‹ Précis historique des négociations entre la France et Saint-Domingue; suivi de pièces justificatives, et d'une notice biographique sur le général Boyer, président de la république d'HaitiChapitre 21 sur 41 · TITRE IV · texte numérisé non relu

TITRE IV

De la religion et des mœurs.

4&« La leligioacatholi^e y apostolique et romaine ^ étant celle de tous les Haïtiens ^ est celle da l'État : elle sera spécialement protégée ainsi que ses' ministFes.

4g» Toute autre culte religieux est permis dans la ré» pu)>lique , en se conformant ^uùl lois.

50. La constitution accosde au président d'Haïti^ la faculté de solliciter , par la suite , de sa sainteté le pape , la résidence d'un évéquey pour élever à la prêtrise les jeunes Haïtiens dont la vocation serait d'embrasser l'état ecclésiastique.

5 1 . Le pouvoir exécutif assigne à chaque ministre de la religion l'étendue de son administration spirituelle. Ces ministre» ne peuvent dans aucun cas former un- corps dans l'état.

52. Le mariage, par son institution civile et religieuse , tendant à la pureté des mœurs , les époux qui pra- ' tiqueront les vertus qu'exige leur état , seront toujours

distingua et spécialement protégés par le gouvemement. 53. Les droits des enfans nés hors mariage seront ûzéê par des lois qui tendront à répandre les vertus sociales^ à encourager et à cimenter les liens des familles.

Page 1