CHAPITRE PREMIER

DROIT ROMAIN

Les jurisconsultes du xvi* siècle avaient k leur disposition des texte» noiid>reux k comparer et k critiquer, grâce k la diffusion

des connaissances historiques el littéraires. Us ne possédaient encore,il est vrai^ni les Commenlaires de Gains (i),ni les Fragmenta valkaxia (â), ni les quelques autres fragments dont la déeouv^te est duek la science moderne (3) ; mais ils étaient beaucoup plus riches que les glossateurs : ainsi, indépendamment des Pandectes, du Gode, des Instilules, de la rédaction latine des Novelles, de YEpitome deJuîienei des Peiri exceplianes, ils connaissaient encore les compilations qui avaient été en vigueur k l'époque barbare.

Sichard donna une édition du Bréviaire d'Alaric en 4528 , et Cujas publia pour la première fois en 1566 la loi des Bourgui*gnons sous le nom de-Paptam respansa, — L'édit de Théodoric, qui n'avait point eu de force obligatoire en Gaule, fut aussi étudié eu France; Pithou en fit faire la première impression en 1579. — Enfin le code Théodosien, publié en 438 sous l'inspiration de Pulchérie , sœur de Théodose 11 , observé dans les Gaules peu de temps après sa promulgation (4') , délaissé au xii'' siècle k cause de l'engoûment qu*éprouvaient les légistes pour les collections de Justinien, fut tiré de l'oubli par de savants jurisconsultes du xvi® siècle. Cette compilation se recommande surtout par ses détails sur le droit public. La partie du droit

(1) Découverts par Miehbura Vérone, en 1816, ils do furent publiés qu*en 1821, à Berlin, par GoBScbeu.

(2) Trouvés à ia bibliothèque du Vatican par M. Mai, en 1823, cette compilation paraît antérieure au code Théodosien; elle contient des extraits des écrits de Papinien, Paul et Ulpien.

(3) Un fragment dont on ignore l'auteur fut découvert une première fois à Vérone. On Tavait complètement oublié, quand M. Mai le fît imprimer lors de la découverte de Gaïus. Il se compose de deux feuilles écrites en colonnes, et traite ôqa droits du fisc, dejurefiscl, — En 1836, M. Endlicher, bibliothécaire du palais impérial, a trouvé deux nouveaux fragments dlJlpien, qu*ii a publiés sous le titre iieDe Ulpianifrcufmenio inslUulionum iu bibtiothecà palatine vindobonensi nvper reperto. Il en fit Tobjel d'une lettre à M. de Savigny^ qui s'empressa de faire connaître cette découverte, à l'aide de laquelle on explique la I. 2, D. de interdictis, dont Cujas avait défié de donner la solution.

(4) f^. M. Laferrière, Hist. du droit français, 2« édit., t. 2, p. 887.

MONARCHIE ABSOLQB. 5i3

dvil y est plus brièvemeot iraitée ; sor les seize livres dODt se compose le code Thëodosien . il o'y a guère que les second» troisième et quatrième qui s'en occupent. — Du Tillet avait fait im^ primer en 1550 les huit derniers livres, qui étaient complets, sauf le seizième, qui avait éprouvé des mutilations; de son e6lé^ Etienne Gharpin, chanoine de Lyon, découvrit les septième et huitième livres entiers : Cujas, profitant de ces heureuses découvertes el de la communication que Pierre Pithou lui donna du titre neuvième du quatrième livre, les publia en forme de recueil en 1566.— Annibal Fabrot , l'élève d'adoption de Gujas, continuait avec ardeur l'oeuvre de son mattre, quand il apprit que Jacques Godefroy, jeune savant d'Heidelberg, s'occupait du même travail ; sa modestie laissa k son rival l'honneur d*une si importante publication. — J. Godefroy y consacra trente ans de veilles , et mourut en 1652 après avoir achevé son travail, mais sans avoir pu en surveiller lui-même la publication. Elle n'eut lieu qu'en 1665, par les soins d'Antoine Merville, professeur de droit k Valence.

Des matériaux entièrement nouveaux, inconnns k l'époque franque et kla féodalité, augmentèrent le nombre des ouvrages utiles pour l'interprétation des lois romaines, et que , pour cette raison , on peut appeler auxiliaires. Si quelques-uns ont eu peu d'influence, d'autres, au contraire, ont été d'un grand secours aux jurisconsultes. Je vais en dire quelques mots.

ARTICLE PREMIER

D0C0HBNT8 AUXILIAIRES.

I. B€L9iUques. — Je commence par le document le plus important de tous ceux qui peuvent suppléer la collection jostinicnne, celui commencé par Basile le Macédonien , achevé par Léon le Philosophe, et qui emprunta son nom soit k l'empereur qui en conçut le premier l'idée, soit au but auquel il était destiné ^Bx7ût3(ai^taTa;»u, cest-k-dire constitutions impériales). Les com-^

314 HISTOIHE DU DROIT FtANÇAIS.

fuenlaires diffus éom le corps de droit de JostioieD avait àé l'objet» les variantes que préseotaieiit des Iraductions grecques » les ohaogemeiits sarvenos dans les moeurs* avaient rendu nécessaire une. révision du recueil de Justinieo et sa publication en langue usuelle. Les Basiliques fnreui la base du droit en Orient jusqu'en i4j(3 , et la version grecque fut de beaucoup préférée aux textes originaux eux-roéroes. — Les rédacteurs ne se bornèrent pas toujours k traduire; ils firent des suppressions, des additions et des corrections. Cependant Cujas a puisé k cette source des renseignements fort utiles (i).

L'étude des Basiliques est indispensable k qui veut approfondir le droit romain et son histoire, k cause des fragments de constitutions et de jurisconsultes que l'on chercherait vainement ailleurs. Un des romanistes les plus distingués de noire siècle fait un fréquent usage de cette compilation , qui lui a suggéré d'heureuses explications (3). — Plus d'un jurisconsulte du xvi* siède l'avait mise k contribution, Cujas, Pithou par exemple; mais celui qui a acquis le plus de célébrité dan&ces recherches est Annibal Fabrot, qui a donné une édition des Basiliques en sept volumes titfolio, et l'a enrichie d'une traduction latine due en partie k la plume de Cujas.

Ce recueil n'avait point été connu des glossateurs; au moyen âge, toute relation entre Ravenne et Coostantinople avait cessé; et l'eût-on possédé, la langue dans laquelle il était écrit en aurait rendu l'usage impossible.

Après la publication des Basiliques , l'empereur Léon fit rédiger en grec cent treize novelles; Agylœus eu donna en 1560 une traduction latine. Ces lïovelles ne faisaient point partie do Corpus juris ; c'est k tort que depuis elles y ont été réunies.

(1) H a été accusé, sans motif sérieux, d avoir soustrait à la bibliothèque de Catherine do Médicis un exemplaire contenant les soixante livres.

(2) M. Pellai , doyen de la faculté de droit de Paris. K. ses Traités de la dot et de la revendication.

MONiRGHIE ABSOLtR. MS

II. Noiitia dignitatum Orieniis et Oceidmtiê^ — Cette notice, véritable alroanach impériaK indiquait la hiérarcbie et le cérëmooial des dfffiérenU fonctionnaires de l'empire. Selon Haabold» lacom* position de cet ouvrage » dont Fauteur est inconnu « remonterait k l'année 4S0 de notre ère. La première édition est due k Aiciat , qui la publia en 1529; on y trouve des renseignements assez csrieax sur les dipités et les diarges de l'empire romain.

III. Fragmenta Ulpiani. -^ kyimi la découverte de Gains » l'école ne connaissait ancun écrit comparable aux Fragments d'UU pien ; c'est un aperçu de droit romain tracé d'après la doctrine que renferment les ouvrages insérés dans les Pandectes ; il est une partie de son Liber singularis reguïarum. Le manuscrit a beaucoup souffert, et malheureusement il y manqje une foule de choses : ainsi les règles sur les personnes sont incomplètes ; on y cherche en vain tout ce qui a trait aux obligations et aux actions. — Du Tillet publia ce traité pour la première fois en 1549 avec le secours de Cujas, sous le nom de Tituli ex corpore Ulpiani, emprunté au manuscrit.

IV. Fragtnentum reguïarum. — Ecrit en grec, ce fragment, dont l'auteur est entièrement inconnu, fut traduit en latin et publié en 1573. Gujas l'attribuait mal k propos k Ulpien , quoique l'ordre des matières ait pu autoriser cette conjecture. Mais les différences dans la manière de traiter chaque sujet sont assez marquées pour foire reconnaître dans le fragment l'oeuvre d'un autre

V. Momkarum et romanarum legum coUatio. — Cette compilation , rédigée pour démontrer que le droit romain tire son origine du droit mosaïque > est assez insignifiante par elle-même ; mais ce qui lui donne de l'importance, c'est qu'on y trouve des textes qui sans elle seraient perdus pour nous.

Cet ouvrage , qui semble appartenir plus k un moine qu'k un jurisconsulte , reproduit des passages des Institutes de Gaïus , des Réponses de Papinien, des écrits de Paul et d'Ulpien, des

S16 HISTOIRE D€ DROIT FRiNÇAIS.

codes Grégorien^ Uermogénien et Thëodosien. Divise en seize livres , il traite des délits dans les quinze premiers ; le seizième , qui offire seul quelque intérêt pour le droit civil , contient des passages de jurisconsultes classiques sur la légitima hœrediuu.

Cette compilation » que les anciens auteurs appellent quelquefois lex Dei , pariator îegum romanarum et mosatcarum, et même lex romana% date, si Ton en croit Haubold , du r^e de Justin II, c'est-k-dire de l'an 525 environ. La découverte en est due au savant Pithou , qui la publia pour la première fois en 1573.

VI. Consultatio veteris jurisconsuUi. — Ce morceau, composé probablement vers la même époque que le précédent» est curieux k consulter k cause des citations, presque toujours exactes, tirées des auteurs les plus accrédités ; ses emprunts les plus considérables sont faits aux Sentences de Paul : il contient aussi des constitutions impériales qui ne se trouvent pas ailleurs. Cujas le publia le premier en 1577 avec ses propres consultations et dans une édition de ses œuvre$.

VII. Tables d'Héraclée.— En 1 752 et en 1755, le hasard fit découvrir près de l'antique Héraclée, sur les rivages du golfe de Tarente, deux tables d'airain présentant d'un côté la description en grec d'un champ consacré k Bacchus, et de l'autre une série de dispositions législatives. Les jurisconsultes ne sont d'accord ni sur la date ni sur la portée de ce monument, assemblage incohérent de matières différentes. Le droit public y occupe la plus grande place ; on y trouve des ordonnances de police , des règles sur la nomination des magistrats, des conditions sur l'exercice des droits civils et politiques , et une foule d'autres dispositions.

VUI. Lex Galliœ cisalpinœ. — Cette loi fut trouvée en avril 1760 dans les ruines de Yelleia; elle a pour objet la procédure de la Gaule cisalpine , et fournit des renseignements intéressants sur les matières suivantes : de operis navi nuncialiane, de damno infecto , de rébus creditis et de familiœ erciscunda judicio. Ce texte, publié pour la première fois en 1788 par

Garli daus ses Antichita itaïichey fut envoyé k Paris en 1803, oii il resta jusqu'au 23 février i816 , jour de sa restitution au duc de Parnoe , dans la bibliothèque duquel il se trouvait auparavant.

ARTICLE IL

CULTDBB DU DROIT ROMàrN.

L'ascendant de l'école bartoliste était si impérieux, que, lors même que certains jurisconsultes essayaient dans leurs ouvrages une réforme indispensable, leur enseignement n'osait pas s'écarter de l'ancienne méthode.

Alciat (1), le premier, introduisit dans les ouvrages juridiques l'usage des lettres grecques et latines, et donna l'impulsion à une nouvelle école qui devait, malgré les résistances, faire disparaître les accursiens et les bartolistes (2). Repoussé de l'Italie, il vint enseigner en France , k Avignon et k Bourges , oii il fut comblé des munificences de François 1"^ et de Henri H , si Ton en croit Panzirole (3).

L'école historique, k laquelle un de ses plus illustres adeptes a donné son nom , peut s'enorgueillir k juste titre de nombreux et éminents jurisconsultes. Je ne puis les passer tous en revue ; je

(1) f Ce grand personnage, nouvelle lumière du droit romain obscurci » d(« ténèbres de Tantiquité et de la nuit d'ignorance des siècles interi médiats. » Loyseau, Off., cb. 8, n» 3.

(2) Sur une édition du Brachylogus, publiée par Senkenberg, on voit deux gravures, Tone représentant les bartolistes, monarchx JuriSy baitant en retraite devant de plus dignes professeurs. A la tête des vain qiieurs, dont iU ne peuvent supporter le regard, on remarque Cujas et Alciat. La seconde gravure représente Justinien et Théodora ayant les pieds sur les quatre parties du droit; à côté d'eux sont Tribonien, le Corpusjuris à la main, et Tauteur du Brachylogus,

(3) De Claris ih terpreti bus ^ liv. 2, ch. 169. — Il prétend que François V'^ faisait à Alciat une pension de 1,200 éc\is d'or, et que le Dauphin, depuis Henri II, lui donna une médaille de400écus d'or, pour une leçon qu'il avait faite devant lui.

518 flISTOIftS DU DIOIT FRANÇAIS.

prendrai senleiiieut parmi ces cëlëbriiés trois noms dont ehaeon personnifie UD système particulier, quoique ayant un point de départ commun , k savoir des connaissances historiques et litté^ mires unies k la science du droit : je veux parler de Cujas, Doneau et PotUer.

Après avoir dépeint par ses plus dignes représentants l'école romaniste, je dirai quelques mots des autres jurisconsultes, afin de mieux constater l'état dans lequel se trouvait l'étude du droit romain avant la révolution française.

I. Cujas (1). — Répéterai-je toutes les louanges que les jurisconsultes de toutes les nations ont prodiguées au plus docte interprète du droit romain? Je préfère dire avec l'Italien Scipio Gentilis: c* Quand il s'agit de louer Cujas, mieux vaut garder le » silence que de s'exposer k en dire trop peu. > £lève d'Arnaud Ferrier, professeur à l'université de Toulouse en 15Sâ, les intrigues de Forcadel son concurrent l'auraient fait échouer en 15S4 dans un concours pour une chaire de droit, si l'on en croit l'opinion commune. En admettant cette version , que M. Benech repousse avec toute l'énergie du patriotisme méridional, elle ne prouverait qu'une chose, l'étendue de la faiblesse humaine , sans que la gloire de Cujas en soit un instant obscurcie.

Il enseigna successivement k Cahors (1554), à Bourges (1555), à Valence (1557), k Turin (1566), où l'appela PhUibcrt; et partout son génie lui attira d'illustres protecteurs , tels que Har* guérite de France, duchesse de Berri, fille de François l^, et le chancelier de l'Hôpital. Il commença ses publications par le commentaire sur leûive de usurpationibus, au Digeste, et les sept titres suivants, avec les trois premiers livres de ses Observations, qu'Heinneccius appelle ojms di'êinum. Puis pai'ut avec lequairième

(f) F. Histoire du droit romain de M. Berriat de St-Prix, appendice, histoire de Cujas ; — un article de M. Benech à propos de la statue élevée à Cujas, le 3 décembre 1860, à Toulouse.— (Revue de législation, février 1851, p. 173.)

MONiBGHtE ABSOLUS. 519

livre des Observations le commeotaire sur les litres de paetis, de iraMactùmibuê et les neuf soivants du Digeste. Cujas dédia cet ouvrage k Jean de Montlac, évëque de Valeoce; le mérite rend»! cher k un Montesquieu le fils d'un foulon. — En 15S9, il publia ses commentaires sur les trois derniers livres du Code et sur le titre de verbùrum obUgatUmibtMy dont il offrit la dédicace k ses deux protecteurs, Marguerite et l'Hôpital.

Les troubles religieux qui désolaient la France le forcèrent de quitter Valence, oii il était retourné : k l'approche de l'armée de Coligny, en i570, il se retira k Lyon. Lorsque Tborizon politique s'édaircit, il revint encore k Valence, oh une maladie ne l'empêcha pas de coniinuer ses leçons ; transporté k l'école dans une litière, il adressa k ses élèves un exorde plein de sensibilité dans leqnel il s'excusa de l'emploi de ce moyen, et de la nécessité oii il serait pendant l'hiver de rester enveloppé dans son manteau.

Lors du massacre de la St*Barthélemy , il sauva la vie k Scaliger et k Ënnemond Bonnefoi , ce qui n'empècba pas Charles IX de créer pour lui une place de conseiller honoraire au parlement de Grenoble, avec dispense de tout devoir d'assistance. Henri lli le nomma conseiller en titre, et plus tard il le chargea avec et txvant Montluc, évéque, ministre d'État, ambassadeur, d'apurer les comptes des fournisseurs de l'armée que l'on accusait de concussion.

D'un caractère ferme, il conserva son indépendance religieuse. Deux ans après la Saint-Banhélemy, ildisaitk ceux qui le Marnaient de sa neutralité en matière de religion : Nihil hoc ad edictum prœloris,.. et pre&sé en 1589 d'écrire en faveur du cardinal de Bourbon, que les ligueurs avaient pi^oclamé roi, il répondit: c Est-ce bien k moi que l'on demande de dépraver, de » corrompre les lois, et de commettre le crime de faux? > Inébranlable dans sa résolution , il ne faiblit même pas devant l'émeute qui menaçait sa vie.

Après avoir été frappé dans ses affections les plus chères, avoir

590 HISTOIHB DU DHOIT FBAMÇAIS.

fermé les yeux k ses amis, k son protecteur et k un fils« son u&iqve espérance, il mourut le 4 octobre 4590. Le deuil fut général; toute la ville acoompaguale grand jurisconsulte k sa dernière demeure; ses élèves les plus distingués réclamèrent l'honneur de porter son corps. Touchant témoignage de reconnaissance de la part de ceux qu'il aidait de ses conseils et souvent de sa bourse !

Dans son testament, Gujas avait recommandé de vendre sa bibliothèque en détail, et chargé son ami François Pitbou de revoir les trois derniers livres de ses Observations, ne voulant pas livrer k la publicité un ouvrage qui n'aurait pas reçu la dernière main. Son désir ne fîit point respecté, car ses ouvrages posthumes sont beaucoup plus nombreux que les autres ; mais ils n'égalent pas le mérite de ceux publiés de son vivant, si j'en excepte le commentaire sur Papinien. Cet ouvrage est, avec ses Observations, récrit oii l'on remarque le plus de profondeur, de sagacité et de critique. Tous ses travaux se distinguent par une concision qui en rend la lecture parfois difficile; mais il n'écrivait, disait-il, que pour les doctes.

Il avait appris k peu près seul les langues anciennes, l'histoire, la poésie, la grammaire, la philosophie; aucun genre de littérature ne lui était étranger; il mit avec un art infini toutes ses connaissances k contribution. Ses ouvrages brillent k la fois par l'âégance, la clarté, la puissance du raisonnement , la rectitude de la critique et l'étendue de l'érudrUon.

Sa gloire n'a pu échapper aux traits de l'envie ; Gatheriuot lui reproche d'avoir été peu versé en droit français; je préfère l'opinion d'Umeau, professeur k Poitiers au xviir siècle, qui atteste le contraire. D'autres lui ont refusé le talent de l'enseignement; mais le nombre de ses auditeurs (huit cents l'accompagnèrent un jour dans une visite qu'il fit au jésuite Moldonat), les noms de ses élèves, lesËxpilly, les Lamoignon, les Pithou, etc., réfutent suffisamment ces malveillantes accusations.

On rencontre dans ses oeuvres un cachet d'originalité qui n'a

■OMARGHie ABSOLOB. 8S1

pu échapper il rattention de ses coQtemporaÎDs : jusqu'k lui le Cùrpuê avait été étudie dans Tordre oh les fragments étaient olassés, sans que personne eût encore songé k rapprocher les uns des autres les passages appartenant à un naème jurisconsulte; Cujas entreprit de recoustitoer Tensemble que le prétentieux rédacteur du Digeste s'était eflbrcé de détruire.

Tribonien avait tout altéré, les principes de la science, l'histoire des antiquités, la philosophie des prudents; Cujas voulut ressusciter les jurisconsultes de Rome, en restituant k chacun d'eux la personnalité de son système dénaturée par la dispersion de leurs écrits dans cette immense compilation oh se confondaient les éléments les plus divers et les plus opposés/ Annotateur dTlpien et Paul, commentateur d'Africain, restaurateur de Papinien, il voulut connaître k fond Rome antique; se reportant k l'époque oh avaient vécu les interprètes de cette belle législation , il pénétra dans les mœurs des vieux quirites> et s'identifia avec leurs idées et leurs usages; en un mot, pour étudier le droit romain avec fruit, il se fit Romain.

A peine un quart de siècle s'était écoulé depuis la renaissance des lettres, et Cujas étudiait la législation de Rome avec l'imagination d'un artiste; il l'a aimée en poëte romantique; il est le fondateur de l'école historique, et l'Allemagne n'a fait après lui que suivre la voie qu'il avait si admirablement frayée.

Cujas est le modèle de l'exégèse; mais hors de l'interprétation des textes son esprit manque de vigueur; il expose avec une lu* cidité remarquable les détails, s'y arrêtant parfois avec la complaisance d'un antiquaire ; mais il n'est pas doué de cette force de réflexion qui coordonne et généralise les id^s. En dépit de ses détracteurs, il reste le plus éminent jurisconsulte que la France ait produit.

II. Doneau. — Cujas rencontra k l'école de Bourges un professeur éminent qui fut son adversaire et son ennemi. C'était Hugues Doneau, que ia nature de son esprit conduisait k envi-

528 HI8T01U D« DHOlt FRANÇAIS.

sager le droit romain k un antre point de voe que Cujas. Pour le Gommentateur d'Africain, ce droit est nn fragment de l'anti* qnité; aux yeux de Donean, c'est ta raison de décider dans toutes les affaires politiques ou civiles; une science qu'il ne suffit pas d'étudier mabstracto^ mais qu'il faut ramener k la pratique; aussi ne compose*t-il que des traités, tandis que Gujas n'écrit que des commentaires.

Loin de vouloir recomposer le système des anciens jurisconsultes, Doneau les étudie de manière k n'en prendre que la sub* stance; une fois imbu de leurs principes , il les maîtrise, s'isole et rédige un traité original sur chaque matière importante de droit civil. — Tandis que Cujas , dans un style brillant et digne de cette Rome qu'il aime, analyse les écrits des anciens jurisconsultes, Doneau, dans un style exact, mais lourd et sans couleur, pose les principes et en déduit les conséquences en penseur profond, en logicien sévère. Ses commentairesjsont le modèle de la méthode dogmatique appliquée aux textes; Doneau est un géomè** tre, et non pas un artiste comme Cujas. Le talent de ces deux jurisconsultes était aussi opposé quelesont la syntbèseet l'analyse.

Profond en littérature aussi bien qu'en droit, Doneau était un jurisconsulte supérieur, et pourtant une basse jalousie l'animait contre Cujas, dont il ne pariait qu'avec mépris. Conoment a-t-il pu s'oublier an point de l'appeler inepti$simus hamo ? et pousser l'aveuglement de la baine jusqu'k lui dire : Ad menHendum et fcdlendum naftis videris.., omnium fceleratissimus?

Malgré leurs discordes, la postérité a associé ces deux noms dans l'histoire de la science; parvenus par des voies différentes au premier rang, ils se confondent dans une gloire commune.

Les traités de Doneau portent sur ceux des titres du Digeste et du Code qui offrent le plus d'intérêt pour la pratique et l'application.

111. Po(M'er.— Cet esprit essentiellement lucide, émineoDment logique, fut frappé de l'abseDce de métkode que présentent les

MeNlRCHlB ABSOLUE. 523

oofiipilaUoM et jQstiaieB , de rincorrectioD des textes et de la djvergeooe des doctrines enseignées par les jurisconsultes romains. n se proposa un double but : ranger dans un ordre logique les différentes lois des Paadectes appartenant soit au même titre, soit k des titres différents, et rappeler les lois antérieures qu'elles abrogent ou modifient. — Tout en conservant Tordre des livres et des tiires, il distribua les fragments des jurisconsvltes suivant une méthode rationnelle qui lui. appartient, les expliquant k Taide des travaux de Cujafi et des interprètes des xvi* et xvii* sièeies. Cette entreprise, exécutée d'après les conseils du chancelier d'Aguesseaitt, n'était rien moins qu'un remaniement du droit romain. Pothier le tenta, et son immense érudition lui permit de l'aceomplir. C'est ce monument grandiose qui ferme l'histoire de la science à la fin du xyiii* siècle.

Cette œuvre ne rencontra qu'un seul critique, journaliste allemand, qui, au lieu d'y voir une compilation méthodique, y chercha une érudition dont Pothier n'avait pas songé h surcharger son livre. Le professeur d'Orléans était cependant plus qu'un compilateor: sotf titre De regulis juri$ le place au rang des jurisconsultes qui ont montré le plus d'originalité , car il révèle un immense effort pour arriver k une méthode plus rationnelle que celle du Bigeste. Dans ce sommaire ou récapitulation de tous les autres titres, Pothier adopte une classification nouvelle qui s'écarte tout k la fois de celle des Pandectes et du Code et de celle des Institntes, tout en se rapprochant davantage de cette dernière (1).

Cette espèce de table systématique des principes généraux du droit est divisée en cinq parties, dont la première contient des dispositions qui ne se rapportent spécialement k aucune matière particulière du droit, et d'autres qui sont relatives h la confection, la publication et l'interprétation des lois.

Laseconde partie, intitulée de parsontx, dôme les divisions

(1) y. un article de M. Blondeau sur les méthodes tentées pour faciliter rétude du droit privé, ThémiSy t. 8, p. 246.

524 HiSTOIHE DU DROIT FRANÇAIS.

des personnes et traile des droits de puissance dominicale et paternelle, du patronage , de la tutelle et de la curatelle. Une section appelée de variis necesntudinibtu résume les engagements de famille, c'est-à-dire le mariage et ses effets, la dot, la donation entre époux, le divorce, leconcubinat, et quelques effets produits par la parenté et l'alliance.

La troisième partie comprend, outre la division des choses, la possession et la propriété, ses démembrements, les droits réels» les successions civiles et prétoriennes, enfin les obligations: c'est ce que Pothier appelle les cinq choses incorporelles.

1^ quatrième traite des actions (sauf en ce qui concerne les délits et quasi-délits, que l'auteur a placés dans le traité des obligations), des exceptions, des interdits et des voies d'exécution.

Enfin la dernière, intitulée de jure publico, est consacrée aux fonctions publiques, aux devoirs des particuliers envers l'État en matière d'impôts et de service militaire ; l'œuvre se termine par l'exposition du régime des villes et des autres corporations.

L'impulsion donnée par cette nouvelle classification n*a point été suivie en France; on y préfère l'ordre des textes. En Allemagne, au contraire, la méthode systématique l'emporte sur la méthode légale, qui est ^ peu près abandonnée.

L'ouvrage de Pothier, qui eut suffi à lui seul pour établir la réputation d'un jurisconsulte , ne forme qu'une partie des travaux que nous a laissés ce docteur éminent; je reviendrai sur ses œuvres de droit français, supérieures peut-être à ce qu'il a écrit sur le droit romain.

Ces études ne l'empêchaient pas de siéger au présidial d'Orléans, et de vulgariser par ses leçons dans la chaire du professeur la science du droit dont se^ écrits agrandissaient chaque jour le domaine.

En regard du jurisconsulte si supérieur k ses contemporains, du magistrat si révéré de ses justiciables, placez Thomme privé, et vous ne saurez lequel admirer le plus, de l'homme de

science ou de rhomme de bien. Polhier a été un modèle de toutes les vertus; il possédait toutes les qualités du bon La Fontaine, avec sa naïveté moins ses défauts (1). D'un désintéressement k toute épreuve, il poussait quelquefois le mépris delà fortune k un point tel, que chez*d' autres on l'eût qualifié de termes peu flatteurs : témoin ce prêt de 1,500 livres qu'il avait fait k un tiers, et dont il ne consentît à reconnaître l'existence que sur le vu de sa signature, quoique le notaire lui rapportât ta grosse de Tacte d'emprunt.

A cette existence tranquillement passée en dehors des événements extérieurs de la société est attachée l'existence d'une pauvre femme du peuple, qui seule avait le droif de le gourmander quand il travaillait trop, de Thérèse M¥ei,' sa domestique. Dévouée k son maître comme l'étaient les serviteurs de ce lemps-lk, elle dirigeait l'administration de sa fortune et exerçait l'empire le plus absolu dans son ménage; affectueuse pour lui comme l'est une mère pour son enfant, elle mettait tous les jours ses livres en ordre» et les eût brûlés de bon <^ur quand il tombait malade. Ces deux existences, devenues indispensables l'une k l'autre, s'écoulèrent' avec le calme qu'assure une conscience pure et sans reproches ; ils vieillirent ensemble. Vers la fin de sa vie, Thérèse se négligea; les livres de son maître restaient péle-mële sur le plancher de son cabinet et des chambres voisines; c*est k peine si on eût pu réunir deux volumes d'un même ouvrage. — Pothier mourut le â mars 4772, comme il avait vécu, en homme religieux et probe.

IV. Autres jurisçomuUes.—Lù xvi^ siècle fut fertile en jurisconsultes illustres qui cultivèrent le droit romain; je cite les principaux.

Français Duareiriy issu d'une famille noble de Bretagne, con-

(I) Il existe plus d'un rapport entre Pothier et le grand fabuliste. Un jour, Pothier ayant fait un voyage pour voir d'Agueâseau , et ne le trouvant pas à son hôtel, voulait reprendre immédiatement le coche; on eut mille peines à Ten empêcher, absolument comme La Fontaine allant à la Ferté-Milon voir âafomme, et revenant sans Tavoir vue, parce qu'au moment de son arrivée elle était au salut.

5â6 HiSTOIllE DU DROIT FRAl^ÇAIS.

tribua beaucoup k rillustration de Cojas; les luttes ardeutes qu'il soutint oDBtre lui développèrent le talent du docteur de Toulouse. Malheureusement la discussion des deux rivaux dépassa toutes les bornes par ses violences , car elle suscita une espèce de guerre civile entre leurs élèves. Duarein oiourut en i559. *

Ftcmçm Hotman, né h Paris, mort k Bàle^n 1591 /avait fait ses études en Allemagne; il enseignait k Bourges lofs de la St-Barthâemy. On doit k sa plume un ouvrage spiritoel, incisîf» dans lequel il blâme ^ lui professeur de droit romain » l'abus qu'on fait d'une législation qui n'est plus en vigueur sous beaueoup de rapports. Son Àniilribonien , fait de l'advis de Monsieur k chancelier de France de VHospital, est une œuvre remarquable, mais qui devance les idées de son siède. Hotman (1)7 demande une réforme encore irréalisable, l'uniformité de législation.

Pierre et Françm PUhùu ne doivent pas être oubliés. — Charles DumouKn a été surtout célèbre pour le droit français; j'essayerai bientôt d'apprécier cette illustration juridique. — Denis Godêfrcy a laissé des notes fon utiles sur le Digeste et le Code.

Barnabe Brisson , avocat habile (3) , président distingué au parlement de Paris comme il l'avait été au siège de Poitiers , littérateur consommé, ne fut point un homme politique. Assez faible pour servir d'instrument aux ligueurs, il devint leur victime, et ne put obtenir, avant son*supplice, la faveur d'être enfermé entre quatre murs pendant le temps nécessaire pour achever un livre qui devait être, selon son expression, une tant belle œuvre (3).

(I) Alwr sur Hotman^ VÉtude de M. Dareste^ docteur en droit et es lettres. -^ {Revue de /égislation, juillet 1850, p. 267 et suiv.)

(-2) V. un article de M. Nicius Gaillard, aujourd'hui premier avocat général à la cour de cassation. (Mémoires de la Société des antiquaires derOuest,t. 1,1895.)

(3) Quelle différence avec le président deHarlay I Après les barricades, Brisson, intimidé, irrésolu , demande au président Seguier ce qu'il a à fake.— De Harlay, que rien n'émeut, répond avec fierté au duc de Guise, vainqueur : « Mon âme est à Dieu , mon cœur à mon roi , et mon

HOMIRGHIE ABSOLUE. 537

€ Exemple admirable, dit un contemporain, pour empêcher les » magistrats de ne se rendre populaires ! i

Ses ouvrages les plus remarquables consistent dans un commentaire sur le titre de «erftomm signifkaiiùne. Un traité de farmulis et quelques écrits sur le Digeste et le (]ode. Il avait commencé la rédaction d'un code sous le nom de Baritiquey ou Code de Henri III; les événanents l'empêchèrent de l'achever.

MeriUe^ professeur k Bourges, a écrit un volume sur les contradictions échappées k Cujas, Varianiium ex Cujaeio.

Perrière^ professeur à Reims, a fait pour la pratique une concernée des lois romaines avec les ordonnances.

FabrGij professeur k Aix , est surtout célèbre par son édition des œuvres de Gujas, qui lui occasionna tant de travail qu'il en mourut en 4659.

Jacques Godefroy , fils de Denis , était un esprit universel ; ses œuvres littéraires et son commentaire du code Théodosien le placent au premier rang des jurisconsultes.

Le xviii^ siècle, qui a produit lant de docteurs allemands adonnés k l'étude des lois romaines , n'a fourni k la France qu'un jurisconsulte supérieur, Pothier; mais ce nom suffit a la gloire de répoque, et ses ouvrages sur la législation de Justinien sont un riche et imposant monument élevé k la science du droit.