APERÇU DES PRINCIPAUX FAITS POLITIQUES

Des symptômes de faiblesse et de division s'étaient manifestés dans l'empire carlovingien du vivant même de son fondateur. Auk causes intérieures, qui amenaient d'une manière irrésistible la séparation des éléments discordants dont ce grand corps était composé, vinrent se joindre des causes extérieures, qui contribuèrent k développer le germe de dissolution : je veux parler des excursions des Normands.

Ces hommes du Nord , originaires de la Cimbrie et de la Scandinavie,qui n'avaient paru sur nos côtes qu'une seule fois sous les Mérovingiens, vers le milieu du \f siècle, commencèrent leurs terribles descentes sous Charlemagne ; mais ils ne pénétrèrent dans l'intérieur du pays que sous Charles le Chauve. £q 872, ils avaient occupé Angers, et seize ans après ils mettaient le siège devant Paris. Leurs ravages continuèrent avec tant d'impétuosité, que les ressources ordinaires de l'État ne suffirent plus aux frais de la guerre. Les abbayes avaient,été ruinées soit par l'ennemi, soit par les impôts extraordinaires; et c'est k peine si, en 860, Charles le Chauve put réunir trois mille livres emidoyées k soudoyer un corps de Normands contre leurs compatriotes. Les rois de France, trop faibles pour prévenir ou pour repotisser ces usurpateurs, furent obligés d'acheter la paix, et Charles le Simple leur abandonna, en 918, une vaste province qu'ils avaient dévastée; elle prit d'eux le nom de Normandie. RoUon, le chef des

Fioi^iLiTi. 189

Normands, et tous ses sujets, devioreDt cbrëtiens et Français; le royaume fut délivré d*un enoemi terrible et fortifié par une race de braves eoloos.

Les iovasiofis de ces nouveaux barbares , en rendant l'action do pouvoir nécessaire sur tons les points, favorisèrent puissamment le principe de division qui avait déjh donné naissance k tant de royaumes indépendants : la Germanie , la France » Tltalie , la Bourgogne cisjurane, la Bourgogne Iransjurane, la Navarre» etc. De Ik un démembrement universel des États carlovingiens, et par suite une nouvelle organisation politique qui, sous le nom de féodalité, embrassa dans une même chatne de devoirs réciproques et dans une vaste hiérarchie de suzerains, de vassaux, arrière-vassaux, toutes les classes et tous les individus de TËtat , depuis le monarque , suprême seigneur , jusqu'au serf attaché k la glèbe.

La transmission héréditaire des comtés avait consacré l'aUénalion du pouvoir royal, et le capitulaire de Quiersy avait déjk préparé rétablissement du nouveau système gouvernemental. Les offices des ducs et des comtes devinrent dès lors de véritables fiefs, qoi eurent sous leur mouvance les anciens fiefs territoriaux compris dans le ressort de leur juridiction.

Les contes, les seigneurs, voilk les véritables héritiers de Charles le Chauve. Effrayé lui-même des concessions qu*il avait consenties, il leur avait défendu de bâtir des châteaux. Vaine défense d'un roi qui a presque abdiqué ses pouvoirs , et qui n'a plus la force de protéger ses sujets! Les courses des barbares sont incessantes ; le peuple souffre des ravages que le pouvoir royal ne peut arrêter ; il a besoin de défeuseurs , il implore la protection des seigneurs, et tous s'uniaseni pour le salut commun, Mais bientôt ces défenseurs du pays 'occuperont les défilés des montagnes , les passes des fleuves ; ils y dresseront leurs forts , ils s'y maintiendront et ooaire les barbares et cmotre lu prince qui viendra, mais en vain, tenter de ressaisir un pouvoir qu'il n'abandonne qu'k regret.

Après rétablissement des Normands sur le territoire , les seigneurs conservent Tautorité que les circonstances leur avaient con* férée; elle se développe , et sur toutes les frontières s'élèvent les tours des grandes seigneuries féodales. La France retrouve quelque sécurité dans la formation des puissances locales . dans le morcellement de l'empire, dans la destruction de l'unité. S'il existe quelque trace de la centralisation carlovingienne, c'est dans les grands sièges ecclésiastiques , et encore partout le pouvoir féodal limite celui des évèques.

La royauté, absorbée par la puissance des seigneurs, semble s'affaisser sur elle-même; elle ne donne plus de signes de vie que par les concessions de plus en plus énormes qu'elle fait pour gagner les uns et retenir les autres dans le devoir. Les ducs et les comtes lèvent k chaque instant l'étendard de la révolte; ils ne laissent reposer le pouvoir royal que pour se faire la guerre entre eux. Nous sommes en pleine anarchie féodale. Voici comment Richer peint les calamités du x' siècle : c Les grands du royaume ,

> poussés par une ardente cupidité, se disputaient le pouvoir,

> et par tous les moyens augmentaient leurs possessions

> Acquérir des biens au détriment d'autrui était le but suprême

> de chacun , et celui-lk seul ne savait point régir son patrimoine

> qui n'ajoutait pas au sien celui des autres. De Ik le changement

> de la concorde en discorde universelle ; de Ik les pillages , les

> incendies, les invasions (i). >

En 942, l'anarchie était au comble. Le pape ËUenne YIII envoya en France un légat pour enjoindre aux seigneurs de cesser la guerre contre le roi Louis d'Outre-mer, et de se soumettre k son autorité, sous peine d'anatbème et d'excommunication. Mais la jussion ou menace apostolique fut impuissante. Ce n'est qu'en s'alliant étroitement avec son puissant vassal , le duc de Normandie, que le roi parvint k inspirer de la crainte aux ducs d'Aquitaine et de Bretagne et aux autres possesseurs des grands

(1) Richer, i, ch. iv, 1. 1, p. 12.

riobkuri. 141

fiefis, qae Richer comprend sous la dénomination de tyrans (1).

L'hérédité des bénéfices avait ruiné la première dynastie, l'hérédité des gouvernements perdit la seconde. Les Héristal , maires do palais, avaient préparé la chute et recueilli l'héritage des Mérovingiens; les ducs de France marchèrent sur leurs traces et obtinrent le même succès.

Hugues Capet, choisi par l'assemblée des grands k défaut d'héritiers directs de Louis V, tout en appuyant sa nouvelle puissance sur un principe certain de droit public (2), n'a point encore la force de rétablir l'autorité royale en France. Le désordre est partout; il a gagné le clergé. Tandis que l'archevêque de Reims , Amoul, viole les promesses les plus solennelles données par écritk Hugues Capet, en livrant la ville k Charles, duc de Lorraine, le prétendant ; de son côté Adalberon, évéque de Laon, se parjure au profit du roi.

L'aristocratie féodale au x* siècle, c est le principe delà force qui s'enracine dans la propriété territoriale , l'hérédité et le droit d'aînesse. La souveraineté s'enferme dans chaque grand fief; les droits de guerre et de justice , le privilège de battre monnaie, de donner des lois , d'imposer des tailles, des corvées , des coutomes, se concentrent, k des degrés inégaux, sur plusieurs points du territoire. La royauté a perdu sa suprématie. Quand Hugues Capet réunit son fief k la couronne, le royaume était au pouvoir

(1) Ricber, ii, ch. 28, t. I, p. 162. ^. M. Laferrière, Hist. du droit fraoçais, t. 4, p. 25.

(2) La couronne, héréditaire quand il y avait des héritiers directs, devenaii élective quand il n'y avait que des collatéraux. M. Laferrière, Uist. du droit franc., t. 4, p. 9 et suiv.

Richer, iv, c. 26, t. 2, p. IdO, met dans la bouche de Hugues Capet Qo discours devant les grands , qui présente ce principe comme incon« testable et incontesté : « Si le roi Loaid, ûls de Lothaire, dit-il , avait en > mourant laissé un fils , c*est lui seul qui aurait le droit de lui succéder;

• mab comme il n'existe aucun successeur direct de la race royale, et

• que c'est un fait connu de tous, j'ai été choisi par vous, par les autres ■ seigneurs, par ceux qui étaient le plus élevés dans Tordre militaire, et, f de votre volonté , je marche à votre tète, i

d'an petit nombre de grands vassaux , tels que les cotttes de Flandre, de Champagne , de Toulouse, les ducs de Normandie, de Bourgogne, de Gascogne, et d'autres encore. Aussi la suzeraineté de ces différents fie& fut presque le seul attribut de la souveraineté du roi de France pendant la féodalité absolue. Les traités conclus entre le roi et certains comtes ou ducs semblaient plutôt inspirés par la polittqued*États indépendants que par la nature des relations qui doivent exister entre un monarque et ses sujets.

Pourtant , il faut le reconnaître , le règne de Hugues Capet est le point de départ d*un changement dans les moeurs et la civilisa* tion. f Dans cette mémorable révolution ,'a dit Montesquieu , tout » se réduisit k deux événements : la famille régnante changea, et » la couronne fut unieh un grand fief. > Et de Ik des conséquences fécondes : l'union de la couronne à un grand fief donna un nouvel appui au trône ; l'équilibre féodal (ut rompu, et la royauté héréditaire , mise hors de tutelle , put songer k ^constituer un nouvel ordre de choses.

Pendant qnelque temps encore , les rois de France seront plus préoccupés de se maintenir et de consolider leur puissance que de prendre part au mouvement considérable qui s'opère dans la nation. Ainsi Philippe l" restera étranger et indifférent k la con* qnéte de l'Angleterre , que sa jeunesse ne hii permet ni d'empêcher ni de rendre profitable k sa puissance ; k la conquête de l'Italie méridionale, l'ouvrage de quelques aventuriers normands ; k l'établissement du royaume du Portugal, fondé par un prince du sang k son insu ; enfin k la croisade , qui remue si profondément toute l'Europe et fera éclater tant de beaux faits d'armes.

Les successeurs de Hugues Capet livrèrent un long combat k la féodalité; le progrès de la puissance royale était lent. A l'avénement de Louis YI, en li08, les villes <le Paris, d'Orléans et de Bourges, avecles districts immédiatement adjacents, constituaient la majeure partie du domaine royal. Les seigneurs de Montlhéry et

FÉODALITK. 143

qoelqaes autres des environs de Paris le (enaienl en échec ; cependaDtee prince, plas actif que ses prédëcesseors, contribua avec eliieadté an rëtabKssement de Tantoritë souveraine. 11 faut arriver jusqu'en 1180 pour trouver le gouvernement k la hauteur des circonstances. Philippe- Auguste, par Tascendant de son génie niinaire et Télévation de ses vues, dçvait rendre k la monarchie française sa splendeur. Il arracha au comte de Flandre le Verraandois, le comté d'Artois ; au roi d'Angleterre, la Normandie , et biaitôt le Maine et l'Anjou furent annexés au domaine royal. La conquête du Poitou était réservée h Louis VUI, et la Guienne devait être bientôt réunie aussi k la couronne de France.

C'est au milieu de cette lutte de la royauté contre raristocratie féodale qu'un grand événement vint foire diversion aux guerres intestines , donner k l'activité des seigneurs un nouvel élément , et permettre k la royauté de reconquérir une prépondérance perdue depais longtemps : je veux parler des croisades.

En effet , ce fut alors un spectacle extraordinaire et comme un roDversemait du monde. On vit subitement les hommes prendre en dégoût tout ce qu'ils avaient aimé , leurs riches châteaux, leurs épouses, leurs enfants; ils avaient hâte de tout abandonner. La prédication du dergé était inutile ; ils se prêchaient tous les uns les autres , dit un contemporain , de parole et d'exemple, t C'était , > oontinue-t-il, l'accomplissement du mot de Salomon : Les saute* » relies n'ont point de rois, et elless'ea vont entre elles par bandes. > Graods et petite, seigneurs et vassaux , tous se confondaient dans un enthousiasme commun , tous étaient impatients de combattre les infidèles. Pierre i'Hermite marcha k la tête des premiers, pieds mis» ceint d^une corde; d'autres suivirent un pauvre chevalier, GMùer Sans- Avoir f avec cet élan qui fait faire les grandes choses.

Mais quel changement s'est opéré dans cette première expédia tion, 011 la chrétienté, réunie un instant sous un même drapeau,«a connu une sorte de patriotisme européen : le seigneur se rapprodnnt de son vassal»— le vassal s'iilevant jusqu'k son srîgneur, — la

communauië de périls et d'extrêmes misères unissant leurs destinées;— loin de ses vieilles tours féodales, le comte oubliant sa morgue orgueilleuse; — le riehe, au milieu de pays inhospitaliers, comprenant le prix de Thospitalité. Les sentiments d'humanité, de charité et d'égalité chrétiennes se sont développés au milieu des combats livrés pour le triomphe d'une religion de paix et d'amour. — Le jour où, sans distinction d'hommes libres et de ser&, les puissants appelèrent nos pauvres ceux qui suivaient leurs bannières, fut le point de départ d'une ère d'affranchissement.

f Le grand mouvement de la croisade, a dit M. Michdet,

> ayant un instant tiré les hommes de la servitude locale, les

> ayant mmés au grand air par l'Europe et l'Asie , ils cherchaient

> Jérusalem, et rencontrèrent la liberté. Cette trompette hbéra-

> trice de l'archange que l'on avait cru entendre en l'an 1000,

> elle sonna uu siècle plus tard dans la prédication de la croi-

> sade. Au pied de la tour féodale, qui l'opprimait de son ombre,

> le village s'éveilla. Cet homme impitoyable qui ne descendait » de son nid de vautour que pour dépouiller ses vassaux, les

> arma lui-même, les emmena, vécut avec eux, souffrit avec » eux ; la communauté de misères amollit son cœur. >

De leur'côié les peuples pensèrent que l'état de servage auquel ils étaient soumis pouvait bien être contraire k la nature; ils se demandèrent si la suprématie du seigneur n'était pas usurpée, et s'ils n'étaient pas tous égaux. Jusque^k ces idées n'avaient été que confuses; une fois développées , tous les efforts devaient se réunir pour les mettre k exécution.

La royauté , investie d'une suzeraineté trop souvent fictive et nominale, trouva une force inconnue dans soù alliance intime avec le sacerdoce, qui avait senti toutes les souflrances du peuple et entrepris d'y porter remède. Elle défendit les faibles et les opprimés; le pouvoir royal prit un caractère de médiation et de protection. C'est ainsi que l'abbé Suger dit dans la Vie de Louis le Gros : c Jeune encore, ce prince se montrait déjk, pour le royaume

riODALITÉ. 145

> de son père, un défenseur courageux, pourvoyait aux besoins I des églises, et, ce qui avait été trop longtemps négligé, il I veillait ii la sûreté des laboureurs , des artisans et des pau- » yres(1). » Les villes, tyrannisées par -les seigneurs^ secouferent le joug féodal en se déclarant villes de communes.

Les révolutions communales datent de là ; inspirées par les idées que les croisades avaient fait naître , elles trouvent un point d'appui dans cette royauté féodale qui commence dans les premières années du xii"" siècle, et dont le progrès s'arrêtera au xv*.

Les idées d'affranchissement fermentaient surtout dans les bourgs populeux établis au pied du château et autour des églises. Le grand mouvement partit du centre de la France; roccasion fut la défense des populations contre les brigandages des seigneurs. € A cette époque, dit Orderic Vital, lacommu- ) nauté populaire fut établie par les évéques , de. sorte que les

> prêtres accompaguaient le roi aux sièges et aux combats , avec

> les bannières de leurs paroisses et tous leurs paroissiens. > Rentrées dans leurs murailles , ces«communes voulurent des franchises, des privilèges; les pauvres artisans se privèrent de tout pour les acheter ; au nom du droit et de la religion ils les exigèrent, elles obtinrent. Comment les leur refuser? Ne pouvaient-ils pas dire avec le poète du xij« siècle : N(ybs sommes hommes comme ils sonty nous avons corps et membres comme ils onU totU autant umffrir nous pouvons^ il nous manque le cœur seulement (S)?

Ce mouvement fut général ; amené par la force des choses, il s'accomplit partout sans beaucoup de bruit. Il n*a été remarqué que dans quelques petites villes de l'Oise et de la Somme, qui, placées dans descirconstances moins favorables, partagées entre deux

(0 Fita Ludov. Crass.yB, Bouquet, t. x.

(1) Nous saniHA honirs rom il sunt

Tri tDrinbr« aiam cuin II uot Et altrfiti gnnz cor aniin, E' altretant «ofrtr pottio ; Ne iiuB faut (ors cuer «u iraient.

( Wace » roman de Roa^ t. 1, p. S06.)

i4^ HISTOIRE Bl) MOn FRANÇAIS.

isëlgitc^r^ laîfae et eoclésiasti^oe , ftirent ôbHfpées M s*tidreÉs6r au roi pour garantir seféûnelleineiit descoDcessioBs ssouvenl ^(h iéè6 , «t infàimenir Hne Hbert^ prâcaire dentée au prÈt 4e ptosieurs ^Kcles de guerres civiles. Ce sont oes villes qui prirent p]«s particulièrement le nom de communes.

Tous les ëvënements politiques concourent au déreioppemeot «t k ragrfindissement de la monarcMe. A Tintérieur, les seigneurs n'inquiètent plus la royauté ; la lourde féodalité s'est déiratinëe ée U lerre, et, pendant qu'elle court des lointaines aventures, le pouvoir a le temps de se reconstituer. A Textérieur , les Normands ont cessé d*être redoutables; rAngleterre les convie k de bien autres expéditions. Le roi seul reste fidèle à la France, et sur les ^dDris de l'aristocratie des barons il établit son pouvoir devenu de jour en jour plus ferme, parce qu'il prend pour point d'appui les libertés populaires.

Une des causes les plus actives de l'accroissement de l'autorité royale ftit la création d'une armée permanente. Le service militaire ne pouvait plus être fourni par les barons, guerroyant en terre sainte. Cette' circonstance permit k Philippe-Augusle et k ses successeurs d'établir un nouveau système pour la défense du pays : au Keu de vassaux qui ne venaient que sUr une ooirrocaiion expresse, pour retourner dans leurs foyers dès qu'ils avaient -acquitté le service militaire , l'armée du roi se recmu d'hommes destinés k composer des compagnies permanentes. Ce n'était rien moins que ie bouleversement de tout, le système féodd, et la i^opiore de l'équilibre des pouvoirs établis. Ce fut bien pis encore lorsque St Louis ent une garde qui nuit et jour veiUait auprès de sa personne, pour la garantir de toutes surprises contre les perfidies des seigneurs, c Toutes voies il prit conseil de soi

> garder, dit Guillaume de Nangis, et eslut serjans 'à maee et

> bien armés, qui jour et nuit étoient en cure diligente de son $ corps bien garder. »

Tout en donnant au roi des fortes morales sur le peuple dont

FioOALITI. 447

û était Tespoir, çt en lui permeitani de réprimer les séditions k Taille des forces militaires mises k sa disposition, les croisaides produisaient encore un autre résultat non moins important pour la monarchie : Taugmentation de sa puissance territoriale. l.a mort qui frappait les seigneurs sur les champs de bataille opérait le retour de leurs fiefs au trône; ceux même qui revenaient de kurs expéditions d'outre-mer étaient hors d'état de dégager leurs fiefs, qui devenaient la propriété définitive de ceux k qui ils avaient ét4 doDDés eu nantissement. Cette vieille aristocratie de la terre se voyait privée des éléments nécessaires pour se soutenir, divisée , morcelée en présence d*un pouvoir unique k qui sa perses yérance promettait le triomphe de tous les obstacles.

Du reste , la rapidité des progrès de la royauté sous Philippe- Auguste et son fils avait k peine laissé aux grands vassaux le temps de réfléchir aux changements qui s'opéraient dans leur condition. Autrefois, quelques-uns d'entre eux auraient lutté seuls contre la couronne; maintenant, elle pouvait résister k leur masse conjurée. Comment d'ailleurs réunir dans un sentiment commun des hommes divisés par l'intérêt et des animosités personnelles? La minorité de Louis IX parut cependant favorable pour tenter la restauration des libertés féodales ; les comtes de Bretagne, de Champagne, de la Marche et quelques autres levèrent Tétendard de la révolte ; mais l'adresse de Blanche détacha de la ligue quelques-uns des conjurés, et sa fenneté fit rentrer les autres dans l'obéissance. Pendant les quinze premières années de ce règne, la lutte se renouvela souvent, mais des humiliations réitérées apprirent enfin aux rebelles que le trône était désormais affermi sur sa base.

Ce fut moins par ta force des armes que l^uis IX conserva et augmenta l'ascendant du pouvoir , que par la puissance de l'équité et du droit. Ennemi de la féodalité plutôt par raison que par calcul , il en blàme les principes, non pas.çn tant qu'ils s'opposent k sa puissance , mais surtout en ce qu'ils Cjpnstituent un

i48 HISTOIRE DU MOIT FRANÇAIS.

système d'oppression digue des temps barbares. Il détruira cette vieille organisation, non plus par des guerres individuelles, comme toutes celles qui embrassent cette période de l'histoire depuis la déposition de Charles le Gros jusqu'k lui, et qui en font une époque essentiellement guerrière, mais par l'influence du droit qu'il veut faire dominer. Les officiers décideront désormais les questions que jadis les champions vidaient en champ clos; aux légistes est réservé le premier rang : leur règne se prépare.

L'esprit de modération et de justice dont saint Louis était animé , son désir d'étendre sa protection aux classes souffrantes, inspirèrent une juste confiance en lui; le peuple respira librement, et c'est avec raison que l'histoire honore le saint roi comme le fondateur des libertés publiques. Grâce k sa protection, les communes acquirent de jour en jour plus d'importance. A l'instar des asseaiblées qu'il avait trouvées en usage depuis un temps immémorial dans ses nouveaux États du Languedoc, il tenta d'introduire dans rile-de- France les assemblées d'états. En 1256 et 1262, il appelait au conseil des barons des députés de quelques villes. Cinquante ans plus tard environ, la représentation des communes devenait générale dans les provinces royales; Philippe le Bel convoqua les premiers états généraux (1502).

Louis IX avait agrandi le domaine royal en y annexant plusieurs comtés et d'autres fiefs moins importants; mais cet accroissement fut beaucoup plus considéraljle sous Philippe le Hardi, qui reçut par voie de succession le Poitou , une partie de l'Auvergne et de la Saintonge, et le surplus du grand fief de Toulouse. — Il existe déjk un germe de pouvoir absolu, une tendance vers le despotisme. Le règne de Philippe le Bel en est le développement. Dépourvu de talents militaires et sans vues élevées, il obtint par la dissimulation ce que son prédécesseur avait exigé par la force; ambitieux, violent, égoïste, indifférent pour le bien de ses sujets et Tintérêt général, il n'avait qu'un but, qu'une pensée, l'absolutisme de son autorité. 11 s'empara de la ville de Lyon et du

territoire adjacent après un siège sFsez court, et se fit attribuer les eomtés d'Angouléme et de la Marche par une sentence que l'oD pot qualifier de fort rigoureuse , pour ne pas dire injuste.

C'est qu'alors les légistes, qui avaient gouverné TEtat au xii« eC au XIII® siècle, devinrent les tyrans de la France. Ces dievaliers es lois, les Plasiau, les Nogaret, les Marigny, procédateut avec un cruel sang-froid dans leur imitation fausse du droit romain et de la fiscalité impériale. Les Pandectes étaient leur Bible, leur Évangile... Rien ne les troublait dès qu'ils pouvaient répondre Scriptum est,,. Avec des textes, des citations, des falsifications , ils démolirent Tédifice du moyen âge , pontificat, féodalité, chevalerie. Ils brisèrent les privilèges les plus respectés, et, la loi en main, ils justifièrent facilement toutes lenrs rigueurs. Poussant les principes jusque dans leurs conséqoeoces les plus éloignées, leur logique était impitoyable; uiinutieox k l'excès, ils faisaient intervenir le pouvoir royal dans une multitude d'affaires et de détails auxquels sans eux il serait resté eoDq>létenient étranger.

N'allons pas toutefois condamner ces légistes comme indignes de toute réhabilitation; sur les ruines qu'ils amoncelaient ils ont su réédifier. Ces démolisseurs du moyen âge sont les fondateurs de l'ordre civil des temps modernes. Sur les débris de ce que l'on peut appder, à juste titre, l'anarchie féodale, s'élève par leurs soins l'unité monarchique; ils couvrent la France d'une vaste hiérarchie d'officiers royaux qui relieront les provinces les plus éloignées h la royauté. Une immense juridiction, représentée par les baillis , sénéchaux, prévôts, verdiers, gruiers, se pose en rivale de la juridiction féodale, et parvient facilement à l'absorber. Puis, au sommet de ce vaste ensemble , siège le conseil des légistes sous le nom de parlement, ^ui résume en lui toutes les forces de la royauté. Le nouveau pouvoir veut tout régler, tout absorber; 0 lutte contre le droit ecclésiastique au profit du droit laïque ; il

ItfO HI8T0IBE DU DMIT FRANÇAIS.

veat renverser tout ce qui Tentrave, et lorsque l'aatoritë morale lai fera défaut, il appdlerak lai h bourgeoisie, cette oinivelle puissance inconoiie dans les siècles précédents, qui sera le phis rude antagoniste des seigneurs et le plus ferme appui du trône.

Mais l'heure du châtiment a sonné; les légistes, qui ont mis la justice au service de la politique et aux ordres du roi, vont déchoir de la suprématie dont ils étaient fiers. Philippe le Bel meurt; Taristoeratie féodale reparait. Matheur aux parvenus légistes! les barons retourneront contre eux les armes dont ils ont abusé. Ils seront jugés k leur tour, la loi en main. Le baron leur fera subir les humiliations et les tortures, et, sans respect pour la justice , pourThumanité, il leur dira k eux aussi : Scriptum ««r... Enguerrand de Marigny, condamné par une commission composée seulement de chevaliers , sera pendu le 30 avril 13i5 au gibet de Mootfaocon, après une odieuse procédure et sous le coup de la plus absurde accusation (1).

Désormais, la lutte sera incessante entre Taristocratie féodale et le dergé d*un côté , la royauté et les légistes de Fautre. Chaque parti s*appuiera sur des textes du droit romain, à» droit ecclésiastique, des coutumes féodales, falsifiés, dénaturés, souvent même inventés pour les besoins de la cause; et, quel que soit le parti vainqueur, le vaincu sera ^pumis aux condamnations les plus arbitraires et les plus violen les fCs- triomphe du système, voîlk le but qu'il faut atteindre; peu importe les moyens employés.

Mais ce dernier effort de la féodalité contre la royauté reste impuissant; réaction violente de l'esprit local qui veut briser l'unité encore mal affermie, il ne saurait entraîner le peuple, fatigué de l'anarchie et du chaos. On Ta dit avec raison : toute

(I) Sous le même règne, Pierre de Lalisly, chancelier de France , et Raoul de Presles, avocat du roi au parlement, sont mis à la torture; Gérard de la Guette, ministre de Philippe le Long, meurt à la question ea 1 383; Pierre de Freray, ministre de Charles le Bel, est pendu en 1 328.

fÉMAUTi. t&lt

rhisUHM de ce teiap6 €ot dana le combal k mûri du b»on ei do. légiste; nn^isla vicAoîre ëtail assurée à ee dernier, parce qu'il s'ajvpoyail sur les feroes vives du pays , le peuple et la royauté.

Pendant tom le reste de celle période, les guerres élraag^es «iraicDl dû absoii>er toutes les ambitions, détruire toutes hs riva^ filés; ttsdheureusemeDt les seèues iumukueuses de la capitale prouvèrent que les divisions ittleslines fusaient oublier qu'Edouard était Tenoemi comtimB. Et cependant les prétentions du roi d'Angleterre k la couronne de France ont soulevé eo^lre les deux nations une guerre plus que séculaire. Des prodiges de videur viennent rappeler à l'étraoger que la France divisée est encore redoutable; ps^ deux fois, il est vrai, la dynastie de Hoguea Capet est ébranlée, mais deux fois, par des retours glorieux et inespérés , le trône de nos rois s'affermit, et la nation édiappe k l'ignominie d'une domination étrangère.

Un moment la France paraît menacée d'une catastrophe im^ mmente; -de sinistres événements semblent présager sa ckute sous le fardeau de toutes les calamités qui l'accablent. £Ue a perdu, à la bataille de Crécy (i346), ses princes les plus il* lustres ; ses plus noUes chevaliers expirent dans les champs de Poitiers (4556) ; l'étranger est au cœur du royaume , son roi dans les fers, la capitale révoltée, un prince du sang çn armes coQlre Tatttorité souveraine, et, pour comble de désastres, la famine désole le pays pendant plusieurs années. En 1348, la peste étend ses ravages sur la population entière et détruit ceux que la iamîne et l'épée ont épargnés.— Paris est eu proie aux con* spirations de Marcel , les provinces aux dévastations des routien ou malandrins, les châteaux de Picardie aux ravages de h Jacquerie; les paysans, irrités par tous ces maux, indignés de l'iusolence et du luxe de leurs seigneurs , se joignent k ces bandes d'aventuriers et se livrent k toutes les horreurs qui accompagqeat le soulèvement d'une populace igooranjte et e^aspéjrée.

152 HISTOIRE PU DROIT FRANÇilS.

Enfin, les grandes compagnies (i), que la paix de Brëtigny (1360) avait laissées oisives, dévastent le royaume jusqu'au moment où du Guesclin leur donne un nouvel élément d'activité en les conduisant en Espagne (1366), et parvient ainsi k en purger la France.

Les guerres contre l'Angleterre avaient développé le sentiment de l'honneur national , et ceux même qui , h raison de leur dépendance féodale , étaient obligés de marcher contre leur souverain , ne supportaient pas l'idée de se voir détachés de la monarchie. Les provinces cédées par le traité de Brétigny suppliaient le roi de ne pas les abandonner; d'un autre côté, les enfants des chevaliers morts dans la journée de Poitiers étaient en armes. Un roi qui, sans être naturellement belliqueux, était éminemment sage et populaire, avait remplacé Jean, prince téméraire et fougueux. La victoire se tourna du côté de la France, qui dut son salut k Charles Y et k l'épée de du Guesclin. Quelques campagnes suffirent pour enlever aux Anglais la presque totalité de leurs conquêtes , et même une grande partie de leurs possessions primitives en Guienne. Grâce k sa fertilité naturelle et k l'accroissement de sa population , la France recouvrait ses forces avec une étonnante rapidité; sans les calamités du règne de Charles YI, elle eut probablement chassé l'ennemi de son territoire. Mais pendant les quarante années (1380-1422) que Charles Yi porta le titre de roi plutôt qu'il n'en exerça l'autorité, la France fut réduite k un état encore plus déplorable que pendant la captivité du roi Jean.

(t) Les grandes compagnies étaient composées de gens de guerre qui s'assemblaient sans être autorisés par le roi ; elles élisaient iour chef. Selon le continuateur de Nangis , elles commencèrent à paraître en 1 360; il les appeUe filii Belial, generatores de variis mationibus^ non kabentes titulum. Ceux qui les composaient se nommaient aussi les tardvenus, malandrins, routiers, etc. F. Abrégé chronologique de l'bist. de France» par le président Hénault, t. 1, p. 366, édition de Walckenaer.

La démence da monarque, son abaudon par ceux-là même qui devaient le plus soutenir sa faiblesse; l'assassinat d'un prince du sang, Louis, duc d'Orléans, dans les rues de Paris (1407); la goerre civile avec toutes ses horreurs, dirigée par le comte d'Armagnac contre le duc de Bourgogne; le massacre de ces deux chefs de faction ; la ruine du peuple par des impôts qui ne profitaient qu'à quelques concessionnaires , voilà le tableau navrant que la France présente pendant le règne de Charles VI; enfin, pour mettre le comble au désastre, la bataille d'Azincourt (1445), oh l'élite de la chevalerie française succombe, et oii les chefs de la faction d'Orléans et les princes du sang royal sont presque tous tués ou faits prisonniers; l'ignominieux traité de Troyes (1420), par lequel le duc de Bourgogne et la reine accordent au roi d'Angleterre Henri V la succession à la couronne de France après la mort de Charles YI, à l'exclusion du Dauphin et de toute la famille royale.

Le jeune Henri Yl fut proclamé roi de France et reconnu comme tel par les provinces du Nord , excepté dans quelques forteresses, et par la majeure partie de la Guienne et les élats de Bourgogne. Epuisée par les guerres civiles, la France ne pouvait entretenir le peu de troupes qui défendaient les débris de la monarchie. Charles YH vivait à Bourges dans la plus profonde misère. La noblesse, depuis la sanglante défaite d'Azincourt, avait à peine guéri ses blessures , et les quelques secours obtenus péniblement des Ecossais se payaient fort cher. Aussi vit-on le duc de Bedfort, maftre de presque toutes les forteresses de la Loire, placer le siège devant Orléans f14â8). La prise de cette ville, ouvrait les places du centre de la France à l'ennemi. On assure qu'à ce moment Charles YII, au comble du désespoir, projetait de se retirer dans leDauphiné. Mais tout à coup paraît une jeune fille guidée par les inspirations de Dieu; par ses discours, par son exemple, elle rassure les défenseurs du trftne : le succès cou- Tonne ses efforts ; la pieuse héroïne cbasse les Anglais du territoire,

154 HISTOIRE DQ MOàT FRANÇAIS.

rend le trône k son rei et ne treiive q^'m bàoher fêw prix: de tant de serviees 1

Jeanne n'a yeiot en v^n réveillé l'espril oaitieaai. La France reprend cette cenfiance que de longs revers avaieni i^aeée. Les Anglais sont baîs daas la partie œé&ie dw royaume qui avaift re* connu Henri. Charles VU n'a plus qu'il conduire ses sujets m combat pour secouer le joug étranger. Désormais la France a atteint un degré de force et de puissance kA^ qu'elle n'a plus 1| redooler les attaques de ses eoneuMs, el la royauté s'établit sur les ruines de l'indépendance féodale, en s'appuyaot sur les frandiises de la nation.

Délivrée des Anglais, la France sort du chaos , ^t son gouvernemeut parati avec nne physionomie nouvelle. L'autorité royale et la juridiction suprême du parlement sont uoiverseilement reconnues. Il existe bien encore dans les rangs de la noblesse une insubordination, reste des vieux privilèges fifodaux, entre* tenue surtout par la faiblesse d'une administration qui s'était relâchée pendant les convulsions de la guerre. Quelques séditions éclatent ; mais le peuple, foiigué des dissensions eivilea* n'aspire qu'il l'établissement d'un gouvernement assez fort pour lui assurer une protection efficace. Charles comprend ce besoin ; pour préserver les campagnes du pillage de ces bandes de brigands ar* mes, effroi du pays , il crée les compagnies d'ordonnance, qui deviennent une armée nationale permanente. Poer payer oea troupes, un impôt également permanent, appelé uUlle, est établi; et le ^peuple l'aocepte sans murmurer; piiisqu'il est destiné k sa protection.

La féodalité s'en va! C'est qu'aussi les éléments de force qni lavaient fondée n'existent plus ; les rivaKiés des seigneurs lesooi déuruits.

Ce qui avttt foit la puissance de la féodalité primilive, ce ^ lui avait eonoHié le respect, l'amour même de ceux sur qui elle posait, c'est qn'elle était prôfendéDMnt naturelle; e'eit qun In femUeamt

FBODàLITR* IKtt

g8eurial$rn^ de ki tovre, y était enraeioée, qu'elle vivak d'ane mène vie, qa'eile et était pour ainsi dire le genius Im (1). c C'est elle le plus souvent qui avait en quelque sorte fait la terre; elle y avait b&tî ses murs , un asile contre les païens du Nord, on Tagrieulteur pouvait se retirer, ramener ses troupeaux. Les ebamps avaient été défiichés , cultivés aussi loin qu'on pouvait voir la tour. La terre était fille de la seigneurie, et le seigneur était fils de la terre; il en savait la langue et les usages, il en connaissait les habitants, il était des leurs. — Son fils grandissait parmi eux, était Tenfant de la contrée. — Le blason d*une telle famille devait être non-seulement révéré, mais compris du moindre paysan. 11 n*était ordinairement que Thistoire du pays. Le champ héraldique était visiblement le champ , la terre, le fief ; ces tours étaient celles que les premiers ancéires avaient bâties eoutre les Normands ; ces besans , ces tètes de Mores , étaient un souvenir de la fameuse croisade où le seigneur av^t mené ses hommes, et qui faisait k jamais l'entretien du pays. » Hais au quinzième siècle les choses ont bien changé de face ; les mariages, les héritages, les dons des rois ont tout bouleversé. Les familles féodales, malgré leur intérêt k eoncenirer les fiefs, ont travaillé -elles-mêmes k leur dispersion; séparées par de vieilles haines , elles se sont rarement alliées aux voisins : tout voisin est ennemi ; — elles ont plutôt cherché hors du royaume ralliance du plus lointain étranger. De Ik des réunions de fiefs bizarres, étranges. Aussi est-il vrai d'ajouter avec l'historien que j'ai déjk cité : « Mêmes blasons au xv« siècle , toutes autres fa-

> milles. 11 serait facile de prendre tous les fids de France et de » montrer que la plupart sont alors entre les mains de familles » étrangères, que tous les noms, tous les blasons sont faux. » Anjou n'est pas Anjou; ce ne sont plus les Foulques, les infa-

> tigables batailleurs de la lande bretonne ; ce ne sont plus les » Planiegenetê, plantés dans la Loire, transplantés glorieuse*

(t) lliBhel6l« Miêt. lieFrafice, t. &, p. SOI.

> ment en Normandie, en Aquitaine, en Angleterre. — Bretagne

> n'est pas Bretagne; la race indigène du vieux chef de clan ,

> Homenoé , s*eât mariée en Ca(»et , et les Capets bretons en » Montfort, véritable vaisseau de Thésée oii toute pièce change 1 et le nom subsiste. — Foix n*est plus Foix , la dynastie des

> Pliébus, gracieuse, spirituelle, h la béarnaise; ce sont les rudes

> Graillis de Buch , farouches capitaines mêlés de Tàpreté des

> landes et de l'orgueil anglais. >

La nationalité française e^t constituée; elle s'est formée et développée dans les grandes guerres nationales soutenues pour l'indépendance du territoire et du nom français contre une domination étrangère. La nation est divisée par l'ambition personnelle des seigneurs , partagée en une foule de castes armées les unes contre les autres ; pas de pouvoir central pour maintenir tous ces éléments superposés, sans cohésion intime; pas de force supérieure pour les diriger; et pourtant qu'il est grand l'enthousiasme avec lequel, au milieu des dissensions et des trahisons, toutes les classes de la société en France prennent pari k la lutte contre l'étranger ! Que de patriotisme dans la noblesse féodale, la bourgeoisie, les paysans eux-mêmes !

Voyez Jeanne d'Arc : sortie des rangs du peuple, elle est k son apparition l'objet de la méfiance et de l'inimitié même, i^ seigneurs de la cour et les chefs de l'armée sont incrédules quand ils ne sont pas hostiles. Mais elle a pour elle constamment l'appui des soldats et du peuple. La France, humiliée, se relève, et la nation, confiante dans une femme, expulse du territoire les Anglais épouvantés des sortilèges auxquels ils attribuent des succès si extraordinaires. Est-il un événement qui fasse éclater davantage le caractère populaire de cette guerre et le sentiment qui y portait le pays tout entier?

Jusqu'à l'avènement des Yalois (1328), le caractère féodal domine en France; la nation française, l'esprit français, le patriotisme français n'existent pas encore. Avec les Yalois commence

la France proprement dite ; dans le cours de leurs guerres, à travers les chances de leurs destinées, pour la première fois, la noblesse, les bourgeois, les paysans ont été réunis par un lien moral, par le lien d*un nom commun, d'un honneur commun, d*un même désir de vaincre l'étranger. L'unité, pour la France de cette époque , résidait dans son nom, dans son honneur national, dans l'existence d'une royauté nationale. C'est en ce sens que la lutte coDtre les Anglais a puissamment concouru. \k former la nation française et à relier sous la domination d'un seul tous les gonver- Dcraents locaux de la féodalité !

La carte de France se formait encore; le territoire se réglait, s'étendait, s'affermissait. Après l'expulsion des Anglais, presque toutes les anciennes provinces qu'ils avaient occupées devinrent françaises d'une manière définitive, telles que la Normandie, TAngoomois, le Poitou , la Touraine, etc.

Nous touchons k l'unité; un pas de plus et nous trouverions la France définitivement constituée. Nous avons suivi les différentes phases par lesquelles la royauté a dû passer pour conquérir la prépondérance sur la féodalité; ia paix la lui assure. Nous sommes arriva k la monarchie absolue.

TITRE n.

SOURCES DU DROIT

Pendant l'anarchie féodale, le droit fut peu cultivé; les monastères conservaient seuls le dépôt de la scieuce; les ecclésiastiques étudiaient les lois romaines, et, k la fin du ix"^ siècle et au commencement du x% parurent des recueils de lois ca- Dooiques mélangés de quelques textes romains. Mais le droit romain en lui-même n'était pas encore l'objet d'études se-

rieuses ; il faat arriver au lit* siècle pour tronvier 4e l'activité dans la science juridique. L'Italie est le centre de ces grands travaux; les élèves des universités de Bologne» de favie, de Padoue, de Permggia, etc., vont porter dans les autres parties de l'Europe leur ardent amour pour les recherdies juridiques» et la France suit le mouvement général. Les compilations de Justinien deviennent Tobjei d*un enseignement dont l'attrait attire dans chaqae université un nombre considérable 4'élèves.

Le droit national a pour base la coutume , et des jurisconsultes tâchent de monumeoler par écrit les usages de leurs provinces pour en faciliter la connaissance pratique. — Les ordonnances des rois , obligatoires pour tout le royaume au iv* siècle, avaient-elles un caractère de généralité pendant lesx% XI'' et même pendant le xu* siècle? Il est, au moins, permis d'en douter. Le roi , tant qu'il ne fut qu'un grand feudataire , n'avait probablement d'autres droits que ceux qui appartenaient aux autres grands seigneurs ; législateur pour le territoire dont il était le maître, il ne pouvait guère imposer sa volonté aux barons et aux ducs , qui ne reconnaissaient dans son pouvoir qu'une suzeraineté nominale, et devant lesquels il était souvent obligé de s'incliner. — Les actes royaux de cette première partie de la période consistent surtout en chartes, privilèges, franchises octroyés ou stipulés.

Au nombre des sources du droit, il faut encore compter les arrêts ou jugements établissant des règles nouvelles, obligatoires comme la loi, et Içs arrêts rendant notoires les coutumes établies.

Un troisième élément vient imprimer une impulsion plus vive à la science yuridique : ce soot les recherches isetentifiques* les travaux des interprètes du droit. Aussi essayerai-je de donner une idée exacte de ce progrès, en traçant r«fH]ttjsaedes:0uvrag6s écrits sur les coutumes et>de Tétat de l'enseignement, ce qui .me dosneia l'oecafiion de reproduire quelques traits aaiUants delà viedesprin- €ipaux,jurjscoMultes^l(;^;pri)ctfdé periAûiitra autlectcair 4a serei.lffe

FtoDALiré. 486

eoiiifile âe la éoHure du àtoh , ei d'apprésier comment plusieurs rt^les *âe notre législatim) actuelle se sont établies et sont parvenues Jisqo'k nous après aroir subi des modifiearions plus ou

GflAPlTaE PREMIER.

DROIT ROMAIN

"Le droit des novelles était le seul connu dans l'empire Tranc» et encore ne Tétait-il que d'après YEpitome de Julien. Le recueil de Justiuien ne fut introduit en France qu*k la fin du xi* siècle. Les plus anciens manuscrits du Code et du Digeste connus en France, sont ceux que possède la bibliothèque de Montpellier ; Ils datent des xi*" et xii* siècles : ii partir de cette époque, le droit romain fut considéré comme un type dé législation. Ce fait peut s'expliquer par plusieurs causes principales : l"" la création de l'université de Bologne, dans laquelle une grande partie de l*Europe alla puiser ses premières connaissances juridiques ; 2^ rétablissement d'autres associations constituées dépositaires de la science ; 'Z^ l'absence de tout autre recueil de textes propre k servir de base k l'enseignement ; 4^ le caractère religieux imprimé «B dnHt romain par les derniers empereurs ; K*" la rénovation des éludes littéraires. Aussi, depuis le xiii*' siècle, voit-on le droit romain absorber renseignement , et cette législation recevoir une application pratique.

C'est surtout k partir de Tannée 1125 (1) que Tétude des lois

(1) Avant Imerius^ on peut trouver à Bologne et à Ravenne des traces do droit romain ; mais ce n'est que du moment où le protégé de la comtesse Mathîlde monta en chaire pour expliquer les lois de Justinien , que les études juridiques prirent une nouvelle direction. Les historiens rattachent généralement cette vive impulsion dans les travaux scientifiques à la découverte d'un manuscrit des Pandectes , contemporain de Jâstinien^qui aurait été trouvé en tl35 dans la ville d*Amalfi , assiégiée

i60 HISTOIRE DU PROIT FRANÇAIS.

romaines prit une grande importance; on les lisait dans les universités d'Occident, principalement dans les provinces méridionales de la France. Cependant il ne nous est parvenu aucun monument législatif qui ait autorisé renseignement du droit romain au XII® siècle et lui ait donné force de loi. Mais, dans les siècles suivants, de nombreuses ordonnances le supposent depuis longtemps en vigueur : ainsi les lettres de saint l^uis, du mois de juin 1230, permettent k Tévéque de Maguelonne de recevoir le serment des professeurs en droit canon et en droit civil de Montpellier ; des ordonnances des mois d'avril 1250 et juillet 1354 confirment les habitants de Beaucaire et de Garcassonne dans leur usage ancien de droit écrit; celles de Philippe le Bel et Louis le Butin, du 23 mars 1302, art. 59, de juillet 1312, et du 17 mai 1315 , constatent le même fait.

Une traduction française des textes du droit romain fut publiée sous saint Louis (1226-1279) , et Pierre Desfontaines, un de ses conseillers intimes, établit, dans son livre de la Royne Blanche, le parallèle du droit coulumier français avec le droit romain.

Les compilations de Justinien ne furent jamais promulguées en France; unanimement acceptées, elles n'eurent que la force du droit non écrit ou coutumier. Leur autorité doctrinale n'était pas restreinte k telle ou telle province; elle s'étendait sur la partie

et prise d'assaut par Lolhaire II , aidé de la flotte des Pisans. Ils ajoutent que ce manuscrit resta à Pise jusqu'en 1406, époque à laquelle les Pisans furent soumis à la domination de Florence, et qu'il fut emporté dans telle dernière ville, où il recul le nom de Pandecles florentinoii. La transmi^^sion du manuscrit de Pi»e à Florence est incoDlestabJe et incontestée, mais, pour la première partie du récit, il en est autrement. M.Laferrière, Hist.dudruit,t. û.p. 3! '2, admet la version queSigoniusIe premier publia au xvi<* siècle, sur la foi de la voix publique. M. de Savigny, Hist. du dr. rom. au moyen âge, t. 3. p. 71, le considère comme une fable. D'après Bariole et Odojredus , les Pisans auraient possédé ce manuscrit depuis le vir siècle, eiTauraienlreçu directementde Justinien. Ce qu'il y a d'intéressant pour nous, c'est que Pise possédait au xii* siècle certainement, si ce n'est à une époque encore plus reculée, un manuscrit complet des Pandecles, cité souvent dans le moyen âge sous le nom de Littera piaana.

FÉODALITB. 461

septentrionale comme sur la partie méridionale, toutefois avec une différence : dans les pays du midi, le droit romain, corrigé par les usages nationaux, les doctrines de la religion chrétienne et les arrêts de règlement, formait la coutume générale de la langue d'oc; — dans les pays du nord, au contraire, il n'était considéré que comme droit supplétif, complément des coutumes de la langue d^oil , et ce n'était qu'accessoirement qu'il était invoqué. Tel est le sens du chapitre 22, livre 3 des Établissements de saint Louis, ainsi conçu : Quant Van n'iMe pa9 du drokt eicril Von doit avoir reecri à la coutume du pays et de la terre.

ARTICLE PREMIER