‹ Précis historique du droit français;Chapitre 34 sur 62 · V0NAR6WI ABSOLUE. 4A · texte numérisé non relu

V0NAR6WI ABSOLUE. 4A

SoQSiui roides^aeaiis, débile de corps ei d'esprit, TambitioD et le fana&isBiie aUaient livrer la France à quarante aofiées decalaa»léa.

Lorsque Charles IX Bioola sur le trône, lepouv^v isolé, n'avait m l'appui des catholiques ni celui des protestants. Ce n'était point une- Italienne âevée dans la vieille politique des Borgias qui pou* vaît tenir la balance entre des hommes trop énergiques pour la redouler ; elle n'était pas digne de cette époque de convictions ardentes^ pas plus que l'époque elli^inème ne l'était du dian« celier de l'Hôpital, noble image de la sagesse c^e mais impuissante contre les passions. Les guerres civiles édaient partout, les chaires retentissent des attaques les plus violentes; le duc de Guise, ce nouveau Moïse pour les catholiques, est accablé des plus sanglantes injures par les protestants, qui tonnent contre rtnâçne méchanceté de ce nouvel Hérode et de ce mppôl de V enfer. — Le champ de bataille est la France ; mais les Français, ne suffisant plus h leurs haines réciproques, font un appel k l'étranger, et les vieilles barrières politiques qui séparaient les peuples s'abaisent devant l'intérêt religieux.

Des deux côtés l'enthousiasme est au comble , mais farouche et sanguinaire: assassinat, représailles, voilhle triste caractère de ces guerres, qui côtoient comme une rage et un feu qui brûloit et MibrasoU Umie la France. Monttuc raconte que lorsqu'il fut envoyé en Guienne pour comprimer l'esprit d'indépendance qxjA avait envahi celte province, il dut, c contre son naturel, user non-seu- » leHkent de rigueur , mais de cruauté. II ne fut pas doux , > comme son prédécesseur: c on pouvoit cognoistre par oii il estoit » passé , car par les arbres sur les chemins on en trouvoit les » enseipes. > Un jour, ayant appris qu'il y avait k Gironde quatre-vingts huguenots, < il les fit attraper et pendre soixante-

> dix aux pilliers de la halle, sans autre cérémonie, ce qui donna » une grande peur par tout le pays , un pendu estonnoit plus que

> cent tuez. » Yoilk le système d'administration qui valut k Montluc le nom Ae conservateur àe h Guienne!,..

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Les huguenots, de leur côté, se perjDettaieot les plus horribles représailles ; le duc de Guise fut assassiné par l'un d'eux ; lui aussi avait été cruel sans doute, mais la postérité ne doit-elle pas pardonner beaucoup k Thomme qui disait k ses assassins : c Or ^ » je veux vous montrer combien la religion que je tiens est plus » douce que celle de quoi vous faites profession ; la vôtre vous a

> conseillé de me tuer sans m'ouïr , n'ayant reçu de moi aucune » offense; et la mienne me commande que je vous pardonne, tout

> convaincus que vous êtes de m'avoir voulu tuer sans raison, t La Saint-Barthélémy, préparée par la politique de Catherine de

Médids, mit le comble k ces luttes sanguinaires ; elle épouvanta le roi lui-même, qui n'avait consenti au massacre des huguenots qu'k la condition qu*il n'en resterait pas un seul pour lui faire reproche après. Détournons les yeux de cette c action exécrable

> qui n'avait jamais eu et qui n'aura, s'il platt k Dieu Jamais de

> semblable, » suivant l'expression de Péréfixe, et répétons avec le président deThou, k l'occasion de cet acte de barbarie, ces vers empruntés k un ancien poète :

Excidat ilia dies xvo , nec postera credatU Sœcula! non certe taceamus, et obruta multa Nocte tegi nostrx patiamur crimina gentis,

Paris, qui n'avaitpas craint de célébrer cette boucherie par des feux de joie, fut désavoué par les provinces ; et ce crime inutile pesa sur la conscience du lâche Chartes IX, qui expira au milieu de convulsions, d'accès de frénésieetdestortureshorribles du remords.

Henri III n'était point doué d'assez d'énergie pour relever un pouvoir en proie aux factions; impuissant contre la Ligue, demandant une victoire k l'assassinat, il choisit lui-même les meurtriers, leur distribua les poignards, et osa faire frapper le duc de Guise (1). Bientôt il devait succomber lui-même sous les coups de Jacques Clément, dont l'image fut exposée k la vénération du

(Il Malgré les avis qu'il avait reçus de tous côtés sur le sort qui Fattendait, il répondait avec mépris : a On n^oserû, »

peuple, et qu'avaient poussé au régicide le fanatisme, les prédications fnrieuses de la Ligue et la consteroalion quii^égnait dans Paris. Ainsi la Ligue rendit k Henri III crime pour crime, et le même coup vengea sur lui l'assassinat des Guises et la boacberie de la St-Barthélemy. — Du reste, la mort de ce prince racheta jusqu'à un certain point les faiblesses de son règne; comprenant à ce suprême moment ses devoirs de roi et de Français, il jeta les fondements de la réconciliation nationale en faisant appeler près de son lit de mort le Béarnais, auquel il dit : c Mon frère, la couronne i est voire bien après que Dieu aura fait sa volonté de moi. >

Le 4 août 1589, après avoir signé la promesse de maintenir sans altération la religion catholique, Henri de Bourbon fut proclamé roi par les chefs de l'armée royale, et ce fut le 22 mars 1594 que, vainqueur de la Ligue et converti k la religion de ses pères, il entra militairement dans Paris.

Dans les premières années de son règne, l'esprit de la Ligue «e manifesta encore par de lâches attentats; mais les provinces furent successivement soumises, et le traité de Vervins du 2 mai 1598 rétablit la tranquillité dans le royaume, et effaça la honte d'un siècle d'égarements. Malgré les tentatives des seigneurs, qui aspiraient toujours k l'indépendance, Henri lY, aidé des conseils de Sully, ramena un peu d'ordre dans le gouvernement et beaucoup de modération dans les impôts. Les deux religions vécurent en paix; l'édit de Nantes, du mois d'avril 1598, assura aux calvinistes la tolérance religieuse, et même des garanties politiques en les admettant h toutes les charges, fonctions et dignités de FÊtat. La paix publique était fondée en France ; mais, au moment où le bon roi allait fonder la paix européenne, le poignard de Ravaillac vint briser ses projets (14 mai 1610). « C'est ainsi qu'une parri- » cide main ôla la vie k ce grand roi (1), sous les lois duquel la > France était heureuse. Ce grand prince, qui était digne de vivre » autant que sa gloire, est mis par terre comme k la veille du

(l) Voir les Mémoires du cardinal de Richelieu.

4dB HISTOIRE BU DROIT FRANÇAIS.

> jottr cpi lui préj^ati des triomphes... 11 umrL, el le eom de t ses desseins et edui de sa vie soit retraaehés d'ao liAnie cumf

> qui , le meiiani au tombeau , semble &ï tirer ses ennemis » qui » se tenaient dëjk vaincus. »

Après la mort de Henri , les «eigneurs relèvent la télé, et forment une coalition qu'apaise l'abandon des trésors anuissés par l'économie du fea roi; douze millions, voilkk quel prix le ponvoir conjure la guerre civile 1 Trop faibles par eux-mêmes, les seigneurs exigent la convocation des états généraux, sur l'appui desquels ils comptent. Trompés dans leur attente, ils lèvent encore une fois Télendard de la révolte, et se rapprochent des protestants : bizarre alliance ! le vieux parti féodal fait cause commune avec la réforme religieuse du xvi* siècle!

Le prince de Condé estkla tète de la révolte ; il force la royauté k capituler a Ste-MenehouM , k Londun , lui impose des charges énormes, et rentre^ Paris en triomphateur (4616). Concîni, eflhiyé de ces succès, lassé des moyens termes, le fait arréler^u Louvre et conduire à Yincennes: résolution hardie qui annonce uachangement dans la politique; la maréchale d'Ancre a fait entrer danslaeompo* sition du nouveau ministère l'évèque de Luçon, le jaune Richdieu.

L'événenïent saillant du xvii* siècle est le progrès comman de la royauté et du tiers état ; ce ne fut que vers le milieu de son règne que Louis XIV, n'ayant plus k redouter la noblesse, lui Kvra l'administration. Jusque-là tous les ministres , Gonoini, Luynes, Richelieu, Masarin, Colbept,'Louvois, appartenaient à la roture, tout au plus h la petite noblesse ; parmi les amiraux et les officiers généraux des armées de Louis XIV, quelques-uns sortaient des derniers rangs du peuple.

Du reste, dans la première partie du xvii' siècle , l'action politique est, pour ainsi dire, négative; la royauté travaille au renversement des deux obstacles qui s'opposent k la centralisation monarchique, la grande noblesse et le protestantisme : ce sera l'oeuvre de Richelieu. Sa politique se concentrera sur ces trois

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poiftts principaux : a l'intérieur, ruiner la puissance des calviaistes et porter les derniers coups k la noblesse; k Textërieur , humilier la maison d'Autriche. Il poursuivra l'exécution de ces projets avec l'énergiequ'attestentces paroles qu'on ne peutentendrésansfrémir: < Je n'ose rien entreprendre sans y avoir bien pensé; mais, quand » une fois j'ai pris ma résolution, je vais droit k mon but, je renverse » tout, je fauche tout, et ensuite je couvre tout de marobe rouge. >

A l'aide de travaux gigantesques qui semblent aujourd'hui une chaîne de rochers formée par la nature, il prend la Rochelle, le boulevard des buguenots, et anéantit d'un même coup le protestantisme et le parti politique. Mattre de la position, il laissera les mécontents l'appeler le cardinal de la RoehelJe, îe pontife des calvinistes et le patriarche des athées, pour n'avoir plus qu'h diriger ses coups contre la noblesse. Résolu de réprimer a tout prix cette indépendance qu'affectent les grands seigneurs dans leurs gouvernements, de châtier leur turbulence, leurs intrigues et leurs cabales, il en exile un bon nombre, force Gaston, frère du roi, et la reine mère h chercher un refuge dans les Éials voisins, fait exécuter en effigie le duc de la Vallette , et conduire k l'échafand d'abord Marillac et Henri duc de Montmorency, plus tard Cinq-Mars et deThou (1642). A côté de Louis Xlll, élevé dans la dépendance, bègue, triste et maladif, Richelieu exerce la puissance la plus absolue; quand il entre au Louvre entouré de ses mousquetaires , de ses gendarmes et de ses chevau-légers , on dirait le roi de France. — Lorsque la mort vint l'atteindre et l'enlever à ses travaux , sa fermeté , sa promptitude de résolution , son génie organisateur avaient préparé la venue du grand siècle; l'illustre ministre quitta la vie après avoir commis bien des fautes , des crimes peut-être, mais son génie avait assuré k la France le premier rôle politique en Europe.

La mort du cardinal, que suivit de prèscelle de Louis XIII, semblait devoir chauger les événements k l'extérieur et k l'intérieur; mais Mazarin succéda k la politique comme k la place de Richelieu.

Les grands., se croyani débarrassés du seul adversaire qu'ils redoutassent, se réjouissaient; le peuple, insouciant et léger, partageait cette allégresse : il chantait surtout. Le parlement, qui avait plié sous le joug tant que Tautorité du cardinal avait tout maîtrisé, releva la tête ; voulant sortir de son abaissement par un coup d'État, il cassa le testament de Louis Xlll comme il eût fait de celui d'un simple particulier. Le MAITRE mort, il rêva liberté et indépendance; mais la ridicule révolution de la Fronde (si bien nommée d'un jeu d'enfant) lui prouva quela France avait retrouvé un ministre assez ferme pour consolider le pouvoir royal. Ce fut une gaie et vive échappée d'écoliers entre le gouveniement de deux maîtres sévères, de Richelieu et de Louis XIV, de la violence et de la force.

Cette misérableintrigtie n'exerça aucune influence sérieuse sur le peuple ; son affection n'était pas plus vive pour les frondeurs d'épée que pour ceux de robe. L'effet de la Fronde fut de compléter l'œuvre du premier ministre de Louis XIII : Richelieu avait ruiné les grands et les huguisnots ; la Fronde ruina le parlement en apprenant ï le connaître. Mazàrin, un instant éloigné, puis rappelé par Louis XLV, vit sa puissance s'accroître, et l'autorité royale en fut augmentée, c Si cette autorité, dit Âncillon, ne fut pas toujours tutélaireet protectrice, si elle prévint, brisa ou punit les résistances sages , utiles et légales qu'elle rencontra dans sa marche, il faut en accuser la Fronde. Louis XIV fut frappé dans sa première jeunesse d'une résistance iljégale, qui avait tous les caractères de l'insurrection et qui menaçait la France des plus grands malheurs : les impressions profondes que ce spectacle fit sur son jeune cœur ardent et fier y développèrent un penchant secret au despotisme , et ce fut la vue de la licence du peuple qui lui fit craindre la liberté. » Mazarin avait relevé la France aux yeux de l'étranger en négociant les deux célèbres traités de Westphalie et des Pyrénées; mais il avait été mauvais administrateur de la fortune publique.

A sa mort , Louis XIV voulut exercer ud pouvoir auquel il était resté étranger dan^ ses premières années. Le triomphe de la royauté sur la noblesse , le protestantisme et les parlements , n'avait laissé debout que le peupleet le roi. Le premier vécut dans le second, ne pouvant encore vivre de sa vie propre. Quand Louis XIV disait : L'État c'est moi, cette parole n'était ni une exagération, ni une vanterie; c'était la simple constatation d'un fait. La concentration entre ses mains de tous les ressorts du pouvoir lui permit de disposer k son gré de toutes les forces du royaume; il se montra digne de cette haute puissance en employant et récompensant les hommes de génie que la Providence prodigua k son siècle, elqui servirentk rehausser l'éclat de sa propre grandeur.

L'une des gloires de Louis XIV est d'avoir conservé pendant vingt-deux ans pour ministre ce petit-fils d'un marchand de laine de Reims (1), Colbert, l'homme qui a peut-être fait plus qu'aucun autre pour la gloire de la France.

Cette seconde partie du xvii« siècle présente des essais remarquables d'organisation législative et surtout administrative. Une activité inouïe se fait sentir dans toutes les parties du gouvernement; la France agit puissamment au dedans et au dehors , productrice etguerrièreklafois. Mais elle s'épuise bien tôt k agrandir son territoire par des conquêtes nécessaireset glorieuses; lecours de la prospérité intérieure se trouve aiusi retardé par la grandeur des guerres et des victoires : il l'est encore par la réaction aristocratique. La noblesse s'empare du pouvoir, et, se plaçant entre le roi et le peuple, elle communique k la royauté sa propre décrépitude.

Faut-il raconter ici les détails de ce règne glorieux , ces combats, ces victoires qui effrayèrent l'Europe ? rappeler les vastes plans de conquêtes, les progrès rapides dans toutes les branches de la science qui suffiraient seuls k immortaliser Louis XIV? faire le tableau de la ligue de TEurope contre le monarque français? dire toutes les adulations, toutes les faiblesses de la cour? mon-

0) A renseigne du Longf^étu.

trer ud duc de la Feuillade entretenant un lunainaire devant la statue du grand roi , quand il est esclave d'une femme dont le cœur sembla s'être endurci et desséché aux misères de ses premières années? raconter toute la puissance de centralisation que Louis XIY a résumée dans sa personne, sa prédominance sur le clergé , sa volonté de fer qui se traduit dans Timpolitique révocation de redit de Nantes (1G85)? Ces faits sont trop connus pour que j'entreprenne un récit qui serait nécessairement aussi incomplet qu'indigne d'un si grand règne et d'un si grand roi !

La France marche la première dans les voies de la civilisation; les conquêtes et la politique de Louis XIV ont affaibli une puissance rivale; k l'intérieur, il a imprimé k son gouvernement un ensemble , une consistance qui manquaient autour de lui à tous les gouvernements européens. Si dans la législation ses actes n'assurèrent pas toujours le triomphe de la justice et de la liberté, au moins était-il guidé par Tinlérèt de l'ordre public et par le désir de donner aux lois plus de régularité et de fixité. — £n un mot, le gouvernement de Louis XIV a été essentiellement novateur.

Comment un pouvoir si bien assis est-il tombé si vite? Comment, dans le siècle qui a suivi, le pouvoir est-il devenu si inconstant, si faible, si peu considéré? C'est qu'il ne reposait que sur l'absolutisme. Ce qui manqua essentiellement k la France de Louis XIV , ce furent des institutions , des forces politiques indépendantes, subsistant par elles-mêmes, capables d'action spontanée et de résistance. — Rien ne garantissait alors le pays contre l'action illégitime du gouvernement , ni le gouvernement luimême contre l'action inévitable du temps. Aussi ce n'est pas Louis XIV qui s'est trouvé faible k la fin de son règne, c'est le pouvoir absolu tout entier. En 1712^ la monarchie pure était aussi décrépite que le monarque lui-même.

Fénolon, si dévoué k Louis XIV, avait deviné ce vice dans le pouvoir, quand il lui écrivait : c Depuis environ trente ans, vos » principaux ministres ont ébranlé et renversé presque toutes les

HOMARGftlB ABSOLUE^ 503

> «nmmtM matâmes de VÊtai^ pour faire monter jmqu'oM

> comble votre autorité ; on n'a plus parlé ui de l'Ëtat , ni de jses

> règles \ oû n'a plus parlé qu€ du rot et de son bon plaisir. » NoD-seiileBieQt il s'agit de finir la guerre au dehors , mais il » s'agit encore de rradre au dedans du pain aux moribonds , de

> rétablir Tagrieultnre et le commerce, de réformer le luxe qui

> gangrène toutes les noceurs de la nation^ de se ressouvenir de

> de la vraie forme du royaume , et de tempérer le despotisme , » caase de tous nos maux. »

Voilà la situation de la France k la fin du xv!!"" siècle ; voilà les causes qui ont imprimé )i l'époque suivante une direction et un caractère si différents.

La Gouronne tomba de la tète du monarque presque octogénaire sur le front d'un roi de cinq ans ; le parlement » fier d'exercer une autorité longtemps comprimée , brisa le testament du lion mort, et» faisant acte de souveraineté politique, r^t le pouvoir entre les mains du duc d'Oriéans. — Ce prince , d'un extérieur agréable, d'une physionomie ouverte, possédait les qualités de l'esprit en même temps que la valeur d'un soldat ; humain , com* pâtissant, il aurait eu des vertus si Ton pouvait en avoir sansprincipes. Malheureusement l'abbé Dubois , son ancien précepteur, c le plus grand coquin qu'il y eut au monde, selon l'expression i de la mère du duc d'Oriéans, et qui aurait vendu l'État et le » régent pour le plus léger intérêt; » s'insinua auprès du prince et capta sa confiance. Livrée k la direction d'un conseiller aussi impur , que pouvait devenir la royauté?. . .

Le xviir siède se signale par la disparition presque complète de gouvernement; k part les relations extérieures sous le ministère du duc de Choiseul , et quelques grandes concessions faites à la tendance générale des esprits, par exemple la guerre d'Amâlque, il serait peut-être difficile de rencontrer un pouvoir |rilas apathique et plus inerte. La royauté s'efface; au pays seul

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appartient le mouvement intellectuel , l'initiative des réformes , l'antorité morale enfin , la véritable autorité.

L'universalité du libre examen forme un autre trait saillant du caractère qui distingue le xyiip siècle. L'esprit humain , dans sa prodigieuse hardiesse, se croit appelé h la haute mission de tout réformer, institutions, mœurs, opinions; la société, l'homme lui-même, tout semble avoir besoin d'être changé, et la raison humaine se charge de l'entreprise. —Telle est la puissance qui se trouve en face des débris du gouvernement de Louis XIV. Combien le choc entre ces deux forces inégales ne sera-t-il pas terrible? Entre Louis XIV et Napoléon, la vieille monarchie descend sur une pente rapide, au terme de laquelle elle rencontre le peuple, contre lequel elle se brise pour faire pkice ^ un ordre nouveau.

Sous le règne sans force de Louis XV, et antérieurement sous la régence, ce gouvernement des roués et des gentilshommes à mœurs dissolues, que voit-on? L'activité humaine qui se produit sous toutes les faces, et un gouvernement sans énergie qui s'engage dans des guerres sans honneur pour lui.

Les déprédations qui avaient épuisé le trésor sous le règne précédent conduisaient l'État ï sa ruine; le mal était è\ grand qu'il fallut exercer des poursuites contre les financiers, c La terreur installa au couvent des Grands-Augustins la nouvelle chambre ardente, dit Lemontey dans son Histoire de la régence, et disposa dans une salle voisine les instruments de torture destinés k l'interrogatoire des enrichis. Pour cette justice nouvelle il fallait un code nouveau , et il fut atroce : la peine de mort y était

prodiguée sans mesure pour tous les délits des justiciables

L'effiroi et le désespoir s'emparèrent de ces maisons superbes dont les financiers avaient décoré Paris , et d'où une loi imprévue leur défendit tout k coup de sortir, sous peine de la vie. Dans leur épouvante, quelques-uns hasardèrent leurs jour$ par la fuitB; d'autres la terminèrent par le suicide. Cependant l'excès des violences y amena un étrange remède. Le

> rëgent , qui avait promis d'être inflexible , céda au torrent des

> réclamatioDs. A ce signal, tout ce qui Fenlourait, princes,

> roués, intrigants, femmes perdues , tout s'érigea en sollici-

> teurs. L'indulgence eut ses tarifs comme la vengeance avait

> ses listes , et la cour de France ne fut plus que le marché » rcandaleux d*un royaume mis au pillage. »

Ces moyens financiers n'étaient point un remède suffisant au mal ; un étranger, l' Écossais taw , grand joueur et grand cornbinateur, dit SaintSimon, proposa un plan sagement conçu, mais qui, dénaturé par la suite, amena une effh)yable catastrophe : c'était la création d'une banque générale, uniquement destinée ^ faciliter la circulation des valeurs monétaires. Afin de faire face à la dette de trois milliards laissée par Louis XIV, Law créa des billets destinés ï remplacer l'argent, avec hypothèque sur l'entreprise immense de la perception des impôts dans le royaume et sur les richesses coloniales d'un monde iRConiui; il organisa la compagnie du Mississipi. — Pour la première fois on vit les hommes dédaigner l'or; dansl'engoâmentdela nouveauté, les billets se multipliaient avec une rapidité efl^rayante, et leur valeur augmentait k raison de leur nombre. La foule se pressait dans la rue Quincampoix , aux portes des bureaux oii elle échangeait contre du papier un métal incommode. L'engoùnœntne connut plus de bornes; nobles et roturiers, seigneui's et gens de robe, cédèrent à l'entraînement général; d'Aguesseau, qui osa seul faire opposition au nouveau système, fut exilé par la cour en sa terre de Fresne. — Le régent devint un des directeurs de l'entreprise et se fit banquier. L'émission du papier-monnaie était k son comble aux mois d'octobre et novembre 1719; mais tout h coup le crédit s'ébranle , la religion du papier trouve des incrédules; les uns enfouissent leur argent, les autres le font passer en pays étranger : la banqueroute est imminente. Au mois d'octobre 1730, il faut supprimer les billets; le peuple de Paris , les mains pleines de ces symboles trompeurs d'une richesse

50B HISTOIRE BU DROIT rRAMÇAIS.

ëphémëre , mendie pour avoir du paie. La forinoe , aitacbée jusque-ik au s(d et immobilisée dans les familles, s'est volatSisée pour la première fois; elle s'associera désormais aux chances de riodttstrie et du conmierce.

Le ministère du cardinal de Fleury, malgré ses fautes, fiii eo général salutaire k la France; mais Louis XV, qu'avail retenu Tascendant du vieux ministre pendant sa vie, se laissa conduire, après la mort de celui-ci, par des courtisanes, et la seconde moitié de son règne fut dégradée par ses honteuses faiblesses. Sou* mis k rinfluence successive de trois femmes deriUastre maison de Nesie, la comtesse de Mailly, la marquise de Yintimille et la duchesse de Chàteauroux , il devint ensuite l'esdave de la fiUe du boucher Poisson , cette nouvelle idole que son fol amour déoora du titre de marquise de Pompadour. Ambitieuse au delà de toute expression, cette femme soudoyait k grands frais des beautés de bas étage destinées k satisfaire la lubricité du maître, infâme pratique pour conserver sans partage le pouvoir suprême que le roi, plongé dans un abîme de corruption, abandonnait sans regret. Louis X.Y, oubliant ses devoirs de roi et sa dignité d'homme dans les bras d'une ignoble courtisane, devint Tobjet du mépris et de la haine de ses sujets, et une émeute du peuple de Paris, en 1750, lui, apprit qu'il n'était plus le bien-aimé.

La guerre de sept ans, désastreuse pour le royaume, avait achevé d'épuiser les finances ; la perte des possessions françaises dans le nouveau monde, qui en fut la triste conséquence, acheva de déconsidérer la royauté; la situation, déjk si délicate» se compliqua encore par les embarras d'une lutte sérieuse engagée entre le clergé et le parlement, k propos de la vieille querelle entre la juridiction séculière et la discipline ecdésiastique. Le roi voulut intervenir comme médiateur, et ne parvint qu'k montrer son impuissance. Paris était le théâtre de ces discussions acharnées : cOa » voyait tous les jours le bourreau occupé k brûler des mande* > ments d'évéques qui contestaient au parlement sa jaridicUon ,

MONARCfllli ABSOLUE. tSOl

> et les reoors de la justice faisant communier les malades, la

> baïonnette au bout du fusil. > {Siècle de Louis XV.) Tous ces orages théologiques fondirent sur les jésuites , qu'on punis* sait do crédit dont ils avaient longtemps abusé, et en 1773 un bref de Clément XIV prononça l'abolition de la compagnie de Jésus dans toute la chrétienté. La même année vit mourir la comtesse de Pompadour, dont la place fut bientôt remplie par une vile prostituée que le roi sexagénaire présenta aux adorations de sa cour sous le nom de comtesse du Barry.

Pendant que la vieillesse dissolue du monarque donnait k la France un si hontenx spectacle, et que les scènes de la plus abjecte dépravation se renouvelaient chaque jour, le philosophisme propageait ses dangereuses doctrines et gagnait du terrain. Voltaire préparait son Essai sur les nicsurs, qu'un auteur a appelé une histoire générale anti-chrétienne.— Les premiers volumes de l'Encyclopédie, dirigée par Dalembert et Diderot, étaient mis en vente. — Le président de Montesquieu écrivait une théorie suivant laquelle la législation était subordonnée à l'influence des cKmats; — et Bufibn publiait son œuvre colossale sur l'histoire naturelle.

En 1750, le fils d'un horloger de Genève, Jean-Jacques Rousseau , tour k tour vagabond , scribe , laquais , maudissait la sci^ceenhainedù philosophisme et delà caste des gens de lettres, et l'inégalité en haine d'une noblesse dégénérée. La fièvre des théories nivelenses se manifestait à chaque page dans les lettres de la Noumlle Héiaise; le rationalisme était préconisé dans V Emile, le déisme dans la Profession de foi du Vicaire savoyard, et le Cûntrat social révéla la trilogie, expression de la formule mystique dans laquelle devait se résumer la révolution (1).

Le vice était si profondément invétéré dans le gouvernement, que personne ne croyait plus au bien qu'il pouvait encore réaliser. Des réformes intelligentes, comme l'abolition de la vénalité des offices,

(1) F. le Précis d'histoire moderne par M. Michelet.

la gratuité de la justice, furent essayées, mais personne ne prit ces tentatives au sérieux. Le spirituel abbé Terray et le facétieux chancelier Maupeoii, complices du duc d'Aiguillon et de Madame du Barry, n'étaient pas assez honnêtes gens pour avoir le droit de faire le bien. Tout le monde se moqua de leurs réformes, et un rire inextinguible éclata a l'apparition des Mémoires de Beaumarchais. Telles étaient les dispositions dans lesquelles Louis XVI devait trouver la France !

Trop longtemps dégradée par la débauche et par le vice, la royauté est réhabilitée par la pureté des mœurs et la vertu do jeune roi; aux scaudales éhontés succède l'austère décence, et Téclat adultère des Pompadour et des du Barry est effacé par la chaste beauté de Marie-Antoinette. L'avènement d'un roi honnête homme s'asseyant avec une épouse bien*aimée sur le trône de Louis XV pour le purifier de ses souillures fait naître dans le cœur de la France le plus doux espoir. Son premier acte est l'exemption du droit de joyeux avènement, suivi bientôt de l'affiranchissement des serfs dans les terres domaniales, de la suppression de la solidarité entre les taillables pour le payement de l'impôt, et de l'abolition de la question préparatoire.

Il y eut encore pour cette vieille société une époque de bonheur et de naïf attendrissement ; le genre k la mode était l'idylle : Choiseul était agricole, et Voltaire fermier. Les auteurs en vogue étaient Florian etGesner, dont les œuvres furent oubliées un instant lors de la publication de l'immortelle églogue de Paul et Virginie.

A ce peuple qui ne croyait plus k rien , ni k la religion , ni a l'athéisme, il fallait pourtant une foi ; pour remplacer celle de leurs pères, les esprits forts allaient sonder en cachette la fantasmagorie de Cagliostro ou lire l'avenir dans le baquet de Mesmer. Ou se rattachait b tout; peuple, royauté, noblesse, parlement, tous réclamaient un pilote qui conduisît le vaisseau de l'Ëtat au port du salut ; tâche périlleuse que personne n'osa entreprendre. Aban-

donnëe à elle-même, la société, malgré ses eflbrts convulsifs, faillit s'engloutir au milieu de la tourmente.

Les ministres manquaient d'énergie et de résolution ; leurs bonnes intentions étaient frappées d'impuissance. Une lueur d'espérance brilla pourtant lorsque Turgot fut appelé aux affaires ; on attendait de lui la réforme des abus et une administration plus équitable. Malheureusement ses projets rencontrèrent d'insurmontables obstacles dans le rappel des parlements proposé par Maure^ pas, dans l'irrésolution de Louis XYIet la timidité de ses conseillers. Froisséspar des réformes qui abolissaient presque tous les droits féodaux, les privilégiés jetèrent le cri d'alarme, et Louiâ XVI eut la faiblesse de sacrifier un ministre dévoué , au moment oii son autre appui Malesberbes venait de donner sa démission.

Pourtant l'état fâcheux des finances exigeait un homme capable» loyal , énergique : la cour fut contrainte de faire appel au dévMment d'un banquier habile, d'un étranger éloquent, de Necker le républicain. L'administration prudente du nouveau ministre ne réalisa pas les améliorations que promettait avec trop d'emphase son fameux compte rendu sur lequel il fondait sa popularité et sa puissance, et qui fut la cause de sa disgrâce.

Le roi, après avoir épuisé la liste des ministres patriotes, essaya des ministres courtisans; ceux-ci ne furent pas plus heureux que leurs devanciers : le ministère de Calonne conclut des emprunts considérables que les notables refusèrent de ratifier en 1787; celui de Brienne eut recours k des impôts excessifs. Le parlement refusa d'enregistrer les édits, et demanda la convocation des états généraux, c'est-k-dire sa propre ruine et celle de la monarchie.

La révolution était inévitable ; Louis XV, qui l'entrevoyait avec effroi, travaillait pour elle en dépit de lui-même : en 1 763, il posait la première pierre de son temple futur, qui devait prendre le nom de Panthéon; l'année suivante, il abolissait les jésuites ; en 1771, le parlement. Instrumentdocile d'une fatale nécessité, il abattait d'une main indifférente lesderniers débris dumoyenâge;et les états géné«*

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raax, oubliésdepuis 1614, devaient se réunir après sa mort peur déeréter une révolution déjà accomplie dans les idées et dans les faits.

TITRE II

SOURCES DU DROIT

Les trois éléments dont nous avons constaté l'influence sur la formation de noire droit continuent de fonctionner dans cette nouvelle période, mais dans des proportions bien différentes. Au point de vue des intérêts privés, le droit canonique a perdu une grande partie de son importance ; la séparation du pouvoir spirituel et du pouvoir temporel, proclama, au commencement du xiv^^ siècle, esta l'état d'axiome sous la monarchie absolue; les recueils de droit canonique diminuent d'une manière sensible. Ce n'est plus qu'à propos du droit public que les questions ecclésiastiques méritent une attention toute particulière ; car c'est k partir du xyh^ siècle que les rapports dé la royauté et du saintsiége sont soumis à des règles certaines et précises.

Le droit romain exerce encore une influence toute-puissante , mais il s'est rapproché du droit national. Les jurisconsultes français, doués d'un sens éminemment pratique, étudient les lois de Juslinien avec l'idée bien arrêtée d'appliquer immédiatement les règles qu'ils auront découvertes; tendance heureuse qui s'était personnifiée dans la personne de Beaumanoir, et avait trouvé de zélés prosélytes dans les professeurs de l'université d*Orléans. Au xvi^' siècle, quelques jurisconsultes exceptionnels se livrent k des travaux purement théoriques, et le plus éminent d'entre eux porte dans cette étude la patience, l'érudition et la science d'un profond antiquaire. Mais cette direction n'est pas généralement suivie ; une autre école, k la tête de laquelle se place un juris-

MONARCHlt ABSOLUE. 511

coDsolt* Al pr^UBier ordre, digne rival de Cujas» s'applique da- TâDlage k te jarisprudenee, et forme nu grand nombre d'âèves.

Les ordomiaiMs royales sur le droit privé sool nombreuses ; elles étoblisseat les gmds principes de drok civil, de procédure et de drok orimiael cpie la connaissance approfondie da droit fommo et Feipériénee ée la pratique permettent d'approprier aux bssoi» ée la nation et d'appliquer h tout le royaume.

Les ooutiimes perdent leur caractère primitif; elles sont rédigées ofBddlement et font partie désormais du droit écrit. Les travaux des jurisconsoltes n'ont donc plus pour l'historien l'iinporlanee des anciens contumiers qui relatent la coutume dont , sans eux, le texte fût resté inconnu; cependant ils servit «icore k constater certains usages qui n'avaient point été l'objet de dispositions écrites, et surtout k montrer le développement successif du droit français. J'examinerai avec sein ces grandes ouvrages» résumé admirable de la science juridique , et qui ont fourni ces immenses matériaux k l'aide desquels la codification est devenue possible.

LeparieuMit, qui en exagérant son importance a rompu Téqui» libre entra les pouvons» fait des arrêts de règlements, établit des lois nouvelle» et participe a^' pouvoir législatif qu'il entrave.

A la fin du xyiii* siècle, toutes les richesses juridiques sont découvertes ; il ne s'agit plus que de trouver un gouvernement qui, définissant les attributions des différents pouvoirs, distribue k chacun sa part de travail dans Texploitation des mines précieuses dont il n*a plus qu'k disposer.

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