LIBERTÉS DE L EGLISE GALLICANE

« qu’il plaira au Roi, et conformément à nos « usages. Ses bulles sont examinées au Parlement « pour recevoir les modifications nécessaires. Il « ne peut subdéléguer personne pour l’exercice « de sa légation, Sans le consentement exprès du « Roi. Quand il sort, il laisse en France les regis- « très, les sceaux de sa légation. Les deniers pro- « venans de ses expéditions sont employés, en a œuvres pies.

« Les citations que le Pape pourrait décerner « contre des Français, pour venir comparaître à « Rome, sont réputées abusives. Il ri’a point de tf prétentions sur les juges ordinaires en première « instance; il ne peut évoquer les causes à Rome : « à la distance de quatre journées de Rome, « toutes les causes doivent être terminées sur les « lieux. On ne peut appeler au Pape omisso me- « dio ; les appels doivent, par un rescrit déléga- « toire, être commis in parlibus jusqu’à la fin de « la cause inclusivement. C’est le droit du Con- « cordât.

« Etc. etc. etc. » ,

Telles sont les principales bases sur lesquelles reposent nos libertés. L’abbé Fleury, à la fin de l’ouvrage d’où est tiré ce qui précède ( son Discours sur les Libertés de l’Eglise Gallicane ) , réduit ces libertés à treize articles très courts , qui

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ne renferment que ce que nous avons développé ci-dessus avec plus de détail, sans nous écarter du texte. . .

• On croit devoir ajouter ici que, le 9 novembre 1681, il y eut une assemblée générale du clergé de France, à Paris , convoquée par le Roi , à l’occasion des brouilleries survenues entre ce prince et le Pape Innocent XI , touchant l’édit de j 670 , pour l’extension de la régale. L’assemblée du clergé, continuée en 1682, signa, le 3 février', l’acte de consentement à l’extension de la régale, aux Eglises qui en étaient exemptes ; mais le Roi en modéra l’usage. Le t 3 mars, il survint un bref du Pape qui cassa et annula tout ce que l’assemblée avait fait touchant la régale. Alors l’assemblée du clergé entama la grande discussion sur nos libertés et sur l’autorité du Pape ; et , d’après les principes reconnus, que nous avons exposés plus haut , le célèbre Bossuet, évêque de Meaux , dressa quatre articles sur la puissance ecclésiastique,. qui furent unanimement approuvés le 19 mars ( 1682 ), par tous les membres de l’assemblée, puis confirmés par un édit du même mois.

Ces quatre articles portent en substance :

« i°. Que le Pape n’a aucune autorité sur le çc temporel des Rois j

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'« 2*. Que le Concile général est au-dessus du « Pape ;

« 3®. Que l’usage de la puissance ecclésiastique « doit être réglé par les canons, sauf les libertés a de l’Eglise Gallicane;

« 4°. Que les décisions du Pape ne sont irré- « formables qu’autaut qu’elles sont acceptées par a l’Eglise. »

On voit combien cette déclaration authentique du clergé de France, entièrement puisée dans nos anciennes libertés , les a confirmées et corroborées ; aussi il n’y a point de loi dont la stabilité soit plus assurée, et elle durera tant, que le (lambeau de la foi éclairera ce royaume, sans pour cela porter la moindre atteinte au respect et à la soumission due à l’autorité légitime du souverain pontife.

Il existe un grand nombre d’ouvrages SUr les libertés de l’Eglise Gallicane ; mais celui que l’on j>eut regarder comme le premier , écrit en français sur cette matière, est le Songe du Vergier (i), composé dans le i4® siècle par .Raoul

(i) Le titre de cet ouvrage est le Songe du V ?rgier, qui parle de la dispu talion du clerc et du chevalier, (c’est-àdire de la puissance ecclésiastique et temporelle). M. Bru-

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de Presle, mais seulement imprimé en' î^gi, le ao mars, à Paris , chez Jac. Maillet , petit i i-fol. Il y en a qui l’attribuent à Philippe de Mayzières, d’autres à Jean de Vertu, et d’autres enfin à Ch.-Jac. de Louvières ou Louviers. Quoi qu’il en'soit, l’auteur lui a donné la forme romanesque; malgré cela, ce livre est si bien regardé comme un des plus beaux monumens de notre droit public ecclésiastique , que les frères Dupuy l’ont placé à la tête des preuves des libertés de l’Eglise Gallicane. Voy. la dernière édition du Commentaire de P. Dupuy, donnée par Lenglet- Dufresnoy, Paris, 1716,3 vol. in- 4 °. L’ouvrage le plus abrégé, et qui me paraît le meilleur sur 'cette partie, est le Discours de l’abbé Fleury (avec des notes), 1724, 1733, 1740, 1753 et 1755 , in- 13 . Il y en a une édition avec un commentaire , par l’abbé de C. D. L. ( Chiniac de la Bastide), qui est pleine de recherches, mais qui n’est pas écrite avec tout le ménagement conve-.

net, dans son Manuel du Libraire , dit cet ouvrage imprimé, (à Lyon) par Jacques Maillet, i4gi , pet. in-fol. goth. J’ignore si ce livre a été imprimé à Lyon ; mais il parait certain que ce n’est point par Jacques Maillet, qui, «

exerçait la librairie à Paris, en »4go et i4gi.

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nable. -Elle a paru (à Paris , Butant), 1765, in - 12 de 4t)2 pages. 11 faut y joindre des Réflexions sur le même ouvrage. C’est une réponse aux critiques du commentaire, Paris , 1766, in- 12. Quant à la déclaration du -clergé de France, il faut voir le Procès- F erbal de l’Asserûblée du Clergé . tenue à Paris en 1681 pour la régale. Paris , 1681, in-èt . ; et les Actes des Assemblées , de 1680, 81 et 8a, au sujet de la régale , sur l’affaire de Charonne , et concernant la religion. Paris , Léonard, 1682, in- 4 ° (i).

( 1 ) Et sous presse : Défense des libertés de f Eglise Gallicane , par M. de Barrai,, ancien archevêque de Tours j in- 4" de 4 à 5oo pages.