucun obstacle, quel qu'il soit, à la libre navigation.

^ 6^ Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une commission dans laquelle la France, l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie seront, chacune, représentées par un délégué, sera chargée de désigner et de faire exécuter les^ travaux nécessaires, depuis Isatcha, pour dégager les embouchures du Danube, ainsi que les parties de la mer y avoisinantes, des sables et autres obstacles qui les obstruent, afin de mettre

cette partie du fleave et lesdites parties de la mer dans les meilleures conditions possibles de navigabilité.

Pour couvrir les frais de ces travaux, ainsi que des établissements ayant pour objet d'assurer et de faciliter la navigation aux bouches du Danube , des droits fixes , d*un taux convenable, arrêtés par la commission à la majorité des voix, pourront être prélevés, à la condition expresse que, sous ce rapport comme sous tous les autres, - les pavillons de toutes les nations seront traités sur le pied d'une parfaite égalité.

K 7^ Une commission sera établie et se composera des délégués de PÀutriche, de la Bavière, de la sublime Porte et du Wurtemberg (un pour chacune de ces puissances), auxquels se réuniront les commissaires des trois principautés danubiennes, dont la nomination aura été approuvée par la Porte. Cette commission, qui sera permanente, K^ élaborera les règlements de navigation et de police fluviale ; 2^ fera disparaître les ratraves, de quelque nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions do traité de Vienne; 3^ ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve; et 4^ veUlera, après la dissolution de la commission européenne, au maintien de la navigabilité des embouchures du Danube et des parties de la mer y avoisinantes.

18^ II est entendu que la commission européenne aura rempli sa tâche, et que la commission riveraine aura terminé les travaux désignés dans l'article précédent, sous les N***. 4 et 2, dans l'espace de deux ans. Les puissances signataires réunies en conférence, informées de ce ^ fait, prononceront, après en avoir pris acte, la dissolution de la commission earopéenne; et, dès lors, la commission riveraine permanente jouira des mêmes pouvoirs que ceux dont la commission earopéenne aura été investie jusqu'alors.

19^ Afin d'assurer l'exécution des règlements qui auront été arrêtés d'un commun accord, d'après les principes cidessus énoncés, chacune des puissances contractantes aura le droit de faire stationner, en tout temps, deux bâtiments légers aux embouchures du Danube.

20^ En échange des villes, ports et territoires énumérés dans l'article 4 du présent traité, et pour mieux assurer la

liberté de la navigation du Danube, S. H. Tempereur de toutes les Russies consent à la rectification de sa frontière, en Bessarabie.

La nouvelle frontière partira de la mer Noire, à un kilomètre à Test du lac Bourna-Sola, rejoindra perpendiculairement la* route d'Àkerman , suivra cette route jusqu'au val de Trajan, passera au sud de Belgrad, remontera le long de la rivière de Yalpuck jusqu'à la hauteur de Saratsika, et ira aboutir à Katamori sur le Pruth. En amont de ce point, l'ancienne frontière, entre les deux empires, ne subira aucune modification.

Des délégués des puissances contractantes fixeront, dans ses détails, le tracé de la nouvelle frontière.

âl^ Le territoire cédé par la Russie sera annexé à la principauté de Moldavie, sous la suzeraineté de la sublime Porte.

Les habitants de ce territoire jouiront des droits et privilèges assurés aux principautés, et, pendant l'espace de trois années, il leur sera permis de transporter ailleurs leur domicile , en disposant librement de leurs propriétés.

ââ^ Les principautés de Yalachie et de Moldavie continueront à jouir, sous la suzeraineté de la Porte et sous la garantie des puissances contractantes , des privilèges et des immunités dont elles sont en possession. Aucune protection exclusive ne sera exercée sur elles par une des puissances garantes. Il n'y aura aucun droit particulier d'ingérence dans leurs affaires intérieures.

33^ La sublime Porte s'engage à conserver auxdites principautés une administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation.

Les lois et statuts aujourd'hui en vigueur seront revisés. Pour établir un complet accord sur cette révision, une commission spéciale , sur la composition de laquelle les hautes puissances contractantes s'entendront, se réunira sans délai, a Bucharest^ avec un commissaire de la sublime Porte.

Cette commission aura pour tâche de s'enquérir de Fétat actuel des principautés et de proj^ser les bases de leur future organisation.

410 CHAPITRE XIL

24^ S. H. le sultan promet de convoquer immédîateiiieDt, dans chacune des deux provinces, un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation la plus exacte des intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive des principautés.

Une instruction du congrès réglera les rapports de la cornmission avec ces divans.

35^ Prenant en considération l'opinion émise par les deux divans, la commission transmettra, sans retard, au siège actuel des conférences, le résultat de son propre travail.

L'entente finale avec la puissance suzeraine sera consacrée par une convention conclue à Paris entre les hautes parties contractantes, ei un hatti-chériff, conforme aux stipulations de la convention, constituera définitivement l'organisation de ces provinces , placées . désormais sous la garantie collective de toutes les puissances signataires.

26^ Il est convenu qu'il y aura, dans les principautés, une force armée nationale, organisée dans le but de maintenir la sûreté de l'intérieur et d'assurer celle des frontières. Aucune entrave ne pourra être apportée aux mesures extraordinaires de défense que, d'accord avec la sublime Porte, elles seraient appelées à prendre pour repousser toute agression étrangère.

37^ Si le repos intérieur dès principautés se trouvait menacé ou compromis, la sublime Porte s'entendra avec les autres puissances contractantes sur les mesures à prendre pour maintenir ou rétablir l'ordre légal Une intervention armée ne pourra avoir lieu sans un accord préalable entre ces puissances.

S18^ La principauté de Servie continuera à relever de la sublime Porte, conformément aux hats impériaux qui fixent et déterminent ses droits et immunités, placés désormais sous la garantie collective des puissances contractantes.

En conséquence, ladite principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation.

219^ Le droit de garnison de la sublime Porte, tel qu'il se trouve stipulé par les règlements antérieurs, est maintenu. Aucune intervention armée ne pourra avoir lieu en Servie

CHÂPITRB XIÎ. 414

sans ua accord préalable entre les hautes puissances contractantes.

30^ S. H. l'empereur de toutes les Russies et S. M. le sultan maintiennent, dans son intégrité, l'état de leurs possessions en Asie, tel qu'il existait légalement avant la rupture.

Pour prévenir toute contestation locale, le tracé de la frontière sera vérifié et, s'il y a lieu, rectifié, sans qu'il puisse en résulter un préjudice territorial pour l'une ou l'autre des deux parties.

À cet efiet , une commission mixte , composée de deux commissaires russes, de deux commissaires ottomans, d'un commissaire français et d'un commissaire anglais , sera envoyée sur les lieux , immédiatement après le rétablissement des relations diplomatiques entre la cour de Russie et la sublime Porte. Son travail devra être terminé dans l'espace de huit mois, à dater de l'échange des ratifications du présent traité.

34^ Les territoires occupés pendant la guerre par les troupes de LL. MM. l'empereur des Français, l'empereur d'Autriche , la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et le roi de Sardaigne, aux termes des conventions signées à Constantinopte , le douze Mars mil huit cent cinquante-quatre, entre la France, la Grande-Bretagne et la sublime Porte; le quatorze Juin de la même année, entre l'Autriche et la sublime Porte , et le quinze Mars mil huit cent cinquante-cinq, entre la Sardaigne et la sublime Porte, seront évacués après l'échange des ratifications du présent traité, aussitôt que faire se pourra. Les délais et les moyens d'exécution feront l'objet d'un arrangement entre la sublime Porte et les puissances dont les troupes ont occupé son territoire.

3^ Jusqu'à ce que lès traités ou conventions qui existaient avant la guerre entre les puissances belligérantes aient été ou renouvelés ou remplacés par des actes nouveaux, le commerce d'importation ou d'exportation aura lieu réciproquement sur le pied des règlements en vigueur avant la guerre; et leurs sujets, en toute autre matière, seront respectivement traités sur le pied de la nation la plus favorisée.

33^ La convention conclue, en ce jour, entre LL. MM. l'empereur des Français, la reine du royaume*uni de la Grande-

Bretagne et dlrlande, d^une part, et S. H. l'empereur de tontes les Russies, de Tautre part, relativement aux lies d^Aland, est et demeure annexée au présent traité et aura méaie force et valeur que si elle en faisait partie.

34® Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans Fespace de quatre semaines, oa plut t6t, si faire se peut.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le sceau de leurs armes.

Fait à Paris , le trentième jour du mois de Mars de Tan mil huit cent cinquante-six.

[Stdvent ici les signatures des plénipotentiaires,)

Article additionnel et transitoire.

Les stipulations de la convention des détroits signée en ce jour ne seront pas applicables aux bâtiments de guerre employés par les puissances belligérantes pour Tévacuation par mer des territoires occupés par leurs armées; mais lesdites stipulations reprendront leur entier effet aussitôt que Tévacoation sera terminée.

Fait à Paris , le trentième jour du mois de Mars de l'an mil huit cent cinquante-six.

(Suivent ici les signatures des mêmes plénipotentiaires.)

Première annexe.

Au nom de Dieu Tout-Puissant.

LL. MM. l'empereur des Français, l'empereur d'Autriche, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le roi de Prusse, l'empereur de toutes les Russies, signataires de la convention du treize Juillet mil huit cent quarante et un, et S. M. le roi de Sardaigne, voulant constater, en commun, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle les détroits des Dardanelles et du Bosphore sont fermés aux bâtiments de guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix;

LL. MM., d'une part, et S. M. le sultan, de l'autre, ont résolu

de renouveler la convention conclue à Londres le treize Juillet mil huit cent quarante et un, sauf quelques modifications de détail qui ne portent aucune atteinte au principe sur lequel elle repose.

£n conséquence, LL. MM. ont nommé, à cet effet, pour leurs plénipotentiaires, savoir:

(Suivent ici les noms des plénipotentiaires indiqués ^ la p. 403 et 404.

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des artides suivants:

Art. P', S. M. le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invaria^ blement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que, tant que la Porte se trouve en paix, S. M. n^admettra aucun bâtiment de guerre" étranger dans lesdits détroits;

Et LL. MM. l'empereur des Français, Tempereur d'Autriche, la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande^ le roi de Prusse , l'empereur de toutes les Russies et le roi de Sardaigne , de l'autre part , s'engagent à respecter cette détermination du sultan et à se conformer au principe cidessus énoncé.

2" Le sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des fîrmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des légations des puissances amies.

3^ La même exception s'applique aux bâtiments légers sous pavillon de guerre que chacune des puissances contractantes est autorisée à faire stationner aux embouchures du Danube^ pour assurer l'exécution des règlements relatifs à la liberté du fleuve et dont le nombre ne devra pas excéder deux pour chaque puissance.

4^ La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifierions en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut.

4U CHAPITRE XU.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs Pont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes.

Fait à Paris, le trentième jour du mois de Mars de Tan mil huit cent cinquante-six.

(Suivent ici les signatures des plénipotentiaires.)

Deuxième annexe.

Au nom de Dieu Tout-Puissant.

S. M. Tempereur de toutes les Russies et S. M. L le sultan, prenant en considération le principe de la neutralisation de la mer Noire établi par les préliminaires consignés au protocole N^. 4, signé à Paris, le â5 Février de la présente année, et voulant, en conséquence, régler d'un commun accord le nombre et la force des bâtiments légers qu'elles se sont réservé d'entretenir dans la mer Noire pour le service de leurs côtes, ont résolu de signer, dans ce but, une convention spéciede, et ont nommé à cet effet:

S. M. l'empebeur de toutes les Russies:

Le sieur Alexis, comte Orloff, etc.

Et le sieur Philippe, baron de Brunnow, etc.

Et s. m. I. LE sultan:

Mouhammed-Emin-Aali-Pacha, etc.

Et Mehemmed-Djémil-Bey, etc.

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins - pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants :

Art. 1®'. Les hautes parties contractantes s'engagent mutuellement à n'avoir dans la mer Noire d'autres bâtiments de guerre que ceux dont le nombre, la force et les dimensions sont stipulés ci-après.

S^ Les hautes parties contractantes se réservent d'entretenir chacune , dans cette mer , six bâtiments à vapeur de cinquante mètres de longueur à la flottaison, d'un tonnage de huit cents tonneaux au maximum, et quatre bâtiments légers à vapeur ou à voile, d'un tonnage qui ne dépassera pas deux cents tonneaux chacun.

3^ La présente convention, annexée au traité général signé à Paris en ce jour, sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre semaines, ou plus tôt, si faire se peut.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le sceau de leurs armes.

Fait à Paris , le trentième jour du mois de Mars de fan mil huit cent cinquante-six.

(Suivent ici les signatures des plénipotentiaires,)

Troisième annexe.

Au nom de Dieu Tout-Puissant.

S. M. Fempereur des Français, S. M. la reine du royaumeuni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, et S. M. Pempereur de toutes les Bussies, voulant étendre à la mer Baltique raccord si heureusement rétabli entre elles en Orient, et consolider par là les bienfaits de la paix générale, ont résolu de conclure une convention, et nommé à cet efifet: