CHAPITRE II

SBCmON m. — Actes du ministère de Coibert sur le commerce extérieftr des céréales.

Le célèbre tarif des cinq grosses fermes du 18 septembre 1664 établit des droits à la sortie et à rentrée des céréales : le Ué-froment et méteil payèrent un droit d'exportation de 38 livres par muid, c'est-à-dire par 18 hectolitres 72 centilitres. Le droit d'importation fut de 2 livres seulement pour la marne quantité (1).

Jusqu'à cette époque , l'importation des grains avait toujours été permise, et aucun droit & l'entrée n'avait été établi, parce que, par suite du bas prix du blé en France, des prohibitions à l'exportation dans la plupart des pays avoisinants et de l'instabilité des communications internationales, Les blés étrangers ne pouvaient exercer que peu d'influence sur les prix de nos marchés (2).

Nous devons rectifier ici un point qui a échappé à la plume d'un économiste distingué : M. de Molinari, après avoir écrit que les restrictions à l'importation sont nouvelles dans la législation française, dit que c'est seulement en 1816» pour la première fois , qu'un droit de balance de 50 centimes par hectolitre (2 1/2 p. 0/0 environ) a été étabU sur les céréales (3).

Nous venons de vœr que le tarif de 1664 avait grevé ces denrées d'un droit à l'entrée, et nous verrons plus tard que, bien avant 1816, l'édit de Compiègne de juillet 1764 avait assujetti le blé à un droit d'entrée de 1 p. 0/0, et les autres gr^s à celui de 3 p. 0/0 (4).

Plusieurs modifications ou dérogations furent apportées au tarif de 1664 pendant le ministère de Ck>lbert.

Des aarrêts postérieurs, tantôt permirent l'exportafiQn en

(1) Le droit de sortie pour les fèves était de it livres par muid.

(2) Histoire du Tarif, -^ tes Céréales, p. 8. (8) Loc, cit. — (4) Art. 7.

ISO liGiSLATtoR imB c£réales.

franchise de tous droits pour quelques mois à toutes les provinces ou à quelques-unes (1), tantôt la permireiU pendant une année et sous la condition de payer la moitié des droits fixés par le tarif (2), tantôt, enfin, accordèrent le droit d'exporter en franchise pour un temps illimité et jusqu'à nouvelle ordonnance (3).

Un arrêt du 23 septembre 1673 diminua de moitié le droit de sortie sur les fèves, parce que les commerçants firent (^ server que les droits établis 5ur ces grains ne leur permettaient pas de rivaliser avec l'Espagne, où les Hollandais s'en approvisionnaient.

On revint au tarif de 4664 par les arrêts des 49 avril et A septembre 4T64.

Puis , une prohibition absolue d'exportation fut décpétée par l^arrêt du 6 juillet 4675, dans la crainte qu'il ne' passât des grains aux ennemis. Cette prohibition fut levée par les arrêts du 34 décembre de la même année et du 6 juillet 1677.

Le 6 octobre suivant, nouvel arrêt qui prohibe la sortie par les frontières de certaines provinces, afin, porte l'arrêt, de faire némter aveeplm de facilité les années de &a Majesté pendant le quartier d'hiver. €ette défense fut levée par les arrêts des 44 et 27 mai 4678.

La prohibition des arrêts des 44 septembre et 6 odiobve 4677 fut également levée par l'arrêt du 4 juin 4678, et ceQe du 23 juillet 4678;, relative aux provinces de Pi^rdie et de Champagne, par l'arrêt du 7 janvier 4679.

Nous n'avons insiisté sur ces détails que pour ^loatrer com^ bien fut variable ç^tte partie de la législation, qui cependai^t plus que toute autre, exige de la st^ilité.

Ainsi, en résumé» un tarif permanent fixant d^St droits considérables pour l'exportation et excçssivenxent modérés pour l'imiportiitLQn; des permissions en franchise de tous droits

(1) Voy* airétduSD.mai 166».

(2) Arrêts du 31 décembre 167i et du 26 octobre 167S.

(3) Arrêt du 25 avril 1673.