CHAPITRE III

De la liberté du commerce intérieur et extérieur des céréales pendant la seconde moitié du ZVIII* siècle.

Les discussions sur la liberté du commerce des grains entre les économistes, la Royauté et le Parlement; les célèbres édits de 1763 et de 1764 ; les doctrines de Turgot et les actes de son ministère ; les doctrines et les actes du ministre Neckcr ; la révolution de 1789, et les lois de la période révolutionnaire : voilà en quelques mots les points principaux qui s'offrent à nos recherches, les progrès de la pensée, les faits politiques qui exercèrent le plus d'influence sur la législation que nous étudions.

SfiGTION 1'*. — C(mtrover»es entre les physiœrates, la hoyatdé et le Par-' lement, au sujet de la liberté du comnierce des céréales. — Edite de \U% et 1764. — Arrêt de 1770.

Après la chute du système, l'activité des esprits se reporta vers la propriété foncière, vers la cultip'e du sol.

Quesnay, qui avait vécu longtemps dans la campagne , et qui avait été frappé de la triste condition des hommes voués aux travaux agricoles et de l'importance de ces travaux pour la société , jetait avec une grande précision les bases d'une science jusqu'alors à peine entrevue. Cette science eut bientôt de nombreux adeptes.

Le fondateur de la science nouvelle ne réclamait pour l'agriculture aucun privilège, aucun monopole. Il se bornait à protester contre l'oppression qu'on lui faisait subir, et à opposer la puissance salutaire de la' liberté aux funestes effets des prohihitioafi et des règlements.

En 4756-1757, Quesnay publiait, dans V Encyclopédie , les articles fermiers et Grains, qui furent bientôt âuîvis du fameux Tableau économique.

56 LÉGISLATION DBS GÉRÉALES.

C'est surtout dans ses Maximes générales du Gouvernement économique dun royaume agricole que la pensée dominante de Quesnay se révèle le mieux ; [or, au nombre de ces maximes se trouvait celle-ci :

« Qu'on maintienne l'entière liberté du commerce , cai' la police du commerce intérieur et extérieur la plus sûre, la plus exacte, la plus profitable à la nation, consiste dans la pleine liberté de la concurrence » (1).

Dans son article sur les grains, Quesnay avait conseillé au gouvernement, comme mesures favorables à la prospérité du royaume et à l'accroissement des révenus des biens fonds , l'activité du commerce dans les provinces où les denrées étaient tombées en non-valeur, la suppression des prohibitions et des empêchements préjudiciables au commerce intérieur et extérieur, l'abolition ou la modération des 'droits excessifs de rivière et de péage.

n insistait aussi sur le nécessité d'affranchir le commerce des défenses et des permissions passagères et arbitraires; de réparer les voies de communication.

(( Les progrès du commerce et de l'agriculture , disait-il , marchent ensemble, et l'exportation n'enlève jamais qu'un superûu qui n'existerait pas sans elle , et qui entretient toujours l'abondance » (2).

Les doctrines économiques du médecin de Louis XV, de celui que le monarque appelait son penseur, reçurent une éclatante consécration dans la déclaration du 25 mai 1763 et dans l'édit de juillet 1764 : « Persuadé, porte le préambule de la déclaration de 1763, que rien n'est plus propre à arrêter les inconvénients du monopole qu'une concurrence libre et

(1) Physiocratesj i" part., t. 2, p. 101, édit. Guillaumin. — Le Tableau économique parut dans le mois de décembre 1758. Cette œuvre comprenait, selon Forbonnais (Principes et Observ, ëconom.,i. l,p. 161 etsuiv.) : 1» la Table arithmétique; 2o l'Extrait des Economies royales de SuUy, contenant les Maximes générales du Gouvernement économique d'un Royaume agricole. — Les Maximes ont été réimprimées deux ans après environ.

(2) Loc. cit., p. 295 «t suiv.

CMAPITR m. 37

entière dans le commerce des denrées, nous avons cru devoir restreindre la rigueur des règlements précédemment rendus, pour encourager les cultivateurs dans leurs travaux. »

Cette déclaration permettait à tous les sujets , de quelque qualité et condition qu'ils fussent , même nobles ou privilégiés, de faire, ainsi que bon leur semblerait, le commerce des grains dans Tintérieur du royaume, et de former des magasins, sans quils pmsent être inquiétés ni astreints à aucune formalité (1); de transporter aussi d'une province dans une autre toute espèce de grains et denrées, sans être obligés de faire aucune déclaration, ni prendre aucun congé ou permission (2) ; enfin elle défendait à tous ceux qui possédaient des droits de péage , passage , pontonnage ou travers , d'exiger aucun desdits droits sur les grains , farines et légumes qui circuleraient dans le royaume (3).

Lorsque cette déclaration fut présentée au Parlement, le premier avocat général, Joly de Fleury, dans un discours du 5 juillet 1763, s'éleva avec force contre les doctrines publiées dans les écrits des physiocrates , et avoua même qu'il avait été sur le point de déférer au Parlement la petite brochure intitulée : Réflexions sur la Police des GraitJLS. Joly de Fleury loua la sagesse des anciennes lois , protesta contre la disposition de Part. !•' de la déclaration de 1763, qui permettait à toutes personnes indistinctement de faire le commerce des grains, et requit que l'on exdût de cette liberté tous ceux qui en avaient été exceptés par les ordonnances précédentes. Joly de Fleury voulait que l'on maintint lu déclaration de 1723, qui défendait de vendre dans les greniers , et qui ordonnait de porter les grains aux marchés , tout eii'contenant ceux qui feraient exécuter cette déclaration avec trop de rigueur et sans discernement. Il voulait que les magasins fussent toujours déclarés , sous la main des officiers de police, et que les sociétés pour le commerce des grains ne demeurassent pas secrètes.

(1) Art. 1«. — (2) Art. î. — (3) Art. 3.

58 LfelSLATION DXS GÉBÉALES.

Il approuvait cependsoitla disposition de Tart. â, qui favorisatt la libre circulation des denrées dans rintériaur du royaume. Puis il terminait en proposant i la Cour d'arrêter, avant de procéder à l'enregistrement de la déclaration, qu'on supplierait le roi de réunir dans une seule déclaration nouvelle les dispositions des anciennes ordonnances sur la matière (i).

Ce discours faisait pressentir la vive contradiction que ia déclaration de 4763 devait éprouver au sein du Parlement. Elle ne fut enregistrée que le 22 décenil»*e. « Essayons-en, disait le rapporteur, Tabbé Terray; si, comme il y a tout lieu de le craindre, l'expérience prouve les inconvénients de cette nouvelle législation, on reviendra aux anciennes lois » (2). Malgré ces résistances , les doctrines des économistes obtinrent bientôt un second succès. L'année suivante l'édit de juillet, donné à Compiègne, était envoyé au Parlement et enregistré le 49 juillet 4764. « Après avoir pris les avis des personnes les plus éclairées en ce genre , disait le roi dans le préambule de cet édit, et eu avoir mûrement délibéré en noti*e Conseil, nous avons cru devoir déférer aux instances qui nous ont été faites poiu* la libre exportation et importation des grains et farines, comme propre à animer et à étendre la culture des terres , dont le produit est la source la plus réelle et la plus sûre des richesses d'un Etat; à entret^ir Tabondance par les magasins et l'entrée des bleds étrai^ers; à empêcher que les grains ne soient à un prix qui décourage le cultivateur ; à écarter le monopole par rexclusion sans retour de toutes les permissions particulières, et par la libre et entière concurrence dans ce commerce ; entretenir, en fin^eifitre les différentes nations cette communication d'échanges du superflu avec le nécessaire, si conforme à l'ordre établi par la divine Providence et aux vues d'humanité qui doivent animer tous

(1) Voy. ce discours dans le Recueil des principales Lois relatives au Commerce des Grains ^ p. 35 et suiv.

(«) Recueil cit^, p. 57.

GHAPITHE III. 59

les souveraine. Nous aroQs reeonnu qu'il était digue de nos soins continuels pour le bonheur de nos peuples, et de notre justice pour les propriétaires des terres et pour les f^^miers^ de leur accorder une liberté qu'ils désirent avec tant d'empressement ; et nous avons môme cru devoir mettre, par une loi solennelle et perpétuelle , les marchands et négociants à l'abri de toute crainte de retour aux lois prohibitives. Mais, pour ne laisser aucune inquiétude à ceux qui ne sentiraient pas encore assez les avantages que doit procurer la liberté d'un tel commerce, il nous a paru nécessaire de fixer un prix au grain au-^eli duquel toute exportation hors du royaume en serait interdite dès que le bled serait monté à ce prix ; et comme nous ne devons négliger aucune occasion d'exoiter lindustrîe, nous avons résolu de favoriser eu même temps la navigaticm française en assurant aax vaisseaux et aux équipages français , exclusivement à tous autres, le transport des grains exportés, n

L'édit de 4764 consacra de nouveau les dispositions de la déclaration de 4763 relatives au libre transport des grains dans le royaume , à la faculté de former des magasins, à la permission accordée à tous les sujets mdistinctement de faire le commerce de toute espèce de grains, légumes et farines, graines et grenailles , sans être astreints à aucune formalité ni assujettis à aucune imposition (4).

L'exportation hors du royaume fut permise , mais avec k»^ restrictions suivantes : elle devait être suspendue de plein droit dans le lieu ou port de la frontière dans lesquels le prix des grains serait porté à la somme de 42 livres 40 sols le quintal , et lorsque ce prix se sçrait soutenu dans le même lieu pendant trois marchés consécutifs (2). La faculté d'exportation ne pouvait plus recommencer qu'en vertu d'une délibération du Conseil.

On fixa provisoirement les ports par lesquels l'exportation

(l) Art. l«î et J. -: (2) Art. 6.

96 ferait ; elle ne devait être opérée que par des navires français, dont le capitaine et les deux tiers au moins de l'équipage devaient ^tre Français, sous peine de eonfiscation (1).

L'importation fut autorisée sur toute espèce de vaisseaux, moyennant un droit de i p. 0/0 sur le Ué, et de 3 p. 0/0 sur les seigles, menus grains, graines, grenailles, farines et légomes. Ces denrées devaient payer un droit de i/â p. 0/0 à la sortie (2).

Bnfin, il était permis à tout étranger ou régnieole de faire entrer toute espèce de grains dans le royaume et de laisser en entrepôt : les blés un an , et les menus grains six mois (3).

Les deux actes de 1763 et de 1764, que nous venons d'analyser , furent suivis d'un grand nombre d'écrits dans lesquels on défendait soit Taneienne , soit la nouvelle légklation.

Les récoltes de 1766 et de 1767 avaient été peu abondantes (4), et, dès le 22 décembre 1767, le Parlement chargeait son premier président de se rendre auprès du roi et de le supplier de vouloir bien prendre des meenires pour faciliter la subsistance du peuple.

Pendant l'année 1768 il ne se passait pas de mois sans que le Parlement ue fît des représentations au roi, et ne chargeât son premier président d'employer auprès du mouai^que ses bons offices (5). Le 3 mai , le roi répondait : « Les principes qui forment la base de ma déclaration du 23 mai 1763 et de mon édit du mois de juillet 1764, ont été si sou^ vent discutés et sont si constants , que je veux maintenir l'exécution de ces deuf lois. Mon Parlement doit se pénétrer de plus en plus de leur utilité et concourir eu cooséquencs à mes vues, en les faisant observer exactement )> (6).

(1) Art. l". — (2) Art. 5 et 7. — (3) Art. 8.

(4) Voy. le discours du premier président Daligre^ Recueil des principales Lois relatives au Commerce des Grains, p. 105. (3) Voy. Recueil précité, p. 65 et suiv. — (6) Loc. cit,, p. 69.