II. Monuments de source apocryphe. — Un recueil analogue

canons propres et leur liturgie particulière.— M. Laferrière, Hist. du -droit françaH, t. 8, p. 439.

(1) Sardique, viiie de la Dace, en IHyrie. ^ La date vulgaire de 347 est fautive , ainsi que le prouve le P. Maosi.

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\ celui de Deuys le Petit avait éié composé , vers 633 , pour FËspagne » par Isidore de Séville ; ii fut apporté en France , de 787 k B14, par Ricolfe , évêque de Mayence.

En 788 , une collection qui senable n'être que la copie du recueil d*kidore fut composée par Tordre de Rachion, évêque de Strasbourg, qui, comme Tévêque de Séville, prit le nom de Peccator (1). Les rapports intimes qui existent entre ces deux coUectioDs autorisent k croire que Racbton, suffragant de Riculfe, avait reçu commuoication du manuscrit apporté d'Espagne, et avait ordonné d'en faire une copie. La division du recueil , le choix des matériaux démontrent son identité avec celui de saint Isidore, et prouvent qu'au viii^ siècle les décrétâtes mises en ordre par Tévéque de Séville étaient connues dans l'empire franc.

Mais, vers le milieu du ix* siècle (2), parut une collection de déerétales sous le nom de saint Isidore, dans laquelle, k eôlé d'une partie des matériaux que contenait le recueil fait pour l'Espagne, se trouvaient intercalées de nouvelles pièces. Celte collée* tion fut prise pour le véritable recueil d'Isidore, et elle passa pour l'exemplaire que Riculfe avait reçu eu rapporté d'Espagne.

Les fausses décrétâtes ne contenaient rien de contraire aux textes qu'elles accompagnaient; elles ne pouvaient donc être suspecta Il une époque oii les jurisconsultes cherchaient un texte à appliquer sans se préoccuper de son origine. Mais, au xv® et au IV i« siècle, les savants d'Allemagne et de France constatèrent la fausseté des décrétâtes, et la collection appelée Pseudo-Isido tienne fut rejelée de la pratique.

Les auteurs n'ont pas été d'accord sur l'origine de ce recueil ; quelques-uns, confondant cette collection avec le manuscrit pos-

(1) Le plus ancien manuscrit de la colleclion d'Isidore porte le nom de Mercafor, au lieu de Peccator.

(2) La date de ce recueil se place entre 836, pui:K]u'iI y a des textes du eomie d'Aix-la-Chapelle de cette année, et 857, époque à laquelle le fvoode de Cress fait usage pour la première fois des fausses déerétales.

sédé par Ricnlfe , ont pense qu'elle venait d'Espi^^e , oii die aurait été fabriquée. Il est plus naturel de croire » poisqne Biculfe possédait le véritable recuël, que les fausses déerétales ont pris naissance dans le pays ou elles ont paru pouY la première fois, et où elles commencèrent k être connues. Indépendamment des modifications apportées au manuscrit espagpol pour l'adapter kh monarchie des Francs» il est une autre considération paissante en faveur de cette opinion : ce sont les raj^rts intimes de cette collection avec celle des faux Gapitulairea dont la rédaction est avouée par Benoit Lévite, diacre de Mayence. Cette corrélation est telle, qu'il est permis de regarder, avec une sorte de oertitnde, Benoit comme l'auteur des fausses déerétales (1).

Les nouvelles dispositions ne changeaient rien d'essentiel k la discipline ecclésiastique (3); leur auteur avait surtout pour but de donner des lois uniformes h la société ecclésiastique et k la société civile; son action était plutôt l'expression des besoins de l'époque qu'une téméraire innovatiou. — Les faibles successeurs de Gbarlemagne n'ont plus la force de tenir les rênes de l'État; k la société en dissolution il faut une puissance qui la protège. Benoît a compris que l'Eglise seule peut'être cette puissance^ et ses recueils sont rédigés dans le but d'augmenter l'influence qu'elle avait déjk. II les place sous le patronage d'Isidore, ce saint vénéré dans toute l'Église d'Occident, et, pour en augmenter l'autorité, il invoque les noms de Pépin et de Chariemagne.

III. Autres sources. — Indépendamment des recueils des lois ecclésiastiques, des hommes voués k la science publièrent des ouvrages concernant les formes et règles des actes et pratiques d une nature uniforme, vrais tableaux du droit en vigueur dans son application immédiate. 11 y avait dans la monarchie des Francs plusieurs formulaires contenant la pratique des affaires tant civiles

(1) K M. Walter, Manuel de droit ecclésiastique, traduction de Ro* quemont, p. 105, note m.

(S) Ibid., p. nietsuîv.

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qo'eeeiësiastiqiies, tels que ceux du moine Marculfe, composés vers 660. 0*auu»es ob4 été édités par Sirmoiid, Bignoii, Lmdeobrog, Bstaze» LepeUelier^ Les éditions les plus complètes âe ces fanniikiires se trouvent dans les recueils publiés par Canciani et Waiter.

L'Église gaUteane était eoeore gouireraée par la Bible , les Canones apostolorum; sous ce dernier titre, on comprenait des edlections de canons empruntés ^ des recueils particuliers sanctionna dans les conciles des 11® et m* siècles.

Parmi les documents qui présentent une importance réelle pour le droîc canonique, il ne faut point oubfier les Capitulaires des rois francs. De nombreuses dispositions de droit canon passèrent dans les articles des Capitulaires; la législation canonique y oecope une place qui révèle la prépondérance du clergé dans les affaires civiles. L'inffuence de TÉglise se manifeste partout dans les règles de radminisiration , cette partie originale des Capitulaires. Les Cariovingiens , héritiers du gouvernement mmictpal, employaient Ions les moyens pour contenir la société prête il se fractionner. A l'activité du gouvernement qui s'époise il mettre un peu d'ordre dans le désordre toujours crois- SMt , k imprimer quelque unité h un ensemble hétérogène dont tontes les parties tendent k Téloignement et se fuient , on reconnatt aisément la présence de la société chrétienne , dont la poîssaoce s'élève sur les débris de l'empire. C'est au moment 011 ronifé politique périt que l'Église proclame l'unité de sa doctrine, l'uiriyersalité de son droit.

La puissance temporelle, qui allait s'évanouissant , voulut se rattacher a la nouvelfe puissance. Pépin etCharlemagne avaient trouvé un ferme appui dans le chef de la chrétienté ; leurs successeurs implorèrent sa protection tout en combattant parfois la prépendéranee de l'Église. — Le pouvoir temporel et le pouvoir spiritneï eurent des points de contact trop fréquents; les limites des deux gouvernements disparurent. De cette coexistence mal

réglée des deux pouvoirs naquirent les usurpations; des usurpations, les luttes, et les luttes engendrèrent k leortour ces événements , ces théories qui ont joué un si grand rôle dans notre histoire. Cest k notre époque qu'il faut rapporter l'origine de toutes les grandes questions, objet d'études intéressantes, qui ont divisé chez nous les jurisconsultes les plus éminents.

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