CHAPITRE III. 6i

Le 20 octobre 1768, nouvelles représentations du Parlement; le 23 octobre, le Parlement supplie le roi de peser avec l'attention la plus scrupuleuse s*il est prudent de permettre que Ton prolonp^e encore des essais hasardeux déjà condamnés en quelque sorte par l'expérience , dont les lumières sont bien plus sûres que les fausses lueurs de spéculations incertaines (1). Le roi répond : « J'ai pris les moyens les plus efflcace^pour fixer l'abondance dans les marchés et pour faire cesser, autant qu'il est possible, une cherté occasionnée d'abord par les circonstances de la saison, accrue ensuite par les craintes du pubhc. Les secours auraient pu être plus prompts, mais ils eussent été moins durables » (2).

Le 10 novembre de la même année , le roi donnait des lettres patentes qui ordonnaient que , par la cour du Parlement, il serait informé et procédé contre ceux qui, de dessein prémédité, auraient causé le renchérissement des grains par quelque manœuvre que ce fût, ainsi que contre ceux qui, méchamment, auraient semé ou accrédité les bruits de ces manœuvres par des propos ou des écrits (3). Ces mêmes lettres prescrivent qu'il soit avisé par ladite cour aux moyens d'étabUr la pleine et entière exécution de la déclaration du 25 mai 1763. Dans l'exposé qui précède ces lettres patentes, le roi insiste de nouveau sur l'efiicacité des principes qui forment la base de la législation nouvelle : « Nous avons jugé ne pouvoir rien faire de plus utile pour le bien de nos sujets que d'établir la liberté et la concurrence la plus entière et la plus absolue , convaincu que cette liberté était le moyen le plus sûr de leur assurer des secours dans leurs besoins, et eu même temps d'arrêter les abus et les manœuvres qui pourraient être pratiqués dans ce commerce. » Le roi se plaint ensuite de ce que cette liberté n'a pu encore être établie entièrement par suite de craintes exagérées ; il se plaint de ce que la déclaration de 1763 est restée sans exécution dans plusieurs provinces , par la faute même de ceux qui étaient

(1) Loc. cit., p. 76. — (i) loc. cit., p. 77. — (8) Loc. cit., p. 78...

6i LÉGISLATION DIS CÉRÉALES.

chargés de la faire exécuter. Le roi igoute que les bruits d'accaparement qui se sont ré{MUidus ne sont que des rumeurs populaires , qui méritent d'autant moins de créance que toutes les recherches extra-judiciaires auxquelles ou s'est livré n'ont amené aucun résultat, u Ces bruits nous ont paru dénués de vraisemblance , porte le même préambule , tant à cause de fimmemité des fonds qui seraient nécessaires pour une spéculation aussi étendue, que pav l'impossibilité de la faire avec tout le secret qu'elle exigerait , et par la difficulté de vaincre t effet de la concurrence naturelle du commerce, qui tend toujours à porter la denrée dans le lieu où tm est «ôr de trouver le prix le plus considérable (i).

Les lettres patentes du 10 novembre furent retirées, $m les nouvelles représentations du Parlement (2), et le '& novembre 1768 le Parlement arrêtait qu'il serait tenu, le 28 du même mois, une assemblée générale de police, dans le but de chercher des remèdes à la cherté, de réunir les lumières, et de recueillir les vœux de toutes les compagnies et des divers ordres de citoyens (3).

Nous n'analyserons pas les différentes opinions qui se produisirent au sein de cette assemblée; le résumé de tous ces débats et l'opinion de la majorité se traduisirent en un projet de déclaration formulé par le président Lepelletier. Ce projet était ainsi conçu :

« 1° Qu'à l'avenir tous ceux qui voudront faire le trafic des grains, en acheter et en revendre, seront tenus de déclarer au greffe des juridictions , où Us eKeroeront leur commerce, leurs noms, demeures et domiciles; les noms, demeures et domiciles de leurs associés , et les lieux où ils tiennent leurs magasins, ainsi que les lieux où ils font transporter les bleds qu'Us enlèvent, lesquelles déclarations seront reçues sans frais;

« ^ Que les achats et ventes de grains par les trafiquants ae

(l) Loc. cit., p. 80. — (2) Loc. cit., p. 90 et suiv. — (3) Voy. dans le Hecueil précité ia composition de cette asMmblée^ p. 94 et suiv.