SS
OÉCL^BATiON.-- Ce que c'était, |g&.
DÉCLARATION àês droit» de Vh&mme.
— Placée en tête de la constituttoo de 91, 727.— r.etle de 93 fat déclarée nulle, 733.
— Celle de Tan Ili contient les devoirs,
DÉCRET d'^^'oumemmi. >- Quel était son objet ? 653 .
— d^assigné, — Différent de celui d'ajournement, 653.
— de prise de corp», — Oaand étaltr il délivré? 653.
DÉCRET de Graiien, — Son contenu ,
— d^Kves de Charires. ~> Sa composition, 323.
DÉCRETS— de la convention ; formalités pour la publication, 738.
DÉCURIONS.— Leur organisation sur le sol gaulois, 23.— Afn-anchis de la solida rite eo matière d'impôts, 119.
DÉFAUT. — Peine contre celui qui faisait défaut au mal , MO. — Quand le défaut était-il établi? ô9l.~ Quand doit-il être adjugé? 535 et note 2.
Défaulte de droit. — Ce qu'on en tendait par cette expression , 456. — Ses conséquences, 457, 463.
Défendeur. — Peut-il plaider par pro< cureur? 388.
DÉFENSEURS de la pa/rt>.— Leurs pri> Yilége8,743.
Defensor CIVJTAT16. — Ses attributions, 25, 30.— Chez les Francs, 120.
Degrés de juridicHon, — 11 y en eut jusqu'à cinq dans l'ancien droit, 700.— Réduits à Ueui par la constituante , 715.
DÉGfJERFissEilENT. — En quol il con* sistait. 339.
DÉLITS militaires,-^ Peines spéciales .
Demandeur. — Peut-il plaider par procureur? 388. — Etranger demandeur, doit fournir caution , 352 , note 5.— C'est le droit suivi de nos Jours, 617, note l .
De!(1zart. — Son recueil, 586. note I, dont le plan bien conçu a été continué par MM. Camus et Bavard.
DÉNOMBRES! EUT.— Ce que c'était; abus des seigneurs à ce sujet, 610.
Dents le Petit, — Son œuvre, 80.
DÉPARTEMENTS. — Organisés en 89, 712.— Maintenus parle consulat, 756.
Déportation — contre les prêtres insermentés abrogée, 744.
Députés auœ états généraux, — Comment étaient-ils nommés ? C.66.— La constituante les déclare inviolables, 7i2.
De RE DiPLOMATiC A. — Contenu de ce traité. 75.
DÉSAYEU. — V. Félonie,
DÉSHÉRENCE.— A qui appartient une succession en déshérence, 435, 488, 6i8.
DvsMARBS {Jean}, *~ Ses déoMons; analyse, 307.
Despeissbs.— Son oovrage, 590.
Destination du père de famitte.^ Etait admise dans l'ancien droit français avec le caractère qu'elle présente aujoar«d'hul, 639 et note.
Détraction ( droit de ).— Son origine, 57 1 .— Supprimé par la constituante, 720.
DiGiSTB. — Sa division trlpartitc, 162.
—V. Corpus juris civilis.
Dîmes. -^Inféodées, 343. — De volontaires elles devinrent forcées; leur divi* sion, 448.
DiMK saladine, ^ Pourquoi ainsi nommée, 445, note I .
Diocèses. — Division romaine, 25. *- Adoptée par le clergé , maintenue par ta constituante, 717.
Diplômes.— Leur importance, 74.
Directoire.— Son organisation, 737.—- Sadurée, 740etsuiv.^Sa suppression,748.
DissOLULiON de communauté,^ Com* ment avait-elle lieu? 356, 626.
Divorce.— Introduit dans nos lois par la convention , 732. — Restreint par le directoire, 745.
Dizainier. — Ses fonctions, 118, 124, 126,219.
Domaine. —Utile et direct; ce qu'on entendait par ces mots? 338.
— de la couronne.— Souvent aliéné malgré les prohibitions réitérées des ordonnances , 206.— Charles VI révoque les aliénations futures , 22i.— Le domaine a été pendant longtemps l'unique source des revenus royaux, 487. - Les biens personnels du roi étaient-ils confondus par son avènement? 438. — Ce qu'il embrasse sous la monarchie absolue, 670.
et suiv. — Est déclaré dot de la constitution , 721.— Inaliénable et imprescriptible, 723. — Lois contraires sur la révocation des biens aliénés; on revient aux règles de la constituante , 743.
Domaines congiables,—'Où en trouva déjà cbes ies Francs, 95.— Discutés comme entaché de féodalité, 744.
— engagés.^ Ce que c'était ; quand l'incertitude des propriétaires cessa-telie? 540, 679.
DOMAT.— Notice sur ses œuvres, 598.
Donation à cause de mort. — Ce que c'était; régies qui la régissaient, 631.
— Hntre épotup. — Etaient-elles per* mises ? 631-632. — Restreintes quand il y avait des enfants d'un premier lit, i6td.
— entre-v i/^.— Formalité de l'insinuation, 535.— Soumise à des règles exceptionnelles , 628 et suiv.— Donations en faveur du mariage sont favorisées , 629.
DONEAU.— Sa vie, sa méthode, 52 1.
Dot.— Sa constitution chei les Francs,
TABLE ALPHABÉTIQUE
99, 100.^ À qui reTeaait la dot aprè» le décès de la femme? lOi.
Douaire. — Mode de constitution ; sa fixation par Philippe-Auguste, 367. — Ce droit Tariait quant à ia quotité suivant les coutumes, 624.^ Aboli par la convention, 73G.
Douanes. — Origine. — Importance des revenus, 686. — Perception , 689. — Juridiction , 704. ~ Son organisation après la révolution, 767.
Double lien (droit de), —En quoi il consistait, 3G8 , note 3*
Droit canonique. — Son influence chez les Francs , 76 et suiv. — DiiTérence entre le droit canonique et le droit ecclésiastique , 78. — Ces sources pendant Tépoque barbare, 79 et soiv., 83.— Ce qu'il est devenu sous la féodal lié, 321. —Son influence, 362.— Son importance a bien diminué sous la monarchie absolue , 604. — 11 est abandonné après la révolution de 89; raisons, 709.— Ce qu'est devenue celte l(^isIation, 767 et suiv.
• — civil, — Ses principes à répoqoe barbare, 89 et suiv. — Pendant la féodalité, 3i9 et suiv.— Pendant la monarchie absolue, 617.
— féodal, —- Principes généraux, 333.— Une s'appliquait point en principe aux roturiers, 349.— Sous ia monarchie absolue, il perd son caractère par l'action des légistes . 607.
•^ national, —En quoi il consistait pendant l'époque barbare, 67, —Ce qu'il fat pendant la féodalité, 182 et suiv.;^ pendant la monarchie absolue , 627 et s.
— pénal. Ses principes dans les législations germaines et franques, 36, 106, 109. — Incertitude dans le système pénal de la féodalité, 374 et suiv. — Ce qu'il fut sous la monarchie absolue , 639, 640 et suiv. — La constituante en opère ia révision , 726. — Nouveau code pénal de
brumaire an IV, 739. Modifié sous le
directoire, 744.— Nouveau code, 790.
— romain, — Pendant l'époque barbare, 51;— pendant la féodalité, 160.— Son influence en France, sa culture, )64 et suiv.— Comment il a servi de développement h notre droit national, I80 et snlv. — Sons la monarchie, les sources connues des Jurisconsultes sont plus abondantes, 61 1 et suiv. — Sa culture, 6i7 et suiv.— Ce qu'il est devenu après la révolution de 89, 773 et suiv. — Comment II faut l'étudier aujourd'hui, 796 et suiv.
Drdits dejuitice. — Revenu royal et ■eigoeurial,436, 440, 681.
Droiture. — Droit féodal, 4M.
Droiturier. — V. Seiffnmtr drtntu^
rier.
Druides. — Leur condition daos la société gauloise, 13.
DuAREiN. —Notice, 626.
DuBREUiL ( GuHtaumê). — V. SiyiuM parlamenti.
Ducs. — Leurs pouvoirs, II6. — Ils sont remplacés sous Chariemagne par des officiers royaux , 126.
Duchés. — Leur nombre lors de l'avénementde Hugues Capet, 421 et suit.
Duel judiciaire, — Connu ches les Francs, 96.— Consacré comme moyen de preuve dans les chartes, 269. — En pleine vigueur au moyen âge, 382. ^- Les jart»consultes font des efforts pour te restreindre, 383.
Duels. — Edits à ce sujet , 645 , 548.
Dumoulin (C*ari«#). — Fort versé en droit romain , 66. — Son commentaire sur l'édit des petites dates, 636 et note 4,
— le fit persécuter ; mot du dnc de Monlmorenci à Henri 1! à ce propos, &?7.
— Annota le commentaire de Constantin sur l'ord. de Villers-Coterets, 634, note 2.
— A fait des notes sur plusieurs coutomes; 674 , note 1 ; 676 , note 2; 576, à la note; 677, note l.— Ha préparé notre législation moderne, 691, notes l et 2 : 59? , notes I et 2. — Ennemi de la féodalité ; émet te vœu d'une législaiioo on {forme. 693. — Sa vie, 696.— Mot de ce jurisconsulte sur le droit de ia femme dans la communauté, 626, note 2. — Son opinion sur ia révocation des donations par contrat de mariage pour survenante d'enfant, 629, note 6. — Son procès contre son frère. — Ce qu'il dit de l'arrèl, 630 et note i . — Jugement de ce jurisconsulte sur les coutumes qui repoussaient les principes admis généralement sur le rapport , 636, note 1. — Mot de Dumoulin à propos de la procédure secrète, 639 , note 3-.
DupiN. ^ Commentaire de la coutume de Bordeaux ,676, note 2.
DiTLESSis. — Sur la coutume de Paris, Ô7G , a la note. —Sur la coutume du Maine , 677 , note 1 . — Notice , 597.
Durand {Guillaume), — Jurisconsulte français. — Son Speculuw , I74 et suiv.
— Il commenta plusieurs décrets du concile de Lyon . 326.
Dur El {Jean), — A commenté l'ord.
de 1679 de Blois, 643, note 3; — la coutume du Bourbonnais, 677, note l.
TABLE ALPHABET10VK.
Eaux et forêts. — Réglées par plusieurs ordonnances, 216. — Administration forestière, 419. •* L'ord. de 1597 est remarquable, 546. — L'ordonnance de 1669 est Je type de notre législation actaeile; ses commentaires, 659, note 1.— DifTérentes juridictions , 703.
ËCHEViN. — Ce que c'était , 406.
Echiquier de Normandie, — Origine, 422. — Sa juridiction, 468. .
Ecole de Bologne. — Sa méthode d'enseignement, 164. Y^ Accunient , Bortolitteê et Cujaciens,
Ecoles militaires. — Etablies par Louis XIV, 693.
Economie politique. ~ Introduite en France par René de Biragues , 542. — Toute la législation de Henri IV y a rapport, 546.
EoELlN. — V. Polyptique.
Ediles, — Leurs attributions, 23.
Edits. — Ce que c'était, 184.
Eglise. — Son influence en Gaule, 76 et sulv. — Ses persécutions et ses privilèges, 122, 133. — L'impôt lui «st abandonné par les rois francs, 123.— Elle devient féodale, 343 et suiv. — .Son intervention dans les actes civils, 62 1.
Eglises rendues au culte, 739.
Electeurs..— Leurs capacités , 738.
Election. — Employée pour les offices de judicature, 227.
Elections. — Juridiction pour la perception des impôts, 480. — Elle envahit la juridiction des seigneurs , 704.
Eligirles. — Conditions d'aptitude ,
Elus. — Ce qu'étalent ces fonctionnaires, 445. — Leur origine populaire disparait, 446.— On les change de recruter l'armée , 452. — Leurs attributions , 688.— Destitués par Louis XI, ils furent bientôt rétablis, 689.
Emancipation.— Résultait du mariage, 358. — Cependant il y avait diversité dans les coutumes à ce sujet, 624.
Emigri s. — La constituante refuse de faire des lois contre eux , 726.— Rendus
la vie civile et politique , 758.
Empêchements au marta^e.— Etaient fort nombreux autrefois, 620 et note 3.
Empire franc — Sa durée, 43 et suiv.
Emprisonnement. — Est rangé parmi les peines sous la féodalité , 377. — Conservé par l'ord. de 1670, 642. — La convention en prononçait un de six mois contre ceux qui ne rédigeraient pas les actes en français, 735.
EmprupIt. — Quand l'État usa-t-il de ce moyen ûnancierP 687.
Enfants ada/l^rin*. — Avalent-ils des droits? 736.
— naiureli, — Mis sur la même ligne que les légitimes par la convention, 736.
Enregistrement. — Origine de cette institution, 544, note 3. — Uî organique encore en vigueur, 746, 781. — Création de nouve^iux fonctionnaires, 750.
Enrôlement militaire. — Fut longtemps volontaire, 693. — Dans la marine il l'était encore sous Louis XIV, 694.
ËNSAIS1NEMENT. — Rapports et diltérences avec l'Investiture , 338.
Entrée (droti d').— Accordée aux villes moyennant finances , 442.
Enquêteurs.— Établis par saint Louis, 418. — Sous ce nom on désigna plus tard d'autres fonctionnaires, 467.
Epaves. — A qui elles appartenaient, 435 , 438.
Epitome JuLiANi. — Notice , 56.
Epoque barbare. — Son étendue, 141.
Epreuves judiciaires. — En vigueur chez les Germains et les Francs , 36 , 96.— Quand étaient-elles employées, 112, 259.— Beau manoir les condamnait, 294.
—Le droit canonique les Ht disparaître de la législation , 382.
ÈRE révolutionnaire. — Sa durée , 707 et suiv.
Eschaller. — Ce que c'était, 313,
Esclaves^ — Leur condition en Gaule, 14.- Chez les Francs , 9i.
— coloniaux. — Leur condition, 616, 618. — Droit qui les régissait , 563 . 639.
— Ne sont pas rendus à la liberté par la constituante, 720.
ËSQuiROU [de Parieu ). — V. Practiea aurea.
Estallage. — Ce que c'était , 436.
ESTATU dou royaume de France. —Ce livre fait-il double emploi avec les Établissements de saint Louis P 281.
Etablissement de la paix. — Charte de i/ion , 260.
— de saint Louis. — Quelle est la nature de cette œuvre? 199 et suiv.
Etang. — Défense d'y pécher. 433.
Etats généraux. — Origine , 422 et suiv. — Causes de leur convocation , 424.
— Leur influence en 1355 , 209 et 426*.— Rarement Je Languedoc y envoyait des députés, 427.— Graves événements de 1413, 427. — Louis XI les redoutait , 670.
— Etats de 1484 ; caractère distinctif de cette assemblée, 670 , 671 et 672. — Esprit des états généraux de 1576, 673.— Henri IV ne les convoqua que rarement ; étots de 161 i, 676. — On les avait oubliés
TABLE ALMABETIOIIE.
en 1788. 676. — Avec quelles Idées ceax de 89 s'ouvrirent , 7iO.
— provinciaux, — Qui les convoquait? 677.
Etra^igehs. — V. Aubains, ^ La constituante les considéra comme Français , 7 '20.
ExACTOR. — Ce que c'était , 23.
ExcEPTOR. — Secrétaire, 23.
Exceptions. — Unr division , 389.
Exécuteurs testamentaires,^ Oàq\xQ c'était.— Les règles de la féodalité et de la monarchie absolue à ce sujet ont passé dans le code Napoléon, 364, n. 3 et 4,633.
Exécution des conventions — chez les Gaulois , 13 : — ches les Francs , 97 ; — sous la féodalité , 374.
— des jugements^ 393. — Quels moyens pouYalent être employés , 6ôO.
Excommunication, 29S. — Peine canonique, 644.
ExHÉRÉDATiON. — La jurisprudence eu emprunta les principes au droit romain , 63â.
Experts. — Qui pouvait l'élre , 612.
ExpiLLT. — Mot de ce Jurîscoiisulte ,
Exposé des motifs ^ pour la rédaction des codes , leur importance, 768.
Exposition. — V. Esckaller,
ExPULSMN de lieux. — Moyen indiqué au locateur, 291.
Extravagantes.— Double sigoUkatîon de ce mot ; — recueil de ce nom , 327.
ËvÉQUE. — Sa condition politique» 461. — A qui appartient sa nomination sons la constituante? 7i7.
Faber Joannes ( Jean Faure ). -- Ses ouvrages, 177.
Fabrot.— Professeur à Aix, 527.
Fa IDA. — Ce que c'était, l07.
Falcidie.— En matière de substitution,
Fausser le jugement» ~ Ce qu'on entendait par là, 39i .— Sans mauvais cas ; ce que c'était, 466.
Fausses décrétales. — V. Isidore,
Faux. — Le plaideur chez les Francs s'inscrivait en faux contre lu sentence,
Faux jugement.— Recours accordé au \assal, 456.
Félonie. — Quand existait-elle, 334.
— Elle emportait confiscation , 378. — Tempérament apporté au xv« siècle, 609.
Femmes. — Leur droit de succession ches les Francs, 103.— Les testateurs s'efforcent de leur rendre leurs droits naturels, 104. — Leurs droits sous la féodalité, 3>)6 et sulv. — Sous la garde de qui sont-eiles? 353.— Renonciation anticipée des femmes, 369.— Peuvent-elles acquérir des fiefs? 608 et note i. — Leur peine en cas d'adultère. 643. — La révolution leur rend leurs droits, 736.
— mariées,-— Leur condition chez les Germains et chez les Francs, 35 , 97. — Elles sont, en principe, incapables» 633.— Femme serve mariée est plutôt soumise k l'autorité du seigneur , 354. — Leur condition était régie à peu près par les niéraes règles que celles suivies aujourd'hui. 368, noies 1 et 2, 024.— Quels sont leurs droits dans la communauté?
625. — Sur quels biens porte leur hvpothèque légale? 629, 630, 637.
. Fenbstrage. — Droit féodal, 436.
FÉOOALiTlt.— Son étendue historique;
son organisation gouvernementale, 137 et 395. — Elle absorbe le pouvoir loyal, 140 et sulv.— Elle succombe dans sa lutte contre les légistes, I50.— Au xve siècle, elle n'existe plus comme corps politique, I54 rt sulv., 480 et sulv.— Abolition desdroiU qui lui restent par la constituante, 718.
Fermages — des Immeubles ruraux étaient immeubles, 627.
FERKifeRES. — Professeur à Reims, 527.— Commentateur de la coutume de Paris, 570 à la note.
Feu.— Peine employée dans l'ancienne jurisprudence, 643.
Fiançailles.- Etalentnécessaires ches les Francs, 99 ; —dans nos coutumes,
Fidèles.— V. Laudes,
FiDUfJA.- Ce qu'on entendait par re mot , 396.
Fief. — Origine. 139.— Droit du possesseur, 141.- Règles générales sur les fiefs, 333.— Qoond est-il couvert? 334.— Qucli^ biens étaient fiefs? fief dominant, fief servant, 335. — Les femmes pouvaient-elles prétendre à la succession des fiefs? 337 , 608. — Roturiers déclarés incapables d'acquérir des fiefs , 347. — Réunion de deux fiefs dans une même main; ses effets, 613.— Les grands fiefs ont disparu sous la monarchie absolue,
Fiefs en Vair, - Ce qu'on entendait par là, 335.
Fief et justice n*oni rien de corn-' fNun.— Explication de cette maxime,
Fief de détxHioH,— Ce que c'éuit,
— de r<|>rise.— V. Fief de tféro/û/.n.
Filles.— V. Femmes,
TABLB AlMAlÉTlOtJB.
FiivAiiGCd.— Charle» V y met un peu d'ordre, 214. — L'admloislratiofi est régulièrement organisée par Charles VII, 239.— Aperçu de l'ensemble du système financier sous la féodalité, 429 etsutv.-* Louis XII remédie à de nombreux abus, 533. — L'administration des finaoces B'améHore, 678. «
Flétrissure.— V. 9f arque.
Foi et hommage. — Obligation de celui qui rendait foi et hommage, 334 , 608.
FoNTAifiEfi {Pierre if0).—Ses ooTrages,
F0RA6B.— Ce que c'était, 435.
FoRFAiTiiRE.-- Ce que c'était, 397.
FoRMARiAGE. — Quand ce droH était-Il dû? 368 et noie 2.
Formule exécutoire ^ des ordonnances royales, 194.
Formules. — Leur importance, 72.— F'orwulœ veiêree , — arverneneee , -^ andaga/vemee , — d'Alsace; — leur date, 7&.
Fouace. — Droit féodal , 435. — Charles iX en vendit pour des sommes considérables. 682.
Fouet. — Peine employée sons la féodalité, 375.— Maintenue par i'ord. criminelle, 642.
Four banal.— Ce que c'était, 432.
Fragmenta Ulpiani.— Lear impor-
tance pour l'histoire du droit, 515.
Fragmentum REGULARUM.-^Sa vateoT Joridique, 515.
Francs.— Leur apparition dans les Gaules ; — origine de ce nom. 44 et note 1 .
Francs-arghehs. — Crées par Charles Vil, 24 1.— Satires contre eux, 4&3, note 2. — Lenr organisation, 452. — Suppression par Louis XI, 690.
Franc ALLEU.— Ce que c'était, 342.
Franche aumône. — Qn'enteodait-on par ces mots? 342.— Dans ces tenures les prélats étalent exempts d'impMs, 401.
Franchises — accordée par les chartes, 253.
Franc Fisr.— Origine de ce droit, 340.
Franc par âge.— Nature de cette tenare» 342.
Fredum.— Ce que c'était, 107.
Fr£rage.— Ce que c'étiit, 336.
Frisknage. — Rederanee seigneuriale,
Fronde. — Quelle fut son influence?
500. — Elle n'a pu rien fonder, 55i. — Résultat de cette guerre, 669.
Fruits— pendants par branches et par racines;— leur nature, 626.
— de /l«^— V. Profit de fier.
Fukgule.— Commenta les donations, 564, note I ; — les testaments , 566, note 5 ; — les substitutions , 566 , note 1 .
Garellc— Signification de ce mot, 442. — Louis XVI essaye de les réformer, 570. — Droii régalien, objet de nombreux règlements, 685.
Gace de àataille, — Sa forme^ 383.
Galères. — Cooséqnences de cette peine, 642.
Gallo-romains.— Etaient-ils, comme les Francs, exempts d'impôts? 122.
Gaudillauo.— Sur ta coutume d'Angoumois, 5'î5.
Garde.— Ce que c'était; à qui ap-
J)arlenait-ei]e? 98, 353.— La garde n'avait ieu qu'en paya c^utumier, G23, note 1.
— bourgeoise.— Privilège accordé aux roturiers, 353.— N'était point admis dans tontes les coutumes, 623.
— noble, — Ce que c'était, 337, 358.
— Origine de l'usufruit légal consacré par le code Napoléon, 353, note 4. — Droits du gardien noble, 623.— Origine de plusieurs articles de notre code, ibid,, notes 2 et 3.
Gardien.-tV. Carde.— Son Incapacité à l'égard de son pu pille, 633.
Garennes. — Peines contre ceux qui y chassent, 433. —Ce droit fut aboli par la constituante, 721<
• Gaulois. — Aper<;u sur leur droit ci- I vil et politique , 35.
Généralités. — Division financière , 658. — Plusieurs eurent un bureau de i finances, 688. — Abolies en 89, 713.
Généraux superintendants. — Leurs altrlbutions, 445, 689.
Gens d'armes.— Qui les levait? 451.— Sous Charles VII, c'est un corps de cavalerie , ibid.
Gens de pooste. — Leur condition , 338, 34S.
Germains. — Leur arrivée dans les Gaules, 31. — Coup d'œil sur leurs institutions, 35.
Gewer. —Ce que c'était, 105.
Gîte. — A qui appartenait ce droit ,
Glossateurs. -- Leur enselgoemcnt , 169 et suiv.
GODEFROT (Jacques), — Son édition du code Théodoslen , 513. — Jurisconsulte éminent, 527.
Goldast. — Recueil de formules, 75.
Gouvernement local. — Est le caractèredela féodalité, 395.— Son organisation, 398 et suty.— La royauté l'abiorbe, 489.
GouYERNEMENTS.— Circonscription mi-
as8
TABLE ALPHABETIQUE.
IlUIrCi 690.— Modifiée plosleurs fols. 694.
G011VERNKIIR8 de provinces, — Remplacent les grands feudatalres, 690. — Ils reçurent tous successivement le titre de lieutenants généraux, ibid.
GiiAF. —Par qui oommé? H6.— V.
Comiê.
Gragas. — Leur importance pour l'histoire du droit français, 319.
Grands bailliages.^ Leur juridiction, 477.— Louis XVI les réduit à quatre,
Grands baillis. — Gréés parPhliippe- Auguste, 465.
Grand'chahbre. — Ce que c'était, 473.
Grandes compagnies. — - Leurs dévastations, 152 et note 1. — Ordonnances pour la répression de leurs pi! ieries, 2l3.
Grand conseil. — Son origine et ses attributions, 470, 47i, ^ Modiacations qui y furent apportées, 657. — Qui le composait ? 665. — Ce qu'il est devenu sous Louis XI, 701.
Grand CouTimiBB de France. -^ Date et contenu do l'ouvrage, 306.
Grands jours. — Origine, 422. — Leur compétence, 698.
Grande maîtrise des eaux et forêts, — Sa juridiction, 479, 703.
Grand sénéchal. — Ses attributions ,
Grandes sénéchaussées.— Leur juridiction, 478. —Supprimées par Louis XVI,
Grégoire, pape. — V. Recueil de Grégoire JX.
Greffier. — Origine. 474. — Il y en avait un spécial pour la chambre des comptes, 475.
Grènetiers.— Leurs attributioos , 689.
Greniers à sei, — But de leur établissement, 686, C89. — Leur jurSdictloo,
Grevé. — Ses droits et ses obligations , 633.
Guerres étrangères. — Elles désolent la France pendant près d'un siècle, I5t. — Elles développent le seotlmeot national, 152. — Elles ont servi à constituer la
natlonaiité française, I56, 489 Elles
sont fort nombreuses sous l^ais XII et François !•' , 492. -- Elles relèvent la dignité de la France en 93, 740.
— privées. ^ Leur but. — Eflbrts des jurisconsultes pour les réprimer, 299, 380 et suiv. — Les roturiers pouvaient-ils user de ce droit? 381. — C'était le mod« ordinaire de Tcxécutloo des sentences,
— de reîigion, — Enfantent une législation exceptiounelle , 537, S40, 541 , 545, 563. — Elles nécessitent la convocation des états généraux ,672.
Guet. — Ordonnances y relatiTes, 209.
— • Son organisation. 416.
— royal munieipalt 695.
GuiDO ( livre de ). — Ce que c'est ,
Haie.— Droit du seigneur sur les haies,
Hallage. — Ce que c'était, 265 . 435.
Hanse parisienne, — Ses privilèges ,
Hauran. — En quoi ce droit consistait,
Henri VL— Roi d'Angleterre, proclamé roi de France, I53. — Il rend des ordonnances concurremment avec Charles VII.
-* Parallèle de ces deux législations , 233 et suiv.
Henkts. — Son recueil d'arrêts est fort méthodique, 586, note 1.
Héritages <ert'f7tf*.— Principes qui les réçisscnt, 347.
HÉRiriKRS ab intestat, — C'est le principe dans la Germanie , 36. — Chez les Francs , 102 , — et pendant la féoduiité , 362 et suiv.
— Testamentaires. — V. Légataires universels.
Hévin. — A commenté la coutume de Bretagne, 577 , note I.
Hiérarchie féodale. — Quelle étaitelle P 395, 400.
— mililaire. — A quelle époque s'estelle établie? 699. — Pour la marine?
Histoire du droit français. — Origine, 3, 37.— Sa division, 6. —Est abandonnée pendant l'ère révolutionnaire, 708 et suiv.
HoyiNES quatuor nummorum. — Qu'enlendail-on par ces mois? 430.
Hommage. — Ce qu'était la tenure par hommage, 342. — Cérémonie de l'hommage , 609.
— lige, Obligation de celui qui s'y soumettait. 333. — Différence avec l'hommage simple, 607.
— simple. ^ Obligation de celui qui s'y soumettait , 333.
Homme tibre. — Le nombre en a été bien restreint dans la féodalité , 348.
— lige. — Ce que c'était , 333.
— vivant et mourant. — Ce qu'on entendait par là , 434.
HosiMTATio. — Droit féodal, 431.
Hoste il*). — Commentaire sur la coutume de LiOrris, 574, note 1.
HosTiSE. -^ Ce que c'était , 435.
TABLE ALPHABETIQUE.
BùiEhs de* monnaiei. — Leur Jaridiction, 480.
HOTMAN (Franpoû).— Ses œuvres, 526.
HouABD.^V. Loiê anglO'françaiseê.
BoiMBAU (Pierre de V). — Commenta h cootame d'Aojou , 575.
HuBA. — Droits accordés aa propriétaire, 120.— EHe forme runllé territoriale, 337.
Hypothèque. — Publicité tentée sans résultat par Goibert , 553. — Même sys-
tème reproduit en 1771, 568, 638.-— Conditions de leur existence, 637. — Qnels biens sont susceptibles d'hypothèques, ibid, —Système hypothécaire de i'an III , 739; — de la loi de brumaire an Vil, 746.
— judiciaire» — Quand existait-elle?
— légale. — Accordée à la femme mariée, 629, 630; —au flsc , aux mineurs, au mari , 637.
iBELiN (Jeand d'). — V. A^eites de Jérusalem,
IMBBRT [Jean), — Sa pratique, 589.
Immeubles. — Ce que c'est ; les régies ont passé presque toutes dans notre législatiun , 359 et note 5. — L'incapacité des bâtards de les acquérir a disparu , 365.
1MMUNITATB.S. — Accordées aux églises, 342. — (Joe certaine juridiction y était attachée , 454.
iMrOTS. — Cause de sédition chez les Francs, Il 9.*- Qui en était exempt? ï2l, 122. —Système d'impôts sous Charlemagne, 133 et suiv. -^ Un système général était impossible pendant l'anarchie féodale, 420. — Charles Vil les all'erme aux villes, 447. — Comment ils se divii^aient sous la monarchie absolue, 6S2.— L'égalité des impôts devient une vérité après ia révolution, 713, 718.
— territorial, — Tentatives de Louis XYI , 683.
Inaliénabilité — du domaine de la couronne, 206, 22i , 437. — L'ordonnance de 1660 en ûxa les principes; son commentateur, 540, 679.
Inamovibilité— de la magistrature, 7 1 4.
Indemnité (droit d'). — Y. lYouvel acquêt.
Infanteriic. — Ce qu'elle était dans l'origine , 449. — Son organisation régulière sous Charles VU, 451 . 452.
Jnféudation.— Par reprise, 334.— Des biens ecclésiastiques, 343.
iNFORTiATUM. — Explication probable de ce mot, 163.
Ingénus. — Leurs droits à répoc[ue barbare, 90, 107.— Juges sous les Mérovingiens, ils sont remplacés par les sca- 2^n< sous Charlemasne, 126.
Inoffigiosité {plainte d'). — Quand pouvait-on l'intenter? 634.
Inscription hypothécaire,^ La loi de l'an jll, 738.
Inscription maritime, — Création de Colbert, 694.
Insinuation.— Etablie pour les donations entre-vifs, 535, 628. — Comment se faisait elle? 629.— Dans quel délai devaitelle s'effectuer pour les substitutions? 633. — Son extension à d'autres actes, 681.
Institutes. — Connues au moyen âge seulement, 164.
Instruction.— Qui la faisait en matière criminelle? 653.
Institutions canoniques. — Bouleversées par la constituante, 716 et suiv.
— civiles,— Profondément modlllées par les principes de la révolution, 719 et suiv.
— féodales,-^ Renversées en 89, 7i8.
— politiques.^ Ont été complètement renouvelées, 712.
Institution contractuelle. — Son origine. De la féodalité elle a passé dans notre législation, 360 et note 4, 634. — Abrogée, 736.
Instructions — émanées du roi, 185.
Instruction publique.— Son organisation, 757.
Intendants. — A quelle époque remonte leur institution? 688.— Leur juridiction, 705. — Il y en eut de créés pour la police, justice et Pinances dans les arntées, 693.
Interrogatoire.- Quand le juge procédait-il à l'interrogatoire de l'accusé?
Inventaire.- Effet du défaut d'inventaire de la part de l'époux survivant, 626.
Investiture.— Quand avait-elle lieu?
Irminon.— V. Polyptique,
Irrévocabilité. — Condition essentielle des donations entre-vifs ; excep* lions , 629.
Isidore [Si)*— Collection de lois cano* niques, 81.
eo
TABLE AUlABETiftlIB.
Jicon (Pefnu).— V. Prmetiem amrm.^
Jacqcks (/et). — Ce que c'était, l&l ,
JA5TIEB. — I*' Janvier commenee Tannée eo 1565, 53f. ~ Jusque-là elle eommeaçalt à Piiqiics, 3t8, note i.
Jayoi.— Gouvernante de Pothler, 594.
Jacgk. — Ce que c'était, 684.
Jea?I!«e d*Abc. — Délivre la France, 153. — Elle était profondément imbue du sentiment de Thonneur national, 156.
Jeu (maisons de). — Soumises à un impôt, 682.
JOII88C. — Commenta Pord. de I967, 557, note t; — Tord, de 1669, concernant l« évocations, et l'édit de i673, touchant les épices, ibid.-, — Tord, sur la procédure criminelle, 558, note 3; — Tord, des eaux et forêts, 55tt, note 1; — du commerce, ibid., note 2 ; — Tord, de :695. relatire à la juridiction ecclésiastique, 56^, note f .
JiiGEME.'^T. — Voies de recours cbes les Francs, 112;— sons la féodalité, 391 et suiv. — Il doit être prononcé iraniédiatement, 646. — Le code de procédure en a consenré la trace, 543. — Jugements rendus à Tétranger ; sont-iis exécutoires en France de plein droit? 549, note I. — Rédaction, 648, 791. — Comment étaient-ils exécutoires au criminel ? 655.
JcGCMBRT DE DiEu.— V. Epreuves judiciaires.
Juifs.— Réclamations du peuple contre eux, 218, 440.
JcGEMEFiT difinUif. — Ses effets en matière criminelle, 655.
— interloeutoire.^ Son but, 655.
— par défaut.^ Quand pouTait-il être prononcé à Tépoque barbare, et quels effets produiBdit-il? ili, 112.— Sous la féodalité? 391.— Dislinction faite entre les défauts, 648, 650 et 654.
Jih;es.— Qui les nommait? Ténalité consacrée par l'ancienne jurisprudence, 665.— Abolie en 89, 712, 757.
— de paix. — Organisés par la constituante, 715.— Qui les nommait? 757.
JoRANDBS. — iiouis XVI Vient en vain les abolir, 570. — Les états généraux avaient déjà vivement réclamé, 667. — Abolies par ia constituante , 7i8.
Jurés. — Ce que c'était . 406.
Juridiction.- Système admis en Gaule, Î5;— & l'époque barbare , 124 cl suît.;— sous la féodalité, 454 et sniv.;- sous la inonarohie absolue , 695 et suiv.
Exceptionnelle, 701 et suiv. — Quel fut le système de la constituante?
715. — changements éphémères de la conveation y 734; — sous le consulat, 767.
— eMU«l«tP». — Cfétftion , 539. —La proeédare qui y étaK sohrie, 649.— Gamposition de ce tribunal , 766. —Maintenue par la eonstitoanle, 7l&.
— dé Vomirai. — Orlgioe ncertaioe, 478.— Fut supprimée, mais les aamautés MbsistércDt . 763.
* dotnetiiqme. A q«i élait-elle attribuée chez tes Francs? sa compétence.
