Livre de josHce $t de pleu ^ Analyse de cecoutumier
— de$ métiers, — V, Boileau,
— la Roine. — N'est probablement qu*un remaniement du Conseil à un ami,
LODS ET VENTES. — Dfolt féodal , 338.
— Revenu fort productif pour les seigneurs, 434. — Kevenu royal. 44l.
Loi agraire. — Peine décrétée contre ceux qui la demanderaient, 736.
Lois. — Elles sont éminemment personnelles ft répoque barbare, 84 et note I. —Sous la féodalité, elles sont réelles, 329. -^ Sous la monarchie absolue, Gi6. — Comment se faisaient-elles sous la constituante? 714 ; —en ordonne la révision , 719.— Comment elles se discutaient sous la constitution de l'an VllI , 753.
— anglo-françaises, — Leur date et leur contenu, 31 8 et suiv.
— barbares. — Loi saliqus; sa rédaction , son objet, ses additions, 60 et suiv.
— rîpvatre. — Diflérenee avec la loi sitique; date de sa rédaction , 63.
— des Bourguignons, oa loi GombeUe; son objet» ses addiUsmenia^ 65 et
suiv.
— des Visigoths ; «on cooteoa ; son importance pour l'histoire du droit français, 67,
— Les autres lois barbares ne serrent pas directement à Thlstoire da droit français. 65, note 1.— Principaux reeoeils de ces lois, 58, note i .
— sompluaires, — Nos rois en rendaient souvent ; exemple, 20S. — La constituante en décréta aussi, 713.
Lombards. —Restent dans Paris en payant des somm^ considérables, 440.
Loterie. — Créée comme institution nécessaire, 535, 686. — Le directoire crée la loterie nationale, 743.
l^UET. — A composé un recueil d'arrêts enrichi par Brodeau, S86, note 1.
LOYSEAU. — Notice sur ses ouvrages .
lX)YSEL. — Notice sur ce juriscoosoUe ,
M ABILLON. — Ses formules, 73, 75.
Magistrats municipaux. — Qui ^es nommait? 408.
Majorité.— Fort incertaineà l'époque barbare , 98. — Charles V la fixe pour la succession au trône, 216. — Majorité féodale, 337, note 2, Ci 9. — Elle était flottante dans les coutumes, 619. — Fixée définitivement en 1792, 731.
Maieur.— Ses attributions , 406.— Mode de nomination à celte fonction, 408.
Mainbour. — V. Mundium>
Mainmortables. — Pourquoi ainsi appelés? 402. — V. Serfs,
Maimmorte. — Quels sont les biens de mainmorte? 344 et suiv. —Droit aboli par la constituante ,719. — Déclarés dot delà constilulion , 721.
Maire. — Ses attributions, 406. — Gomment était-Il nommé? 408. — Vicissitudes qu'éprouve la nomination des maires, 662.
Maîtres particuliers des eaux et forets, —Leur juridiction, 480.
— des requêtes. — l^urs attributions, 465. — Leur juridiction, 701.
Maîtrises. — Source de revenus publics , 681. —La constituante les supprima, 722.
Mal. — Tribunal des Francs ; sa composition , 1 10. — Il disparut en 987, 461.
Mandements du roi. «- Leur but^ 185.
Mannire. -* Y. jéjournemêni.
Manoper/C. — En quoi conslsUtt ce droit? 443.
Mansus. —Droits y attachés, I30.— On les distingua en serviles, ingenuiles. Hdiles^ vestili, apsi, 121, 337.
Marchands de l'eau. — Leurs privilèges, 409.
Marchandises. — Frappées de taxrs exorbitantes pour la circulation, 442.
Marches. — Signiflcation de ce mot.
1 18 , 580 et note 2. — Comment elles se divisaient, 581 et note t.
Marchio. *— Ce que c'était, 118.
Marculfe. - Recueil de formules pour le droit civil , 73 ; — pour le droit canonlqne, 83.
Makgl'illiers. — Leurs attrtbetioos en Bretagne, 404.
Mari. —Administrateur des biens de la femme, lOi, 354. — Peine de sa mauvaise administration, 356. — Il éuft seigneur et maître de la commttnauté,.625.
— Avait une hypothèque légale sur les biens de e«lui qui ayalt constitué la dot desafemme* 6.17.
Mariage. — Chex les Fraucs , 99 et suiv. — Sous la féodalité ; ses effets, 100 et suiv., 358. —Sons la monarchie; innovations introduites , 620 et suiv.— Présomptions de légitimité j incertitudes de l'ancienne jurisprudence, que le code a flilt cesser, 622. — Effets du mariage, 623 , 624. — Est un contrat puremeot
TABLE ALPHABETIQUE.
cWil» 724. — Réglé par Taseembrée législative, 733.— * Conditions de publicité exigées, 749.
— elandeêlins. — Prohibés par l'édH de 1566. — Commentateurs de cet édit, 536. — L'ord. de Bloisde 1579 compléta rédit« 543. —Différence avec les mariages 8eGret8,6 19.— Textes y relatifs, 800el ïuiv.
— in tfa;/ratni«. — Produisait-Il des effets? 620 et suiv.
— putatif.^ Ce que c'était; son origine ; ses effets ont été adoptés par le législateur moderne, 359 et notes 1 et 2.
Marine. — L'ordonnance de 168 1 a été reproduite dans notre code de commerce, 560 et sulv. — Ses commentateurs , 561 , note 2. —Louis XI lui donna l'Impulsion,
Marque du fer chaud, — Quand cette peine était-elle applicable ? 642.
Marquisat. —District militaire, 118.
Masculinité. —Ce privilège inconnu chez les Francs, 103. —Est en pleine vigueur sous la féodalité , 370. — Est repoussé par les lois nouvelles, 724.
Masuer,— Analyse de sa pratique , 3 1 1 .
Materna maternis. —Explication de cette maxime, 369.
Maynard (rfe?). — Composa un recueil • d'arrêts, 586 , noie 1 .
Mazarln.— Son administration, 499 et sniv., 550 et sulv.
Mellier ( JVïco/a* ).— a fait un commentaire sur redit des mères , 540 , note 4.
Membres du parlement. — Mode de nomination, 473.
Métiers. — Payaient une certaine somme pour se constituer, 41 1 .— Mesure fiscale vainement prohibée, 667, 68 1.
Mérille. — A*relevé les contradictions de Cojas, 527.
Mestre de camp.— Origine, 691.
META.— Ce que c'était, »9.
Mets du seigneur. — En quoi consistait ce droit, 4:^2.
Meubles.— Définition, 359.— La revendication était-elle admise ? 360.— Le droit de suite était une exception , 362.— Les mêmes principes sont consacrés par le code Napoléon, 360, note 2; 361, notes 3, 6 et 7; 362, note I. —Distinction des meubles et des immeubles, 626. -Meubles étalent-ils susceptibles d'hypothèque?
Milice féodale.—- Insuffisante pour les guerres étrangères, 449, 450. — Néanmoins Charles VU ne la supprima pas ,
— nationale, — Existait sons la monarchie, 693, 694. — Fut régularisée en 89, 713.
MlNA6fi.— Ce que c'était, 266, 435.
Mines. — A qui appartenaient- elles 435 , 438. — Droits de perception , 439 note 1. — Soumises à une législation spéciale, 722.
Mineurs. ^ Peuvent accepter seuls une donation entre-vif; ne sont pas restituables contre le défaut d'acceptation , 628. —Ont une hypothèque sur les biens de leur tuteur? 637.
Ministère public— Son origine, 474.
Ministres de la justice.- Ce qu'on entendait par cette expression, 65i.
Minorité.- La division Juridique des personnes en majeurs et mineurs a été empruntée par notre législation aux lois barbares, 98, note 4.
Mirabeau. — Son apparition dans les discussions politiques, 710. — Sa prédiction sur l'existence de la monarchie, 711.
— Son discours sur l*égallté des partages lu après sa mort, 724. — Ses paroles sur la loi proposée coptre les émigrés . 726.— La convention ordonne d'enlever son corps du Panthéon pour y placer Marat,
MiROUER du /5«'.— Ce que c'était , 336.
Missi dom IN ICI.— Leurs fonctions, 127 et sulv.
Monarchie absolue.— Durée, 488.
MoNiTOiRES.— Ce qu'on entendait par ce mot, 652.
Monnaies. — Variations fréquentes dans leur valeur, 205 et sulv.- Les rois en faisaient un revenu considérable, 439.
— Ils défendirent aux seigneurs de battre monnaie, 208. —Devenu régalien, ce droit fut donné à ferme, 687.
Monuments étrangers.— Leur utilité pour l'histoire du droit français, 314.
Monte. — En quoi consistait ce droit, 265. — Supprimé par Louis XVI, 678, note 2.
Montpellier. —Enseignement de son université, 166.
Morgengab. — Ce que c'était, lOO. — S'il n'y en a pas de constitué, quels droits a la femme? lOl.
MORNAC. — Notice, 590.
MORTAILLE. — Pourquoi ainsi appelé, 402.- V. Corvée.
MORTAILLABLE. — V. Corvéable.
Mort (te) saisit le vif. — Explication de cette maxime, 362 et sulv.
MoRTUAGE. — Redevance ecclésiastique, 444.
MOSaICARUM ET ROMANARUM LEGUM
coLLATio.— Valeur de cette compilation , ' 515. { Moulin banale 432.
MuNDiUM. — Ce que c'était , 97. —
Quand éUlMl dissous? 98.— Ce système
a passé dans le système féodal avec des
modiûcations, 353*
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TABLE ALfHAlÈTMKJE.
Mdrdoalm». — Mundottaid, — Ses EJIw eoiit fcmpto wf ■ ptr tes ont— », Tiê dvoiU el Ms 4evoin, 9S. I — Elles reriveal sons le eoosalat, 7&6.
lliiHiciPALiTÉs.' Lear orlgioe, tô6.— Nutatious.— Droits seigneoriMix ^iii Leur organisation, 405. — LeviB rsH^efls { ont preqoe to«B ptosé an roi, 441, 611. — et teors dUTérences avee les comiDuiies Supprimées dans presque tootes les co«-
propremeot 4ttes , 406. — Elles disparaissent sons la monarchie aksoluft 661, 662, — malgré tes saerttces qa*elles s'imposent pour acheter des prlYlléges, 663, 664.— DiTfsteo maintenue en 89 , 7 13. —
les
ea ligne
tûmes pour directe, 612.
Mutilations. — Peiaes eo «sage a« moyen ige, 3'*6.— Consacrées par Tord, de 1670, 642. 643.
Natubalité {lettres de). — Leur eOèt, 3^. — Ces lettres n'étaient accordées ÇV'en réservant le droit d* autrui, 61 7.
Navarre {Philippe de), — V. Asêieee de Jérusalem, Zi6.
NÈ€RBS.~ Resteat esclaves malgré la révolution de 69, 720.
Neufme. — V. Mortuage,
NÉRON. — Sa coliectlon d'édils , 634 , note 2.
Nobles. — Démenés C4>inme vilains ; quand? 360.— \j^ amendes prononcées contre eux étalent plus fortes que centre les vilains, 377; — la peine corporelle, moins grave, 378.— Leurs privilèges, 38 1, 386.— Us quittent leurs sièges déjuges et les abandonnent aux clercs, 467. — Sous la monarchie absolue, ils n'ont plus la direction du gouvernement, 661.— Ils ne peuvent plus juger, 665.— Ils disparaissent en 1789, 719.
Noblesse.— Est essentiellement territoriale sous la féodalité, 348.— Comment
racquérait-on?6f6.— Elle s'édiuse àous la monarchie absolue, 669, 660. — La royauté l'absorbe, 664.
Notaires.— Leurs obngations. )8S. — Combien en failait-il pour un teaUment solennel? 632.
Notariat. — Origine de riastituttoo , 386. — II a servi à l'extension du pouvoir royal , 469. — Son organisatioa par ie premier consul, 768.
NOTITIA DlGNiTATUM ORIENTIS ET OC-
ciDENTis.— Valeur de ce document , oii^.
Normands. — L^ur apparition en France, 138.
Novelles. — Comment elles étaient contenu au xiv* siècle, 163.
Nouvel acquêt {droit de),— Ce que c'était , 346. — Ce droit est resté seigneurial. 346.
Nuit.— Délits commis la nuit, 378.
Nulle terre sans seigneur. — Sigolûcation de cette maxime, 334.
Oblatio.— Droit féodal, 432.
Obligations conventionnelles. — Régies en France surtout par le droit romain , sauf quelques modifications d« détails, 372, 686.
Octroi. — Bevenu important pour l'Etat. 684.
Offices.— Leur vénalité est un revenu considérable pour l'Etat, 663, 664. — Elle conduit le roturier au pouvoir. 666, — et augmente les revenus publics, 681.— ^Elle est définitivement abolie en 89 ,
Officiadx. — Tribunaux ecclésiastiques, 486.
OFriCiERS du palais. ^ Sous Charlemagne Ils ont perdu leur influence poiltique, 129 et note 3.— Leur action administrative disparut sous la monarchie absolue, 668.
— royaux. — Leur organisation, 416.
Olim. — Caractère de ces registres, leur date et contenu, 27 1 et soiv.
Opthiates. — Désignant chet les Francs les antrustions les plus illnstrei,
OpposiTioau — Voie de recours contre un jugement par défaut, 660.
Ordonnances prévôtales. — Leur objet et leur contenu, 296 et sulv.
— royales. — Ce que c'était , 186. — Leur objet, I87, 196. •— En quelte langue étalent-elles rédigées ? i88, 636. — Leur pubiicatien ; où avalent-elles force exécutoire? 194. — Fort rares pendant l'anarchie féodale, «lies deviODiient de plus en plus oombreiisea à partir du xuv siècle, 197 et suiv. — Leur eflet , 332. — Grande ordonnaoee de 1367, 210etsaiv.
—Sous Charles V , elles sont nombreuses sur radmlnistration, 213. — Pendant k règne de Charles VI , le droit politique j a la plus grande part, 2i7 etsulv.— Pteodant la maladie du roi, anarchie législative, 220 et suiv.— Ordonnances de Henri V, roi d'Angleterre, 224 et suiv. — > Gruide or-
TASLK ALPHABETlOilE.
donaance de ii\Z, son contenu , 22€ et safv. — EUo fut abolie quelaaeg mois après, 229. — Pnrailèie des oraoDnaDces de Henri Yl etdeUiarlefl VII, 233etsDiY.
— CharleB Vil organise rarmé<^, les flnaoees et la Jostioe, 237 et sulv. — Conséquence de cette législation « 246 et soi?. — ' Grande ordonnance de 1454 , 248 et sniT. — Ordonnances de Louis XI favori- Mitent ie commerce , 62S et sulv, -- Son respect pour le pope, 530. ^ Vigueur du style de ses actes , 531. -- La l^lslatloo de Charles VHI est peu importante, 531 , 532. — Sous Louis XII , grande ordonnance sur la justice; plusieurs lettres royaux pour la rédaction officielle des coutumes, 532. — Sous François !•' , les ordonfMinces deviennent générales pour tonte la France, 533. — Commentaire sur l'ord. de ViilersCoterets, 534, note 2.— Elles doivent être écrites en français, 535.
— Les ordonnances se succèdent sous Henri II e^FrançoIs II sans laisser grandes traces, st ce n'«st l'ordonnance des mariages clandestins et redit des petites dates; commentaire de ces ord., 536 et notes 2 et 3. ~ Malgré les désastres du règne (IcCharies IX , la législation civile fait de grands progrès , grftce à rHôpitai, 537 et siiiv. — Commentaire sur Tord, de 1560 d'Orléans, 538, note 3 , et sur l'édit de 2«« noces, 538, note 3;— sur l'ord. de Moulins, 540, note I ; ^ sur l'édit relatif au domaine , 540, note 3;-*sur l'édit des mères, iàid,, note 4. -^ Le roi fut ingrat envers rHôpitai, 541. — Législation née des guerres civiles, ibid. — Malgré les désordres sociaux du xv^c siècle , la législation a une large part dans le progrès ; cornmental re sur t'ordonnance de Blois, 543, note 3. — Henri III tente l'unité de législation, 544. — La législation de Henri IV e«t essentiellement réparatrice, 545.^ Nombreuses ordonnances sur l'économie politique , 546. — Réformes sous Louis Xill , 548. — Création de nombreux corps scient ittques, 550.— Coibert et ses grandes réformes, 552 et sulv. —Discussions préparatoires des ordonnances, 554. — Parureot successivement l'ordonnance de 1667 sur la procédure civile; ses commentateurs, 557, note 1 ; —de 1670, sur la procédure criminelle, 558, nole2j-~dei673, sur le commerce; ses commentateurs, 559. note 2; >- de 168 1, sur la marine, 556 et sulT.; — ses commentateurs, 561 , note 1.
-4.'ord. de t667a été copiée par le légltlateur moderne dans quelques ditpositiona, 557, notes 2, ^ et 4; 5M, note 1.-- H n'en a pas été de même pour la procédure criminelle, 558. ^ Le code de commerce a presque tout emprunté à l'ordontianoedu commerce, 569, 560, — et à l'ordonnaDca de ia marine, 5i80 , 56i. — Sous le miulB* tère de d'Aguesseau, les grandes réformes reprennent leur OMira , 563. — Il publia , l'ordoonauce sur les donations, 564;^ ses commentateurs, 564, note i ;— oelle sur les testaments, 565; — commentaires, •Md., note 6 ; — celte* sur les sutetltutions, 566, note 1 ;— oorauMntaires, iàid,',
— eur le feux , 567 ; —commentateurs, ibid,, note t.*- Il y en eut de nom-
I breuses en matières bénéficia les , 567 ;— commentateuiB, 563 , note i; *— sur des points isolés de droit cWii, dout plusieurs
, dispositions ont été consacrées par le lés^islateur moderne, 568, notes t, 2, 4; 569, note 2. — La légtshitton de Louis XVI est une réaction contre la féodalité , 570. — Le préambule de l'édit de 1776 est l'expression de celte noble pensée, 678.
< Organisation adminiHraiive. ~> Cfaes les Francs; le nord et le midi forment dé- }h denx sones , 110 , 121 ; *— pendant la
, féodalité, 428. •— Sous la monarcble ab* solue, elle embrasse tout le royaume, 677.
— Sons la constituante , 714 ; — le direetoire, 738; — le consulat, 756.
— Judiciaire. — Cbez les Francs, 124 et suiv.; — sous la féodalité, 454 et sulv.; ~ sous la monarchie absolue, 695 etsuW. >- Révolution pacifique opérée pu* la constituante en cette matière ; les principes d'humanité sont méconnus par la convention, 734.— Sous le directoire, 738;
— sous le consulat, 757.
— politique. — De la Gaule lors de l'invasion, i3 ; — des Komains sur le sol gaulois, 22 ; — des Francs , 114; — après l'anarchie féodale , 415 et suiv.; *- pendant la monarchie absolue , 657 et sulv.;
— la constituante , 7 12 ; — le directoire, 737;— le consulat, 752.
Orléans. —Son université, ses doctrines, 167 et suiv.
OST. — Ce qu'on entendait nar là, 430. ~> Difîérence de l'ost et de la chevauchée, fd., note 1.
OuBLiAGE, Oblivio, — Qu'entendait'OO par ce mot? 436.
Pacage. — Droit seigneurial , 433. i Henri IV rend pour la première fois an Pacification. — Edite nombreux, 541. édit de paciûcation général, 545.
TABLE AlPHAliTIQDB.
PAiftf^.— Y a-t-il eo one coor spéclate des pain de France? 463 , 464.— ^ qu'an entendait par ce mot pairs , 397. — Leur juridiction , 45&. •— Leur nombre pour assister aujugement, 456.
— d9 France. — Qui ponvait les assigner ? 387. — Ce qu'iis devinrent sous la monarchie absolue, 060.
Fallu (Etimne). ~ Gommeotatenr de la coutume de Touralne, 676, note 3.
Pandectes. —Manuscrit d'AmalA, 169.
^ Division adoptée par l'école de Bologne, 162.
Pape. — Est l'appui des Carloviogleos.
— Rxtenslon de son pouvoir, 83. — 8«8 traités avec le roi de France, 328. — Lutta avec la royauté, 438, 486, 301. —Le Songe du Verger en est la vive expression ; Beau manoir y avait pris part , 296.
Papiani hesponsa. — Ce que c'était, 66 et suiv. — Edition de Cujas , 6l2.
Paragr. — Ce que c'était, 336. — Droit étendu aui roturiers , 340. — Aboli sous la monarchie absolue, U a laissé quelques traces, 608.
Parooox du Prat. — A commenté l'ordonnance de 1666, 640, note l.
Paris. — Ses privilèges sont brisés en 1382, 218. —lie lui sont restitués en 1412,226.
PARLEMcirrs. — Expression primitivement générale, 422. — Bestrelnte plus tard , 466. — Combien 11 y en avait au moyen Age, 420. — Leur participation au pouvoir législatif, 682 et suiv. — Uur InsUtution favorise les progrès du tiers état , 667 .— Création de nouveaux , 608.
— Sont mis en vacances définitives,
— de Parie, — Son organisation, 203 et 471. — Transféré à Poitiers en 1418, rentré à Paris en 1 436 , 242.— Son contrôle sur les actes législatifs, 191 . 647.— U est froissé par plusieurs ordonnances, entre autres cellQ|de 1629, 649. — 11 lutte pendant la minorité de Louis XIY et échoue, 660, 661. — Louis |XIV, à 17 ans, parle en souverain , 662. — Comment il arriva à participer au pouvoir législatif, 682.— II se pose en états généraux ,668. — Il recule, devant l'alliance avec les ennemis de la France , 669. — Il devient usurpateur, 670.— Ses privilèges, &a composition,
Parloir aux bourgeois. — Ce que c'était, 269 et note 2.
Paroisse. — D'abord division ecclésiastique, plus tard division administrative , 119. — La constitution politique des paroisses date do xiv siècle, 404.
Partage.— Législation barbare, I06.— Dérogation résultant du droit d'aînesse , 336.— Son étendue, 341 , 368.— Le partage
est déclaratK de pnqiriélé. 37 1.- Priacipe encore en vigueur , 272 • noie i . — S'applk|ualt-il & la coomnoe et aux baronnies? 367. — La constituante prodame régamé,724.
Partage b'un tribunal.— Qui décidait la difficulté? 647.
Patentes.— Créées par fa oonsUtnanU, 713,722.
Paterna patkrmis. — ExpUeatkn de cette règle , 360. — Supprimée par la révolution , 736.
Pats de droit eoniitmCar. — Distinction avec les pays d« droit écrit, 89» 331.— Subsista Jusqu^en 1789,616.
— de dr'iU écrit. — Lear position géographique, 89.
— exempu.— Ce qu'oo entesdait par là , 686.
— de grondée gabellee. — DiUéreooe avec les pays de petites gabelles, 686.
— Aort Vobéieeanee le roi. — Qu'entendait-on par ces mots? 419. -^ Ëteodae de la juridiction des selgneura sur ce territoire, 467. — Où l'appel de leurs jugements éUit-il porté ? 462. —La dbtioction n'existe plus sous la monarchie absolue,
— Vobéieeanee le roi. — V. Poft hore Vobéieeanee.
— rédimée. — Ce qu'on entendait par ces mots , 686.
PecquEt. — Commentaire sur l'ordonnance de 1669, 669, note 1.
PÊGBB. — Ce droit constituait un privilège, 437.
Peines. — Excessives en Gaule, 17; — en Germanie , 36. — Elles ont peu changé sous la féodalité , 3Î4 et suiv. — Plusieurs étaient arbitraires ; certaines étaient moins fortes pour les Tilalns qae pour les nobles, 377. — Beaumanoir réclamait déjà la proportionnalité dans les peines , 294 .— Amélioration sensible soos la monarchie absolue, 640. — Quelles étaieut celles en usage? 642 , 643. — La proportionnalité des peines est un principe généralement admis , 644. — L'ordonnance de 1670 est on progrès, 646.
— affiicHvee ou infamantes. — Quelles éUient-elles?643.
— canoniqwe. — Quelles étaientelles? 644.
— capUale. — Etait l'exception dans les lois barbares , 109. — Fort en osage soos la féodalité , 376.— Appliquée même aux animaux , ibid, — Effets de la peine capitale, 643.
— corpor0/<0f .— Hares ches les Francs.
109.— Au moyen âge elles sont plus graves contre les vilains que contre les nobles, 378. — Quelles étaient-elles daos l'ancien droit? 642.
TAKLK ALPHABETIQOB.
PÈLERIHAGE.— Ses effets flous la féodalité, 374.
Perception d'impôts. — Soas les Carlovioglens, 119.~ Nouvelles rèffles sous Charles V, 215.— Charles Vil la régularisa» 446.— Sous la monarchie absolue, 887.
Personnes.— DWlsion pendant l'époque barbare, 90 et suiv.;— pendant la féodalité, 349 et suiv. — Elle est à peu près la même sous la monarchie absolue, 614 et suiv.
Pétri exceptiones.— Contenu de ce recueil, I6l.
PiED-FouRCHÉ. — Droit seigneurial,
Pilori.— Est marque de haute justice ; ^ut-on en avoir là ou le roi en a? 400.— Peines; ses conséquences, 642.
PiTHOlJ (/'>. et P.).— Notice, 41 2, 626, 676, A la note.
Placentinus.— Enseigna à Montpellier,
Plaid de la porte. — Ce que c'était ,
Plassage.— Ce que c'était, 436.
Pocquet {de Livonnière).-^ Commentaire sur la coutume d'Anjou, 575, note 2.
Poêle.— Enfant mis sous le poêle est légitime, 367.
Poids et mesures. — Uniformité établie par la constituante, 722.
Poitiers. — Son université, 168. — Sa coutume, 575, note 2.
Police. — Du royaume , 208. — A qui elle éuit confiée, 417, 418. 450. — A qui appartenait la Juridiction, 705.
— correctionnelle. — Procédure, 725.
Politique. — Louis XI a créé la politique moderne, 490.— Celle de Henri IV est éminemment nationale, 545. — Richelieu a créé le système politique européen,
P0LTPT1QUES.— Ce que c'était ; leur importance, 75.
Population agricole.— Sa condition dans les Gaules, 16; — pendant l'époque barbare, 120; — sous la féodalité, 403.— Elle a pris une part active dans l'action gouvernementale, 666.- Sully la décharge d'une partie de la tall'e, 682.
Possession. — Source de droits nombreux, 390.— Elle fait présumer la pro- Sriété; cette règle de la féodalité a passé ans notre législation, 390, note 1 .
Poste aux chevaux. — Date de son établissement, 530.
POTHiER. — Sa vie; ses œurres sor le , droit romain; sa classification du titre de reguliê juris , 522 et suiv. — A commente l'ord. de 1667, 557, note I,— et l'ord. erimineUe, 558, note 2;— l'ord.
do commerce, 569, note 2; — des donation», 664, note I;— des testaments,
666, note 5;— des subsltatlons, 666, note 1. — Son commentaire sur les cou* lûmes d'Orléans, 576, à la note. -^ Notlee sur ses traités de droit français, 601 .
Poudres. — Monopolisées au xiv« siècle, 684.
Poule de coutume.— Gomment s'acquittait cette redevance? 430.
Poullain-Duparc. — A commenté l'ord. sur la procédure civile, 657, note 1,
— et celle sur la procédure crlminelle,658, note 2.— Il a écrit aussi sur la coutume de Bretagne, 577, note l.
Pouvoir exécutif,— Appartient au roi sous la constituante, 7i4. — Confié aox directeurs, 738; — puis aux consuls, 768.
— législatif. — A qui appartenait-il à l'époquo barbare? 68, 116, I3t;— sous la féodalité? 189.— A partir de Philippe le Del, le roi agit seul, 204. — La constituante te sépare nettement du pouvoir judiciaire et du pouvo!r administratif, 714.— Son organisation sous la constitution de 93, 734; sons la constitution de i'an ITI, 737;— sons le consulat, 764.
PoYET.— Auteur de la procédure secrète au criminel; sa punition, 635, note 3. — Mot de Dumoulin à propos de ce chancelier, 639, note 3.
pRACTicA AUREA.— Matières contenues dans ce contumier; son auteur, 297 et suiv.
Practiquk de Masubr.— V. Alcuuer.
Pragmatique sanction. — De saint Louis, 199; — de Charles Vil, 246.— Son influence, 486.— Elle est abolie par Unis XI, 661.
Prrc ARIA.— Nature de ce contrat, 344.
Préfectures.— Division administrative romaine appliquée aux Gaules , 25.
Préliminaire <l0 conciliation. ^ Engoûment 'de la constituante pour cette nouvelle institution, 715 et note 1.
Prescription. — Sa durée dans le droit coutomler, 638. — Celle du droit romain fut accueillie avec faveur, 639.
— immémoriale. — Reçue autrefois; comment l'appelaient les docteurs italiens , 638 et note 2. — En matière criminelle ; sa durée ; ses effets, 64 1 .
Présidiaux. — Leur compétence , 662.
— Leur nombre , 700.
Pressoir.— Obligation de mener sa
vendange au pressoir do seigneur, 433.
Prêt twr gage. — Régi comme les autres contrats par le droit romain , 373.
Preuves.— Reconnues ches les Francs, 96; — pendant la féodalité, 382.— Sons ce rapport , la législation orientale était plus avancée que celle de France, 384.
— littérale. — Ne fut qn'ane mesure de précaution dans le droit des Francs,
TABLI ÀLmB£THèUB.
W.— Elle prit de l'Importance à la fin àa XIII* siècle, M6.— Restreinte par Tord, de 1666,567.
— fe«i»moi»tafe.— Admise d'une manière absolue ehes les Francs , 96. — Ses Ticissitudes sous la féodalité, 384. — Réglée par l'ord. de Moalins, 6d9;~ l'ordonnance de 1661, 66T, note I.— Plusfears dispositions sont le type de œrtalBs articles du code Napoléon, ibid, note 2 et 3.
PBÉVENTiOfi.— Ce que c'était, 469.
Prévôts.— Leurs attributions, 416, 417.— Jaridiction du prévôt de Paris, 418. ** Ses attributions , 233. — Assesseurs des prévôts, 466.— Leur juridiction , 46J.— Us étaient aussi administrateurs des villes de simple bourgeoisie, 267.— Extension de leur Juridiction, 699.
— de rhôlBl. — Sa jurldiclion , 702.
— dei marchands* i— Supprimé en 1382, 219, 482 , note 2.— Sa juridiction , 231,232 et 41t.
— dêê maréchaux. — Leur compétence, 662.— En matière criminelle, 704 , 706.
Prévotés. --Ce que c'était, 496> 4i6.— Leur juridiction, 481. — Maintenues malgré les réclamations , 699.
PrincipaliS. — Dc^eo du sénat en Gaule , 23.
Prise.— Droit seigneurial, 431.— Sa dureté, 443.
Prise a partie. — Dans quel cas on pouvait la prendre? 660.
PntSES.— Commissaires spéciaux ; leur Juridiction , 703.
Privilèges. — Quelles créances en ont, 637. — Les coutumes n'avaient pas réglé tour rang, 638.
Procédure cit?t te.— Grossière chez les Francs, i lO. — Elle prend des formes régulières au contact du droit cauouique, 326 , 380. — Elle variait selon que la juridiction était laïque ou ecclésiastique, 387.
— L'ord. de Moulins tendait à l'unité de la procédure civile, 63u.^ Règles générales delà procédure civile, 646 et g4iiy.^ L'ord. de 16G7 a apporté des améliorations sérieuses, 661. — Toute la procédure est réduite à dix articles,
— erimineUe, — Ce qu'elle était à l'époque barbare et sous la féodalité , il I , 393 ;— sous l'ord. de 1639, 636 et uote 3.
— Révision par l'ord. do 1670,668.— Commentateors de l'ordonnance, tôtd, note 2. — Sous la monarchie absolue la procédure criminelle a des règles spcelaies, 646, 66 1 et suiv. — Progrès de la législaUon, 666.
— ordinaire. — Ce qu'on entendait par là , 648.
— Mammaire, — DUlëreDee avee la
procédure ordinaire , 648.
pROCfcë- verra Hi. — Importance de eeox du conseil d'Etat pour l'exptication des codes, 766.
Proconsuls. — Leurs fooclioin , 22.
PR0CUEAT0RE8. — DiflereBce avec les questeurs , 22.
Procureur.- Peut-on plaider par procureur ? 36f^.— Sous la monarchie absolue, il faut avoir constitué un procoreur pour pouvoir pbiider, 646.
Procureurs généraux, — Dirigent l'action publique, 661.
— fiscaux,-^ Leurs attributions ,661,
— du roi.— Devait-il toujours requérir le juge d'instruction? 663. — S« fonctions, 664.
PrjCSides. — Différence avec les proconsuls, 22.
Profits de fiefs,— Ce que c'était , 610,
Prohet [Ignace], — Coutume d'Auvergne, 676, note 2.
pROMULGATiosf de la loi, — Comment elle avait lieu sous nos rois, 194 et suiv. — Depuis 89, 714, 736, 755.
Propres.— Comment on les divisait, 627 .— Distinction abolie, 736.
— ne remontent point. — Explication de cette maxime, 3iS8. — Exceptions , 369, 630, 631.
Propriété littérairb. — Consari^e par ia constituante, 722.
Protestants. — Les ordoiuianc<*s contre eux , 637. — L'Hôpital veut leur rendre la liberté civile et politique, la guerre civile commence, 639.— Les édits de pacitlcation sans cesse renouvelés sont immédiatement détruits, SU.— X partir de Henri IV, lis vécurent libres et tranquilles, 646. — En droit civil, ils sont assimilés aux aubains, 6l8. — {jl constituante leur rend leurs droits, 720.
Provinces. — Division romaine intrc> duite dans les Gaules, 22. — Elle a disparu dans l'ordre civil tout en se couservant dans l'ordre ecclésiastique, 116.
Publicité de la /oi. — Sous les rois, F94 et suiv. ;— sous ia constituante, 7i4 ; -d'après la convention, 736.
Puissance maritale. — En Germante.
36; — chex les Francs, 100. — Plusieurs principes conservés pendant la féodalité, 364. — Ont passé dans notre législation encore adoucie, 97, note 2.
— paternelle. — Ce qu'elle fut cliex les Gaulois, 12;— cbez les Germains, 36; — Sous le système féodal, 97, 363.~Notre législation en a oonservé les principes fondamentaux, 97, note 2; 98, note i. — Principes admis par la constituante,
TAME AI#riUIIETItifE,
7Sé« — AMie pour les nutfear», 732.
PoLVEftATicuM. — Droit 'seigneurial assez blxarre» 436.
Purge. — Comment s'opéralt-^le dans I«B coutumes? 638.
PossoBT. — Sa part dam les réformes de Coibert, S64.— Parallèle de Pussort et de Lmiioignon , ôM.
Quarantaine le roi.— Ceqne c'était,
Quart de »el. -^ Ce que c'était,
Question ^éparaioire. — Abolie par Louis XVI, 471. — Combien y en avait-il d'espèces? 641. — On pouvait même la
faire subir au condamné à mort après la jugement, 643.
Quint.— Droit féodal , 335.— Restreint dans son application sons la monarchie absolue, 6tO.
Quotité disponible.— Fixée par la commission cons«ilaire, 749.
Rachat. — Droit seigneurial , 338. — Restreint dans son application , 610. — î^mment on éraiuaitcn droit, 612.
Rachimbouhg. — Ce que c'était , 1 10 , ]20. — Ses obligations , 88 et soiv., tl i ,
Rapbtti (^.).— V. Livre dejostice et de plet.
Rapports. — Importance de ceux faits |)ar le tribunat pour la rédaction des codes, 768.
Rapport à succession, — Dans la succession franque , 106. — A peu près comme dans notre législation actuelle, tcf. , note I. — La féodalité accueillit cette institution , 368. — Les coutumes l'admettaient généralement en ligne directe, 636. — Mot de Dumoulin à pmpos des coutumes qui repoussaient te rapport , ibid, , note I.— Coutumes d'égalité parfaite, ibid.
Rapporteurs. — Leurs fonctions, 467.
Bavanis ( Jacobus }. — Enseigna à Toulouse, 167.— Ses tentatives pour créer une nouvelle méthode, 170.
Rjegapitulatio legis Saltcœ.r-Ce que c'était, 63.
Recettes générales. — Combien y en avait-il ? 688.
Recetuh. — ^. Hospitatio.
Receveurs des finances,— iAm% attributions, 445. — Exactions reprochées à ces fonctionnaires , 44T. — Pour les douanes , qui en faisait l'office P 689.
— giniraL — Résidant à Paris, 446.
— Ses attributions, 688.
Réclusion. — Perpétuelle ou temporaire, 643.
Reconnaissance S écriture. — Un édlt de 1684 aisonsacré plusieurs dispositions qui ont passé dans le code de procédure et le code Napolésn, 558, note t.
Record. — Ce qne c'était, 269.
Recrutement de Varmée.^ Comment
s'opérait-ll ? 692 ; — des milices , 694 ; — de la marine , ibid.
Recueil dC arrêts. — V. Olim. — Ils sont fort nombreux sous la monarchie absolue; les plus célèbres, 586 , note i,
— des formules, — Les principaux, 74.
— d'ordonnances. — Celui publié par de Laurière et autres est on monument officiel, 186, note I.
Recueil de Burchard. — Compilation de droit canonique; son Importance, 322.
— de Boniface. — Son contenu , 326.
— de Grégoire IX. — Sa valeur, 325.
— de Regtnon, —Son contenu, 322.
Redevances. — Quels biens en étaient
exempts? 401.
— seigneuriales, — Les principales , 429 etsulv. — Abolies, 721, 745.
— extraordinaires , 43C. — Réduites de moitié par Louis XU, 533. —Elles ont successivement diminué Jusqu'à 89, 678.
— Distinction que fit la constituante, 713,719.— Faculté de rembourser pour les débiteurs, 718.
RÉDUCTION. - Quand pouvait-on faire réduire les libéralités du père de famille?
RÉFORMATEURS. — Leur mission, 215, 448. — Ils remplacèrent les enquêteurs ,
RÉGALE {droit de), — Ce que c'était,
RÉGIME MATRIMONIAL. — DoS GaulolS ,
12 ; — des Germains, 35. — Sous la féodalité; en pays coutumiers, la communauté est la règle, 354. — Reçue d'abord pour les roturiers, elle s'étendit aux nobles, 355.
RÉGIMENT. — Premières troupes qui se réunirent sons ce nom , 691. — Chaque régiment porte le nom de sa province , 692. — De marine; sa création, 694.
Registres de la cour des aides. *- Leur date et leur contenu, 275.
TIBLC ALPftâBKTHHrE.
Btcuflcm. — Ce f«e c'était, IM.
EcCf!tM. — T. Keenetl ée il^ftaoïi.
Rc«mATriCES. — «>qiie c'Hj^ 689.
Kcircs. — O qx r>u t. M.
Rfxicr. — Ko quoi ooQ«isuît ce droit, »».
RcLKrcn. ~ BcooaTTcnt la capacité Cif Tf^ «1 W, T20.
Relkio^ CATiOLiOiE- — A existé en Fnoce à peo près fcale piiidant Umstemp*. 539. — La n'.zrm réformée éprf*uia b eo des tit.» tadfs . S4i , àC3.
— La liberté en mat er*- oe r^î'rîoo a été coriïâtree par Se eori'<'rdaf deTao X, TôS.
RE.«o?rrRA5CLS.— Drv^tdes pariement^ d'en lùïn »ar te« OTtl<.tonaAce«. 5$4.
rE^O^CiATiO?! à r^mmifiuiiffé. — Oriçine de ee dn»il ; («jrm^vtéï de u renoociatfoo , Sd6 , 6î6. — Le le^l^lalear moderne a coo«erTé le priocpe sa.otaire a la femme, i^aif., note 2.
— à suceessiom. — Semble aToîr été admise dans la les «lotion franqoe, v^.
— En Tîgaeor sous la fertdaiite et la monarchie ab«o*iie , elîe s'est coD-erree dans le code Napoléon, 364. note 3, 63ô. — RenoDri:t:on anticipée des filles, 369.— Abolie par la loi die nivôse, 'Z6,
RL5TES. — Au jj* siècle , la preore testimoniale était repoiissée en cette matière, S85.— Notable réduction des rentes sons Henri IV, à46. — Sur l'Etat ; réduction ,687. — Les rentes sont déclarées racfaetables par la constituante, :2i.
— fofuièm. — Différence avec le bai î à cens, 613.— Déclarées rachetâmes, 721.
RÉpatTiTiov d'impoli. — Cher les Francs, Il 9. — Sous la féodalité, 446. — Louis XVI proclame l'égal ité dans la répartition, 683. — Par qui elle était faite sous la monarchie absolue, 688, 6S9.
Représe?sta?kts. — A la conreotion; conditions d'png:biiite , 730. — La con- Tention proscrit plusieurs de ses membres, 734.
Représenta TiO!«. — Inconnue chei les Francs, IU4.— Etait-elle admi«e sons la féodalité? 368 , 635. — Opinion de Bretonnier, l'^iVf., note i. — En collatérale. noe grande diTergence, 636. — Les lois ré- Tolutlonnaires l'admirent à l'infloi, même en collatérale, 736.
Reproches. — Quand derait-on les proposer? 385.
République française. — Proclamée par la convention, 733;— acceptée par le directoire, 742.
Reqcête citile. — Formalités de ce recours contre un jugement, 650. -^ Elle s'ajpplîquait aux jugements criminels, 655.
Rescrit du prince. — Ses effets pour k légitimation, 368, 622.
Résebye.— Ignorée dans la législation
faartere jaafo'à o
▼ fît pénétrer ses pôDcipes, i«i.~Beç«s
adm-ses son» lafeoda ,'jt,V. — \.Qm9âkH
dûpomikie,
— comtmwÊÎirt. — En ^nai cBe cansÂtait, 634.
RLéERVES.—i
OMomonales, 254.
Responsabilité des
— des fometiommmires pmhiM, Ti^.
Retocb lécal^— EmprvBlé an dr>t
romain, il a passé dans moé tOfS adse .-?> . 369. cote 2.— Differeoce entre les pavs de droit écrit et de droit cMtnBîer. 431*. Retbait reitsiief .— Ce qu*en entcadA i par b. 339.
— fiadal.— Qoaad le seiSBear iVicr- C3it-ii? 335. — Restrcànt dans son app. caton, eiO.— Ce droit a cbançé de Bal&r? sons la oMmarchie absolue, 612. — Ab.-.. par la constituante. 725.
— liçnagtr. — Quel était le bbt ni* ce droit? 361 et suIt. — Aboli par la oods: tuante, 7 25.— Opinion de Bretonnîer,$i >.
— sucressorai. — Admis par U fèodzlité, il a passé dans le code Napoléno «lan: on autre but, 370 et note 3.
Rétboactitité des /où.— Adinse par la loi de nivôse, 737.
Réteadicatio!!. — Quand a-t-^> i ea eo matière mobilière? i^es principes tn rigueur sous la féodalité ont été la base d€ notre système actuel sur la transjo.ss.on de la propriété mobilière, 360, noies i et 2; 361, notes 3, 6 et 7.
Retexl s pcblics.— En quoi ils oon^is taient sous les Mérovingiens, 123; — «oa^ les Carlovingiens, 134. — Ce qulls comprenaient sous la féodalité, 437 et suit. — I>eur extension sous la mooarchte absolue, 679. — La Ténalité des offices est une nouvelle source. 681.
Révocation. --Cause de rêrocallon des donations entre-vifs, 629.
Révolctio.n.— Ses vicissitudes, 706 et sniT.— Sa fin politique, 758. — Quand la réTolotioD juridique est-elle finie ? 761.
Ricard [Jean- Marié). — A commenté la coutume de Paris, 576, à la note. — Notice sur ses œuvres, 596 et note 4.— Son opinion sur la révocation des donations par contrat de mariage pour cause de survenance d'enfants, 629, note 5; — sur l'arrêt de Dumoulin, 630, note I.
Richeliec. — Son système d'administration, 498 et suiv.; 549 et suiv.
Rn'AGE.— Ce que c'était, 265.
Rodage, rouage.^ En quoi consistait ce droit féodal. 265. 435.
RODiEB. — Commentateur de Tord, de 1667, 557, note i.
Roi. —Ce qu'il était sous les Méro* ▼iDgiens, 115; —sous la féodalité, 398
TABLE ALPHABETIQUE.
et suiv. — Il est loin d'avoir le pouvoir absolu , 422.— Au xv* siècle, il est plus
3Q*un suzerain , 462 et suiv. — Il prési- Bit quelquefois le parlement , 473. — Son omnipotence BOUS la monarchie absolue, 608.
— des arbalétriers, — Ce que c'était, 488 et note 2.
Romains. — Leur Influence dans les Gaules , 18 et suiv.
RoTURiens. — Pourquoi ainsi appelas ?
349 , 349. — Leurs rapports avec leurs seigneurs, 338. — Incapables d'acquérir des flefs, 347. — Comment ils se divisaient , 349. — L^urs incapacités civiles, 38 1 , 612. —Us arrivent à toutes les fonctions de l'État , 665. — Cette distinction est abrogée par la constituante, 7i9.
Roue. -^ Pénalité prononcée par les* tribunaux , 643.
RousseauLacombk ( Guy ). — Commentaire sur les donations, 664 , note 1.
Royauté.-- Chez les Francs, li4 et suiv. — Charlemagne, 129, l3t et suiv.
— Sous l'anarchie féodale, 140 et suiv. — Depuis Hugues Capet, ses efTorts contre
raristocratie, 142, 413, 414. — Causes de l'extension de son pouvoir, 143 et suiv., 146, 260.— Son intervention dans des détails minutieux, 203.— Forte sous Charles Vil , elle fait acte de sévérité à l'égard de l'université , 245. — Charles VII pré-
Kre l'unité législative , 247 et suiv. — royauté absorbe les communes, 407 , 416, —et lutte contre les corporations, 412. — Causes de l'extension de son influence, 457, 458. — Sa lutte contre le saint-siége pendant le xiv* siècle , 295 , 301 , 438 , 485 et suiv.; — contre les seigneurs , 490, 533. — Ses progrès au xvn* Hiécle,498, 550. — Affaiblie sous l^nis XV, 504 et suiv. — Elle est un instant réhabilitée par Louis XVf, mais succombe sous la révolution, 508 et suiv.— Elle avait su profiter du système féodal , 614. — Elle a organisé le système de centralisation , 656, 679. — Elle a servi à l'élévation du tiers état, 706. —Sa déchéance prononcée par l'assemblée législative, 727. — Son abolition , 733. — Serment des fonctionnaires publics, 743.
Sagibaron. — Ce que c'était, 117.
Saint L.ovis. — Combat la féodalité , 147 et suiv. — Ses actes législatifs, 198.— Ses Etablissements, 199.
Saisie féodale, — Ses formalités , ses elTets, 609.
Saisine. — Ses effets en matière mobilière , 360 et suiv. — Comment l'acquérait-on?627.
— héréditaire. — Son origine et ses effets, 862. — Elle a passé dans la législation moderne, 363 et note l;364, notes 3 et 4.
Salle. — A publié le commentaire des ordonnances de Louis XIV , 559, note 2 ; —des ordonnances de Louis XV; il a traité les matières bénéflciaies,563, note i;— les donations, 564 , note i;— les testaments , 565 , note 5; — tes substitutions , 566, note I; —le faux, 469, note I.
Salpêtre. —Devenu l'objet d'un monopole, 684.
Salut public (comité de). ^Ia convention l'organise, 734.
Sanction de la loi, — A qui appartient-elle sous la constituante? 714.
ScABiNi. — Ce que c'était , 1 26.
Scel royal. — De quelle couleur était-il ? 193. — Après la mort de Charles VI , quel sceau fut employé P 233.
ScRiBiE. — Ce que c'était , 23.
Secondes noces. — L'édit de 1560 est le type de notre législation aetuelle ;
circonstances qui le motivèrent, 538 et note 3; 632. — Texte de l'édit ,798.
Secrétaire d'Etat. — Origine;— leur Influence politique, 658.— Leur nombre,
Segagil'm, SE6A.— Ceque c'était, 430.
Seigneur. — Son droit sur le flef , 333; — sur le vassal, 337. — Ses rapports avec les roturiers , 338. — Son droit de créer des impôts , 402 . — Ses obligations, 456. —Sa juridiction, 457. --Qui iul payait le cens? 61 4. —Ses droits abolis en 89, 7 19.
— droiturier, — Ce que c'était, 434.
Semonce.— V. Ajournement.
Sénat. — Sa coinposltioa dans les
Gaules. 14 et 23.— Sous la constitution de l'an VIII, 755.
Sénateurs.— Quel en était le nombre ?
Sénatus-consultes organiques , 755.
Sénéchaux.- Origine, 417. — Attributions, 699.
SÉPARATION de 6tent.— Ce que c'était; le code Napoléon a consacré les anciens principes, 356 et note 3 , 026. — L^ mari peut-il la demander? ibid, et note 5.
-- de corps. — A passé dans notre droit, 356 et note 4.— Elle dissout la communauté, 626.
— des pouvoirs, — Inconnue cbes les Francs, 117, 127.— Origine, 229.— Tentée sons la féodalité , 446. — La monarchie
TAMLE ALFHABETIftOe.
absofiM fait qaei^ioes progrès ; est nettement déterminée par la constltaante ,714. — La convention proclama le principe , 737, — ainsi que le directoire, 747.
SRPTÈ5E. — Signification de ce mot,
Septkn-Septennis.— Ce que c'était, 83.
Sebfs. — Ils achètent lear affranchissement, 207 , ?..1S. — Lears occupations ,
337. — Dans le principe frappes d'une incapacité absolne, 351. — Leur sort s'améliore, 365. — Louis XVI les affranchit dans sps domaines, 570; — la constituante dans tout le royaume. 7 18.
— de corps. — Ce que c'était , 350 , 615. — Louis XVI abolit le droit de suite ,
— ecclésiastiques. — Leur condition,
— de meubles et héritages. — Diflélence avec les serfs de corps. 350, 616.
Sebpillott. — Commenta l'ordonnance de 1867 , 557 , note l ; — l'ordonnance criminelle , 558, note 2 ; — l'ord. sur le faux, 567, note 1.
Servez ( Claude ). — Commentaire des substitution», 566, note I.
Service itilitaire. — Qui le devait chez les Francs? 124.— Charles V tend à l'organiser, 2î4. — Système de Charles VII, 448 et sniv. — Les prêtres n'en étaient pas exempts, 449.~ Qu'est devenae cette obligation sous la monarchie absolue? 607, 608,692.
Services féodaux. — En quoi ils consistaient , 396.— Abolis, 7 19.
Servitudes. —Modes d'aqu'Mition, 639.
i^exTUS. — Ce que c'est, 326.
Sic H A RD. — Son édition du Bréviaire d'Alarlc, 512.
SOLDURK.— Ce que c'était, 15.
SOLiMRiTé. — Principe de la famille germanique, 34, 97.
SOMSAGE. — €e que c'était, 431.
SOMMATioiis respectueuses. — Qui doit les faire? 62 r.
Somme rorale.— Analyse de l'ouvrage, 309 et suiv.
Songe do tbrgrr. — Analyse de l'onvrage, 301 et suiv.
Sort. — Soyen êe preoTe chci les Francs, 96.
SoORCRS du droit flranfotê. — Dans b période barbare , 18. — Som la féodalilé, 157. — Pendant la mmarelHe abMiiie ,
Spéculum jrrRis.— Y. thtrund.
SpiciLEGiUM.— Recueil de diplèoies, 75.
Spipame. — Inventeur de règleaKots,
Statuts.— Des eerporatloos, 166, 36i.
Sttle de Jformandie. — Son oonteno,
Sttlus PARLAME9ITI. — Soo Importance, 306.
S tjRROGATiOM. — Etablie par Tédit de 1609; reproduite par le eode Napotéon.
SuBSTiTUTKmR.— Ordoo. de 1747 etsfs commentateurs, 566 et nete 1.-» Règles sur cette matière, 639. — A qii«l degré étaient-elles restreintes? 6;i4. — Ffàocommis abolis par l'assemblée législative, 732.
Sl'CCessiO!! ah intestat. — Cbei 1^ Gaulois, 13 ; — ches les Gemmlns, 96 ; — chez les Francs, 103;— sous le système féodal. 307 et suiv. —Droit des roèr», 540.— L'édit d«{ Gharles IX fut révisé, 567. —Division des coutumes^ 635. — Loi de nivôse an 11,736.
— féodale. — A. qui éUit-eUe dévolue?
