L.ettres sur la publication des coutumes

Lettres patentes sur la manière de procéder à la rédaction des coutumes.

Édilsur l'organisation du grand conseil.

liCttres qui confirment les généraux des monnaies dans leurs olllces.

Déclaration qui, en confirmant l'édit du 2 août 1497 sur le grand conseil , y apporte quelques modifications.

lettres portant que le pays du Languedoc sera régi par les dispositions du aroii écrit.

Ordonnance rendue en conséquence d'une assemblée de notables à Blois sur la reformation de la justice et rutililé eénéraledu royaume (Blois}.

Ëdit portant érection de l'échiquier de Normandie en parlement.

Ordonnance relative à l'administration de la justice au Chàtelet de Paris.

Edit établissant un parlement de Provence.

Ëdit relatif à la rédaction de diverses coutumes.

Lettres pour la rédaction de diverses coutumes.

Ordonnance sur la juridiction des élus en général.

Ordonnance créant un siège de la table de marbre à Roueo.

PAGES

TABLE CHRONOLOGIQUE

DATES

lâOO 8 sqrtembre.

i&lO 21 Janvier.

f519 11 février.

1533 6 août.

1&36 septembre.

— octobre. 1536 19 Juin.

1539 mai.

— août.

— ? mars.

1540 novembre.

1545 15 avril.

— mal.

1548 17 mars.

1549 mars.

1550 jQlD.

1551 janvier.

1553 mars.

1656 février.

— février.

1557 avril.

— novembre.

1568 13 février.

1559 14 novembre.

1660*1561 * Janvier.

-- juillet.

15611562* 17 Janvier.

1563 noTembre.

— Janvier.

1566 février.

1567 4 février.

— mai.

1571 mars.

1672 janvier.

— juin.

INOiMTiONS K8 LMS. ORDONNâliCES . ETC.

Lettres pour la rédactioD de diverses coulâmes, lettres pour la publication des coutumes de la pré

voté et vicomte de Paris.

Ordonnance sur la prononciation des Jugements. Ordonnance de Cbarles-Quint poor la rédaction des

coutumes de «m payé par depà.

Déclaration qui défend aux roturiers de chasser. Edit sur la réformatlon de la justice.

Ordonnance sur l'administration de la Justice. Edit étendant les pouvoirs des baillis et Juges pré-

sldiaux ^Crémieu).

Edit créatif de la loterie en France.

Ordonnance pour la réformation et abréviation des

procès.

Edit sur l'acceptation des donations.

Edit réglant ie débit des salpêtres.

Edit exemptant les secrétaires du roi des droits de

francs-ûefs.

Edit sur le gouvernement des provinces.

Règlement sur les galères de I Ëtat.

Edit sur le fiit de la justice.

Edit contre les petites dates et abus dans robtentioo

des bénéfices ecclésiastiques.

Edit d'érection de sièges présldiaux dans tout le

royaume.

Edit établissant un parlement en Bretagne. Edit contre les mariages clandestins.

Edit contre le recelé de la grossesse et de l'accondifr-

ment.

Édit relatif à la préséance des cours de Justice. Déclaration qui décharge Charles Dumoulin , ancien

avocat au parlement de Paris, des poursuites faites

contre lui à l'occasion de son commentaire snr

l'édit de Juin 1550.

Lettres pour la réformatlon de certaines coutumes. Lettres de commission contre ceux qui favorisent les

sacramcntaires ou ceux qui sont entachés d'hérésie. Ordonnance générale rendue sur les remontrances dtt

états généraux assemblés à Orléans (Orléans). Édit sur les secondes noces.

Déclaration relative à la religion réformée. Ëdit créant des juges-consuls à Paris.

Ordonnance additionnelle à celle d'Orléans de Janvier

1 560 (Paris; (I).

Édit sur l'inaliénabilité du domaine de la couronne. Ordonnance sur la réforme de la justice. Édit sur la police générale du royaume. Édit des mères.

Édit snr la fabrication des draps.

Édit sur le commerce à l'étranger.

Édit qui déclare que la fabrication des salpêtres est

un droit royal.

Édit portant création de courtiers de commerce. Édit fixant le taux de l'intérêt.

(0 « édit de RoQtsIUoo, ainsi dit parce que la déclaration et conSniMttion dUocana articles IM » nicteà RooasIUon eo I564; mais Tédlt principal est do Parla de laea.» — CoqnUIe aurrordono. de nota. — ^Cette expllcatton démontre l'erreur de M. Isanbert, t. is, p. leo, qui attribue le bmi de cet édit à son enregittrmnmt à RonsslUon.

Digiti

TABLE CBtONOLOfilQUB.

DATES

mOICATIOII8 0C$ LM*. OIOOIIMIICES . CTC

PAGES

1576 mal.

Ëdit de iMicIflcatlon.

1677 15 mare.

ÉdU créant un prévôt général» des connétables, etc.

— 21 mare.

Lettres pour la rédaction de certaines coutumes.

1579 mai.

Ordonnance sur la police du royaume (Paris) (1).

1580 juillet.

Édit qui étend la compétence des sièges présidiaux.

CorfntM juris canonici.

1581 mal.

Edit sur les douanes.

— juin.

Edit de création d'un bureau de contrôle des actes

extrajudiciaires dans chaque parlement.

— Juillet.

Edit partant que les arrêts et sentences seront pro-

noncés immédiatementv

— novembre.

Edit étendant le retrait lignager même aux pays de

droit écrit. • Edit d'établissement des maîtrises.

— décembre.

1582 mare.

Edit relatif aux pairies.

1584 mare.

Edit sur l'armement des navires.

1585 juillet.

Edit qui enjoint à tous les sujets du roi de professer

la religion catholique.

— 16 octobre.

Déclaration qui aggrave les rigueure de Tédit.

1597 mal.

Ordonnance générale sur les eaux et forêts.

— août.

Lettres étabi ssant une manufacture de cristal à

Metun.

1598 avril.

Edit de pacification.

Edit pour le dessèchement des marais.

— mal.

Edit créant un grand voyer de France.

Edit portant règlement général sur les tailles.

Edit sur la constitution des rentes.

1600 mars.

1601 juillet.

1603 août.

Edit établissant une manufacture de draps à Paris.

1605 16 novembre.

Déclaration pour l'établissement dans tous les diocèses de France d'une pépinière de mûriere blancs pour

l'entretien des vcre à sole.

fnêtUutiones iuris canonici»

Edit pour le dfesséchement des marais.

1607 janvier.

Edit qui établit à Paris et dans d'autres villes des

manufacturée de tapisserie.

1609 mai.

Edit contre les banqueroutiere, qui déclare nulles les

ventes faites par eux.

— Juin.

Edit contre les duels.

1614 9 juin.

Lettres pour la convocation des états généraux.

1616 mal.

Edit de paclOc^itlon contenant des dispositions générales sur l'administration du royaume en consé-

quence des états de 16i4 (Blois).

1628 novembre.

Edit pour le gouvernement de la Rochelle , après la

prise de cette ville.

1629 janvier.

Ordonnance (code MIchaud) sur les plaintes des états assemblés en 1 61 4, et de l'assemblée des notables

réunis à Rouen et à Paris en 16I7 et 1626.

1629 17 novembre.

Déclaration fixant les droits à payer pour le tabac. Edit de création de chevalière du guet, exempU.eic. Lettres patentes établissant l'académie française. Règlement du cardinal de Richelieu pour la fondation d'une école mililaire h l'usage de la jeune noblesse.

1689 mai.

1636 janvier.

1639 26 novembre.

Déclaration sur les formalités du mariage , le crime de

rapt, etc.

(i) Quoique datée de Paris, cette ordonnance est la seconde qal ait reça le nom, dans la pratique, d* ordonnance de Blolt» parce qu'elle a été readoe sur les doléaaccadet états (énéraiz teom en cette TUle.

TABLE CHRONOLOOIftOB.

DATES

INDICATIONS KS LOIS. eNDONNANCES. ETC.

PAGES

1641 février.

Edit qui défend aux parlements de s'occuper des af-

faires d'administration.

1645 6 septembre.

Edit de Justice pour l'enregistrement de dix-neuf

édits fiscaux.

1648 Juillet.

Déclaration défendant les évocations.

— 22 octobre.

Ordonnance sur la jui^tice, police et finances.

1662 21 octobre.

Déclaration défendant aux parlements de s'occuper

des affaires d'Etat.