ORDONNANCE DU ROI

Paris, le t; avril 1826.

Charles, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre ,

A tous ceux qui ces présentes verront , salut :

Vu les articles 1 4 et ^3 de la Charte \

Voulant pourvoir à ce que réclament l'intérêt du commerce français, les malheurs des anciens Colons de Saint-Domingue, et Tétat précaire des habitans actuels de cette île.

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. i^r. Les ports de la partie française de Saint- Domingue seront ouverts au commercé de toutes les nations.

Les droite perçus dans ces ports, soit sur les navires, soit sur les marchandises, tant à Pentrée qu'à la sortie, seront égaux et uniformes pour tous les pavillons, excepté

le paviUoa français , en faveur duquel ces droits seront réduits de moitié.

2. Les habitans actuels de la partie française de Saint-Domingue verseront à la caisse générale des dépots et consignations de France, en cinq termes égaux, d'année en année , le premier échéant au trente - un décembre mil-huit-cent-vingt-cinq, la somme de cent cinquante mil-? lions de francs , destinés à dédommager les anciens Colons qui réclameront une indemnité.

3. Nous concédons à ces conditions par la présenter ordonnance ,' aux habitans actuels de la partie française de Pile de Saint-Domingue, Tindépendance pleine et entière de leur gouvernement.

Et sera la présente ordonnance scellée du grand sceau. '

Donné à Paris, au château des Tuileries, le in avril, l'an de grâce 1 826 , et de notre règne le premier.