Le président d'Haïti est à vie

143. Le président avant d'entrer dans l'exercice de ses fonctions prêtera , par devant le sénat , le serment suivant : Je jure à la nation , de remplir ^fidèlement l'office de président d'Hayti; de maintenir de tout mon poussoir la constitution; de respecter et de faire respecter les droits et V indépendance du peuple hay-tien.

i44* Si le président n'a point prêté le serment cidessus , dans le délai de quinze jours après la notification de son élection , il est censé s'y être refusé , et le sénat procédera dans les vingt-quatre heures , à une nouvelle élection é

145. 'pour étie président , il faut être âgé de trente* cinq ans*

( spl )

k46. Tout citoyen de la république est éligible k t'oiBce de président d'Haïti.

i47- En cas de vacance par mort , démission ou dé-^ chéance du président , le ou les secrétaires d*État exerceront, en conseil) Tautorité executive, jusqu'à l'élection d'un nouveau président.

148. Si le sénat n'est pas assemblé , son comité per-* manent le convoquera extraordinairement , pour qu'il procède sans délai à l'élection d'un président.

1 49> Le président pourvoit , d'après là loi , à la sûreté extérieure et intérieure de la république.

1 50. Il peut faire des proclamations conforme^ auï lois et pour leur exécution.

i5ï . n commande la force armée de terre et de mer.

i53. il Surveille et assure l'exécution des lois dans les tribunaux, par des commissaires à sa nomination, qu'il peut révoquer à volonté*

1 53. Il propose les lois , excepté celles qui regar()ent l'assiète , la quotité , la durée et le niode de perception des contributions publiques , leur accroissement ou diminution ^ elles sont discutées , adoptées ou rejetées par la chambre des communes , qui , dans le cas , motive son rejet.

154. Les projets que le président propose , sont rédigés en articles^ en tout état dé discussion de ces projets, le président peut les retirer 5 il peut les reproduire , ou modifier à la prochaine session de la chambre.

' 1 55. Il peut faire tout traité de commerce, d'alliance et de paix avec les nations étrangères , ainsi que les dé-

tlarations àe guerre^ lesquels ne valideront qu'aprb avoir reçu la sanction du sénats

i56. Il nomme les agens près les puissances ougou-' vememens étrangers, qu'il révoque à volonté.

157. II nomme également tous les fonctionnaires civils et militaires, et détermine le lieu de leur résidence.

i58. Les relations extérieures et tout ce qui peut les concerner appartiennent au président d'Haïti.

1 59. Si le président d'Haïti est informé qu'il se trame quelque^ conspiration contre la s&reté intérieure de rÉtat , il peut décerner des mandats d'arrêt contre les auteurs et complices^ mais il est obligé , sous les peines portées contre le crime de détention arbitraire , de le$ renvoyer dans le délai de deux jours pardevant le tribunal habile à les juger.

160. Le président d'Haïti reçoit une indemnité annuelle de quarante mille gourdes (i).

161. Le pouvoir exécutif surveille la perception et le versement des contributions , et donne tous les ordre» k cet effet.

162* Il surveille également la fabrication des mon^ naies par des agens à son choix.

i63. Au sénat seul appartient d'examiner et de dé* créter la culpabilité du président d'Haïti.

(t) Environ aaO|OOp francs.

( Noig de fauteur du P. H^ )

( agS )

164* La eonstitutioii accorde au pxësident d*H«ti h- ^oit de d^gner le citoyen qui devra lui succ^er.

Ce choix sera consigné dans une lettre autographe, cachetée et adressée au sénat, laquelle ne pourra être ouverte avant la vacance de la présidence.

Ce dépôt sera gardé dans une cassette particulière fermant à deux clefs difierentes , dont l'une restera entr<^ les mains du président d'Haïti , et Tautre «itre celles du président du sénat.

i65. Le président peut, à sa volo&té, i^rer son cheix, et le lemjia^ccr de la même manière que cidessus.

166. Le sénat admet ou rejeté le citoyen désigné par le président d'Haïti pour lui succéder.

En cas de rejet, il procède dans les vingtnjuatre heures^ à la nomination du président d'Haïti.

167. Il y aura près du pir^dent d'Haïti, un secrétaire-général chargé du travail personnel.

TITRE vin.

Pouvoir judiciaire.

168. Il sera créé un grand- juge, chargé de l'administration de la justice , et dont les attributions seront établies par la loi.

169. Les juges ne peuvent s'immiscer dans l'exereice du pouvoir législatif, ni faire aucun règlement.

170. Us ne peuvent arrêter ni suspendre l'exécution d'aucune loi, ni citer devant eux les administrateurs pour raison de leur fonction.