ENTRE

S. S. PIE V n ET LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS>

Du i 5 juillet 1 801 ,

Cette convention, faite le i 5 juillet 180I, et ratifiée le g avril 180a, porte en substance :

« Qu’il sera fait par le Saint-Siège , de concert « avec le gouvernement 3 une nouvelle circons- « cription des diocèses français.

« Sa Sainteté déclare aux titulaires des éveil chés français qu’elle attend d’eux, avec une « ferme confiance , pour le bien de la paix et de « l’unité, toute espèce de sacrifices, même celui « de leurs sièges. D’après cette exhortation , s’ils « se refusaient à ce sacrifice commandé par le « bien de l’Eglise, il Sera pourvu par de nou- « veaux titulaires au gouvernement des évêchés « delà circonscription nouvelle, delà manière « suivante :

« Le Premier Consul de la République nom- «c mera, dans les trois mois qui suivront la publi- « cation de la bulle de Sa Sainteté, aux archevê- « chés et évêchés de la circonscription nouvelle.

CONVENTION IMS lSoi-.

« Sa Sainteté conférera l’institution canonique ■« suivant les formes établies par rapport à la «t France avant le changement de gouvernements « Les nominations aux évêchés qui vaqueront « dans la suite seront également faites par le « Premier Consul, etc.

«Les évêques, avant d’entrer en fonctions, « prêteront directement , entre les mains du Pre- « mier Consul, le serment de fidélité, qui était « en usage avant le changement de gouvernement, « exprimé en ces termes : Je jure et promets à « Dieu y sur les Saints Evangiles , d,e garder « obéissance et fidélité au gouvernement établi « par la Constitution de la République ■ fran- « çaise. Je promets aussi de n’adbir aucune in- « telligence , de n } assister à aucun conseil y de « n J entretenir aucune ligue , soit au-dedans , « soit au-dehors , ■qui soit contraire à la tran- « quillité publique . Et si y dans mon diocèse , « ou ailleurs y j’apprends qu’il se trame quelr « que chose au préjudice de l’Etat , je le ferai « savoir au gouvernement. »

a Les évêques pourront avoir nn chapitre dans « leur cathédrale, et un séminaire daus.leur diq- « cèse, sans que le gouvernement s’oblige à les « doter. ; .

« Sa Sainteté , pour le bien de la paix et l’beu-

CONTENTION DE l8d.

« renx rétablissement de la Religion catholique , « déclare que ni elle , ni ses successeurs , ne trou- « bleront en aucune manière les acquéreurs de « biens ecclésiastiques aliénés , et qu’en consé- « quence la propriété de ces mêmes biens, les « droits et revenus v attachés demeureront in-

« commutables entre leurs mains on celles de « leurs ayant-cause.

« Etc. etc. »

Tels sont les principaux articles delà Convention ou Concordai passé entre S. S. Pie VII et le gouvernement français, le i 5 juillet 1801. La nouvelle circonscription des diocèses, faite parle Souverain Pontife , le g avril 1802 , en vertu de ce Concordat*, consistait en dix métropoles et cinquante évêchés; mais il n’y avait véritablement que neuf métropoles et quarante-un évêchés pour le territoire de la France, tebqu’il était autrefois, et tel qu’il est aujourd’hui, parce que la métropole de Matines et les évêchés de Tournay,Gand, Namur , Liège, Aix-la-Chapelle, Trêves et Mayence, qui se trouvaient dans cette nouvelle circonscription , ne font point partie de ce territoire, non plus que Nice et Cliambéri.

Le traitement des archevêques a été fixé à l 5 ,ooofr. ;

Et celui des évêques à 10,000 fr.

COHVENTIOW DE l8oi. 71

Les dix métropoles étaient : Paris , Malines , Besançon, Lyon, Aix , Toulouse, Bordeaux, Bourges , Tours , et Rouen.

Un induit pour la réduction des fêtes , donné par le cardinal Caprara, légat a latere , le 9 avril 180a, porte que «les jours de fêtes qui seront « célébrés en France , outre les dimanches , sont : « 1° la Naissance de Notre-Seigaeur Jésus-Christ ; « 2° l’Ascension ; 3 ° l’Assomption de la Très-* « Sainte Vierge ; et 4 ° la fête de tous les Saints. » Toutes les autres fêtes sont supprimées, « en. « exceptant néanmoins la fête de l’Epiphanie de « Noire-Seigneur ; la Fête-Dieu ; celle des apô- « très saint Pierre et saint Paul ; et celle des « Saints Patrons de chaque diocèse et de chaque « paroisse , qui se célébreront partout le diman- « che le plus proche de chaque fête. »

Ce n’est pas seulement depuis la Révolution française qu’il y a eu suppression de fêtes. Monsieur l’archevêque de Paris, par une ordonnance du 20 octobre 1666, homologuée au Parlement le 1" décembre suivant, a spécifié les fêtes qui seraient chômées dans son diocèse , et en a supprimé dix-lept. Plus d’un siècle après , le 20 février 1778, le parlement de Paris a enregistré des lettres- patentes confirmatives d’un mandement de M. l’archevêque de Paris , portant suppression

COirVENTIOW DE t8<m

des fêtes de Saint-Mathias, Saint Jacques et Saint-» Philippe, Saint-Jacques-îe-Majeur, Saint- Laurent , Saint-Barthélemi , Saint- Mathieu , Saint- Michel, Saint-Simon et Saint -Jude, Saint-Marcel, Saint-Martin, Saint-André, Saint-Thomas, et 1% fête des Innocens.

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