Son !^>rt sous la leodalîté

— ecclésiastique. — Reconnue par les Capitulaires, elle ne forme pas encore une juridictU>n de droit commun , 128.— Elle est rivale des juridictimis l^oes sa moyen âge , 45i. — Affaires déférée* 1 cette juridiction , 483 et soît. — A la fia de la féodalité , elle a perdu la eonoai»sance de bien des causes , 486. — L'ordonnance de Villers-Coterets a posé la limite entre les juridietlons laiques et ecclésiastiques, 534 . — PrlrHége des erclésâsti' que$,6i5. — Sous Louis XIV, il estreeoaoa que le roi peut restreindre à son gré cette juridiction , 661. — Elle n'existe plus qae pour les ecclésiastiques , 695 et suit.

— municipales. — Conférées par Us chartes , 252. — L«ur compétence était mai définie, 407 , 461 .—Différentes selon qu'il s'agit de villes du midi ou du nord . 460. — Keslriction que lut fait subir h monarchie absolue , 664 , 696.

— royales. — Leur subdiTision , 462.

— Juridictions souveraines sorties de la cour primitiTe du roi , 476. — Juridictions non souveraines , mais jugeant en appel, 477. —Juridictions inférieures, 479. — Accroissement continn pendant la monarchie absolue, 691. — Principale division, 69^.

JuRiscoNSULTCS— du moyen igf. — Droit romain, 169. — Droit national ; leur méthode et leur but, 279. — Pendant la monarchie absolue, 517. — L'école historique domine; Cujiss en est le chef. 5i8 et suiv.— Caractère éminemment pratique des jurisconsultes, 588, 589.

Jury. — Admis en matière criminelle, repoussé en matière civile, 714. — Jorv d'accusation, 725.

JosTiCE basse. — Son origine , 455. — Elle exista seule aTec la hante justice jusqu'au milieu du xiT* siècle, 460.

— Aau (e.—QuoIltt en étaient les mar^ qoes ? 400. —Elle eilsu longtemps seule avec la basse justiee , 460.

— moyenne. — Son origine , 460.

— seigneuriales. — Lear or^ine , 454 , 455. — Leur étendue, 457. — U juridiction royale les restreint succes>'iyement, 466. — L'édit de Crémloo leur

TABLI ALPHABETIQUE.

porte un rude ooup , SM. — Eltos sont réduites successivement, d06 et suiv., —JUSQU'A ce qu'elles soient abolies en 89, 7J3.

JusTiNiEM. — Son recueil , son autorilé en Fraace , 160. ^ GomposUioo de la collection, 163 et sol V.

Laboulaye (A/.), — V. Songe du rer-

Lamoionoh. — Ne fut pas admis aux délibérations des grandes ordonnances , 654. — Parallèle de Lamoignon et Pussort, &tô.*-Notice sur ses œuvres, 5U7 et note 1.

Langue il*oc. — Son territoire , 420. — 11 envoyait rarement des députés aux états généraux, 427.^ il portait d'autres noms, 1B8 et note i.

— d*oil, — Ce que comprenait cette division, 419. —Différence avec le Langue d'oc, 427. — Oifférentes dénominations données à ces deux divisions, t88 et note 1.

LAUBiàftE {de). — A commencé le recueil des ordonnances des rois de France, 186 , note 1. •— A commenté la coutume de Paris, 576, à ia note. — A annoté Loysei , 597.

Law. — Son système Ûoancier, 505.

Lebuun. — Ses ouvrages, 597. —Son opinion sur la question de savoir si le mari peut demander la séparation de biens , 626 et note 5.

LEcofiTE {Antoine), — Professeur de droit , commenta l'édit sur les mariages clandestins , 536, note i.

J^GATAiRES (iMivERseLS. — Avaient la saisine en pays de droit écrit. Le code a opéré une transaction entre les règles suivies dans le nord et dans le midi , 363 et notes.

LÉGIONS. — Lear organisation ,691.

LÉGiON-D'HoN.NBUR. — Sa Création, 757.

Légistes. —Leur influence dans l'action gouvernementale, 149, 332. — Comment au moyen âge ils comprenaient le droit romain, 180 et suiv.— Leur triomphe contre les seigneurs, 486.

Légitimât ION. — Connue cliex les Francs, 98. — Mais telle que nous la connaissons aujourd'hui, elle no date que de la féodalité, 357 et note 2.— Formalités et effe^ de la légitimation, 358.— BàUrds légitimés succèdent-ils à leurs parents?

342.-^ Les formalités ont change sous la monarchie absolue; les principes sont restés les mêmes, 622.

Légitime. — Ne pouvait jamais être entamée, 684.— Quel en était le UuxP 634. Le Maistrb (Pierre).- a commenté la coutume de Paris, 576, à ia note.

Lepaestae. — A composé deux traités sur les mariages clandestins, 536, noie 2. — Ce ^ii'il dit de DuneuHn à propos 4e

la révocation des donations faites par contrat do mariage pour survenanoe d'enfants, G30, note 1.

LESION {d*outre moitié), ^ Proscrite à cause du papier-moanaio, 739; — ré- Ublie en l'an Y, 745.

Lettres <i'u6o/t(ûin.— Leur effet, 055.

— de chancellerie. ^ Est un des moyens qui ont servi à l'extension du pouvoir royal, 459.— Ëtaient-elles nécessaires pour que le juge accordât dos délais? 648.— Abolies {Mir la constitoanlo,

— de cachet.^ Leur forme, 186.— Employées contre Mirabeau, 708 .-Abolies par la constituante. 786.

— de garde.— Leur but, 342.

— de justice.^ Qui les délivrait? 472,

— patentée.— Ce que c'était, 186.

— royaux. — Ce qu'on entendait par ces mots, 186.

— du St-Sipulcre. — V. Aesises de Jérusalem.

— de eurtéance.— A qui étaieot-elles accordées? 647.

Lecdes.— Leur condition, 92.

Lex. — SigniÛcation de ce mot à l'époque barbare, 59, note i .

— Galliœ dialpinm. — > Son contenu et sa date, 516.

— Romana. — Signification de ce mot cliez les barbares, 52, note 4.

L'Hôpital (Michel de). — Son administration et la part active qu'il prit aux actes législatifs, 637.— Son portrait, 540.

Libertés gallicanes.- Cette question occupe le xiv« siècle, 302, 485 ; — plus i tard, le xvii* siècle, 605.— Mot de Féneion à ce sujet, 606. — Le parlement était attaché à cfs libertés, 661. — Le peuplo l'aimait pour cette raison, 668.

Lieute:<ants criminels. — l^eur éuiblissement, 536 ; — leur compétence, 652. — Ils relevaient du parlement, 705.

Lieutenant général de polios. -^ Était un véritable ministre, 695. — Sa juridiction, 705.

Lieutenants généraue. — Origine de ! cette institution , 690. ^- A qui ce non fut-il réservé? 693. — Il y en eut un par parlement, 695.

Ligue du bien public. — Ce que c'était, 425.

Lit de justice — Tenu par un roi dese^ aoB, 550. — Le parlement est humilie, 6M.-— Ce qu'on entendait par

TABLE ALPHàBEIIQOB.

ces mois : lit de jasUee, S84 et note l.

LiTi.— Leur condllloa , 89 et suIt.