FIN DE U TABLE DES MATIÈRES
TABLE ALPHABÉTIQUE
Abrégrnent de âef.-^Ce que c'était, a46.— Y avait-il abrègement pour les serfs?
Abus {appela cofnmê d'). — Leur origine, 485.— La constituante en confia le jugement aux tribunaux de district,
Acceptation de donation entre-vift, — Règles à ce sujet , 628.
AccuftSE.—Sa grande glose, l73et suiv.
Accua&iKKS. — Appréciation de cette école, 173.
Accusé.— Ne peut, en vertu de Tord, de 1539. obtenir un conseil pour Féclairer, 635, 630, €61.— Doit être interrogé dans les 24 heures; ce principe est encore en vigueur, 561. — Conditions exigées pour que l'accusé soit puni, 640, 641.*- Peut-il être saisi partout? 653.— Son interrogatoire, sa confrontation avec les témoins, 6ârt.— Garanties que lui accorde la constituante, 726.— La convention les retire, 734. — Le code d'inst. crim. améliore sa position, 786.
ACHASiUM. — Ce que c'était cbex les Francs , 99.
Actes. ^ Importance des actes originaux pour l'hisLoire du droit, 74.
— de Vetat civil — Institution ébauchée par l'ordonnance de Villers-Coterats, 535 et notes,— et celle de Blois de 1679 , 643.— Complétée par ordonnance de 1667, 667,— dont plusieurs dispositions ont été consacrées par le code Napoléon , 667, note 4; 568, notes 2 et 4.— Leur réduction n'est plus confiée aux curés, 724.
— <^w/(U</4.— Mode de rédaction et de leur confection pendant la féodalité, i86 et soiv.;- pendant la monarchie absolue, 628 et suiv.;— sous la consUtuaate, 712 et suiv.; — sous la législative et la convention, 731 et suiv. — Les actes, du directoire ont un cachet à part, 742. •— Leur importance sous le consulat, 162 et suiv.
— notariét, — Devaient être rédigés en français, suivant l'ordonnance de Villers-Coterels , 636. — Formalités exigées par l'ordonnance de 1660, 638.— Us emportaient hypothèque de plein droit; Il en est autrement aujourd'hui , 637. — Ufl
étalent essentiels pour la eonslitiitlon d'hypothèque comme ai^^Mudliol, iHd,, •Ole t.— Devaient être rédigée en fniKais sous peine d'emprisonneaent, d'aprèa la loi de l'an 11. 736.
— iou$ Hgnalure primée. — Comment ils doivent être rédigés, 667.^ FonMlités adoptées par le Code, 669, aote S.-^Ia cmvention exige qu'Hssoieot rédigés «o français sous peine d'emprisooaenent, 736.
Actions.— Leur eeraclère el lear dî- Tision tous la féodalité, 389 et soiT.
— posMêsioire». — Leurs cooditioiis d'exercice; elles ont été adoptées dans le code de procédure, 360, note 1.— Comment étaieot-ellea intentées? 64U.
— privée^^ Principes qui la régiasent,
— publique,^ Difrérence avec l'acUon privée, 640.
Acquêts. ^ Les père et mère y soeoédalent, 368. — Dinérencedesaoqiiéts et des conquête, 627.
Adhinistratio.x.— Ne commence à être somnise à des règles fixes que aras Charles VII, 420.— Se met * la place des Rumicipalltés, 662,663.— L'admInistraUon militaire a fait de grands progrès anx xvi* et xvq« siècles, 692.— Une réforme administrative s'opère en 89, 712.— Toutes les admiaistrations sont régularisées par le premier consul, 766.
— romatne.— Etablie dans les Gaute, 22. -- Sa destinée k l'époque barbare, 123 et suiv.— Reconstituée par Cbarlemagne , eile disparut sous la féodalité, 394 •
Adoption.— Connue chez les Francs, 98.— L'assemblée législative ordonne de flaire une loi sur ce sujet, T32.
Afatomia.— Espèce de testament reeoBuu par la législation franqne, 102.
Affouage.— En quoi il consiste, 433.
Affbamcu.^ Sa condition, asi.
Affrakchisssiibnt.— V. «l'arA
AiDKB.— (iOiir origine, leur difvisjoo, 397. — Levée» par le roi comme pai les autres seigoeots, 440.— Devenues soos Charles VU un Impôt annuel et pennanent, 44 1 . — Grande ordonnance de Colbert à ce snjet, 684.
AUi£.~ Ses droits dans la suceessioii
TAME ALPITABBTKHIE*
IM.-* Ne payait ms de detu»
poor son préeipat, 636.-* il n'a pla§ ao- ]eurdli«l a» droite partlcaHere, 724.
AjocRMnRHT.— Appelé mtmnirê ohee , tes Pmoce, oonment était-U donné an cîTllP 110 et soW.) —au eriminelP 1 fS.— Sooa la féedamé ii e'appelalt 9emone$.— \ Délais différeotB quand il s'agisealt d'un nebleoa d'na rolarier, 386.— Qui re- | mettait rajonmement sous la féodaIftéP' 311 .— Sooi la monarefale absolae ? 645.
Alciat. — A donné une première édh j Uon de la Nvtitia digniUUum^ 615.-*-!
Fondateur de Téeole historique, 517* '
Allbv.—- Etymolegle, 342.— Propriété fraaelie et libre, 94. — A quels héritiers appancMit-IU 102.— Les aUeax disparorent entlènment dans la France septentrionale, 334.
AHRACTC.-*-€eqQ'oneiilendailparlà,15.
AMBNOEmfiT.— Seul mode de se pourvoir aaCrefols eontre na Jagement, 102,
Amendes. — Peine appliquée dans toutes les iégislstlofis, 260.^Eile8 remplacent ae aïoyen Age les peines corporelles, 376.
— Moins fortes contre les vilains qne contre les nobles, 377.— Formaient un revenu aax seigneurs, 430.— Le roi les absorba successivement en étendant la JMtiee royale, 439, 643.
Ahbndb ^onora^/e. — Peine ; — comment était-eiie exécutée? 643.
Ahicns, — Deux rédactions d'anciennes coutumes, 388 et soiv.
Akortisbcmbnt. — Ce que c*est, 345.
— Ce droit « été l'objet de plusieurs actes législatifs, 231, 346, 347.— Au xv« siècle il appartient au roi, 346, 438. — En quoi H consistait pour les serfs que le seigneur voulait alTranchir, 351. ^ il subit des restrictions successives, 680.
AM1BADTÉ9. — Leur juridiction , 460.— Elles continuèrent à juger maigre la suppression do la charge de l'amiral , 703.
AlCCIBNNBSCONSTtTOTlOIfSdtt ChûteUl,
— Leor contenu, 317.
Anisacx. — Etalent panis an moyen Age , 375. — L'usage ie leur faire des procès tomtM bientet en désuétude , 376.
Anoblissbmbnt. — Qui pouvait le donner? 6f&.— La monarchie absolue raccordait avec profusion , em.
Ansegisë. — Recueil de capHnlalres ,
lon^
Antighrèsb. — A été connue tempe avant l'hypothèque , 373.
ANTRU8TI0NS. — V. Ceudeê,
Apanages. — lÊlaient Indivisibles ; les fiemraes ne pouvaient les acquérir, 608 et note I. — Converti!» en r^ntps par la constituante , 723.
Apocrihaire. — Intendant des afThlres ecclésiastiques sous les Garlovinglens ,
Appbl* — Le perdant pouvait , chei les Francs, appeler devant le roi, 112.— Pratiqué dans les pays de droit écrit , il était Inconnu dans les pays de coût urne, 392. — Délai fort court , 393.— L'appel était la règle pour les juridictions municipales, 402. — Délais de cette voie de recours , 649. — Comment II était relevé, ibid. — Effet de la péremption en appel , 650. — C'est le système actuel , note I .
— En matière criminelle , dans certains cas, rappel.était prohibé, 652.— De l'appel en matière criminelle et de ses effets, 655.
— Maintenu par la constituante , mais sans tribunal s^upérienr, 7 1 5.— Organisation de l'an VIII, 757.
Appointehbnt à mettre, — Ce que c'était , 646.
— û friper. — Quand y avalt-îl lieu 4 ce jugement? 646.
— en droit, — Dans quel cas le joge Pordonnalt-il? 646.
— de déHbéré. ^QvMné y avait-il llea à cet appointement ? 647.
. ARBALÉTRIKR6. — Leur organlsatkm ,
Argentré (d'j (1).— Son commentaire sur la coutume de Bretagne, 577, note f .
— Il r^ussait l'autorité en France du
(t) Boucber tf^Argls, dans .scAnote^ sur la préface do Bretonnier, rapporte les iacertltudes des jariiteoDSQltes mr la fonction Jodlclafre que ce Jurixcansulte occupall- Les uns le faiialrnt président à mériter, les anirrs président an parlement. Bretoonler disait qu'il avait été d'abord préteur à Rennes, et ensnlle caMeMar an parlement. Tons frétaient trompés, comme le prouve Bourber d'Argls en citant te pasMga d'Hérlo sur Fraln, p. st» : « SI qoêlqn'un, dit-il. qol n'ait pas été élevé dans ceUe province, me fait l'honneur de lire cette remaniae. Il sera peot-étre étooaé que )e nonaaM M. d' Argentré, sénéchal et président du présldlal de Rennes, contre la possession lovétéféo dans laquelle sont tous les auteurs français de le qualller président au parlement, et de le citer avec la qualité de Monsieur, dont on distingue les auteu» qui sont officiers des cours souveraines ; mais r'sst une vérité de fait qui ne peut être changée , quelque respect que l'on ait pour son mérite. Bertrand d'Argcntré, notre Illustre commentateur, n'a Jamais été oflioier du parlement, et pour cette raison, la canr m souffre pu q«ie nous le cHiote, en plaidant devant elle, sons la quaUté de Monatour. 11 était sésécbal , qua l'on dM ailleurs lieutenant général, et président an présldlal da Bennes, prevbhoim Akedonauts j^aset, • C'est ce qui est corroboré par le proc^vorbal do la coutume réformée de Bretagne en laao, don^ a*lrgantré était coromlasalre, et où on lui donne la qualUhmtkm de tmiteStîer m 3a JB^té et son sén^hal d Rennu. (Coutumicr de Ricbeboorgt t. 4, ^ «teel4«f. )
TABLE ALMABÉTIOCB.
lAber femdormm , 320. ^ Notice f or ce JariMOQtalte, 696.
AftSÉB. — Sa permaneoee eommeoce aui crobadea , 146. — Cbarle» V fait ses efforts poar iarég1llariaer,2l4.^CluHl- Efnleot8 radicaux apportés par la légisUtîoa de Charles Vil , 340 , 448 et soiT. — Son organisation lai assure la sopériorité sur les années étrangères, 49i.--LoiiiB XI resserre la discipline, 631.— Sa composition sons la monarchie absolue. 600. — Sons la convention elle relèTe la France aux yeux de l'étrani^er, 730. — L'armée d'Italie intervient dans les affaires du fi^onvernement, 741.^ Elle fait oublier le» malheurs de la patrie , 743.
AaaÉTÉs {de Lamaignon).-^ Bai ée Tauteur, 697.
ABRÊTS.—Leur influence sur la législation, 687, notes 1,2, 3, 4, 6. — Les arrêts, d'abord motivés, ne le furent plus. Cet ns2.ge, tombé en désuétude , 686, note 3. — fut rétabli en 91, 779.
— de règleauni, — Ce que c'était; leur autorité , 684.
Arbièrc-ba!I. — Ce qne c'était , 149.— Devenu inutile, ne fut plus convoqué par les rois , 692.
ARR05DissEiiE!fTS.— Division administrative, 713. — Maintenue par la constitution de l'an Vlii , 766. — Chacun d'eux possède un tribunal , 767.
Artois. — Coutumier , son contenu ,
Ascendants. — L^nrs droits dans la succession de leurs enfants, 104, 309 et suiv. — f^. retour légal. — Exclus par les frères et sœurs d'après la loi de nivôse,
Asile {droU if). — En vigueur ches les Francs, Il passa dans la féodalité, mais avec des modifications qui présa geaient sa disparition, 379.— L'ordonnance de 1670 ne le reconnaît plus, 663.
Assemblée conttUuanie. — Sa durée , 716. — Son caractère et son respect pour les droiU acquis , 726.— f^. ^eies légisiatifs.
— UgUlaHve,-^ Ce qu'elle fut , 727 et suiv.— Ses lois ,731 et suiv.
— féodale. — Ce que c'éUit , 422.
— généraiei. — Ce qu'elles étaient en Canle , 16 et suiv.— Sous les Mérovin
gens et sous Charlemagne, it6, I8i.— Iles s'éteignent quand la féodalité pa-
rait, 421.— Ce MSMlpiM^aedei»seoiblées féodales, 422.
— prùmairm, — Gaotribaaîeat à la fédaelioQ des doiéances adrcMées aux éUU généraux, 066.— Lear rftle imb la eonstitutioo de 93, 734.
AssacsATS. — Leur créalioo, 721.— Abos des isaignals, 736, 741.
Assises. — Ce qu'on eotendait par tt.423.
— lie J^rusolan.— Leur date ellenr eoQteott, 3:6 et suiv.— M. Bengooi en a donné une édition , 3i6, noie 1.
Ai'BAiRS. — Leur condition , 3&2. — incapables d^acqoérir des immeables , 366. — Louto XI les fiTorise, 631.— Lear oonditioQ améliorée sons la moourcfaie absolue, 617.
Aubaine ( droU d* ). — Des seignears il
rsa au roi, 362« — Se réduit au droit détraction. 671, 6i7, 680, — qni est lol-méme sui^rimé par la constituante ,
Av£iiEVE!iT (joyeux).— Eo qum ce droit consistait, 681 el note 2.
Ateo. — C'était la preuve pcéférée chei les Francs, 96^— Sons la féodalité, le juge l'obtient par la torture , 376 ;— sous B monarchie absolue, par la question, 641.
— <ff bourgeoisie. — Ce que c^était , 360. — Moyen pour les aubainsd'acqnénr des droits civils, 362.
AvocÊs. — Créés par la constitution de 91 , —supprimés en l'an li , 738. — Rétablis et organisés sous le consulat, 767.
AuDrrECBS.— V. Bapporteurs,
AuGMEKT de dot, — Ce droit tenait lieu , dans les pays de droit écrit, du douaire des pays de coutumes, 367.
AuBOtn DES POMMIEBS. — A commenté la coutume du Bourbonnais, 677, note 1.
Adthektioue — Ce qne c'est, 163.
AUTHENTIQUÉE ^femmc).— Ce que oda signifie, 643 et note 1.
Adtobisatiom maritale. — Exigée à peine de nullité . comme aujoonThui , 364, note I.— Elle était présumée pour les besoins du mariage , ou lorsque la femme était marchande publique, 364, note 2.
AzoN. — Enseigna à Montpellier , 167.
Athab ( René }. — Commentaire sur l'ordonnance relative aux testaments, 666, note 6.
Bail à cens. — DlfTérence avec la rente fbncière, 613.
Baila [Henri dé). — Enseigna à Montpellier, 167.
Bailluges.— Ce que c'était, 416. »
Maintenus sous la monarchie absolue, 699.— Supprimés par liOuis \\l , qui en établit quatre sur de nouvelles bases, 700. Baillis. — Leurs attributions ,416.— C'étaient de véritables nUêei domimeif
TABLE ALPHABÉTIQUE
457. — Compétence mal définie , 699. — N'existaient pins avant 89, 7 13.
Baillistre. V. Gardien,
Baluze. — Recueil de formules, 73.
Banalités. -^ Leur étendue , 433. — Supprimées par la constituante, 719.
Ban MISS EH ENT volontaire. — Etait un moyen de se soustraire à une condamnation pénale pendant la féodalité, 374. — EiTet du bannissement perpétuel, 643.
Banque cf» Franc».— Institution privée d'abord , 686. — Elle revêtit sous le consolât un caractère ofUciely 757.
Bans. — Formalité qui précède la célébration da mariage; qui les publiait et combien en fallait-il P 620.
Banvin. — Droit seigneurial , 433. — Supprimé par Louis XVI, 678 et note 2.
Barba HES. — Leur entrée dans les Gaules, 42.
Barons. — Qui nommait-on ainsi ? 399.
— Chaque baron était roi dans sa seigneurie pendant l'anarchie féodale, 401.
Barres. — V. Exceptions,
Bartolist ES. — Appréciation de cette école, 178 et suiv.
Basilique.— V. Code Henri III,
Basiliques. — Leur Importance pour rétude du droit romain, 513.
Basnage. — A laissé un bon commentaire sur la coutume de Normandie, 577, note 1. —Notice sur cejurfsconsnile, 597.
Bassinage. — Droit seigneurial, 435.
Bâtard. — Chei les Francs II était sous la garde du roi, 98. — Il en fut de même 60US la féodalité, quand il n*avait pas de parents mâles, 353. — Frappé, en principe, d'incapacité, 352. — Dilférence entre les bâtards nés de femmes de corps et ceux nés de femmes franches, 352 etsolv.
— Primitivement le bâtard était Inmpable d'acquérir des Immeubles, 365. — Il resta Incapable de succéder, 3C7. — Sa condition s'améliora i^ous la monarchie ab olue, 617. — V. Enfants naturels.
Bâtardise. -De seigneurial ce droit devint royal, 438. — Il fut modifié sous la monarchie absolue, 680.
Bâton. —Longueur qu'il devait avoir pour tes duels Judiciaires, 382.
Bcauuanoir. — V. Beauvoisis.
BEAUVOisiS.— Coutumes, leur contenu; notice sur Beaumanoir, 29 1 et suiv.
BÈCHF.i [Coime).—k fait un commentaire sur redit des secondes noces, 538, note 3.
Belle- Perche (Petrus UeUa-Pertiea.
— Enseigna à Orléans, 167. — Ses ou- Trages, i76 et suiv.
BÉNÉFiCÊ-cuRE. — Ce que c'était, 344.
BÉNÉFICE d'inventaire. —Correctif de la saisine, 635.
BÉNÉFICES. » Concessions territoriales
faites par les rois francs A leurs leudes, 92 et suiv. — Viagères d'abord , elles devinrent héréditaires sons Charles le Chauve en 877, 47, 136.
— Ecelisiastiques. — Soumis au d roi t de régale pendant In vacance, 438. — Ëdlt des petitu daies, qui réprima certains abus; commentaire de Dumoulin , 536.— Ordonnances nombreuses du xviiie siècle relatives aux bénéûces, 569.
BÉNÉFIC1ER6. — Us exerçaient la souveraineté sous Charlemagne, 127.
Benoit Lévite. — Son recueil de capitulaires, 7 1.— Auteur de fausses déérétalesetde faux capitulaires, 81 et suiv.
Bertrand (Pt'erre).— Enseigna à Montpellier, 177.
Beugnot. — V. Assises de Jérusalem,
— Etablissement de St Louis, — OUm, Biens. — La division de l'ancien droit
a été reproduite sous certains rapporta dans notre législation, 359, notes 4 et 5.
— La division féodale a été abolie par la constituante, 72 i.
— nationaux. — Ce qu'ils comprenaient, 721.
— nobles. — Détenus par des roturiers, 340 et suiv.— Avantages attribués à ces biens, 348. — I^ur partage, 868. — Le roturier y couchant et levant était semond comme un noble, 386. — Les biens nobles n'existent plus à partir de la révolution, 721.
— roturiers. — Régis par des règles autres que celles applicables aux biens nobles, 338. — Le noble y couchant et levant était semond comme un roturier, 386. — Les biens roturiers ne forment plus une division légale depuis 89, 721.
Blairie.— Droit seigneurial, 434.
Blâme. — Etait une peine purement infamunte, 643.
BoiLEAU {Etienne), — Son registre des métiers, 262.
Boissons. — Soumises à des Impôts fort lourds, 442.
Boniface Vlll.— Son recueil de droit canonique, 326. — Il est le premier pape qui ait contesté au roi le droit de régate, 438. —Sa lettre à Philippe le Bel, 485.
Bonnes gens, — Nommés par les villes pour répartir les impôts, 440.
Bordelagr. — Droit seigneurial , 435.
BoRNiER. —Publia une conférence des ordonnances de Louis XIV relatives à la justice, 557, note 1.
Bouche. — Ce qu'on entendait par n'avoir que la bouche et les mains, 442.
BouciiEUL. — Le meilleur commentateur de la coutume du Poitou, 575, note 2.
BouHiER. — Son commentaire sur la coutume de Bourgogne est remarquable, 577, note 1,507.
TABLB AliFHABÉTIQUE.
BootDiN ( GUUs). — Procareor général aa fULriemeot de Parte, commenta rordoo. de I5M, M4, note 2.-«Goodaite scandaleuse de sa reave qui moUva l'artkle 182 de rord>« 800.
Bourgeois. » V. RoiurUn.-^h flalasent |Mir occuper les places soiis la monarchie absolue , 659.
fiouRGBOiS DU ROI.— Ce que c'était , aâO.
BooRGEOisiB {droit deu ^ Accordé à plusieurs villes, 258.
Bourgogne.— Coutume, son contenu, sa rédaction oflicielle en M59, 313.
BouRJOM.-*- A commenté la coutume de Parte, 576, à la note.— Notice, 597.
BoutaRK.— a commenté les ordonnances de Louis XiV concernant les matières civiles et criraioelles , 558, note 2; —l'ordon oance d u com merce, 559, note 2 ; — l'ordonnance des donations, 664, note t.— Il a composé des Instllytes. 590.
Bouteiller ( Jean).— V. Somme rurale.
Bretonmier. — A enrichi le recneil d*arrét8 composé par Henrys, 586, note 1.
— Son opinion sur les cooIimiias qsi repoussaient la repréieouyott ea ligne directe, 635, note 1;— sur le retrait ligaager, 810; — sur la renoodatiom aoUcipées des filles, 809.
Brevet d'invention. — Lear origitte,
Brigadier. — Son grade dans la hiérarchie miliUire , 693.
BRI8S0N (BamcM).— Jurteeoasaltedlstingtté ; appréciation , 526.
Brodeau. — Commentateur de la caotnme de Paria, 576, à la note;— de la oooturae du Maine, 677, note l.— il a enridii le recueil d'arrêts de Looet , 586 , note l.
BUGNTON (Philibert). — A conraienié l'ordonnance de 1566, 540 ,— et Tordon* nance de Blols de 1579, 543, note S.
Bulletin officiel des lois.— Formalité exigée pour la publication des lob, 735. 738.
BUBCHARD.— V. ReeueUde Bmr^kard.
Bureau df.s finances. — Ses attrihotious, 688.
Cadavre.— Cas OÙ un prooès peut être fait à an cadavre; formalités, 640, note 1.
Caillet.— Son opinion sur le mode de transmettre la propriété , 628.
Calendrier. — Substitution du calendrier républicain au calendrier grégorien ; sa composition , 733 et note I.
Cahus. — Continuateur du recueil de Deniiart, 586, note i.
Canones apostoloruh. — Source de droit canonique , 83.
Canons.— Quel ie était l'autorité compétente en France pour les publier, 79 et note 2.
Canton. — Division territoriale de la Gaule, 15. — Divteion sous la convention, 737.— Sous le consulat ce n'est plus que le siège de la justice de paix , 756.
Capitaines. — Leurs fonctions , 451 .— François [•' en plaça un à la tète de l'Infanterie, sous le titre de capitaine général, 691.
CAPrrALiSTES.'--Leur intervention dans les affaires du gouvernement, 666.
Capitation.— Ce que c'était , 683.
Capitouls.— Magistrats municipaux de Toulouse; leurs attributions, 461.
CapitulaireR.— Leur objet, qui les faisait, 68etsuiv.
Carcan.- Effets civils de cette pénalité , 642. — Maintenue par le code pénal de 1810, 792.
Carnage.— En quoi ce droit consistait,
Gartelage.— Droit seigneurial, 435.
GARROPERiE.— Ce que c'était, 443.
Cartes.- Soumises à un droit ao profit du fisc, 684.
Cassation.-- Recours connu dass Tancienne jurisprudence , organisé par U constituante, 716. — Création d*an tribunal de cassation, 757.— Ses observations sur le projet du code civil ont été remarquables, 763.
Cas prévotaux. — a qui la connaissance en appartenait-elle? 652.
— ROYAUX.— Effets de la distrnctioQ des cas royaux et cas ordinaires , 468 et note 2 ; — en matière criminelle, 663.
Catherinot. — A commenté la coutome du Berri , 576 , note l.
Cens.- Division ; en quoi il consistait , 339 et sutv. — Ce que signifie cens jw cens ne vaut t 61 3.
Censitaire.- V. Teitamcier, — Les censitaires par indivis étalent solidaires,
Censive.— Ce que c'était, 33ft.
Centaine.— Division numérique cbci les Gaulois, devient une division territoriale ches les Francs, i 18.
Centenier.— V. Comle.— Il était soumis à l'élection chez les Francs, 1 18.— Il réunissait les pouvoirs judiciaire, militaire et administratif , 120 et 124.
Cession de biens.— Les étrangers n'en jouissaient pas , 352. — C'est encore le droit actuel, ibid,, note 5.— Pormalitéi de la cession; pénalités créées par les arrêts. 585.
Chabrol. — Commentaire de la coutume d'Auvergne, 575, note 2.
TABtG ALPHABETIQUE.
Cbalard (Joaehim du). — Avoc&t au conseil, composa un commentaire sur Tordonnaoce de 1500, 537, note 8.
Chambellage.-* Ce que c'était, 434.
Gbambhb de$ wmptes. — Les ordonnances y étaient enregistrées quelquefois, 193.— EHe envoyait des commissions aux officiers royaux pour la publication, 195.— Eiie fut transportée à Bourges pendant les guerres, ^43. — Ses attributions, 447. — Elle fut transformée en cour ; «a Juridiction, 474. — Sa souveraineté, longtemps contestée par le parlement, fut reconnue par Louis XI , 703.
— aux enquête* . — Ses attributions ,
— des monnaies. — Ses attributions , 476. — Elle ne jugea souverainement sans contestation que depuis Charles YII1, 702.
— aux plaids, — Son origine, 467. — V. Grand'ehambre.
— aux requêtes. — Sa juridiction, 472.
— du trésor. — Ses attributions, 475.— Elle recevait aussi les impôts, 447.— -Compétence mal définie, 702.
Champagne.— Coutumes , 318.
Chah PART. — Est-ce un droit seigneurial ? en quoi consistait-il? 339. — Ce fut aussi un revenu royal, 441.
CeAMPiOM. — Pouvait-il être employé dans tous les duels judiciaires? 382.
Champs DE mabs. V. Assemblées gêné-raies.
CHANCELieR.— Ses atlributlons sous Charlemagne , 1 31; — sous la féodalité, 193 ; — sous la monarchie absolue , 658.
CHAffGB. — Lettre de change connue soos l^uis XI , 529. — Avec les même»
caractères qui la distinguent aujourd'hui des autres contrats, 529 , note 2.
Changeur du trésor. — Ses attributions, 447, 688.
Chantelage. — Ce que c'était , 265.
Charges. — Imposées dans les chartes , 254.
Charitivum SUB5IDIUM. — Daus quel cas était-il dû ? 436.
Charlemagne.— Son règne, 46 et suiv.
— Son administration , 125 et suiv.
COARONDAS.- A commenté l'édit de 1566 sur l'inaliénabilitédu domaine de la couronne, 540 , note 2.— But qu'il se proposait dans ses Pandectes françaisea, 590.
Charles VI.— L'anarchie est dans le gouvernement ,217 et suiv. — Le roi lui donne ane nouvelle forme, 221.
Chartes. — En combien de classes les divise-t-on? 249 et suiv. — Leur objet, 249 et suiv. — Elles ont modéré les droits féodaux, 437. — Elles ont changé de caractère sous la monarchie absolue, 528.
CMA6SANBUZ. — Sut la coutume de Bourgogne, 577, note I.
CMA89E. — Privilège dont les geigneura et les rois étaient jaloux, 437. — Supprimé par la constituante , 721.
Chatellbkie.— Subdivision du eomté,
Chatelet. — Importance de cette juridiction, 482.
Chaucié. — Etendue de ce droit , 265»
Chevage.- En quoi consistait ce droit,
Chevaliers. — Ne formaient point une classe politique à part , 398.
— du guet. —Création de l'Institution»
Ghevallagium. — Droit féodal , 430.
Cbeyauchée. — Ce qu'on entendait par ce mot , 430 et note i .
Chevrotage. — Droit féodal, 43f.
Chiennage. — Droit seigneurial . 430.
Chopin ( René }. — Coutume d'Anjou , 575. — Comdenta la coutume de Paris, 576 , à 4a note. — Il est auteur des remarques connues sur les coutumes, 590.
Christianisme.— Son influence dans les Gaules» 27 et suiv.
Cité. — Son organisation dans les Gaules, 15.— Sous la domination romaine, 22. —Sous les Francs, elles se sont transformées en comtés, 1 18.— V. ce mot.
Clémentines. — Recueil de décréttlet,
Clercs.— Ils aidaient les seigneurs pour rendre les jugements, 467. — Plus tard ils les remplacèrent , 46^.
Clergé.- Il se livra, au Xii« siècle, avec ardeur au droit romain , 165 et suiv. — Il rentre dans l'organisation féodale, 400.
— Était-il soumis aux impôts? 444.-11 devait le service militaire , 449. — Sa déclaration de 1682, 606. — Forme encore une classe privilégiée sons la monarchie absolue, 615.— Mais il a perdu en grande partie son influence politique, 601. — A partir du règne de Louis XIII , il est soumis aux impôts, 661. — Dispositions le concernant prises par la consUtuarte, 716.
— Il est dissons comme ordre, 717. — Constitution civile du clergé, 718.— Commencement d'un schisme , ibid. — Son organisation date du consulat, 758.
Code de commerce. — Sa rédaction , 783. — Sa division , 784. — Le droit civil doit-il être consulté en cas de silence du code de commerce? 784, note 2.
— Henri lll. — Resta en projet , 527.
— Moyens employés pour le rédiger, 544.
— hypothécaire. — Emané de la convention , 738.
— d'instruction criminelle.^ Sa ré-* dactlon , 785 et suiv. — La discussion difl'ère un peu de celle des codes antérieurs à cause de la suppression du tri-
TABLR ALPHABÉTIQUE.
baoat, 787. — AppréGistion de ce code , 79$.
— de JusUnien, — Inconnu en Gaule pendant l'époque barbare, 57. — Comment les Jurisconsultes le connaissaient sous la féodalité, 163.
— Louis. — Ordonnance sur la procédure de 1667, 556.
— MariUac, -^ Appelé aussi code Mlchand; fut de courte durée, 548 et
SUiT.
— iVapo Won. — Quand forent décrétées les lois qui le composent ? 749. — DifférentH projets élaborés sans résultats, 759 et suiv. — Commission de rédaction, 751 .
— Épreuves auxquelles le projet fut soumis, 762. — Critiques adressées au projet, 762. — Elles dépassent les bornes de la dlscu«s]on légale , 763. — Suspension des travaux par ordre du premier consul, 764.~Une communication officieuse rem-
Ï^lacc la communication officielle, 765. — mportance des travaux préparatoires, 765. —Loi de ventôse qui ordonne la réunion df^s lois en un seul code , 769. — Division adoptée par les rédacteurs , 770 et sulv. — Modifications apportées successivement , 772 et sulv. —Critiques injustes du code ; réfutation, 777 et suiv.
— noir.— Ce que c'était , 563. — Son esprit, 639.
— pénal, — Amélioration du droit répressif; sa division, 789.
— procédure civile. — Sa rédaction , 778 et sulv.— Division du code, 780.— De quels éléments le législateur s'est-11 servi P 782.— Ses défauts, 782.— Reproches qui lui sont faits, 791.
— rural,— La loi de i 791 sur la police rurale n'a pas été modifiée, 721.
— Théodoiisn. — Connu en Gaule dès 471, 48, note I, 52.— Au xvi* siècle il a été l'objet d'études sérieuses, 512 et suiv.
— français.— Parallèle, 701 et suiv.
GoDiriCATiON.— Tentatives faites dans
l'ancien droit, 248, 544, 593, 7 19.— Par la convention , le directoire, 759.— Commission nommée qui mènera l'œuvre au but, 762. — Critiques injustes de l'école allemande, 777. — Il ne faut pas perdre les bienfaits de la codification , 793. — C'est un progrèsdont il fautsavoir profiter, 796. CoLBEnr.- Son administration, 552.
— Sa réforme administrative, législative , 553.— Comment il fit préparer les ordonnances , 554 et Fuiv.— Louis XIV le paya d'Ingratitude, 504.— Son activité pour la marine, 694 et suiv.
Collecteurs. — Leurs fonctions, 446,
Colonel-général.— Placé à la tète de l'Infanterie, 691.
C0L0N8« —V. Gens de pooste.
C0L0?(IES latines.— l^urs privilèges, Combat judiciaire. — V. Duel judr^
einire.
Comestibles. — Iropùts qui les grevaient, 442.
Comités rn>olulionnaire$.— Lear organisation, 734.
CoMMARCiiANi. — Copropriétaires indivis des communaux, 120.
Commentaires eur les coutumes — de (iorris, 574, note l;— d'Anjou, An-
goomois, Auvergne, Bordeaux, Aunis, 1 Rochelle, Poitou, Tours, Orléans, Paris, 575 et suiv., note 2;— de Berri, Nivernais, Normandie , Maine , Bretagne et Bourgogne, 577, note f.
^- sur les ordonnances. — Plusieurs ont été faits sur l'ordonnance de Villers- Coterets, 534, note 3; — sur l'ordonnance de 1556, relative aux mariages clandestins, 53C,note 2 ;— sur i'édit des petites dates ^ ibid., note 3 ;— sur l'ordonnance de 1560, 537, note 3; — sur l'édit des secondes noces, 538, note 3 ; —sur l'ordonnance de Moulins 1566,540, note 1; — sur l'ordonnance de la même année, relative à rinaiiénabilité de la couronne, t6td., note 2;
— sur l'édit des mères, t6i<l., note 4; — sur l'ordonnance de Blois I57«, 543, note 3; — sur l'ordonnance de Louis XIV de 1667, 557, note 1; — de 1670, 5&8. note 2; — de 1669 sur les eaux et forêts , 559, note 1; — sur l'ordonnance du commerce, ibid.f note 2 ; — sur l'ordonnance de la marine, 561, note I;— sur l'édit de J695, relatif aux matières béncflclales, 563^ note 1;— sur les donations, 564, note 1; — sur les testaments, 565, note 5;
— sur les substitutions, 566, note 1; — sur le faux, 567, note I.
Commerce.— Charles V le favorise, 218.— Louis XI lui donne une grande extension , 528. — La grande ordonnance de 1673 sur cette matière est reproduite en partie dans le code de commerce actuel , 560. — Ses commentateurs , 459, note 2.— Il conduit au pouvoir, 6i 5, 666.
Commise. — Qu'était-ce.' 334. — Les règles sont moins rigoureuses sous la monarchie absolue, 610.
Commissaires des guerres. — Leurs attributions, 693.— H y en eut un par département, 695.
Commission consulaire. — Quels membres la composaient; leurs attributions, 747.
— extraordinaires, - Leurs violences, 150.— Réclamations des états généraux, 211,671.
Committimus.— En quoi consisUit ee privilège, 472, 557.— Aboli par la coosUtuante, 7 15.
TABLE ALPHABETIQUE.
Communauté. ^ Son origine, 35i et gulv. — Sa composition active et passive . 3&5 et saW.— Ce régime formait le droit commun de presque toutes les coutumes, 625. — Quand commençait-elle ? ibid.^La communauté continuait entre le survivant et ses enfants, s'il avait omis de faire inventaire; cette pénalité a été abrogée par le code, G2G et note 2.
Communaux. — Origine , 340. — Droits des habitants depuis 89, 722 et sulv.~ Partage par tête, 735.— Règles plus équitables, 743.
Communes.— Origine, 145. — Que contenaient leurs chartes? 249 et suiv.
— Leur division , 404. — Elles ont une organisation politique propre , 405. — Rapports et différences avec les municipalités, 406.— Elles sont absorbées par la royauté, 409.— Elles se transforment en Tilles de bourgeoisie, 417. — Ce qu'elles sont devenues depuis 89, 722.— Leur responsabilité, 723.
— ruraies,-^ A partir de quelle époque existent-elles? 404.
Commutation de peine,— Il fallait des lettres pour Pobtcnir, 655.
Compagnies cV ordonnance. -Créées par Charles Vll,24l.— Leur composition, 451.
Comparution.— Chez les Francs, elle devait avoir lieu en personne, 1 10. -*- Ce que cette règle est devenue sous la féodalité, 388;— sous la monarchie absolue, 645.
Complainte. — Quand pouvait -elle être Intentée? 390.— En matière bénéflciale, qui Jugeait? 640.
Composition.— Ce que c'était, 437.
Compositions. — V. fTerhgeld. — Leur taux, 108.— Certaines coutumes les maintinrent, 379.
Comte.- Ses fonctions. IIO. — Ses devoirs, II3.— Ses attributions étalent mal déûnies, 1 16, 1 17, 1 19.— Ses pouvoirs sons Charlemagne, i26.
— du palais,-- Ses attributions, 129.
Comté.— Division administrative et
ecclésinstique chez les Francs, 1 16
CONCJ LES généraux , jprovineiaux. — Ils sont une source de la législation canonique, 79. — Forme de leurs décisions, 133. — lis se divisent par nations au concile de Constance, 328-.- Ceux de Latran et de Reims ordonnent la révocation des biens Inféodes, 343.
CoNDOMiNiuH. — Ce que c'était, 105.
Confines.- V. Commarchani, Confiscation.— Peine inhérente au système féodal, 378, 379. — Applicable d'abord pour crime de félonie, elle fut ensuite généralisée, 439.— Elle était écrite dans i'ord. criminelle, 643. — Abolie par la constituante, 729.— Rétablie par la convention, 735.
Confrères de la passion.— Autorisés & Jouer les mystères rue Saint-Denis, 220.
Conjiiratores. — Ce que c'était , 96.
—Le demandeur et le défendeur devaient en fournir, i l2.
Conseil. — Ce que c'était, 468.— V. Grand conseil, — Sa division sous Louis XI, 701.
Conseil a un ami. — V. Pierre de Fontaines, ♦
Conseil des ^ncten«.— Son organisation, 737. — Est suspendu, 741. — Ajourne au ter ventôse an VIII , 747.
— d'arrondissement. — Nomination de ses membres, 756.
— des Ctng-Cenli.— Ses attributions, 737.— Est suspendu, 741. — Ajonruo au 1er ventôse an VIII, 747.
— des dépêches, — Créé par Louis XIII,
— d'iLtal, — Ses attributions ; sa composition, 752, 756. — Sa participation h la rédaction des lois ,765.
— de famille, — Semble tirer son origine de la législation franque et présenter le type de l'Institution admise aujour* d'hui , 99 et note I .
— général, — Créé pour gérer les Intérêts du département, 756.
— municipal, — Organisation , 756.
— privé. — Ses attributions , 756.
— souverains. ^Ct aue c'était, 698.
Consentement. — Sa force obligatoire, '
— au mariage. — De qui est il exigé ?
Constant. — Commentateur de la coutume du Poitou , 575 , note 2.
Constance. — Concile important, 328.
Constantin {Jean), — Premier commentateur des ordonnances, 534 , note 3.
Constitution de I79i , 727 ; — du 24 janvier 1793 , 733 ; — de l'an VIII , 749.
Consulat. — Sa durée , 747.
Consulats.— Ce que c'était, 406.
Consuls. — Officiers municipaux , 406 et suiv.
Consul ( premier ). — Ses pouvoirs , 749. — Ses proclamations au peuple, aux soldais, à l'armée d'itn lie, 751 et suiv.— Ses pouvoirs sont supérieurs à ceux de de ses collègues, 7i3. — Sa participation à la rédaction du Code , 766 et suiv.
CONSULTATIO VETERIS JURISCONSULTI.
— Son contenu , p. 516.
Contrainte par corps, — Mode d'exécution modifié par saint Louis , 374. — Abrogée par la convention, elle fut rétablie sous le directoire , 744-.
Contrat de mariage. — Les donations qui y sont faites sont-elles révocables pour cause de survenanco d'en- (ànts? 629.
TABLK ALPHABETIQUE.
CONTRiB(jTioif8 indireoies, — Leur origine , 684.
Contrôle. » Droits à payer, 682.
GoNTRÔLeuRS — des recettes créés en 1523 , 689.
Ck>NQuÊTS. — Ce que c'était, 627.
Convention. — Son existence, 730.— Ses vues politiques, 733 et sniv.
Corporations.— Leurs privilèges, 409, 412.— Louis XI 4es favorise et revise leurs statuts, 529,667.
Corps législatif. — Ses attributions, 754. — Sa participation à la rédaction des lois, 765.
— spéciaux. — Créés pendant la monarehie absolue pour compléter Tarméc , 691. — Corps du génie, 694.
Corpus yuri« ciuih'f. — Sa division au XII* siècle, p. 164.
— Juris canonici, — Ce qu'on entend par ces mots, 80^604.
Corvéables. —V. Gent de pooste.
Corvées. — Elles datent des Carlovingiens, 95. — Qniatteignaient-eiles.^ 349. — En quoi c4>nBistaient-eiios? 430, 443.— supprimées en 1776, 570, 719.
CoTiER. — Ce qu'on entendait par ce mot, 457.
Cottereau. — Commentateur distingué de la coutume de Touraine , 575 , note 2.
Coquille {Guy), — A commenté l'ordonnance de Blois de 1579, 543, note 3.— A rendu célèbre la coutume du Nivernais
gftr son commentaire , 576 , note i . — ut qu'il se proposait dansscs Institutions au droit français , 590. — Notice, 596.
Cour de» aide*.- Son origine, 445.— Ses attribations , 476. -^ Dissoute, pois rétablie par Louis XI, 580, 689.— Louis XI lui confère définitivement le titre de cour i souveraine, 702. \
— de mstatiùn, — Sa procédure, 569, | note 2.
— des comptes, -* V. Chambre des comptes. 1
— féodale. — Sa composition, 397. '
— dvrot. — Sa compétence sous les Francs, H2; — sous la féodalité, 462.— I Sa composition , 463. — Elle s'occupait I aussi d'niTaircs administratives, 464.— ! Elle devint une cour nationale, 470.— Comment elle a été subdivisée, 470. «
Courtage. — Par qui œ droit étaiMl perçu f 684.
Courtiers de eommeree. — Créés en 1572,542.
Coutumes— qui régissaient la France .72, 268.-<Mai :ré leur diversité, elles aTaieoft certains principes communs, 321. — Recueils de coutumes, 572 , note 4. — Rédaction officielle ordonnée par Cbarla VU, 248. — Renouvelée par Louis XI , 573. — Mise à exécution sous Charles Yili el ses successeurs , 573 et sulv. — Réforma Uon des coutumes , 576 et sulv. —Les rédactions nouvelles s'arrêtent à Henri lll« 578.
— Quelles étaient les formalités suivies pour la rédaction ? 578. — lofloenoe des commissaires sur la rédaction, &79 et note 2. — Nombre des coutumes qui divisaient la France? 582.
— de nan(MMfiien(.— Quelles étaientelles? 627. — Ce qu'elles exiaealeQt poor la constitution d'une hypothtoue, 637.
CouTUMiERS. — Leur méthode d« traiter le droit , 277. — Motifs pour lesquels il nous est parvenu beaucoup de mauvais manuscrits, 281.
Crédit foncier. — Projet de M. de Ferrières. 721, 778.
Cressange. — Obligation bltarre imposée aux habitants, 432.
Croisades. — Elles favorisent les progrès du pouvoir royal, 143 et sulv.
Crue. — Augmentation d'Impôts, 682.
— Moyen dont le fisc abusa, 686.
CuGNrËRES ( Pierre de). — Réponse à
Boniface VIII qu'il rédigea au nom do roi ,
CuJAS. — Sa publication des Papiani responsa , 512. — Fausse accnsatioo portée contre lui, 514. note 1. — ^a vie et ses œuvres, 51R et sulv., 792, note 2.
Culte. — La liberté, défendue longtemps eh France, fut accordée la première fois grâce à l'influence de l'Hôpital, 539- 541. — Bientôt enlevée, tôid. — Rendue
Ear Henri IV, 545. — Enlevée encore par ouis XIV, 563. — Consacrée définitivement par le concordat de l'an X, 158.
Cuiio(Gi4l<fatime).— Ses ouvrages, 177.
Curés. — Recevaient les actes de célébration de mariage, 62 1 .—Les testamenla, 63? et note I.
D'Agcesseau. — Il est exilé pour s*élre élevé contre le système financier de Law, 505.— Son système législatif, 663.— Ses ordonnances, 564 et sulv. — Notice biographique, 600.
Dahours. — Publia la conférence de
rordonnancc des donations avec le droit romain, 564, note I.
Débouter. — Vieux mot ; nnecdole à cet égard, 79i et note l.
Décames.— Ge que c'était, I18, it9.
Décimes.— Levés par les papes, 443.
TABLB AIFIIAIETIQUE.
