SI

1654 janvier.

Edit établissant le contrôle pour les exploits.

1656 novembre.

Edit qui affranchit les roturiers des droits de francsfiefs.

Edit autorisant la banque dcToiUI.

Edit établissant dans chaque ville un hôpital pour les

liSO

— décembre.

1662 juin.

pauvres malades et les orphelins.

1663 12 février.

Règlement général sur les (ailles.

1664 mal.

Edit sur les droits d'imi)ortation et d'exportation.

1665 décembre.

Edit réduisant l'intérêt légat au denier vingt.

1667 avril.

Ordonnance relative aux biens communaux.

Ordonnance (code Louis) sur la procédure civile.

Lettres fixant l'indemnité à payer au seigneur dans la mouvance duquel le rot acquiert un nef.

1669 Juillet.

Edit sur la juridiction des Jurandes.

— août.

Edit relatif au contrôle des exploits.

Ordonnance sur les évocations.

Ordonnance des eaux et forêts.

1670 août.

Ordonnance criminelle.

1671 21 mars.

Déclaration relative aux exploits.

1673 24 février.

Déclaration abolissant le droit de remontrances des

parlements.

— mars.

Edit établissant la publicité des hypothèques.

Edit sur les épices et vacations des commissaires et

autres frais de justice.

Ordonnance du commerce.

1680 Juin.

Ordonnance sur les aides.

1681 août.

Ordonnance de la marine.

1684 décembre.

Edit sur la reconnaissance des promesses et billets

sous signature privée.

1685 mars.

Code noir, ordonnance sur les esclaves coloniaux.

1692 28 mars.

Arrêté sur les péremptions d'Instance.

— août.

Edit organisant les municipalités du royaume. Arrêté du conseil sur les maires , échevlns, etc.

1693 5 décembre.

1695 avril.

Edit concernant la juridiction ecclésiastique.

1617 mars.

Edit relatif au consentement des père et mère au

mariage.

1702 mars.

Edit créant des syndics perpétuels.

— 23 décembre.

Déclaration réglementant les lettres d'Etat.

1703 décembre.

Edit créant des lieutenants de maire.

Edit sur la compétence des tables de marbre.

1714 septembre.

Edit relatif aux franchises municipales.

Ordonnance du régent rétablissant les franchises mu-

nicipales.

1722 août.

Edit sur les vente;; des ofilce<^ municipaux.

1724 4 mars.

Déclaration relative à la flétrissure.

— 21 novembre.

Déclaration sur le droit et Indemnité dus par les ec-

clésiastiques et gens de mainmorte.

1729 août.

Edit concernant la succession des mères à leurs en-

fants.

1730 Juin.

Déclaration concernant les procédures crimioelles.

TABLE CBH0K0L061QUK.

DATES

t730 22 novembre.

1731 15 Janvier.

— février.

— 5 février.

1733 22 septembre.

— novembre.

1735 aoOt.

— 30 août.

1736 9 avril.

1737 Juillet.

1738 28 Juin.

1747 août.

1749 août.

1764 août.

1771 Juin.

1774 octobre.

— décembre.

1776 février.

— 18 marsf

— août.

— décembre.

1777 9 août.

1778 1" mars.

1779 août.

1780 13 février.

— 24 août.

1781 3 mar?.

1786 1er Janvier.

1787 4 août.

— septembre.

1788 1er mai.

— mai.

— 5 Juillet.

— 8 août.

— 28 octobre.

1789 9 octobre.

— 29 octobre.