tome de Julien, qui avait servi seul aux différentes compilations

rédigées depuis sa confection. Aussi, lorsque plus tard parut

une collection comprenant les anciennes traductions données ii

différentes époques et les novelles écrites originairement en

latin, Imerius soutint-il qu'elle était l'œuvre apocryphe d'un

moine. Mais, ayant reconnu ensuite son erreur , il proclama que

c'était bien Ik le texte original et que YEpilome n'était qu'un résumé

fait par un jurisconsulte ; peut-être est-ce k partir de cette époque

que le texte prit hmm d*Auikmtique{':i), L'£[pi(ome perdit

bientôt son importance et finit par tomber dans l'oubli.

(1) Niehhur a trouvé à Peruggia un vieux manuscrit très-renarquable ou les constitutions ne âOiU données que par e&irait.

(2; D'après Johanoes, les gloasati^urs dé»ignent par AuihtfUicum la foUiKiion ori^naU) , et p^r JSiM^iia \» rocueit da iuiiaa.

Les manuscrits de celte époque ne portent que 97 novelles, aa lieu de 168 que nous connaissons. Les glossateurs ne s'occupaient pas de cette partie de la législation impériale, parce qu^elle n'offrait qu'un intérêt local et ne pouvait servir dans les luttes da barreau.

IV. — Enfin les Insiitutes étaient complètes; leur clarté et leur brièveté ne donnèfent pas lieu \i de nombreuses explications.

L'ensemble de ces sources était désigné sous le litre de Corpus juriSy mais ne formait pas , comme aujourd'hui, un seul volume. Le Digeste en comprenait trois ; les neuf premiers livres du Code étaient renfermés dans un quatrième, et le cinquième , appelé Volumen, k cause de la diversité des matières, contenait les Institutes, l'Authentique divisé en neuf collations, et enfin les 10^, 11* et là*" livres du Code omis dans l'enseignement, et qui, dans cette collection , portaient le nom de Très libri,

ARTICLE H

COLTURE DU DROIT.

Tels sont les matériaux sur lesquels travaillèrent ces hommes dont rintelligente initiative permit d'éclairer la législation nationale k la lumière des principes d'un droit plein de raison et de sagesse (1).

L'école de Bologne se proposa d'étudier le droit romain sous le rapport pratique. Irnerius, Wamerius ou Gamerius^ que l'on a décoré du surnom de lucema juris, fut le premier qui ranima l'élude de la législation romaine; il est le fondateur de l'école connue sous le nom de sommistes {summœ) ou glossateurs (3).

(i) r. sur les interprèles du droit romain , Histoire du droit romain , de M. Berriat Saint-Prix , professeur à la faculté de droit de Paris, p. 278 et suivantes. "

(2) Ainsi nommés parce que leurs commentaires, originairement trèscourts, consistaient dans l'explication d'un mot difficile, sous !e nom de gloses. Ce mot, qui signifie, chez les grammairiens, exprédsioa iDintelli-

Ses ouvrages et ceux de ses successeurs, Azon, Martin Gosias, Bulgare , révèlent une connaissance profonde des sources , et un jugenoent sûr dans la critique des textes. I^urs explications faisaient autorité dans la pratique, et la Somme d'Azon (1), qui se distingue des ouvrages de ses prédécesseurs en ce qu'elle forme un commentaire suivi, indépendant de Tordre des textes (appavalus), jouissait au palais d'un tel crédit qu'on ne pouvait être juge, dans plusieurs tribunaux , sans l'avoir en sa possession.

§ I*'. — Universités.

L'enseignement du droit, si florissant en Italie, languissait en France (2) ; la célébrité de l'école de Paris se renfermait alors dans la théologie et la philosophie. — Le clergé s'était cependant porté avec enthousiasme vers l'étude des lois romaines; mais l'autorité spirituelle blâmait sa conduite ; elle lui reprochait de se passionner pour des intérêts mondains, et, vers le milieu du xii^siècle, saint Bernard se plaignait c que, dans le palais du pape, > on étudiât plus les lois de Jusiinien que les lois du Seigneur. > £n lit^l , le concile de Reims en défendit l'étude aux moines ;

gible ou oiascure, reçut de rextensîon, car on l'appliqua h Tinterprétation de cetre expretsion. Plus tard , on désigna sous le nom de glose tout commentaire, même celui qui avait pour objet, non plus seulement les mots du texte mais encore le Tond des choses.

(1^ On a prétendu qu*Azon avait 10, 000 élèves, et qu*il était obligé d'enseigner dans la rue. Ce qui a donné lieu à cette fable, c'est qu'il y avait ce nombre d'écoliers à Bologne, et que ses élèves le prièrent de changer de salle et de transporter son courra dans une autre rue.

(2) Des jurisconsulles français, après avoir étudié en Italie, s'y fixèrent. Ainsi Bagarot enseigna à Bologne; il a fait des traités De dilatoriis exceptionibun, et De reprobationibus artium. Dans la même université, Jean de Bfandsque ou de Bfanay, né à Autun en Bourgogne, onseigoait kdroit. Adonné à la philosophie, ses ouvrages s'en ressentent par l'ordre ei la netteté. 11 a composé un traité De actionibus, un De ordine judiciorum^ un livre Fariarum quxstionum. Terrasson, Uist.de lajurisp. rom., p. 506.

des dispenses farent accordées pour Bologne, pour Rome, mais Boo pour la France. Une décrëtale d'Uonorius ill, de iâSO, proscrivit renseignement du droit romain k Paris el dans son voisinage , parce qu'il ne faisait pas loi devant les tribonanx.

Dans la France méridionale, cette étude était permise. En 1354 , ii est vrai ^ Innocent IV voulut l'interdire en France d'une manière générale ; mais cette prohibition, dont les motifs sont inconnus, resta sans effet.

Il est certain qu'en 1180 le droit romain était professé à Paris; ît cette époque, Girald%i$ Cambrensis y suivait des cours, et un autreAnglais, Daniel Merlacus, parle avec détail des leçonsdePandectés qui s'y faisaient à la même époque. Ln décréiale dHonorius est donc importante en ce qu'elle prouve Texisteoce d'un enseignement qu'elle voulait abofir. Du reste, elle ne prohibait que l'étude exclusive du droit romain, dont il était indispensable de connaître certains principes pour l'interprétation de la législation canonique.

Les cours publics sur le droit romain en France n'ont guère pu commencer avant le xii" siècle. Sous Gbariemagne, Louis le Dé^ bonnaire et Chartes le Chauve, les érudits cultivaient avec ardeur les arts libéraux (1); mais aucun document ne parie de l'enseignement delà loi romaine. En effet, les quelques recueils puisés dans le droit romain ne pouvaient être la base de leçons suivies; il aurait fallu un certain nombre de monuments législatifs et une richesse de matériaux qui manquaient sous les Carlovingiens. Que dans les monastères et les abbayes la loi romaine ait été étudiée , cela est possible, probable même; mais elle n'a pu devenir sérieusement l'objet des méditations des jurisconsultes qu'au moment oh la connaissance des sources s'est propagée en France.

1. — La première école française oii le droit romain ait fait l'objet d'un cours spécial est, selon toute apparence, celle de Montpellier» vers 1180. Les dogmes de l'université de Bologne y furent

(1) f^. à ce siget M. Laferrière , t. 4, p. 193 et suiv.

rÉMALlTB. I6T

apportés peul-étre^ 60 mêiM lenps q^elés textes de Jo$tiBieft, par BB jnrisconsitlte originaire de Plaisance, Plaeentimês, obKgé de fuir de Bekigne pour se soustraire k la colère àe Henri de BaUa^ dont il avait réfute ne opinion par de mordanfs sarcasoMs. Après avoir enseigoé quelque temps k Montpellier, il retoomadans son pays, et revint ensnite noourir en France (11ÎH). Pendant son prenier séjour H composa (a somme sur le Gode et les lasUtoles» et pendant son seeond, la somme s«r les Très Ubri^ doit il n'acheva qu'une faible partie.

Az(m professa pendant dn années k Montpellier, k la suite des trocbles qin l'avaiem éloigné de l'Italie* il citait le droit coutumier de la France dans ses leçons, ainsi que le prouve le résumé qni en a été fait par ses élèves de f 191 k 1399 (1).

IL — L'anivenûté de Toulouse fut fondée en I39&. L'enseignement du droit commença en 135t , suivant les conjectures de Case^ neuve (3), conjectures d'autant plus vraisemblables, que Toulouse était l'une des villes les plus importantes des pays de droit romain. De f373 k I38t, Âccurse, fils de l'auteur de la Grande Glose, y donna des leçons , et ï propos de la loi unique au Code dé sententiis^ il trouva on vif et habile contradicteur dans son col^ lègae Jacùbus de Ravanis, qni avait étudié sous Odofiredus k Bologne.

111. — Orléans possédait aussi une école de droit, l/histoire en parle pour la première fois en 1336, k propos d'un combat entre les bourgeois et les étudiants, ob périrent plusieurs étrangers de distinction. Pierre de BeHe-Percbe, qui fut successivement conseiller au parlement , chancelier de France , évoque d'ÀQxerre en 1306, avait enseigné le droit k Orléans vers la fin dn iii« siècle. Bariole reproche aut professeurs de cette université de tenir trop peu de compte des textes , de les détruire souvent

(I) C'est à cette université qa*Qn siècle plus tard (lafn), Pétrarque venait suivre les cours de droit en étudiant volontaire. (V r. M. Laferrière, t. 4, p. 364.

168 flISTOIRC DU DROIT FRANÇAIS.

par la glose, et d'introduire la langue vulgaire à la place de la langue latine dans la science du droit. Jean Faber leur adressait le même blâme; d'autres jurisconsultes critiquaient avec non moins de vigueur la liberté d'interprétation dont l'école d'Orléans usait k l'égard de la loi romaine au xiv^ siècle. La glose d'Orléans était si suspecte, que glossa aurelianmsis était synonyme de fausse interprétation, si j'en crois Pierre de Belle-Perche (1). Hœc esset , disait Bartole (2) en rejetant une interprétation , gtossa aurelianensis quœ textum desîruit. Etait-ce un reproche fondé, quand il s'agissait d'un droit purement auxiliaire ? Le seul tort de cette école n'était-il pas de vouloir devancer un progrès que l'état de la science ne comportait pas encore? Quoi qu'en aient dit les andens romanistes , il y avait une tentative heureuse dans cet essai de transaction entre le droit coutumier et le droit romain; mais il était réservé au plus illustre professeur (3) <l'Orléans, une des gloires delà France, défaire triompher seulement au xviii* siècle la nouvelle méthode.

IV.^ Les XIV* et xv* siècles virent naître beaucoup d'autres écoles de droit dont la plupart ont disparu : ainsi Avignon , en 1303 ; Cahors, en 1332; Angers et Valence, en 1452; Nantes, en 14G0. D'autres ont conservé leur existence jusqu'à nos jours : Aix, créée en 1409; Poitiers, en 1431; Caen, en 1452; Rennes, enl4«0.

Les actes de fondation de l'université de Poitiers ont cela de remarquable qu'ils distinguent très- nettement la puissance temporelle de la puissance spirituelle (4) ; elle fut établie par Charles VII et le pape Eugène IV , au moment oii l'envahissement de la France par les Anglais avait nécessité la translation du parlement k Poitiers. La bulle de création la considère comnoe

(1) Menagiam , édii. Paris, 1729, p. 177.

(3) Bartolusj Gommeat. ad Instit., tit. dejust, et jure.

(3) Pothier.

(4) Pasquier, Recherches, p. 894, liv. ix.

FÉMAL1TB. 169

destinée k devenir une pëpinière de savants : Illam tanquam locum ad mulUplicanda semina... germina $aïutaria producoda magis (Kcommodare fore comperimus. Elle eut une grande reooflHnée , et le commentateur de l'ancienne coutume de Bourgogne, Chassannée, assure y avoir vu, sous Louis XII, pendant qQ*il y étudiait , plus de quatre mille^ élèves venus d'Angleterre , d'Allemagne, d*£cosse, de Flandre et de toutes les parties de la France. — C'est k l'université de Poitiers. que se formèrent BrissoD, Tiraquean, Achille de Harlay, Sainte-Marthe, Pasquier. L'oracle du droit coutumier, Dumoulin» vint y terminer ses études juridiques.

§ II. — Juriiconmltes.

Les universités françaises (1) avaient subi l'influence de Bologne; des élèves étaient allés y puiser la science pour la rapporter dans leur patrie; des professeurs eux-mêmes étaient venus en France développer leurs doctrines ; l'enseignement des glossateurs dominait universellemem chez nous comme en Italie. -^ Voyons quelle directioaces jurisconsultes inH)rimaient k la science.

1. Glossateurs. — Leur école, qui a duré près d'un siècle (de H78 k 1227), tendait k faire du droit romain une science pratique. Lesprit français s'assimila facilement cette idée , et des efforts inouïs furent tentés dès les xii^ et xiii^ siècles pour faire passer dans la langue vulgaire les lois romaines. De nombreuses traductions furent entreprises; sous Philippe- Auguste , on avait des versions des irois derniers livres du Code et des Novelles; très-anciennement, Nicolas de VEscut et Gui de la Roche avaient traduit les Institutes. Cujas, Brodeau, Bouhier, d'Âguesseau, Montesquieu et d'autres savants ont possédé quelques-unes

(1) f^. sur les universités de Paris, Caen, Angers, Poitiers, Montpellier, Recueil des ordonnances du Louvre, t. 13, préface de Bréquîgny, p. Lij.

i70 HISTOIRE DU imOIT FRANÇAIS.

de ees tradoclioDs , et la btbtiothèqoe oationale mifservc (te» tàz* Doserits do xiii* siècle coDtenaot la traduction éa Digeste et do €ode^ La UMwthèque de Montpellier est dépositaire de deux manosc^its de la même époque, qui sont. Ton la tradoam do Gode, l'autre cette des lustitttes, entreprise par oràre de la reine BImiche et de saint fiouis.

Malgré les services q«e cette école a rendus k la science, de oombie» de aoépris n'a t«elle pas été accablée? Des critiques sérieux n'ont rien n^énagé dans leurs impQtafioQa, vains grossière» pourtant que celles du ceré de Mendon. Barbarie de tangage, défaut de logique, de tact, de bienséance, de critique, puérilités, inepties, ignorance totale de Thistoire et des antiquités , de la littérature et des notions les plus vulgaires , tel est l'acte terrible d'accusation rédigé contre les disciples d'Irnerias.

Sans doute, la réunion des explications bizarres contenues dans les ouvrages de tous les glossatenrs formerait un recueil fort excentrique. Je sais bien que leur latinité n'est pas exempte de tout reproche (i), qu'ils donnent souvent des commentaires inutiles (2), puériles, empreints d'ignorance en histoit^ et dans les autres sciences (5), qu'enfin ils manquent parfois de bien^

(1) Ils disent bursa, une bourse; corda ^ une corde*

(2) Ils remarquent gravement que uti est pour ut ; etiamsi pour quamvis; nnc pour non, etc.

(S) Si Jusiinien, dit ud glossateor, parlé de l'amoar iané pour l'étude, c^estqu'il avait été studieux avant et après se naissance.-i-l/explicatioo de l'origine de la loi desXII Tables est encore pi us eu rieuse. Les Grecs, avant d*accorder auî Komains le droit d'emporter les lois qui deviniient les XU Tables ^ voulurent s'assurer si œvx^ étaient dignes de ce bienfait. lU chargent un sage de leur faire subir un examen; les Romains . voulant sauvegarder Fhonneur de la nation tout entière en cas d'in^oocès, lui opposent un fou ^- f^ sa^ commence la dispute en s'expliquent par signes. Il lève un doigt vers le ciel peur mentrer qu'il n*y a qu*t<n Dieu.—L& fou, s' imaginant qu'pn veut lui crever un œil, répond qu'il en crèvera deux pour un , et Tannonoe en levant deux doigU, et, par un mouvement naturel, il lève^n même tempe le pouce. — Le $age croit que le fou fait allusion d la santte Trinité ; i\ riposte en ouvrant la main pour montrer que tout est découvert à Dieu. ^ Lé fou

liobktiri. 471

fiéaiH» et de tam (l).iMais ceax qui ont traité si sévèrement ces premiers interprètes n'ont-ils pas exagéré la critiqne en relevant du» diaque glossateur ses dtfauts parlieuliers pour les imputer k la masse? ^Mls bien tenu compte du temps oii vivaient les glofisateurs ei de Tétai de la science h cette époque? N'était-ce pas déjh un service itnmedse que d*avoir éveillé Tactivité dans toutes les branches des connaissances humaines? Doit^on oublier qQ*w6 foule de notions si faciles k acquérir aujourd'hui étaient presque inaccessibles au xiî^ siècle?

La gkwe esi l'expression la plus étroite de l'exégèse, je le ve«x{ mais retiseignement des irnëriens s'est développé. A l'aide de sonraiaires [mmmtÊ) , ih expliquent les titres des livres et les antres divisioas des textes ; Us tirent des règles générales ( bro'^ carda f brocardi, brocardica) qui résultent des dispositions législatives ; les espèces {caêuê) qu'ils imaginent font ressortir le sens précis dea textes ( enfin les questions {qwtestiùMs) sont MQfflises h l'examen avec les argumentations destinées Si les édairer. Leurs formulaires de procédure ( ordo judiciarius ) jettent du jour sur les lois qu'ils ont expliquées, et dont souvent ils ont fait une saine et judicieuse critique. Les ouvrages originaux des glossateur» Offrent des matériaux précieux encore pour nous , et certains traités , tels que celui de Bulgare (2), De

s'imagine qu'on Teutlui donner an soufflet ; il se met en déffense en présentant le poing fermé — Le »age inti^rprète ce digne en ce sens que Dieu tient tout dans sa main» et sur ce il juge les Romains dignes de recevoir les lois.— M. de Savigny pense que la glose sur la 1. 2, $ 4, De ori* yinejuris^ qui rapporte celte histoire, était une tradition populaire étrangère aux gloseateurs. -«- D'après eux , Jésn&Christ n'était pas né quand iustiriien nionta sur le trône, oe qui empocha cet empereur de se servir de l'ère vulgaire.

;i) Du principe qu'il faut faire les lois pour las cas les plus communs, la glose conclut qu il n'en faut pas faire pour les bonnes femmes , parce qu'elles .«ont rares ^ mais bien pour les méchantes i parce qu'elles sont en très-grand nombre.

(2t Une lutte très-vive s^eet élevée entre Bulgare et Martin Oosias. Ces deux jurisconsultes, à l'exemple de Labéon et de Capiton, avaient

regulis juris , et celui de Placentinus sur les actions , ne sont point k dédaigner. Combien n'aurions-nous pas encore k apprendre dans leurs écrits, si nous avions assez l'amour de la science pour les lire ! Chose remarquable! celui anprès duquel les glossateurs ont trouvé le plus de justice , c'est Cujas , qui écrivait k une époque ok les jurisconsultes appliquaient k la science du droit toutes les connaissances dont étaient dépourvus les premiers interprètes du droit romain. Sachons donc apprécier k leur juste valeur ces hommes dont les nombreux travaux ont enrichi la science, et, pour être moins ingrats envers eux , demandons-nous ce que nous saurions sur l'histoire intérieure du droit romain, si, indépendamment des découvertes modernes , Ulpien et quelques autres jurisconsultes antérieurs k Justinien n'eussent été retrouvés au xvr siècle.

II. Âccursiens. — Mers le milieu du xiii" siède, le progrès scientiGque s'arrête ; plus d'œuvres personnelles, la théorie est négligée; on n'a qu'un but, se procurer un recueil commode pour les praticiens. Les magistrats et les jurisconsultes vivent sur un passé glorieux, et, exagérant la portée des travaux des giossatours, ils mettent les anciennes gloses sur la même ligne que les textes eux-mêmes, quand ils ne les préfèrent pas.

formé deux écoles, les bulgariens et les gosiens. Bulgare, auquel est resté le swnom de Os aureum , est van lé pour la noblesse de son caractère : ainsi il enseignait que la dot proifeclice devait revenir au père quand la Terame était morte sans enfant, contrairement à Topinion de Martin et aux arrêts de la jurisprudence. Lorsque sa femme mourut, il mit en pratique les principes qu*il enseignait ; il restitua la dot, que les tribunaux lui eussent certainement permis de garder. — Son élève Àlbericus n'eut pas, dans une occasion semblable, la même délicatesse; il aima mieux renier ses doctrines que de restituer la dot à son beau-père. —Les historiens racontent une autre anecdote. Un de ses élèves, se promenant avec lui dans la campagne^ vit un sanglier pris dans un filet; il voulut appliquer It^s principes développés par le maître dans une leçon précédente, et s'emparer de Tanimal en vertu du principe que la chose nulUus appartient primo occupariti. Bulgare l'en empêcha en lui disant : Nous ne craignons pas les lois , mais ayons soin de notre réputation.

FÉOBALITB. 173

Jusqu'en 1340» la science demeure stationnaire ; l'esprit scten^ tifique de l'école de Bologne s*est éteint. La d^dence se révèle dans l'ouvrage d'Accurse, qui, sous le nom de Glossa, oa Glasia ordinaria , a fondé sa célSbviié.

Son but était de donner un commentaire complet des œuvres de Justinleo, en embrassant toutes les gloses de ses prédécesseurs. Le choix des différentes interprétations pour les textes difficiles exigeait un jugement sur ; il fallait une science bien digérée pour apprécier parmi tant de matériaux ceux qui devaient être mis en œuvre. L'exécution ne repondit pas à la eonception du plan. Dépourvu d'esprit de critique, Accurse a entassé dans son recueil toutes les explications bonnes ou mauvaises; il a préféré des jurisconsultes d'un rang secondaire k ceux qu'il aurait d& consulter en première ligne. Aussi est-ce dans cette lourde compilation que se trouvent réunies toutes ces taches qui ont fait porter un jugement sévère sur les glossateurs. Les citations n'ont pas toujours une exactitude parfaite (1), et leur trivialité rend encore plus saillants les défauts des auteurs dans lesquels il a poisé.

Au point de vue historique , Accurse a rendu un grand ser« vice, car il nous a conservé des commentaires qui sans lui eussent été entièrement perdus. Mais , pour ses contemporains , la glose méritait moins de retentissement ; car on ne peut guère y apprendre l'état des questions théoriques, et le but pratique n'était point atteint , k cause de la diversité des opinions qui y étaient relatées, sans que rien indiquât celle qu'il fallait préférer ; de Ik le pins étrange amalgame de systèmes aussi contradictoires quel>izarres.

Cependant la compilation d' Accurse eut un immense succès ,

(I) Placentinus, critiquant une novetle de iuslinien, dit : Profecto dieemus esse spéciale, vet Justinianum de letheo fonte potcuse. Accorde traduit ainsi : Secundum Piacentlnum Justtniatms biberat , et non rtfcordatur de iliis legibus. Ce qui était de Temphase devient une piate irivialité.

i74 HISTOIRE DO BMiT FRANÇAIS.

et j)Hnai9 jurisconsulte ne jouit d'uae réputation éfUt ^ la liemie. C'est que ta glosé, qui eiMbrassaU, du r^ate. to oorps de droil lout entier, paraissait k une époque de dâoadeuce o«t une cmàpilatioa commode est préférée k réouvre du géine* i'enikau^ sîasine a été porté au poiitf deutourar h eoimpmtiQ» de son rciQueil d^ mystérieux événeraeuts. U s'était retiré, après qua* raute ans d'enseignement, k la eatnpiagne po«ur y composer son ouvrage. Benevenuius d'bneia, commentateur du 0a9te, ajoute ; 4 Aceurse, pour tromper son rival Odafredun , ieigttt une fièvro » quarte, ei appela tons les jour^ up médecin , pendant qu'il U'a* n vaillait k sa glose, -rrr Dès qu'elle fut asheviée , il la présenta k A rasaembléedu peuple, qui lui donna forée de loi. Odo freins, > désespéré, composa une glose beaucoup plas oomplète; mais il » était trop tard. »

Cette fable n'a pas besoin de réfutation ; mais si Aeours^ no fit limais sanelionnev sa glose par Fauierité légisiative , eU^ obtint pourtant une si grande importauce, que les textes de iustinien glosés avaient seuls force de loi devant les tribiaaux , en vertu du principe Quidquid non agnosdt glossa , non agnoaeU curia; a lorsquo quelques villes lui donnèrent fppee de loi , ce ne fut que la reconnaissance d'un fait accompli depuis longtemps.

La Grande Glose a favorisé la déeadenee des éiodes joridif* ques ; depuis la mort d'Aceurse, arrivée en iS63 , il n'y a plus de traité profond , d'œuvre vraiment seientifique ; les juriscon* suites Hkéritent k peine ce nom ; et si les ouvrages à*OdofreduM, qui exerça la profession d'avocat en France (4960), dé* cèlent quelque mérite, c'est dans des détails historiques eniiè* rement étranupers au droit. Cependant 4)uelqiMs ouvra^ naériteut d'être mentionnés ; ainsi on peut citer un jurisconsulte français, Guillaume Durand , connu sous le titre de Speculaior, k cause d'un traité qu'il avait mis au jour, en i373, sous te Bom de Spéculum juris. Ce livre, qu'il avait dédié au cardinal Oltobonij

FiODALlTÉ. 178

jepois 4evieoii le patp6 Adrien V , a ëlé omble d'âoges par les jiinscmwittt( tes idiia Zèbres. Paul é» Castro , sir la loi Pro^ ffiw^vmp aa Code Jk judicUs , regarda le Speenium cotmoa le uwiUeiir uaUé sur le di>oit après les écrits du savant Bariole. Pourtant Dumoulin le blftme de s'Atiie approprié beaoeoup 4t d^oses é^ï dites dans d^autres livres. OuiUelmm Dwrwnâêis^ dîMl» ptQlismm iUui Sfemlmfi ex $ciriplis potissime aUormm et prdoa m temporis «ompîlatnf .— J>araad avait étudié le droii ï LyoD 4 ea 1350 , sons Sfinri de Suze, célèbre canoniste, ooiidu sons le DOVi 4*0iMtiemii t \\ avait ensei|(iié le décret de Gratieo k Jlsdène, et avait été noiiwé audiieor de la mie. fteveou en France, il avait obtenu le décanai de Téglise de Chartres, et frfus \»A Ti^vtebé de Mende. Il mourut foit jeune , oe pouvant aaiw vivre \ la perte qu'il croyait avoir &îte d'une pereonoe cpii loi était obère, si J'onea croit rbJstQirefomaaesque raoootéepsr Pasqoier (1).

Le «SftrcuitMn , son titre de gloire , appartient k cette ëoale de BoiQgiieimi.»vaita« doaper k l'éMideda droit nwaio» par l'alliâoce établie entre le droit canonique et le droit civil ^ un intérêt ifluaédiattet pratique* JLa législatî^tt de Justiweo devenait une fime {iciive et agissafite ^ se coerdoanant avec les préoeples du droit canbpnique.

Le MirMr judidair^ avait pour bttt de faciliter la connaissasôe desdé((7étales de Gëtégwe IX: L'ouvrage, divisé en qualne livres, est d'un ordre et d'une logique remarquables. ^Leseooad livre, qui contieoi les règles de la procédure contaitieuse et de la juri-

(1) Recherches, ch. 35, liv. 9. Il raconte que Guillaume Durand s'élait atladié à une diimoisdie en Thonneur île kiquette il fil plusieurs beauft pocknes eo langage provençal. Pendani une de ses absences, celte demoiselle tomba dans une si grande défaillance, que, la croyanl morle, on la porta a Fégliseet on la mil dans un caveau. Durand, en apprenant cette nouvelle, en fut si frappé, qu'il mourut quelques heures après. La damoiseUe, qai étaiten léthargie, 6ldu bruit «Uns Je caveau; en vint Ten retirer. Revenue à la santé, et ne pouvant oublier le souvenir de Durand, elle vou'ut quitter le nonde^ et se jeta dans un cloltro, où elle mourut à rage de soixante ans.

diction volontaire, hii a mérité le nom de Père de la pratique : précision, clarté, profondeur, telles sont les qualités éminentes qui le distinguent. Aussi le Spéculum, enseigné dans les écoles, cité devant les tribunaux , fut-il bientôt dans toutes les mains , et peu de livres ont eu autant d*édilions (1).

Pour résumer les principes du droit canonique , Durand fit un répf^rtoire des questions qui se rattachaient an décret de Gratien et aux décrétales de Grégoire IX, et qu'il publia sous le nom de Reperlorium aureum. Il ne contient pas la solution des difficulté , mais indique seulenoent les sources oii elle se trouve.

Enfin, en fS86, Durand publiait, sous le titre de Rationdle divinorum offidorum , une exposition en huit livres de •tout ce qui concerne le culte et la liturgie. Ce n*est plus le jurisconsulte écrivant pour la pratique, mais Tévéque qui expose avec une grande simplicité la cérémonie religieuse dont l'ensemble fait la grandeur du culte catholique.

Guillaume Durand est un des hommes qui ont le phis contribué à Taccomplissement de la haute mission de l'Eglise romaine pendant le moyen âge.

Quelques années plus tard , un docteur , plus hardi que les autres, abandonnait la méthode dominante , et faisait de louables tentatives pour appliquer la dialectique au droit ; je veux parler de7aco6tis de Ravanis, né k Revigny-aux-Yaches, petite ville située k quelques lieues de Bar-le-Duc, ou k Varennes-Fontaine , qui enseignait en 1274 le droit k Toulouse.

Plusieurs jurisconsultes, tels que Cynus et Valentin Forster, Taccuscnt d*avoir commencé k embrouiller la jurisprudence en y introduisant les disputes, les distinctions, les arguments subtils et les sophismes; d'autres, tels que Dumoulin, le nomment docUssimus , et le louent k l'occasion des ouvrages qu'il a faits sur le Code (2).

Après ces auteurs , il ne faut point oublier Petrus de Relia-

(1) y. M. I^ferrière, Uist. du droil français, t. 4, p. 390.

(2) Traité c/e eoquod inlerest, n»2d.

Pertiea (Pierre de Belle-Percbe), élève de Ravanis, qui professa iofigtemps k Toulouse ei k OrléaDs , et fut plus tard doyen du chapitre de Paris , évèque d'Auxerre et ebaucelier de France.

Les ouvrages de Belle-Perche sont devenus fort difficiles k uwiver, même incomplets; il en est ainsi de ceux de 6rtit7ïaume Cutno, qui enseignait vers ISiO k Orléans , et que Dumoniio appelle, dansleparagrapheT' de lacoutume deParis, glose 5, D°63: DoclimmtM GaUiœ BetgiccB jtâris professor. Gumo est aoteur de commentaires sur le Digeste ancien et sur le Gode. A Tooloose, oii il enseigna quelques années» il soutint des discussions célèbres avec un jurisconsulte , Pierre Bertrand , qui avait âé professeur k Montpellier, vers 4320, mais dont il ne nous reste aucun ouvrage.

Johannes Faber (Jean Faure), né k Montbron (1), dans le diocèse d'AngouIéme , professa k Montpellier et fiit sénéchal de la Rocbefoucault en Angonmois. On a prétendu , mais k tort, qu*il avait été chancelier de France. Doué d'un tact et d'un goût parfaits, il critiqua vivement la prolixité des auteurs de son époque ; aUaehéaux doctriqes des universités de la France méridionale, il blâma les professeurs d'Orléans d'avoir abandonné dans leur enseignement le latin pour le français.

Ses commentaires sur le Code et les Institutes sont fort estime. Dumoulin rappelle 5u6fi{i««tintM etconsummatimmusjuris doctor (3;, et Tiraqueau, unus omnium apud nos maximœ authmtatis (3). 11 mourut en 4340. L'autorité de ses ouvrages s est conservée d'autant plus longtemps qu'il recherchait et exposait avec soin les principes de droit coutumier , et, selon l'expression de Loyseau , U ne s'eU guère trompé en la pratique de France.

(1) C*est probablement par erreur que M Savigny, Hist. du droit, t 4, p 209, dit Mans Dulpfti^ car il H*y a pas de localité de ce nom dar» TAngoumois.

{*!) Titre des fiefs, g I . glô^e 6. n^ 68.

(3) Traité de la noblesise, ch. 39, a<> 4.

1)1,6! r-.^ /. ; . Au miKeB du xiv* siècle, les études juridiques se rëveîUèraii noios actives» moins puissantes qu'an tenips des giossateuri ; mais les ouvrages des jurisconsultes de cette époque sont bien supérieurs aux travaux stériles que la routine avait fait édore k la fin du xiii^ siècle. Malheureusement plus d'un auteur abusa de la dialectique, et ce dé&ot rend insupportable la lecture des ouvrages éerils au xiv* et au xv® si^e. A force de divisions, subdivisions, disitiactioDS et sous-distinctions, d'amplialiens et d^ limitations (1), les juriscoi»ultes oublièrent l'origine des principes, et ils perdirent de vue le sens et la réalité du droit. Gravina, malgré son admiration pour Bartole, avoue qu'il fait un tel abus des divi&ious et subdivisions, qu'U pulvérise une matière pluM qu'il ne la divise^ et qu'il la réduit en quelque sorte en atomes que le vent emporte et disperse. Hottoman , après avoir apprécié les bartolisies, ajoute : < Voilk le pauvre état qu'on a va depuis » deux cents ans entre ces docteurs scolastiques, qui les a rea- » dus si odieux, qu'à la fin on ne les a pas tenus seulement pour

> gens de gros et lourds cerveaux , mais pour sophistes., chica-

> neurs , abuseurs et imposteurs de justice; car, quant k la leur-

> dise de leurs cerveaux enrouillés , quel est l'homme de sens

> qui puisse lire une seule page <le tout ce qu'ils ont écrit, hors » les termes et questions de pratique, sans en rire comme d'un » badinage, ou sans eu avoir mal au cœur comme d'une ordure? » £t si quelqu'un veut en avoir le passe-temps, qu'il prenne la

(Ij Bartole, voulaDt expliquer le Proxmium des Instituiez ^ après avoir exposé que c'est une lettre, ajoute qu*elle a trois parties * la première va jusqu au mot Theophiio, indiquant les titres et qualités de celui qui écrit; la seconde va jusqu'à saiutem^ elénumère ceux des personnages à qui on écrit; la troidième, comprenant le mot salvtem^ indique la salutation à eux faite. — Quel intérêt pour la science ! — Un contemporain de Bartole, Aibérlc de Hosate ^ voulant donner une idée de son livre sur le Code, dit qu*il sera : liber liimns ^ librans, liberans: 1® libans, parce qu'il délectera le lecteur; 2» librans, parce qu'il pèsera les opinions des docteurs; 9° Uberans^ parce qu'il délivrera les étudiants de leurs opinions erronées.

FéOBALlTi. 479

» petee de lire ee qne Bartole , Balde , etc.» <At éttH suf It pré^ » ftce des Pàndeetes, oa bien le procès oii Bart#b intfbdtfitt le

> diaUe dispatant contre h Vierge Marte (t). >

Bande, que Ton s'accorde à reconnaître comme lé chef def celte éorie , n'est pas exempt des défants de son siècle; (ïépendiant 8 abuse moins des divisions que les autres jurisconsuhes. Ses ouvrages sont importants, surtout k cause de Tinflaettee qu'ils ont comervëe même dans les temps modernes.

LfC défaut capitsd de Técole bartoliste consiste k ne pas assez s'attacher aux textes, h lenr préférer les gloses et les connnen^ tajres, et surtout h compter les opinions sans les peser; ce qui a fait dire h Arthar Duck : Nos- docteurs ressemMtni à' dès grues m à des étaumeauûc qui vont toujours à la suite des premiers ciseaux de la troupe. Au xvif* siècle , les juriscoDsnItes jugeaient avec sévérité la méthode qui consistait k transcrire toutes les opi' Bioiis. Thomas Detorme, avocat k Grenoble, disait : t J'ai connu un

> fameux jurisconsulte qui avait fait des recueils immenses de'

> raisons pour et contre, et qui ne pouvait se déterminer k prendre i un parti ; semblable k Tàne de Buridan , qui mourut de faim

> entre deux picotins d'avoine , ne sachant auquel s'attaquer. Uo

> peu de bon sens ue vaudrait-il pas mieux que tout ce fatras de

> doctrine sans discernement? >

Ijcs principaux adeptes de cette école sont : Balde , qui enseigna en Italie ; Paul de Castro, qui donna des leçons k Avignon et alla mourir k Padoue en 1429 : ce jurisconsulte a laissé des com-

(1] Le procès que Bartole suppose avoir élé agité devant Jéâus-(^hpist est un iJe> jeux (ie Pimaginalion les plus bizarres qu'on puisse créer. — Le genre humain y est en cause La sain le Vierge plaide pour les» hommes; le diable lui oppose des exceptions péremptoires et dilatoires , eC ensuite demande ie possessoire et la réintégrande. Tout cela est appuyé de lois romaines et canoniques que Je diable repousse avec d'autres textes. *€ette fable offre de Tintérét en ce qu'elle donne une idée de l'instructioR et de la discus^ioQ d*uiie. affaire devant la justice à cette époque. V. les- Mémoires de I Acittiémie des in^crip. et belles -lettres, t. 18, p. 366; Terrassun, Mélanges, p. 161.

meotaires fortdairs et fort iDstrii€ti& sur le Code et sor le Digeste; Cajas les a juges si bODs, qu'il a dit de leur auteur : Qui wm habet Paulum de Castro , tunicam vendat et emat. Jason, qui appartient aussi a l'école bartoliste, enseigna k.Padoue et kPavie, et fit« en 1507, une leçon devant Louis Xll, roi de France» assbté de cinq cardinaux et cent personnes de sa cour, lorsqu'il revenait de ja conquête de Gènes.

La fin du un* siècle avait été une époque de décadence; le xiy« et le xt^ signalèrent un progrès, sans pourtant que la science se rétablit au niveau ob les glossateurs l'avaient laissée. Les ouvrages de cette période sont d'une prolixité rebutante; ils manquent d'originalité et de profondeur; les argumentations seules révèlent quelque intelligence et quelque activité. Les commentaires sont devenus l'objet principal de l'enseignement^ au lieu de n'en être que l'auxiliaire pour l'explication des textes. Les jurisconsultes n'ont plus d'opinions personnelles; leur unique soiu consiste k ramener tout à la communis opinio, sans faire attention qu'ils cherchent la réalisation de l'impossible.

Ueureusement la pratique vint donner quelque vie k la science du droit ; elle apporta le remède le plus efficace k l'action pernicieuse du formalisme dialectique.

L'école bartoliste s'est maintenue jusqu'en 1S18; mais déjk le besoin impérieux d'une réforme s'était manifesté dès la fin du xv^ siècle ; le vieux système perdait chaque jour de sa prépondérance; une nouvelle méthode allait supplanter la routine, et la science du droit allait recouvrer sa véritable dignité.

Ce serait une grave erreur de penser que les légistes du moyen âge eussent assez approfondi le droit romain pour lui conserver la physionomie que nous ont révélée une patiente étude de l'histoire et des antiquités secondée par les découvertes nouvelles. Les textes de Gains et de Papinien pouvaient-ils être appréciés par les docteurs des xii*, xiii« , xiv* et xv* siècle comme ils le sont au xix^? Les jurisconsultes de la féodalité lisaient le Corpus

;îimk travers le prisme des mœurs el des idées de leur temps. Aassi, que d étranges erreurs échappées b leur plume et qui excitent la colère des romanistes modernes! mais aussi, pour l'application immédiate, quelle heureuse aberration ! Le droit romain, expliqué dans son véritable sens, eût été abandonné, parce qu'i' n'eût pas répondu aux besoins de la pratique; tandis que, grâce k celte altération involontaire, ses dis|)ositions, devenues applicables, étaient acceptées avec reconnaissance.

Voici un exemple frappant de ces méprises heureuses qui permettait d'en faire le droit commun de la France : t Jamais lesdis- I positions rigoureuses du droit romain , en fait de testaments et 1 d'institution d'héritiers, dit Klimrath (i), n'ont pu pénétrer

> dans notre droit français ; mais le droit romain accordait de

> grandes facilités aux testaments des soldats. Dans les vieilles • traductions françaises du corps de droit , le titre de militari » iestamenlo est rendu par ces mots : des testaments aux che-

> taliers. Or, tout ce qui était de quelque poids dans la société

> féodale était chevalier. Ainsi les légistes se trouvaient k l'aise

> au milieu des prescriptions rigoureuses concernant le^ testa-

> ments ordinaires , qu'ils éludaient de la meilleure foi du monde.

> Et ce qui fut ignorance d'abord , devint subtilité et subterfuge » dans la suite , si bien qu'k la fin du seizième siècle , Antoine

> Loisel pouvait dire que les Français, comme gens de guerre, » ont reçu divers patrimoines et plusieurs sortes d'héritiers d'une

> même personne. >

Yoilk comment le droit romain a servi de base au développement de notre droit national ; les atteintes que les légistes lui portaient étaient dissimulées le mieux possible, ou au moins justifiées ; car elles n'étaient , en général , qu'une satisfaction donnée k de légitimes intérêts ou aux besoins de l'époque. C'est ce droit ainsi francisé^ qu'on me pardonne l'expression, qui nous a été con-

(1) T. 2, p. 9 , Travaux sur Tbisloiro du droit.

9ervé dans les dbartes et statuts locaux du midi de la FraDoe, et d'ioue manière plus complète dans les nombreux ouvrages des juri^consulies dont je parlerai dans le chapitre suivant.