CHAPITRE II

mesures, jointes au défaut de liberté dans le commerce intérieur et aux obstacles que la circulation renc^Qtrait encore de toutes parts, eurent les plus déplorables résultats.

On vit, sous Tempire de cette législation , des écarts énormes dans le prix des grains , des chertés excessives suivies de disettes (1), au grand détriment non-seulement de Tagriculture , mais aussi du commerce (2) et de la nation tout entière.

SEiTriON IV. — De Vexporfatimi des céréales depuis fa mort df Cofbert jusgu*à ta seconde moitié du XV! Il* stArlf^.

Après la mort de Colbert , plusieurs années d'une extrême aiM>ndance apportèrent quelque soulagement à la misère du peuple.

L'exportation fut permise pendant quelque temps , soit moyennant le paiemeirt des droits fixés par le tarif dé 1664, soit en franchise de tous droits (3). Forbonnais dit que ces mesures du ministre Lepelletier produisirent quelques bons résultats (4).

Plus tard, l'art. 7 de la déclaration de 16(H) disposait que les exportations n'auraient plus lieu à l'avenir qu'en vertu de permissions générales ou particulières accordées par le souverain.

L'exportation fut plusieurs fois permise dans la suite (5).

Elle le ftit notamment après l'abondance des récoltes dm

(1) Voy. sur ce point, Boisfçuilbert Détail de la France , p. 196, édit. Guillanmin.

(2) En 1669 Colbert écrivait à Tambassadeur de France en Hollande, qae. les blés n^ayant aucun débit, les propriétaires ne tiraient poin^ de revenus de leurs biens : « ce qui, disait-il, par un enchaînement cerlaii^, empêchait la consommation et diminuait sensiblement le commerce. » {Histoire du Système protecteur, par M. Pierre Clément, p. 32.— Voy. aussi Forbonnais, Rech. sur les Fin., t. 1", p. 294.)

(8) Voy. arrêts 17 décembre 1686 et 8 mars 1689.

(4) Rech. sur les Fin., t. 2, p. 15.

(5) Voy. Forboimais, loc. cit., p. 382, 397, 444.

5i LÉGISLATION DES CiRÉALES.

années 1133 à 1738 ; mais U survint un hiver Hiçoureux , et la France fut de nouveau menacée d'une disette.

En suivant les errements des règnes précédents, on arrivait toujours aux mêmes résultats.

Les exportations n'étaient permises que lorsque la surabondance était extrême et les prix avilis. De là la ruine de la culture et des cultivateurs. L'exportation était un remède toujours trop tardif.

Lorsque la permission de sortie intervenait, comme les grains étaient à bas prix , les exportations étaient considérables , soit à cause de la nécessité dans laquelle se trouvaient les cultivateurs , obligés de payer les frais de culture et l'impôt, de vendre des quantités plus grandeil que si le prix des denrées avait été plus élevé, soit aussi parce que les commerçants , prévoyant ]e retom* de la prohibition , se balaient de faire des magasins dans les pays étrangers.

Si la récolte de Tannée suivante était mauvaise, la cherté ou la disette ne manquaient pas die reparaître.

C'est ce qui arriva en 4740 : ou sait que le contrôleur général Orry fut obligé de faire acheter au-^lehors une certaine quantité de grains qui par elle-même était un secours insuffisant, et qui eut du moins pour résultat de faire ouvrir les greniers que la cherté avait fait fermer (i).

Mais nous arrivons à une époque où ces vices de laUg^lation et bien d'autres encore vont être dévoilés dans de nombreux écrits, dans de vivies et curieuses discussions qui eurent alors un grand retentissement, et qui sont sans doute aujourd'hui parfaitement oubliées.

(1) Voy. Oharvations sur le Commerce du Grains^ atlanbuéos à GhattOustet , p. SI ; Réflexions sur la Police des Grains, attribuées à XbéSln, p. ^.